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Les armes à feu et les crimes violents au Canada, 2023

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Bien que les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu constituent une faible proportion de la criminalité au Canada, ceux-ci représentent une part disproportionnée des crimes violents plus graves et des crimes attribuables aux organisations criminelles ou aux gangs. La violence par armes à feu continue d’attirer beaucoup d’attention de la part des médias et du public. Les armes à feu et la menace qu’elles représentent pour la sécurité publique constituent un sujet de préoccupation constante et suscitent un dialogue continu.

Au cours des dernières années, des modifications ont été apportées au Code criminel et à la Loi sur les armes à feu (Sécurité publique Canada, 2022). L’ancien projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu), a reçu la sanction royale le 15 décembre 2023 (Sécurité publique Canada, 2024; Sécurité publique Canada, 2023b). Dans le cadre de la stratégie fédérale de lutte contre la violence armée et de renforcement du contrôle des armes à feu au Canada, le projet de loi C-21 a codifié un « gel » national des armes de poing. Ce gel interdit la vente, l’achat et le transfert d’armes de poing par des particuliers au Canada, ainsi que l’importation d’armes de poing nouvellement acquises au pays. Le projet de loi comprenait des mesures visant les armes à feu fabriquées illégalement (armes à feu qui ne sont pas traçables, communément appelées « armes fantômes »), et les armes à feu fabriquées illégalement ont été ajoutées à la définition d’« arme à feu prohibée ». La fabrication d’armes à feu sans avoir obtenu le permis approprié délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu est illégale et des personnes peuvent être accusées d’une infraction criminelle. Le projet de loi a également créé de nouvelles infractions pour la possession ou la distribution de données informatiques pouvant être utilisées avec une imprimante 3D ou un autre système à des fins de fabrication ou de trafic d’armes à feu ou de dispositifs prohibés. De plus, le projet de loi a fait passer de 10 à 14 ans les peines maximales pour certaines infractions relatives aux armes à feu (p. ex. contrebande et trafic).

Afin d’éclairer la prise de décisions au sujet des politiques, des programmes et de l’application de la loi en matière d’armes à feu, le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités de Statistique Canada a collaboré avec l’Association canadienne des chefs de police et les services de police de tout le pays en vue d’élargir et d’améliorer la collecte de données sur les armes à feu et la criminalité au Canada.

Fondé sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête sur les homicides, cet article de Juristat présente une mise à jour de l’article « Les armes à feu et les crimes violents au Canada, 2022 », publié au début de 2024. Le présent article comprend les plus récentes données disponibles sur les crimes violents commis avec une arme à feu déclarés par la police, dont des renseignements sur les crimes violents commis au moyen d’une arme à feu en 2023, ainsi que les changements observés depuis 2022^Note .

Cet article a été produit avec le soutien financier de Sécurité publique Canada.

Début de l'encadré 1

Section 1 : Crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu

Après avoir atteint leur niveau le plus élevé en 14 ans en 2022, les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu diminuent en 2023

Selon les données policières, le taux de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu s’est chiffré à 36,9 affaires pour 100 000 habitants en 2023, ce qui est bien inférieur aux taux de crimes violents commis avec un autre type d’arme (254), comme un couteau ou une massue, et de crimes violents commis sans arme (1 080) (tableau 1)^Note . Au Canada, une arme à feu était présente dans 2,6 % des affaires de crimes violents. Les armes à feu (2,8 % à l’exclusion de la province de Québec) étaient moins courantes que les couteaux ou d’autres instruments tranchants ou pointus (6,0 %), mais plus fréquentes que les liquides qui brûlent ou les substances caustiques (2,5 %) et les massues ou les instruments contondants (2,3 %)^Note .

En 2023, on dénombrait 14 416 affaires de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu, dont des crimes violents où une arme à feu était présente et des infractions se rapportant explicitement aux armes à feu, à savoir la décharge d’une arme à feu avec une intention particulière, l’usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’un acte criminel et le fait de braquer une arme à feu. Il s’agissait de 176 affaires de plus de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu qu’en 2022. Toutefois, après la prise en compte de la taille de la population au fil du temps, le taux de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu s’établissait à 36,9 affaires pour 100 000 habitants en 2023, ce qui représente une baisse de 1,7 % par rapport à 2022, année au cours de laquelle ce taux avait atteint son niveau le plus élevé depuis 14 ans (graphique 1)^Note . En revanche, le taux d’affaires pour l’ensemble des crimes violents a augmenté de 4,0 % de 2022 à 2023^Note .

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En 2018, des révisions ont été apportées au Programme DUC, à savoir l’adoption d’une nouvelle définition de « affaire fondée » (voir l’encadré 3). Depuis, les affaires de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu ont augmenté de 22 % (de 30,2 affaires pour 100 000 habitants à 36,9), tandis que les crimes violents en général ont progressé de 25 % (de 1 117 à 1 397 affaires)^Note .

En 2013, avant les révisions apportées au Programme DUC, le taux de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu était de 23,7 affaires pour 100 000 habitants, ce qui représentait une augmentation de 55 % en 2023. À titre de comparaison, le taux global de crimes violents s’établissait à 1 075 affaires pour 100 000 habitants en 2013. Bien que l’année 2023 ait également été marquée par une hausse de l’ensemble des crimes violents, l’augmentation a été relativement plus faible (+30 %) comparativement aux crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu^Note .

Les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu diminuent dans les régions urbaines du sud des provinces, mais augmentent dans toutes les autres régions

La prévalence des crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu varie grandement selon la région géographique, à la fois entre les provinces et les territoires, et entre les régions urbaines et les régions rurales. Aux fins de l’analyse des données déclarées par la police, les services de police urbains sont ceux qui desservent un territoire où la majorité de la population vit dans une région métropolitaine de recensement (RMR) ou une agglomération de recensement (AR). Les services de police ruraux sont ceux qui desservent un territoire dont la majorité de la population vit à l’extérieur d’une RMR ou d’une AR^Note .

En 2023, le taux de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu dans les territoires était de 180 affaires pour 100 000 habitants, ce qui représente le taux le plus élevé de toutes les régions du Canada. En comparaison, dans les provinces, le taux de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu se situait à 165 affaires pour 100 000 habitants dans les régions rurales du Nord et à 45,3 dans les régions urbaines du Nord, comparativement à 40,6 dans les régions rurales du Sud et à 32,0 dans les régions urbaines du Sud (tableau 2-a)^Note . Cette tendance était semblable pour les crimes violents en général : les taux les plus élevés ont été enregistrés dans les territoires (9 789), les régions rurales du nord des provinces (4 722) et les régions urbaines du nord des provinces (2 236), et les taux les plus faibles ont été observés dans les régions rurales du sud des provinces (1 485) et les régions urbaines du sud des provinces (1 226).

Les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu sont souvent considérés comme un phénomène urbain. Bien que le taux de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu ait été le plus faible dans les régions urbaines du sud des provinces en 2023, 7 affaires de ce genre sur 10 (71 %) se sont produites dans cette région. Par ailleurs, 4,0 % de ces crimes ont eu lieu dans les régions urbaines du nord des provinces (tableau 2-a). À titre indicatif, la grande majorité (84 %) de la population canadienne vivait dans des régions urbaines des provinces en 2023 (Statistique Canada, 2024b).

En 2023, le taux de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu a diminué dans les régions urbaines du sud des provinces (-6,5 %) comparativement à 2022, ce qui a entraîné un recul du taux global (graphique 2; tableau 2-b). Toutes les autres régions ont affiché des augmentations, les plus importantes ayant été observées dans les régions rurales du sud des provinces (+19 %) et les régions urbaines du nord des provinces (+13 %). Les taux ont également augmenté dans les territoires (+9,4 %) et les régions rurales du nord des provinces (+6,5 %). Il convient de noter que les variations du nombre d’affaires ont une plus grande incidence sur le taux dans les régions où la population est plus petite. Par exemple, en 2023, il y a eu 23 affaires de plus de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu dans les territoires, et 98 affaires de plus dans les régions rurales du nord des provinces par rapport à 2022 (tableau 2-a). Toutefois, après la prise en compte de la population de ces régions, l’augmentation des taux a été plus importante dans les territoires que dans les régions rurales du nord des provinces.

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Les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu étaient plus nombreux en 2023 qu’en 2018 dans chacune de ces régions, bien que l’ampleur des augmentations ait été variable. Le taux de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu a augmenté de 92 % dans les régions rurales du nord des provinces au cours de cette période (tableau 2-b)^Note . Venaient ensuite les régions rurales du sud des provinces (+66 %), suivies des territoires (+48 %), des régions urbaines du nord des provinces (+39 %) et des régions urbaines du sud des provinces (+10 %)^Note . Les taux de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu ont affiché des hausses encore plus importantes dans chaque région de 2013 à 2023.

Les territoires ont affiché le taux régional le plus élevé de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu en 2023, mais ils ont enregistré la plus faible proportion d’affaires de crimes violents où une arme à feu était présente (1,8 %) (tableau 2-a). Les régions rurales du nord des provinces ont affiché la plus forte proportion de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu (3,5 %). Quant aux régions urbaines du nord des provinces, elles ont enregistré la plus faible proportion de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu (2,0 %), suivies des régions urbaines du Sud (2,6 %) et des régions rurales du Sud (2,7 %).

Les taux de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu sont les plus élevés dans les territoires et les Prairies

À l’instar des tendances précédentes (Perreault, 2024), les taux de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu étaient les plus élevés dans les territoires et les provinces des Prairies en 2023. Le Nunavut (312 affaires pour 100 000 habitants) et les Territoires du Nord-Ouest (171) ont affiché les taux les plus élevés, suivis de la Saskatchewan (127), du Manitoba (81,2) et du Yukon (70,8) (tableau 2-a). En revanche, les taux les plus faibles ont été observés à Terre-Neuve-et-Labrador (21,9) et au Québec^Note  (24,6).

Les taux de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu ont fluctué au Canada de 2022 à 2023, allant d’une baisse de 28 % dans les Territoires du Nord-Ouest (-29 affaires) à une hausse de 155 % à l’Île-du-Prince-Édouard (+28 affaires) (tableau 2-a; tableau 2-b).

La baisse globale (-1,7 %) du taux national de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu est en grande partie attribuable aux diminutions de taux enregistrées en Ontario (-6,6 % ou -180 affaires), en Colombie-Britannique (-6,6 % ou -57 affaires), au Québec (-3,9 % ou -35 affaires) et dans les Territoires du Nord-Ouest (-28 % ou -29 affaires). Ces reculs contrastent avec les hausses notables des taux relevées en Saskatchewan (+11 % ou +186 affaires), au Manitoba (+14 % ou +166 affaires), au Nunavut (+73 % ou +54 affaires), à l’Île-du-Prince-Édouard (+155 % ou +28 affaires) et en Nouvelle-Écosse (+5,1 % ou +26 affaires).

Des différences entre le Nord et le Sud, et entre les régions urbaines et rurales se font jour d’une province à l’autre

Dans six provinces — les provinces de l’Atlantique, le Manitoba et la Saskatchewan —, les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu correspondaient à la tendance observée en 2023 dans de vastes régions géographiques. Ainsi, le cas échéant, les taux les plus élevés ont été enregistrés dans les régions rurales du Nord, suivies des régions urbaines du Nord, des régions rurales du Sud et des régions urbaines du Sud (tableau 2-a).

Les taux enregistrés dans les autres provinces étaient différents. Au Québec, le taux de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu était légèrement plus élevé dans les régions urbaines du Sud (24,6 affaires pour 100 000 habitants) que dans les régions rurales du Sud (24,4), et ces taux étaient plus élevés que celui observé dans les régions urbaines du Nord (23,2). En Ontario, le taux était plus élevé dans les régions urbaines du Nord (32,5) que dans les régions rurales du Nord (30,7), tandis que le taux observé dans les régions urbaines du Sud (31,3) était supérieur à celui des régions rurales du Sud (16,6). En Alberta, les régions rurales du Sud (87,4) affichaient un taux plus élevé que celui des régions urbaines du Nord (56,2), alors qu’en Colombie-Britannique, les régions urbaines du Nord (83,6) affichaient un taux supérieur à celui des régions rurales du Nord (57,5).

Certaines régions des provinces affichaient des taux particulièrement élevés, soit les régions rurales du nord de la Saskatchewan (1 080 affaires pour 100 000 habitants), les régions rurales et urbaines du nord du Manitoba (399 et 304, respectivement), et les régions rurales du nord de l’Alberta (174).

La diminution des crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu dans les régions urbaines du sud des provinces est attribuable aux baisses observées à Toronto, à Calgary, à Montréal et à Vancouver

Parmi les RMR, c’est Toronto^Note  qui a enregistré le plus grand nombre d’affaires de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu (2 449) en 2023, et ce, dans une large proportion (tableau 3-a). En tant que RMR la plus peuplée du Canada, Toronto s’est pourtant classée au 11^e rang pour ce qui est du taux (40,4 affaires pour 100 000 habitants). Les taux les plus élevés parmi les RMR se trouvaient à Red Deer (79,6), à Regina (78,9), à Chilliwack (54,8), à Winnipeg (53,7) et à Saskatoon (52,7). En revanche, les taux les plus faibles ont été observés à Victoria (8,7), à Guelph (11,5), à Peterborough (12,1), à Sherbrooke (13,6) et à Belleville–Quinte West (15,5).

Comme il a été mentionné précédemment, dans les régions, le taux de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu n’a diminué que dans les régions urbaines du sud des provinces. Alors que plusieurs RMR ont enregistré des baisses de 2022 à 2023, la diminution observée dans les régions urbaines du Sud est attribuable au fléchissement du taux à Toronto (-9,2 % ou -157 affaires), à Calgary (-22 % ou -130 affaires), à Montréal (-12 % ou -127 affaires) et à Vancouver (-15 % ou -75 affaires) (tableau 3-a; tableau 3-b). En ce qui concerne les autres grandes RMR du Canada, le taux a augmenté à Edmonton (+11 % ou +100 affaires) et à Ottawa^Note  (+5,7 % ou +25 affaires).

Certaines RMR ont connu des changements notables en 2023. Barrie (+73 % ou +20 affaires), Lethbridge (+70 % ou +27 affaires) et Trois-Rivières (+55 % ou +21 affaires) ont affiché les plus fortes augmentations du taux de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu. Parallèlement, Victoria (-61 % ou -58 affaires) et St. John’s (-44 % ou -34 affaires) ont enregistré les plus fortes baisses.

On note une diminution des taux de crimes violents commis à l’aide d’armes de poing, de carabines ou de fusils de chasse, ou d’armes à feu entièrement automatiques ou à canon scié

En 2023, la moitié (49 %) des crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu mettaient en cause une arme de poing, un taux légèrement inférieur à celui enregistré en 2022 (53 %) (tableau 4). Pourtant, les armes de poing étaient le type d’arme à feu le plus souvent présent dans les affaires de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu en 2023; venaient ensuite les armes semblables à une arme à feu ou les types inconnus d’armes à feu^Note  (31 %), les carabines ou les fusils de chasse (15 %) et les armes à feu entièrement automatiques ou les fusils à canon scié (4,7 %).

Le taux de crimes violents commis à l’aide d’une arme de poing a diminué de 8,6 % pour passer de 19,7 affaires pour 100 000 habitants en 2022 à 18,0 en 2023 (graphique 3). De manière similaire, les crimes violents mettant en cause des carabines et des fusils de chasse (-4,0 %) et des armes à feu entièrement automatiques ou des fusils à canon scié (-2,3 %) ont diminué (passant de 5,9 à 5,6 affaires, et de 1,79 à 1,75 affaire, respectivement). En revanche, le taux de crimes commis au moyen d’armes semblables à une arme à feu ou d’armes à feu dont le type était inconnu a augmenté de 13 % (passant de 10,1 à 11,5 affaires). Bien qu’il ne soit pas possible de déterminer la raison exacte de cette augmentation, la fabrication illicite d’armes à feu, à savoir les armes à feu fabriquées par des particuliers, ou « armes fantômes », constitue une préoccupation croissante en matière de sécurité au Canada (Sécurité publique Canada, 2023a; Gendarmerie royale du Canada, 2023). Les craintes sont liées, notamment, à l’augmentation de l’utilisation des imprimantes 3D, de même qu’à l’importation et à la distribution de pièces, qui sont utilisées pour fabriquer des armes à feu non marquées et non traçables qui n’ont pas été mises à l’essai et qui sont dangereuses. L’ancien projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu), a créé des mesures pour cibler ce risque, dont la désignation des armes à feu fabriquées illégalement (« armes fantômes ») en tant qu’armes à feu prohibées, et de nouvelles infractions pour la possession ou la distribution de données informatiques pouvant être utilisées avec une imprimante 3D ou un autre système à des fins de fabrication ou de trafic d’armes à feu ou de dispositifs prohibés. Le projet de loi a reçu la sanction royale le 15 décembre 2023.

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Graphique 3 fin

Pour ce qui est des chiffres, en 2023, on dénombrait 436 affaires de moins de crimes violents commis à l’aide d’une arme de poing par rapport à 2022, ainsi que 25 affaires de moins mettant en cause une carabine ou un fusil de chasse (tableau 4). Bien qu’il y ait eu une légère augmentation du nombre de crimes violents mettant en cause une arme à feu entièrement automatique ou un fusil à canon scié (+4), on dénombrait 633 crimes de plus où une arme semblable à une arme à feu ou un type inconnu d’arme à feu était présent sur les lieux de l’affaire.

Il existe des distinctions entre les régions urbaines et les régions rurales quant au type d’arme à feu le plus souvent présent sur les lieux de l’affaire

Le type d’arme à feu le plus souvent présent dans les affaires de crimes violents différait selon que le lieu de l’affaire était situé en région urbaine ou en région rurale. Dans les régions urbaines des provinces, les armes de poing étaient le type d’arme à feu le plus courant dans le sud (60 %) et le nord (39 %) (graphique 4). En revanche, dans les régions rurales des provinces, les armes semblables à une arme à feu ou les types inconnus d’armes à feu (41 % dans le sud et 44 % dans le nord, respectivement) étaient le plus souvent présents sur les lieux de l’affaire, suivis des carabines ou des fusils de chasse (32 % et 33 %, respectivement), puis des armes de poing (20 % et 17 %, respectivement). Dans les territoires, les carabines ou les fusils de chasse (39 %) étaient le plus souvent présents sur les lieux de l’affaire, suivis des armes de poing (30 %).

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Graphique 4 fin

Même si, dans l’ensemble, les armes de poing étaient le type d’arme à feu le plus courant dans les régions urbaines, il y avait des variations d’une RMR à l’autre. Par exemple, environ 8 affaires sur 10 de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu mettaient en cause des armes de poing à Toronto (79 %) et à Hamilton (78 %). En revanche, les armes semblables à une arme à feu ou les types inconnus d’armes à feu étaient le plus souvent présents dans les affaires de crimes violents à Regina (43 %) et à Saskatoon (34 %).

Début de l'encadré 2

Le taux global de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu affiche un recul, principalement en raison de la baisse des vols qualifiés

En 2023, la grande majorité (80 %) des affaires de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu étaient des voies de fait, des vols qualifiés et des infractions se rapportant explicitement aux armes à feu (tableau 5). Le recul du taux global de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu est principalement attribuable aux vols qualifiés, qui ont enregistré 437 affaires de moins en 2023, et dont le taux a diminué de 14 % depuis 2022. Une baisse a également été observée pour les homicides commis à l’aide d’une arme à feu, les autres infractions causant la mort et les tentatives de meurtre, qui ont enregistré 116 affaires de moins en 2023 et dont le taux a diminué de 17 %. En 2023, une arme à feu était présente dans 14 % des affaires de vol qualifié et dans 38 % des affaires d’homicide, d’autres infractions causant la mort et de tentative de meurtre.

En ce qui a trait aux infractions se rapportant explicitement aux armes à feu, le taux global a augmenté de 2022 à 2023 (+3,8 % ou +326 affaires). On observe également une hausse pour les trois infractions prises séparément : le taux relatif à l’usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’un acte criminel a augmenté de 7,7 % (+87 affaires), le taux relatif à la décharge d’une arme à feu avec une intention particulière a progressé de 3,1 % (+141 affaires) et le taux relatif au braquage d’une arme à feu a affiché une hausse de 2,9 % (+98 affaires).

Le taux global d’agressions commises à l’aide d’une arme à feu a augmenté de 2022 à 2023 (+3,1 % ou +184 affaires), une hausse principalement attribuable aux voies de fait majeures (voies de fait armées ou causant des lésions corporelles [niveau 2] et voies de fait graves [niveau 3]). Le taux de voies de fait majeures commises à l’aide d’une arme à feu a augmenté de 5,2 % (+207 affaires), alors que le taux de voies de fait simples et d’autres voies de fait^Note  commises à l’aide d’une arme à feu a diminué de 7,3 % (-23 affaires). De plus, le taux de menaces, d’extorsion et d’intimidation commises au moyen d’une arme à feu a également augmenté depuis 2022 (+11 % ou +200 affaires).

La proportion d’affaires de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu classées par mise en accusation diffère selon le type d’infraction

En 2023, près de la moitié (48 %) des affaires de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu n’ont pas été classées par la police^Note , tandis qu’une proportion semblable (46 %) d’affaires ont été classées par le dépôt ou la recommandation d’accusations, et une petite proportion d’entre elles (5,4 %) ont été classées sans mise en accusation^Note . De façon similaire, près de la moitié (46 %) des affaires de crimes violents en général sont demeurées non classées, alors que 4 affaires sur 10 (40 %) ont été classées par mise en accusation, et 1 affaire sur 7 (14 %) a été classée sans mise en accusation.

La proportion d’affaires de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu qui ont été classées par mise en accusation était comparable à la proportion enregistrée en 2022 (47 %), et légèrement plus élevée que celles observées en 2018 (50 %) et en 2013 (49 %). Il en va de même pour les crimes violents en général (41 % en 2022, 47 % en 2018 et 46 % en 2013). La baisse observée depuis 2018 peut être en partie attribuable aux révisions qui ont été mises en œuvre dans le Programme DUC cette année-là (voir l’encadré 3).

En 2023, les affaires de crimes violents comportant l’usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’un acte criminel ont été le plus souvent classées par le dépôt ou la recommandation d’accusations (75 %) (tableau 5). Venaient ensuite la prise d’otage, l’enlèvement, la séquestration et la traite de personnes (66 %), les voies de fait simples et autres voies de fait (65 %) et les agressions sexuelles (65 %) lorsqu’une arme à feu était présente. Les affaires de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu ont été le moins souvent classées par mise en accusation lorsqu’il était question de décharge d’une arme à feu avec une intention particulière (30 %), de braquage d’une arme à feu (40 %), de menaces, d’extorsion ou d’intimidation (41 %) et de vol qualifié (43 %).

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Les hommes et les garçons représentent 2 victimes sur 3 et 9 auteurs présumés sur 10 de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu

À l’instar des années précédentes, les hommes et les garçons représentaient la majorité des victimes de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu qui ont été déclarés par la police en 2023. Parmi les victimes dont le genre et l’âge étaient connus de la police, plus de la moitié (56 %) des 11 178 victimes étaient des hommes de 18 ans et plus, et 1 personne sur 9 (11 %) était un garçon de 17 ans ou moins (tableau 6)^Note . Les femmes représentaient près de 3 victimes sur 10 (28 %), tandis qu’une proportion relativement faible (5,5 %) de victimes étaient des filles. L’âge médian des victimes de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu était légèrement inférieur à celui des victimes de l’ensemble des crimes violents (29 ans par rapport à 31 ans)^Note . Parmi les victimes de crimes commis à l’aide d’une arme à feu, les hommes de 18 à 24 ans (86,4 pour 100 000 hommes de ce groupe d’âge) affichaient le taux le plus élevé, suivis des garçons de 12 à 17 ans (76,7) (tableau 6).

La moitié (50 %) des victimes de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu ont été agressées par un étranger, ce qui était beaucoup plus fréquent que chez les victimes de crimes violents en général (26 %)^Note . Un peu plus de 1 victime sur 6 (15 %) d’un crime violent commis à l’aide d’une arme à feu a été agressée par un partenaire intime ou un membre de la famille^Note . Parmi ces 1 699 victimes, les deux tiers (67 %) étaient des femmes et des filles^Note . Plus précisément, on dénombrait 1 051 victimes de violence de la part d’un partenaire intime mettant en cause une arme à feu, dont la grande majorité (84 %) était des femmes et des filles. Au chapitre de la violence familiale et de la violence entre partenaires intimes liées aux armes à feu, une arme semblable à une arme à feu ou une arme à feu de type inconnu était présente sur les lieux de l’affaire pour 33 % des victimes, soit autant que les armes de poing (33 %); venaient ensuite les carabines ou les fusils de chasse (27 %) et les armes à feu entièrement automatiques ou les fusils à canon scié (7,4 %).

En 2023, on dénombrait 7 841 auteurs présumés de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu (tableau 6)^Note . La grande majorité (89 %) des auteurs présumés étaient des hommes et des garçons. L’âge médian des auteurs présumés de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu était moins élevé que celui des auteurs présumés de crimes violents en général (26 ans par rapport à 33 ans)^Note , et près du quart (23 %) des auteurs présumés de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu étaient des jeunes de 12 à 17 ans^Note . Parmi les auteurs présumés de crimes commis à l’aide d’une arme à feu, les garçons de 12 à 17 ans (127 auteurs présumés pour 100 000 garçons de ce groupe d’âge) affichaient le taux le plus élevé, suivis des hommes de 18 à 24 ans (91,9) (tableau 6). Parmi les jeunes auteurs présumés, plus de 9 sur 10 (93 %) étaient des garçons. Les affaires où l’auteur présumé était un jeune mettaient plus souvent en cause des armes de poing (48 %) et des armes semblables à une arme à feu (43 %).

Pour obtenir plus de renseignements sur les tendances récentes concernant les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu au Canada, voir Perreault, 2024.

Les affaires de crimes violents dans lesquelles une arme à feu est présente font plus souvent plusieurs victimes

Bien qu’elles représentent une faible proportion des crimes violents en général, les affaires de crimes violents mettant en cause une arme à feu ont plus souvent fait plusieurs victimes. Parmi les affaires de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu pour lesquelles des enregistrements relatifs à la victime ont été fournis, près de 1 affaire sur 4 (22 %) mettait en cause plusieurs victimes, ce qui était plus fréquent comparativement aux affaires où un autre type d’arme était présent (14 %) ou à celles où il n’y avait pas d’arme (7,4 %). Plus précisément, environ 1 affaire sur 7 (15 %) où une arme à feu était présente mettait en cause deux victimes, 4,2 % de ces affaires, trois victimes et 2,6 % des affaires, quatre victimes ou plus. Les proportions étaient moindres pour les affaires dans lesquelles un autre type d’arme était présent (11 %, 2,3 % et 1,1 %, respectivement) ou celles dans lesquelles aucune arme n’était présente (6,1 %, 0,9 % et 0,4 %, respectivement).

En ce qui concerne les différents types d’armes à feu, les proportions d’affaires ayant fait plusieurs victimes étaient relativement semblables : une carabine ou un fusil de chasse était présent dans 24 % des affaires; une arme à feu entièrement automatique ou un fusil à canon scié était présent dans 22 % des affaires; une arme de poing était présente dans 22 % des affaires; une arme semblable à une arme à feu ou un type inconnu d’arme à feu était présent dans 20 % des affaires. Parmi les affaires de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu ayant fait plusieurs victimes, une arme de poing était le plus souvent présente (52 %), suivie d’une arme semblable à une arme à feu ou d’un type inconnu d’arme à feu (27 %), d’une carabine ou d’un fusil de chasse (16 %) et d’une arme à feu entièrement automatique ou à canon scié (5,2 %).

Au chapitre de la gravité des affaires, le Programme DUC permet également de saisir des renseignements sur l’arme ayant causé des blessures. Parmi les victimes de crimes violents qui ont subi des blessures en 2023, 2 204 d’entre elles (1,6 %) ont été blessées par une arme à feu^Note . La plupart (59 %) de ces victimes ont subi des blessures mineures^Note , tandis que 3 victimes sur 10 (29 %) ont subi des blessures graves^Note  et 1 personne sur 8 (12 %) est décédée. En revanche, dans les affaires où un autre type d’arme ou le recours à la force physique était à l’origine des blessures, la grande majorité (94 %) des victimes ont subi des blessures mineures, alors que 5,4 % des victimes ont subi des blessures graves et 0,3 % sont décédées.

Début de l'encadré 4

Section 2 : Homicides commis à l’aide d’une arme à feu

Après avoir augmenté chaque année depuis 2018, les homicides par arme à feu diminuent en 2023

De 2018 à 2022, le taux d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu a augmenté d’une année à l’autre au Canada. En 2023, il y a eu 289 homicides commis à l’aide d’une arme à feu, ce qui représente un taux de 0,72 affaire pour 100 000 habitants (graphique 6)^Note . Il s’agit d’une baisse de 18 % par rapport à 2022, année où l’on dénombrait 343 homicides par arme à feu, ce qui se traduit par un taux de 0,88 affaire pour 100 000 habitants. Un recul a également été observé pour les homicides en général, qui sont passés de 882 en 2022 à 778 en 2023, ou de 2,27 à 1,94 affaire pour 100 000 habitants (-14 %).

Graphique 6 début

Graphique 6 fin

Des baisses semblables ont été observées pour les homicides commis à l’aide d’une arme pointue (-20 %) et ceux causés par des coups portés (-16 %). Pour ce qui est des tendances à long terme, le taux d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu en 2023 (0,72 affaire pour 100 000 habitants) était 5,6 % plus élevé que celui enregistré en 2018 (0,68 ou 253 homicides), par rapport à une augmentation de 19 % pour les homicides commis à l’aide d’une arme pointue, à une baisse de 5,3 % pour les homicides causés par des coups portés et à une augmentation de 8,3 % pour les homicides en général. Comparativement à 2013 (0,38 ou 134 homicides), le taux d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu était 89 % plus élevé en 2023, ce qui représente une augmentation beaucoup plus importante que les hausses enregistrées au chapitre des homicides commis à l’aide d’une arme pointue (+5,0 %), des homicides causés par des coups portés (+7,2 %) et des homicides en général (+33 %).

En 2023, les homicides par arme à feu représentaient près de 4 homicides sur 10 (38 %)^Note . La décharge d’une arme à feu était la principale cause de décès chez les victimes d’homicide, suivie des armes pointues (31 %), des coups portés (17 %) et d’autres méthodes^Note  (14 %). Parmi les homicides, la décharge d’une arme à feu a été la méthode principale le plus souvent utilisée pour causer la mort chaque année depuis 2016.

Depuis 1995, les armes de poing sont les armes qui causent le plus souvent la mort dans les homicides par arme à feu. En 2023, plus de la moitié (56 %) des homicides par arme à feu ont été causés par des armes de poing, suivies des carabines ou fusils de chasse (25 %), puis des autres types d’armes à feu^Note  (19 %) (graphique 7). Comparativement à 2023, les armes de poing étaient un peu plus fréquentes en 2022 (63 %), tandis que les carabines ou fusils de chasse et les autres types d’armes à feu étaient un peu moins courants (23 % et 14 %, respectivement).

Graphique 7 début

Graphique 7 fin

Dans l’ensemble, 4 homicides sur 5 commis à l’aide d’une arme à feu surviennent dans des régions urbaines des provinces

En tout, 4 homicides par arme à feu sur 5 (80 %) ont été commis dans des régions urbaines des provinces en 2023, comparativement à 83 % en 2022, à 87 % en 2018 et à 79 % en 2013. De manière similaire, près de 4 homicides sur 5 (78 %) ont été commis dans des régions urbaines des provinces en 2023^Note . Comme il a été mentionné précédemment, la grande majorité (84 %) de la population canadienne vivait dans des régions urbaines des provinces en 2023 (Statistique Canada, 2024b).

Les autres homicides commis à l’aide d’une arme à feu en 2023 se sont produits dans les régions rurales du sud des provinces (12 %), les régions rurales du nord des provinces (6,9 %) et les territoires (1,0 %). À l’instar des crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu, les taux les plus élevés d’homicides par arme à feu ont été enregistrés dans les territoires (2,29 affaires pour 100 000 habitants) et les régions rurales du Nord (2,14). Les taux étaient plus faibles dans les régions urbaines du Nord (1,58), les régions rurales du Sud (0,71) et les régions urbaines du Sud (0,63). Il convient de souligner que même si les territoires affichaient le taux le plus élevé, il y a eu trois homicides par arme à feu dans cette région.

La grande majorité (90 %) des victimes tuées lors d’un homicide commis à l’aide d’une arme de poing se trouvaient dans des régions urbaines des provinces. Les autres homicides commis à l’aide d’une arme de poing se sont produits dans les régions rurales du sud des provinces (6,8 %), les régions rurales du Nord (3,1 %) et les territoires (0,6 %). Les homicides commis au moyen d’une carabine ou d’un fusil de chasse présentaient une répartition différente, 59 % ayant eu lieu dans les régions urbaines des provinces, 26 % dans les régions rurales du sud des provinces, 14 % dans les régions rurales du nord des provinces et 1,4 % dans les territoires.

Autrement dit, plus de 6 victimes sur 10 (63 %) d’homicide par arme à feu dans les régions urbaines des provinces ont été tuées par une arme de poing, tandis que des proportions égales de victimes ont été tuées soit par une carabine ou un fusil de chasse (19 %), soit par un autre type d’arme à feu (19 %). Dans les régions rurales des provinces, plus de la moitié (53 %) des victimes d’homicide par arme à feu ont été tuées par une carabine ou un fusil de chasse; venaient ensuite les armes de poing (29 %) et les autres types d’armes à feu (18 %).

Près de la moitié des homicides commis à l’aide d’une arme à feu sont liés aux activités du crime organisé ou des gangs de rue

En 2023, près de la moitié (45 %) des homicides commis à l’aide d’une arme à feu étaient liés à des activités confirmées ou soupçonnées du crime organisé ou des gangs de rue, alors que cela était beaucoup moins fréquent pour les homicides commis au moyen d’une autre méthode (8,3 %)^Note . Les activités liées au crime organisé ou aux gangs de rue étaient associées à une proportion légèrement plus élevée d’homicides par arme à feu en 2022 (48 %), en 2018 (50 %) et en 2013 (49 %).

La proportion d’homicides par arme à feu liés aux activités du crime organisé ou des gangs de rue variait selon le type d’arme à feu utilisé. En 2023, un peu plus de la moitié (52 % ou 84 affaires sur 162) des homicides commis à l’aide d’une arme de poing étaient liés au crime organisé ou aux gangs de rue, comparativement à 21 % (15 affaires sur 73) des homicides commis au moyen d’une carabine ou d’un fusil de chasse, et à 59 % (32 affaires sur 54) des homicides mettant en cause un autre type d’arme à feu.

En tout, près de 4 homicides sur 5 (78 %) liés aux activités du crime organisé ou des gangs de rue ont été commis à l’aide d’une arme à feu, dont près des deux tiers (64 %) ont été perpétrés avec une arme de poing.

Une faible proportion d’homicides par arme à feu résolus ont été perpétrés par un auteur présumé titulaire d’un permis d’armes à feu valide pour la catégorie de l’arme à feu utilisée

Les renseignements sur la façon dont les armes utilisées pour commettre des homicides par arme à feu ont été initialement obtenues étaient disponibles pour une minorité (26 %) des homicides par arme à feu en 2023^Note . Parmi les homicides par arme à feu pour lesquels ces renseignements étaient connus, l’arme à feu principale avait été initialement obtenue légalement dans le tiers (33 % ou 25 sur 76) des affaires^Note . La proportion d’armes initialement obtenues légalement était plus élevée pour les carabines et les fusils de chasse (43 % ou 10 sur 23) que pour les armes de poing (30 % ou 14 sur 47). Parmi les homicides par arme à feu pour lesquels l’arme à feu avait été initialement obtenue légalement, l’auteur présumé était en possession légale de l’arme dans 75 % des cas (15 affaires sur 20)^Note .

Dans le cas où l’arme à feu principale n’était pas la propriété légale de la personne au moment de l’homicide, 18 armes à feu avaient été achetées illégalement auprès du propriétaire canadien légal ou étaient des armes illégales (c.-à-d. qu’elles n’ont jamais été possédées légalement au Canada, sont entrées clandestinement au Canada, ont été achetées sur le Web clandestin ou fabriquées illégalement). Quatre autres armes à feu ont été déclarées perdues, manquantes ou volées au propriétaire canadien légal.

L’arme à feu principale ayant causé la mort a été récupérée dans 33 % des homicides par arme à feu. Parmi les armes à feu principales qui ont été retrouvées, l’origine de près des deux tiers (65 % ou 60 sur 93) était inconnue. En revanche, 18 % (17 sur 93) provenaient du Canada, 13 % (12 sur 93), des États-Unis et 4,3 % (4 sur 93), d’autres pays.

Dans la grande majorité des homicides par arme à feu résolus (91 % ou 112 sur 123), l’auteur présumé n’était pas titulaire d’un permis d’armes à feu valide pour la catégorie de l’arme à feu utilisée^Note . Plus précisément, l’auteur présumé possédait un permis valide dans 9,1 % (6 sur 66) des homicides commis à l’aide d’une arme de poing et dans 11 % (5 sur 45) des homicides commis à l’aide d’une carabine ou d’un fusil de chasse.

Plus de 8 victimes d’homicide par arme à feu sur 10 sont des hommes et des garçons

Les hommes et les garçons représentent toujours la majorité des victimes d’homicide au Canada. En 2023, environ les trois quarts (73 %) des victimes d’homicide étaient des hommes et des garçons, et les hommes et les garçons représentaient une proportion encore plus élevée des victimes d’homicide par arme à feu (85 %)^Note . Plus précisément, lorsque la police connaissait l’âge et le genre, 8 victimes d’homicide par arme à feu sur 10 (81 %) étaient des hommes de 18 ans et plus, et 4,2 % étaient des garçons de 17 ans ou moins. Parallèlement, les femmes représentaient 1 victime sur 7 (14 %) et une faible proportion (1,0 %) des victimes étaient des filles. L’âge médian des victimes d’homicide par arme à feu était inférieur à celui des victimes d’autres types d’homicide (31 ans par rapport à 38 ans)^Note .

Le plus souvent, les homicides résolus (43 %) et les homicides par arme à feu résolus (50 %) ont été perpétrés par une connaissance^Note . Par ailleurs, plus de 1 homicide résolu sur 3 (36 %) et près de 1 homicide par arme à feu résolu sur 4 (23 %) ont été perpétrés par un membre de la famille ou un partenaire intime.

Alors que les femmes et les filles représentaient près de 1 victime sur 4 (23 %) des homicides par arme à feu résolus en 2023, celles-ci représentaient la moitié (50 % ou 15 sur 30) des victimes d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu par un membre de la famille ou un partenaire intime. Il s’agit d’une baisse par rapport à 2022 (64 %), à 2018 (68 %) et à 2013 (62 %), alors que les femmes et les filles représentaient plus de 6 victimes sur 10 d’homicides résolus qui ont été commis à l’aide d’une arme à feu par un membre de la famille ou un partenaire intime.

En 2023, on dénombrait 95 auteurs présumés d’homicides par arme à feu. Presque tous les auteurs présumés (97 % ou 92 sur 95) d’homicides par arme à feu étaient des hommes et des garçons. L’âge médian des auteurs présumés d’homicides par arme à feu était inférieur à celui des auteurs présumés d’autres types d’homicide (28 ans par rapport à 34 ans)^Note , et 1 auteur présumé sur 7 (14 % ou 13 sur 95) était un jeune de 12 à 17 ans.

Les auteurs présumés d’homicides par arme à feu ont plus souvent déjà été condamnés pour une infraction criminelle

Il était plus fréquent que les auteurs présumés d’homicides par arme à feu aient fait l’objet d’une condamnation pour une infraction criminelle que les auteurs présumés d’homicides commis au moyen d’une autre méthode (p. ex. homicides commis au moyen d’une arme pointue ou causés par des coups portés). En 2023, près des deux tiers (64 % ou 60 sur 94) des auteurs présumés d’un homicide commis à l’aide d’une arme à feu avaient déjà été condamnés, comparativement à plus de la moitié (54 %) des auteurs présumés d’un homicide commis au moyen d’une autre méthode^Note . Plus précisément, un peu plus de la moitié (52 % ou 49 sur 94) des auteurs présumés d’homicides par arme à feu avaient déjà été condamnés pour une infraction avec violence (par rapport à 43 % des auteurs présumés d’un autre type d’homicide), 39 % (37 sur 94) avaient déjà été condamnés pour une infraction contre les biens (par rapport à 35 %) et 54 % (51 sur 94) avaient déjà été condamnés pour d’autres infractions au Code criminel ou à une loi fédérale, comme les infractions relatives aux drogues ou aux armes à feu (par rapport à 40 %).

En ce qui concerne les antécédents de violence familiale ou de violence entre partenaires intimes connus de la police, le phénomène contraire a été observé chez les auteurs présumés d’homicides par arme à feu. Le tiers (32 %) des auteurs présumés d’homicides par arme à feu contre un membre de la famille ou un partenaire intime au cours de la période de 2013 à 2023 avaient des antécédents connus de violence envers la victime^Note . Des antécédents connus de violence envers la victime étaient plus courants chez les auteurs présumés d’homicides contre un membre de la famille ou un partenaire intime commis au moyen d’une autre méthode (42 %). Par conséquent, parmi les auteurs présumés d’homicides contre un membre de la famille ou un partenaire intime, des antécédents connus de violence envers la victime étaient moins courants dans les affaires d’homicide par arme à feu que pour les autres types d’homicide.

Pour obtenir plus de renseignements sur les homicides au Canada, voir David et Jaffray, 2022. Pour obtenir les renseignements les plus récents au sujet des homicides, voir Statistique Canada, 2024a.

Début de l'encadré 5

Résumé

En 2023, 14 416 affaires de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu ont été déclarées par la police, notamment des crimes violents dans lesquels une arme à feu était présente et des infractions se rapportant explicitement aux armes à feu, à savoir la décharge d’une arme à feu avec une intention particulière, l’usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’un acte criminel et le fait de braquer une arme à feu.

Les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu ont continué de représenter une faible proportion (2,6 %) des crimes violents au Canada. Cela représente une baisse (-1,7 %) du taux de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu par rapport à 2022, tandis que le taux global de crimes violents a augmenté de 4,0 %. Le taux de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu est passé de 37,5 affaires pour 100 000 habitants en 2022 à 36,9 en 2023. Ce recul est attribuable à la baisse observée dans les régions urbaines du sud des provinces. Toutes les autres régions ont connu des augmentations, les plus importantes ayant été observées dans les régions rurales du sud des provinces (+19 %) et les régions urbaines du nord des provinces (+13 %).

Le taux de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu variait selon la région, les taux les plus élevés ayant été enregistrés dans les territoires et les régions rurales du nord des provinces. Dans l’ensemble, les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu mettaient le plus souvent en cause une arme de poing. Dans les provinces, les armes de poing étaient plus courantes dans les régions urbaines, tandis que les carabines ou les fusils de chasse, ainsi que les armes semblables à une arme à feu ou les types inconnus d’armes à feu étaient plus souvent utilisés dans les régions rurales.

Malgré le fait qu’elles représentent une faible proportion des crimes violents en général, les affaires de crimes violents dans lesquelles une arme à feu était présente ont plus souvent fait plusieurs victimes que les affaires où un autre type d’arme était présent ou celles dans lesquelles aucune arme n’était présente. En outre, les blessures graves et les décès étaient plus fréquents chez les victimes lorsqu’une arme à feu était présente sur les lieux de l’affaire par rapport aux victimes de crimes violents en général.

Bien qu’il y ait eu des augmentations d’une année à l’autre du taux d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu au cours de la période de 2018 à 2022, l’année 2023 a marqué un recul de 18 % ― 289 homicides par arme à feu ont été dénombrés cette année-là, ce qui représente un taux de 0,72 affaire pour 100 000 habitants. On a observé une baisse semblable du taux d’homicides en général (-14 %). La décharge d’une arme à feu constituait la principale cause de décès chez les victimes d’homicide, et plus de la moitié des homicides par arme à feu ont été causés par des armes de poing.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Affaires de crimes violents déclarés par la police, selon l’arme la plus dangereuse sur les lieux de l’affaire, selon la province ou le territoire et selon la région, 2023

Tableau 2-a Affaires de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu déclarées par la police, selon la province ou le territoire et selon la région, 2013, 2018, 2022 et 2023

Tableau 2-b Affaires de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu déclarées par la police, selon la province ou le territoire et selon la région, 2013 à 2023

Tableau 3-a Affaires de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu déclarées par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2013, 2018, 2022 et 2023

Tableau 3-b Affaires de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu déclarées par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2013 à 2023

Tableau 4 Affaires de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu déclarées par la police, selon le type d’arme à feu le plus dangereux sur les lieux de l’affaire, Canada, 2009 à 2023

Tableau 5 Affaires de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu déclarées par la police, selon le type d’infraction et l’état de classement de l’affaire, Canada, 2022 et 2023

Tableau 6 Victimes et auteurs présumés de crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu déclarés par la police, selon le genre et le groupe d’âge, Canada, 2013, 2018, 2022 et 2023

Sources de données et concepts

Programme de déclaration uniforme de la criminalité

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a été mis sur pied en 1962 avec la collaboration et l’aide de l’Association canadienne des chefs de police. L’enquête vise à dénombrer les crimes déclarés par les services de police fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux au Canada.

Une affaire peut comprendre plus d’une infraction. Afin d’assurer la comparabilité des données, les chiffres qui figurent dans le présent article sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire. La police détermine l’infraction la plus grave en fonction des règles de classification normalisées du Programme DUC qui tiennent compte, par exemple, de la nature violente ou non de l’infraction ainsi que de la peine maximale prévue par le Code criminel.

Dans le contexte de cette analyse, un crime violent commis à l’aide d’une arme à feu désigne un crime où une arme à feu était présente lors de la perpétration de l’infraction et pour lequel la police a jugé que l’arme à feu était pertinente au crime, que celle-ci ait été utilisée ou non. Les armes à feu comprennent les armes de poing, les carabines ou les fusils de chasse, les armes à feu entièrement automatiques ou à canon scié, ainsi que les armes semblables à une arme à feu, comme les pistolets de départ, les pistolets lance-fusées, les armes à air comprimé, les armes fantômes et les armes à balles BB. Les infractions se rapportant explicitement aux armes à feu — y compris la décharge d’une arme à feu avec une intention particulière, l’usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’un acte criminel et le fait de braquer une arme à feu — sont également incluses dans les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu, peu importe l’arme la plus dangereuse présente sur les lieux de l’affaire.

Cette diffusion repose sur une approche hybride pour mesurer les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu, adoptée pour la première fois lors de la diffusion des données sur les armes à feu de 2022 (Perreault, 2024). Désormais, chaque victime correspond à une seule affaire, tout comme chaque affaire où il n’existe aucun enregistrement relatif à la victime. Pour obtenir plus de renseignements, voir l’encadré 1.

Base de données sur les tendances du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire

La base de données sur les tendances du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2) est établie à partir d’une enquête à base de microdonnées qui permet de saisir des renseignements détaillés sur les crimes signalés à la police. Les données portent sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés. On estime que la couverture du Programme DUC 2 de 2009 à 2023 s’élève à 99 % de la population du Canada. Sont inclus uniquement les services de police qui ont toujours répondu au Programme DUC 2 afin que des comparaisons puissent être établies au fil du temps.

Au Québec, le système de gestion de l’information utilisé par la plupart des services de police donne lieu à une proportion relativement élevée de valeurs inconnues pour la variable « arme la plus dangereuse sur les lieux de l’affaire ». Bien que les crimes commis à l’aide d’une arme à feu soient probablement correctement enregistrés dans la grande majorité des cas, un sous-dénombrement demeure possible. Ainsi, il convient de faire preuve de prudence lorsque l’on compare les données du Québec à celles d’autres provinces ou territoires.

Cette analyse exclut les données du Service de police de la Ville de Québec en raison de préoccupations liées à la qualité des données pour la variable « arme la plus dangereuse sur les lieux de l’affaire ». Les données du Service de police de Saint John (SPSJ) sont exclues. Le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, en collaboration avec le SPSJ, a pris la décision de supprimer les données du SPSJ des fichiers de recherche de 2016, 2017, 2018, 2019 et 2023 en raison de préoccupations liées à la qualité des données pour ces années. Par conséquent, les données du SPSJ ont également été retirées du fichier de données sur les tendances, qui ne comprend que les services de police qui ont déclaré des données chaque année de 2009 à 2023.

Enquête sur les homicides

L’Enquête sur les homicides permet de recueillir des données auprès de la police sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés d’homicide au Canada. Cette enquête permet de recueillir des renseignements sur l’ensemble des homicides depuis 1961.

Lorsque la police prend connaissance d’un homicide, le service de police qui mène l’enquête remplit les questionnaires de l’Enquête sur les homicides, puis les envoie à Statistique Canada. Certains homicides sont portés à l’attention de la police des mois ou des années après avoir été commis. Ces affaires sont comptabilisées dans l’année au cours de laquelle la police en a été informée. Les renseignements sur les auteurs présumés d’homicide sont disponibles seulement pour les affaires résolues (c.-à-d. celles dans lesquelles au moins un auteur présumé a été identifié). Les caractéristiques des auteurs présumés sont mises à jour à mesure que les affaires d’homicide sont résolues et que de nouveaux renseignements sont envoyés aux responsables de l’Enquête sur les homicides. Les données recueillies au moyen des questionnaires sur la victime et sur l’affaire sont également mises à jour à la suite de la résolution d’une affaire.

L’Enquête sur les homicides a récemment fait l’objet d’un remaniement qui a permis d’améliorer la qualité des données et d’accroître leur pertinence. Des changements ont été apportés aux questions existantes, et des questions ont été ajoutées pour la période de déclaration de 2019.

Régions géographiques

Les régions urbaines correspondent aux régions métropolitaines de recensement (RMR) et aux agglomérations de recensement (AR). Une RMR est composée d’une ou de plusieurs municipalités voisines situées autour d’un grand noyau urbain. Une RMR doit compter au moins 100 000 habitants, dont au moins 50 000 vivent dans le noyau urbain. Pour faire partie de la RMR, les municipalités adjacentes doivent être fortement intégrées à la région urbaine centrale, le degré d’intégration étant mesuré par le débit de la migration quotidienne calculé à partir des données du recensement. Une AR doit avoir un noyau d’au moins 10 000 habitants. Les régions rurales désignent toutes les régions situées à l’extérieur des RMR et des AR.

Le Sud provincial comprend l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, ainsi que les régions du sud de Terre-Neuve-et-Labrador, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique (Variante de la Classification géographique type [CGT] 2021 pour le Nord et Sud). Le Nord provincial englobe les régions septentrionales de Terre-Neuve-et-Labrador, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Il est à noter que le Service de police du Nunavik déclare ses données au Programme DUC (version 1). Dans le cadre de cet article, le nord du Québec représente donc les régions du Nord situées au sud du Nunavik.

Types d’armes à feu

Aux fins du Programme DUC et de l’Enquête sur les homicides, une arme à feu désigne toute arme qui permet de tirer des coups de feu, des balles ou tout autre projectile et qui peut causer la mort d’une personne ou lui infliger des lésions corporelles graves. Différents types d’armes à feu se distinguent les uns des autres (présentés par ordre décroissant de gravité selon la hiérarchie de détermination de l’arme la plus dangereuse) :

• Arme à feu entièrement automatique : Toute arme à feu permettant de tirer rapidement plusieurs balles de façon continue à chaque pression de la détente.
• Carabine ou fusil de chasse à canon scié : Toute carabine ou tout fusil de chasse modifié de façon à ce que la longueur du canon soit inférieure à 457 millimètres ou que la longueur totale de l’arme soit inférieure à 660 millimètres.
• Arme de poing : Toute arme à feu destinée à être tenue et actionnée d’une seule main.
• Carabine ou fusil de chasse : Toute arme à feu longue dont la longueur du canon est supérieure ou égale à 660 millimètres.
• Arme semblable à une arme à feu : Toute arme susceptible de projeter un objet par le canon au moyen de poudre, de dioxyde de carbone comprimé, d’air comprimé, etc. Comprend, par exemple, les pistolets de départ, les pistolets lance-fusées, les armes à air comprimé, les armes fantômes et les armes à balles BB. Cette catégorie comprend également tous les types inconnus d’armes à feu.

Références

Centre canadien de la statistique juridique. (2018). Révision de la classification des affaires criminelles fondées et non fondées dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité. Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

David, J.-D. et Jaffray, B. (2022). L’homicide au Canada, 2021. Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

Gendarmerie royale du Canada. (2023). Mise en garde contre les dangers des armes à feu imprimées en 3D.

Perreault, S. (2024). Les armes à feu et les crimes violents au Canada, 2022. Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

Sécurité publique Canada. (2024). L’ancien projet de loi C-21 : protéger les Canadiens contre les crimes commis avec des armes à feu.

Sécurité publique Canada. (2023a). Notes des comités parlementaires : Armes fantômes et fabrication illicite au Canada. Comparution du ministre devant le comité permanent de la sécurité nationale, défense et anciens combattants.

Sécurité publique Canada. (2023b). Mesures renforcées pour protéger les Canadiens contre la violence liée aux armes à feu.

Sécurité publique Canada. (2022). Principaux changements à la loi sur les armes à feu.

Statistique Canada. (2024a). Tendances observées au chapitre des homicides au Canada, 2023. Le Quotidien.

Statistique Canada. (2024b). Tableau 17-10-0148-01 ― Estimations de la population, 1^er juillet, selon la région métropolitaine de recensement et l'agglomération de recensement, limites de 2021.