Tableau 6
Peines les plus sévères pour les causes impliquant des personnes noires et des personnes non noires accusées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Canada, 2016-2017 à 2022-2023

Tableau 6
Peines les plus sévères pour les causes impliquant des personnes noires et des personnes non noires accusées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Canada, 2016-2017 à 2022-2023 Sommaire du tableau
Les données sont présentées selon Peine la plus sévère (titres de rangée) et Personnes noires accusées1, Personnes non noires accusées2 et Total des personnes accusées, calculées selon nombre, pourcentage, nombre, pourcentage et nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Peine la plus sévère Tableau 6 Note 3 Personnes noires accusées Tableau 6 Note 1 Personnes non noires accusées Tableau 6 Note 2 Total des personnes accusées
nombre pourcentage nombre pourcentage nombre
Note 1

Les personnes noires accusées comprennent les personnes qui ont déclaré appartenir au groupe de population « Noir » uniquement, ou qui ont indiqué appartenir au groupe « Noir » ainsi qu’au groupe « Blanc » dans le Recensement de la population.

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Note 2

Les personnes non noires accusées comprennent les personnes qui ont déclaré être non racisées (c.-à-d. faire partie du groupe « Blanc ») ou appartenir à un groupe racisé autre que « Noir » dans le Recensement de la population. Cette catégorie inclut aussi les personnes ayant déclaré être Autochtones (Premières Nations, Métis ou Inuit).

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Note 3

Il est possible de recevoir plus d’un type de peine pour un verdict de culpabilité dans une cause. Seule la peine la plus sévère dans la cause est représentée. Les peines sont classées de la plus sévère à la moins sévère, comme suit : placement sous garde; condamnation avec sursis; probation; amende; et autres peines (restitution, absolution inconditionnelle ou absolution sous conditions, peine avec sursis, autre peine).

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Note 4

La probation est obligatoire dans les causes pour lesquelles l’accusé se voit imposer une absolution sous conditions ou une peine avec sursis.

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Note 5

Comprend notamment la restitution, l’absolution inconditionnelle ou l’absolution sous conditions, la peine avec sursis, l’ordonnance de travaux communautaires et l’ordonnance d’interdiction. Les chiffres concernant la catégorie « autres peines » comme peines les plus sévères sont faibles, étant donné que ces peines se situent parmi les types de sanctions les moins sévères et qu’elles sont souvent utilisées de pair avec d’autres sanctions plus sévères.

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Note 6

Comprend les décisions suivantes : accusé reconnu coupable de l’infraction imputée, d’une infraction incluse, d’une tentative de perpétration de l’infraction imputée ou d’une tentative de perpétration d’une infraction incluse. Comprend également les plaidoyers de culpabilité et les causes ayant donné lieu à une absolution inconditionnelle ou à une absolution sous conditions.

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Note : Une cause comprend une ou plusieurs accusations contre une personne qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale. Les données excluent les renseignements provenant des cours supérieures de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan ainsi que des cours municipales du Québec en raison de l’indisponibilité des données. Les renseignements de la Cour supérieure de l’Île-du-Prince-Édouard n’étaient pas disponibles avant l’exercice 2018-2019. Les données pour le Québec n’étaient quant à elles pas disponibles pour les exercices 2021-2022 et 2022-2023. Toutes les estimations ont été arrondies à la dizaine près. Les estimations ont été arrondies séparément; par conséquent, la somme des catégories arrondies peut ne pas correspondre au total arrondi. Le calcul des pourcentages est fondé sur des estimations arrondies. En raison de l’arrondissement, la somme des pourcentages peut ne pas correspondre à 100.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, fichier couplé de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et du Recensement de la population.
Placement sous garde 12 040 29 222 170 27 234 220
Condamnation avec sursis 2 540 6 50 070 6 52 610
Probation Tableau 6 Note 4 15 600 37 259 860 31 275 460
Amende 7 950 19 215 360 26 223 310
Autres peines ou peines inconnues Tableau 6 Note 5 4 010 10 84 240 10 88 240
Total des causes avec condamnation Tableau 6 Note 6 42 140 100 831 710 100 873 850
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