Tableau 7
Pourcentage de personnes noires et de personnes non noires accusées ayant des antécédents de condamnation pour une infraction criminelle au cours des cinq années précédentes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon la province ou la région, 2016-2017 à 2022-2023

Tableau 7
Pourcentage de personnes noires et de personnes non noires accusées ayant des antécédents de condamnation pour une infraction criminelle au cours des cinq années précédentes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon la province ou région, 2016-2017 à 2022-2023 Sommaire du tableau
Les données sont présentées selon Province ou région (titres de rangée) et Personnes noires accusées1 et Personnes non noires accusées2, calculées selon Condamnation antérieure3, Aucune condamnation antérieure, Condamnation antérieure3, Aucune condamnation antérieure et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Province ou région Personnes noires accusées Tableau 7 Note 1 Personnes non noires accusées Tableau 7 Note 2
Condamnation antérieure Tableau 7 Note 3 Aucune condamnation antérieure Condamnation antérieure Tableau 7 Note 3 Aucune condamnation antérieure
pourcentage
Note 1

Les personnes noires accusées comprennent les personnes qui ont déclaré appartenir au groupe de population « Noir » uniquement, ou qui ont indiqué appartenir au groupe « Noir » ainsi qu’au groupe « Blanc » dans le Recensement de la population.

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Note 2

Les personnes non noires accusées comprennent les personnes qui ont déclaré être non racisées (c.-à-d. faire partie du groupe « Blanc ») ou appartenir à un groupe racisé autre que « Noir » dans le Recensement de la population. Cette catégorie inclut aussi les personnes ayant déclaré être Autochtones (Premières Nations, Métis ou Inuit).

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Note 3

Une condamnation antérieure indique si un accusé dont la cause est en cours d’instruction a été déclaré coupable d’une infraction criminelle au cours des cinq années précédentes. Elle est fondée sur la date à laquelle une affaire criminelle antérieure a été réglée, le cas échéant, et la date à laquelle la cause de référence a été réglée. Les déclarations de culpabilité comprennent les verdicts de culpabilité rendus par les tribunaux ainsi que les plaidoyers de culpabilité. Elles comprennent aussi les causes ayant donné lieu à une absolution inconditionnelle ou à une absolution sous conditions.

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Note 4

Comprend Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick.

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Note 5

Comprend le Yukon, les Territoires du Nord‑Ouest et le Nunavut.

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Note : Les données excluent les renseignements provenant des cours supérieures de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan ainsi que des cours municipales du Québec en raison de l’indisponibilité des données. Les renseignements de la Cour supérieure de l’Île-du-Prince-Édouard n’étaient pas disponibles avant l’exercice 2018-2019. Les données pour le Québec n’étaient quant à elles pas disponibles pour les exercices 2021-2022 et 2022-2023. De nombreux facteurs peuvent influer sur les différences entre les secteurs de compétence; il faut donc faire preuve de prudence lorsqu’on effectue des comparaisons. En raison de l’arrondissement, la somme des pourcentages peut ne pas correspondre à 100.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, fichier couplé de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et du Recensement de la population.
Provinces de l’Atlantique Tableau 7 Note 4 44 56 38 62
Québec 47 53 41 59
Ontario 33 67 31 69
Manitoba 35 66 48 52
Saskatchewan 41 59 50 50
Alberta 37 63 42 58
Colombie-Britannique combinée avec les territoires Tableau 7 Note 5 40 60 45 55
Canada 36 64 39 61
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