Tableau 10
Caractéristiques liées aux auteurs présumés associés aux causes réglées par les tribunaux comportant une accusation d’homicide et une décision finale dans l’affaire, selon l’identité autochtone et le genre de la victime, Canada, 2009-2010 à 2020-2021


Tableau 10
Caractéristiques liées aux auteurs présumés associés aux causes réglées par les tribunaux comportant une accusation d’homicide et une décision finale dans l’affaire, selon l’identité autochtone et le genre de la victime, Canada, 2009-2010 à 2020-2021
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Caractéristiques liées aux auteurs présumés associés aux causes réglées par les tribunaux comportant une accusation d’homicide et une décision finale dans l’affaire. Les données sont présentées selon Caractéristiques liées à l’auteur présumé (titres de rangée) et Identité autochtone et genre des victimes, Femmes et filles autochtones, Femmes et filles non autochtones, Total, Coupable et Non coupable, calculées selon nombre d’auteurs présumés et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Caractéristiques liées à l’auteur présuméTableau 10 Note 4 Tableau 10 Note 5 Identité autochtone et genre des victimes
Femmes et filles autochtonesTableau 10 Note 1 Femmes et filles non autochtonesTableau 10 Note 2
Total Coupable Non coupableTableau 10 Note 3 Total Coupable Non coupableTableau 10 Note 3
nombre d’auteurs présumés pourcentageTableau 10 Note 6 pourcentage nombre d’auteurs présumés pourcentageTableau 10 Note 6 pourcentage
Groupe d’âge de l'auteur présumé
12 à 17 ans 24 14,2 83 17 34 6,5 76 24
18 à 24 ans 46 27,2 52 48 113 21,5 49 51
25 à 34 ans 52 30,8 79 21 126 24,0 52 48
35 à 44 ans 27 16,0 52 48 114 21,7 55 45
45 ans et plus 20 11,8 55 45 139 26,4 63 37
Genre de l’auteur présumé
Homme 123 72,8 63 37 467 88,8 58 42
Femme 46 27,2 70 30 59 11,2 49 51
Accusation la plus grave portée ou recommandée par la policeTableau 10 Note 6
Meurtre au premier degré 35 20,7 57 43 249 47,3 53 47
Meurtre au deuxième degré 101 59,8 66 34 228 43,3 59 41
Homicide involontaire coupable 33 19,5 70 30 49 9,3 65 35
L’auteur présumé participait à des activités illicitesTableau 10 Note 7
Oui 23 13,9 57 43 50 9,5 44 56
Non 143 86,1 67 33 475 90,5 58 42
L’auteur présumé avait fait l’objet d’une condamnation criminelle antérieure
Oui 119 71,7 63 37 232 44,1 65 35
Non 47 28,3 70 30 294 55,9 50 50
L’auteur présumé avait consommé de l’alcool, des drogues ou une substance intoxicante
Oui 117 69,2 68 32 217 41,3 65 35
Non 22 13,0 55 45 182 34,6 50 50
Ne sait pasTableau 10 Note 8 30 17,8 60 40 127 24,1 51 49
Total 169 100,0 65 35 526 100,0 57 43
Note 1

Le terme « victimes autochtones » désigne les personnes identifiées par la police comme des membres des Premières Nations (Indiens inscrits ou non inscrits), des Métis, des Inuit ou faisant partie d’un groupe autochtone inconnu de la police.

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Note 2

Le terme « victimes non autochtones » désigne les personnes identifiées par la police comme n’étant pas autochtones.

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Note 3

Comprend les acquittements, les arrêts de procédures, les retraits, les rejets d’accusations, les absolutions et toutes les autres décisions finales autres que les verdicts de culpabilité.

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Note 4

Comme les accusations portées contre plusieurs auteurs présumés peuvent concerner la même affaire ou cause réglée par un tribunal et qu’elles peuvent être traitées en même temps par un tribunal, le nombre total d’auteurs présumés figurant dans ce tableau diffère du nombre total d’affaires examinées ailleurs dans la présente analyse.

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Note 5

La somme des catégories et le calcul des pourcentages excluent les valeurs manquantes ou non déclarées. C’est la raison pour laquelle la somme des catégories pourrait ne pas correspondre au total.

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Note 6

L’accusation portée ou recommandée par la police ne correspond pas nécessairement à l’accusation portée ou traitée par le tribunal.

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Note 7

Désigne les auteurs présumés qui ont été identifiés par la police comme participant à des activités illicites, comme des activités liées à la vente de stupéfiants, à la marchandisation d’activités sexuelles, au crime organisé ou aux gangs de rue, à la traite de personnes, à la fraude, à d’autres crimes financiers ou à d’autres activités illicites.

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Note 8

En général, les valeurs « ne sait pas » sont exclues du calcul des pourcentages, mais elles ont été retenues dans le cas présent, car elles représentent une proportion relativement importante des réponses.

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Note : L’identité autochtone est déclarée par la police et est déterminée au moyen des renseignements trouvés sur la victime, comme une carte de statut, ou à partir de l’information fournie par la famille de la victime, des membres de la communauté ou d’autres sources (c.-à-d. les registres de la bande ou les preuves médicolégales, comme des tests génétiques). Représente toutes les causes réglées qui ont été couplées avec succès à au moins une accusation portée devant un tribunal de la jeunesse ou un tribunal de juridiction criminelle pour adultes au Canada au cours de la période allant de 2009-2010 à 2020-2021. La décision est prise au niveau de l’auteur présumé, renvoie à la décision la plus sévère dans la cause et, dans les affaires comportant plusieurs victimes, s’applique à toutes les victimes et pas nécessairement à une accusation ou à une victime en particulier. Certaines affaires peuvent ne pas avoir été couplées aux données des tribunaux pour de multiples raisons, y compris le champ de l’enquête et le temps nécessaire pour régler une cause. Voir la section « Sources de données et méthodologie » pour obtenir plus de renseignements sur le couplage et la méthodologie.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, fichier couplé de l’Enquête sur les homicides et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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