Tableau 13
Temps nécessaire pour régler une cause couplée à un homicide déclaré par la police, selon l’identité autochtone et le genre de la victime et selon le type de décision, Canada, 2009-2010 à 2020-2021


Tableau 13
Temps nécessaire pour régler une cause couplée à un homicide déclaré par la police, selon l’identité autochtone et le genre de la victime et selon le type de décision, Canada, 2009-2010 à 2020-2021
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Temps nécessaire pour régler une cause couplée à un homicide déclaré par la police. Les données sont présentées selon Décision finale (titres de rangée) et Identité autochtone et genre de la victime, Femmes et filles autochtones, Femmes et filles non autochtones et Hommes et garçons, calculées selon nombre de jours pour régler la cause unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Décision finaleTableau 13 Note 4 Identité autochtone et genre de la victime
Femmes et filles autochtonesTableau 13 Note 1 Femmes et filles non autochtonesTableau 13 Note 2 Hommes et garçonsTableau 13 Note 3
nombre de jours pour régler la causeTableau 13 Note 5
Verdict de culpabilité
Moyenne 607 699 575
Médiane 530 635 502
Verdict de non-culpabilitéTableau 13 Note 6
Moyenne 437 443 426
Médiane 353 386 399
Total
Moyenne 531 584 500
Médiane 433 489 437
Note 1

Le terme « victimes autochtones » désigne les personnes identifiées par la police comme des membres des Premières Nations (Indiens inscrits ou non inscrits), des Métis, des Inuit ou faisant partie d’un groupe autochtone inconnu de la police.

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Note 2

Le terme « victimes non autochtones » désigne les personnes identifiées par la police comme n’étant pas autochtones.

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Note 3

Des renseignements fiables sur l’identité autochtone des hommes et des garçons victimes d’homicide ne sont disponibles qu’à compter de 2014. C’est la raison pour laquelle, dans le présent tableau, tous les hommes et tous les garçons ont été classés dans une seule catégorie à titre de référence.

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Note 4

La décision finale est fondée sur la décision la plus sévère pour l’une ou l’autre des accusations dans la cause. Une cause qui comporte plus d’une accusation est représentée par l’infraction la plus grave, qui est choisie selon les règles ci-après. On tient d’abord compte des décisions rendues par les tribunaux, et l’accusation ayant abouti à la décision la plus sévère est choisie. Les décisions sont classées de la plus sévère à la moins sévère, comme suit : 1) auteur présumé reconnu coupable; 2) auteur présumé reconnu coupable d’une infraction moindre; 3) auteur présumé acquitté; 4) procédure suspendue; 5) procédure retirée ou rejetée, ou auteur présumé absous; 6) auteur présumé non criminellement responsable; 7) autre; 8) cause renvoyée à un autre palier de juridiction. Ensuite, dans les cas où deux accusations ou plus ont entraîné la même décision la plus sévère (p. ex. auteur présumé reconnu coupable), il faut tenir compte des peines imposées en vertu du Code criminel.

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Note 5

Déterminé en fonction du nombre de jours entre la première comparution devant le tribunal et la décision finale.

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Note 6

Comprend les acquittements, les arrêts de procédures, les retraits, les rejets d’accusations, les absolutions et toutes les autres décisions finales autres que les verdicts de culpabilité.

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Note : L’identité autochtone est déclarée par la police et est déterminée au moyen des renseignements trouvés sur la victime, comme une carte de statut, ou à partir de l’information fournie par la famille de la victime, des membres de la communauté ou d’autres sources (c.-à-d. les registres de la bande ou les preuves médicolégales, comme des tests génétiques). Représente toutes les causes réglées qui ont été couplées avec succès à au moins une accusation portée devant un tribunal de la jeunesse ou un tribunal de juridiction criminelle pour adultes au Canada au cours de la période allant de 2009-2010 à 2020-2021. Certaines affaires peuvent ne pas avoir été couplées aux données des tribunaux pour de multiples raisons, y compris le champ de l’enquête et le temps nécessaire pour régler une cause. Voir la section « Sources de données et méthodologie » pour obtenir plus de renseignements sur le couplage et la méthodologie.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, fichier couplé de l’Enquête sur les homicides et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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