Tableau 11
Caractéristiques liées aux affaires associées aux causes réglées par les tribunaux comportant une accusation d’homicide et une décision finale dans la cause, selon l’identité autochtone et le genre de la victime, Canada, 2009-2010 à 2020-2021


Tableau 11
Caractéristiques liées aux affaires associées aux causes réglées par les tribunaux comportant une accusation d’homicide et une décision finale dans la cause, selon l’identité autochtone et le genre de la victime, Canada, 2009-2010 à 2020-2021
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Caractéristiques liées aux affaires associées aux causes réglées par les tribunaux comportant une accusation d’homicide et une décision finale dans la cause. Les données sont présentées selon Caractéristiques liées aux affaires (titres de rangée) et Identité autochtone et genre des victimes, Femmes et filles autochtones, Femmes et filles non autochtones, Total, Coupable et Non coupable, calculées selon nombre d’auteurs présumés et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Caractéristiques liées aux affairesTableau 11 Note 4 Tableau 11 Note 5 Identité autochtone et genre des victimes
Femmes et filles autochtonesTableau 11 Note 1 Femmes et filles non autochtonesTableau 11 Note 2
Total Coupable Non coupableTableau 11 Note 3 Total Coupable Non coupableTableau 11 Note 3
nombre d’auteurs présumés pourcentageTableau 11 Note 6 pourcentage nombre d’auteurs présumés pourcentageTableau 11 Note 6 pourcentage
Nombre de victimes
Une victime 140 92,1 62 38 405 88,2 57 43
Plusieurs victimes 12 7,9 75 25 54 11,8 57 43
Nombre d’auteurs présumés
Un auteur présumé 114 75,0 66 34 395 86,1 60 40
Deux auteurs présumés 23 15,1 65 35 37 8,1 46 54
Trois auteurs présumés ou plus 15 9,9 40 60 27 5,9 26 74
Type de lieu
Lieu résidentiel 112 74,2 66 34 373 81,3 59 41
Lieu non résidentiel 39 25,8 54 46 85 18,5 51 49
Autre type de lieu 0 0,0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 1 0,2 0 100
Infraction la plus grave (selon la police et non les tribunaux)
Meurtre au premier degré 28 18,4 54 46 202 44,0 52 48
Meurtre au deuxième degré 98 64,5 65 35 208 45,3 60 40
Homicide involontaire coupable 26 17,1 65 35 49 10,7 65 35
Infanticide 0 0,0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 0 0,0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Infraction connexe la plus grave
Aucune infraction connexe 64 42,4 67 33 264 59,6 53 47
Crime contre la personne 69 45,7 64 36 115 26,0 63 37
Crime contre les biens 4 2,6 25 75 29 6,5 62 38
Autre infraction connexe 14 9,3 57 43 35 7,9 66 34
Principal mobile apparent
Dispute ou querelle 71 49,0 65 35 105 24,8 78 22
Frustration, colère ou désespoir 27 18,6 63 37 120 28,3 52 48
Jalousie ou envie 16 11,0 81 19 53 12,5 66 34
Motivation sexuelle 7 4,8 43 57 15 3,5 47 53
Gains financiers, règlement de comptes ou de dettes 9 6,2 33 67 40 9,4 48 53
Autre mobile 4 2,8 25 75 44 10,4 57 43
Aucun mobile apparent 11 7,6 82 18 47 11,1 43 57
Total 152 100,0 63 37 459 100,0 57 43
... n'ayant pas lieu de figurer
0 zéro absolu ou valeur arrondie à zéro
Note 1

Le terme « victimes autochtones » désigne les personnes identifiées par la police comme des membres des Premières Nations (Indiens inscrits ou non inscrits), des Métis, des Inuit ou faisant partie d’un groupe autochtone inconnu de la police.

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Note 2

Le terme « victimes non autochtones » désigne les personnes identifiées par la police comme n’étant pas autochtones.

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Note 3

Comprend les acquittements, les arrêts de procédures, les retraits, les rejets d’accusations, les absolutions et toutes les autres décisions finales autres que les verdicts de culpabilité.

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Note 4

Les caractéristiques liées à l’affaire sont fondées sur les données déclarées par la police et ne reflètent pas nécessairement les renseignements présentés au tribunal.

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Note 5

Comme les affaires d’homicide peuvent concerner plusieurs auteurs présumés ou plusieurs victimes et qu’elles peuvent être traitées en même temps par un tribunal, le nombre total d’affaires figurant dans ce tableau peut différer du nombre total de causes examinées ailleurs dans la présente analyse.

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Note 6

La somme des catégories et le calcul des pourcentages excluent les valeurs manquantes ou non déclarées. C’est la raison pour laquelle la somme des catégories pourrait ne pas correspondre au total.

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Note : L’identité autochtone est déclarée par la police et est déterminée au moyen des renseignements trouvés sur la victime, comme une carte de statut, ou à partir de l’information fournie par la famille de la victime, des membres de la communauté ou d’autres sources (c.-à-d. les registres de la bande ou les preuves médicolégales, comme des tests génétiques). Représente toutes les causes réglées qui ont été couplées avec succès à au moins une accusation portée devant un tribunal de la jeunesse ou un tribunal de juridiction criminelle pour adultes au Canada au cours de la période allant de 2009-2010 à 2020-2021. Certaines affaires peuvent ne pas avoir été couplées aux données des tribunaux pour de multiples raisons, y compris le champ de l’enquête et le temps nécessaire pour régler une cause. Voir la section « Sources de données et méthodologie » pour obtenir plus de renseignements sur le couplage et la méthodologie.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, fichier couplé de l’Enquête sur les homicides et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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