Tableau 9
Décisions dans les causes réglées par les tribunaux comportant une accusation d’homicide réglée, selon l’identité autochtone de la victime et de l’auteur présumé et selon le genre de la victime, Canada, 2014-2015 à 2020-2021


Tableau 9
Décisions dans les causes réglées par les tribunaux comportant une accusation d’homicide réglée, selon l’identité autochtone de la victime et de l’auteur présumé et selon le genre de la victime, Canada, 2014-2015 à 2020-2021
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Décisions dans les causes réglées par les tribunaux comportant une accusation d’homicide réglée. Les données sont présentées selon Identité autochtone de l’auteur présumé et décision finale (titres de rangée) et Identité autochtone et genre de la victime, Femmes et filles autochtones, Femmes et filles non autochtones et Hommes et garçons, calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Identité autochtone de l’auteur présumé et décision finale Identité autochtone et genre de la victime
Femmes et filles autochtonesTableau 9 Note 1 Femmes et filles non autochtonesTableau 9 Note 2 Hommes et garçonsTableau 9 Note 3
nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage
Personne autochtoneTableau 9 Note 1 85 83 17 5 417 38
Verdict de culpabilité 50 59 12 71 229 55
Arrêt 16 19 2 12 107 26
Retrait, rejet ou absolution 10 12 2 12 64 15
Autre décision 9 11 1 6 17 4
Personne non autochtoneTableau 9 Note 2 17 17 293 95 695 63
Verdict de culpabilité 15 88 163 56 315 45
Arrêt 1 6 16 5 77 11
Retrait, rejet ou absolution 1 6 84 29 253 36
Autre décision 0 0 30 10 50 7
Total pour les auteurs présumésTableau 9 Note 4 102 100 310 100 1 112 100
Verdict de culpabilité 65 64 175 56 544 49
Arrêt 17 17 18 6 184 17
Retrait, rejet ou absolution 11 11 86 28 317 29
Autre décision 9 9 31 10 67 6
0 zéro absolu ou valeur arrondie à zéro
Note 1

Les termes « victimes autochtones » et « auteurs présumés autochtones » désignent les personnes identifiées par la police comme des membres des Premières Nations (Indiens inscrits ou non inscrits), des Métis, des Inuit ou faisant partie d’un groupe autochtone inconnu de la police.

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Note 2

Les termes « victimes non autochtones » et « auteurs présumés non autochtones » désignent les personnes identifiées par la police comme n’étant pas autochtones.

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Note 3

Dans le présent tableau, tous les hommes et tous les garçons ont été classés dans une seule catégorie à titre de référence.

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Note 4

Le total exclut les auteurs présumés dont l’identité autochtone n’a pas été fournie par l’auteur présumé ou a été déclarée comme inconnue par la police.

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Note : L’identité autochtone est déclarée par la police et est déterminée au moyen des renseignements trouvés sur la victime, comme une carte de statut, ou à partir de l’information fournie par la famille de la victime, des membres de la communauté ou d’autres sources (c.-à-d. les registres de la bande ou les preuves médicolégales, comme des tests génétiques). Représente toutes les causes réglées qui ont été couplées avec succès à au moins une accusation portée devant un tribunal de la jeunesse ou un tribunal de juridiction criminelle pour adultes au Canada au cours de la période allant de 2009-2010 à 2020-2021. La décision renvoie à la décision la plus sévère dans la cause. Certaines affaires peuvent ne pas avoir été couplées aux données des tribunaux pour de multiples raisons, y compris le champ de l’enquête et le temps nécessaire pour régler une cause. Voir la section « Sources de données et méthodologie » pour obtenir plus de renseignements sur le couplage et la méthodologie.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, fichier couplé de l’Enquête sur les homicides et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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