Tableau 7
Accusations réglées couplées à des affaires d’homicide déclarées par la police, selon le type d’accusation réglée par un tribunal de la jeunesse ou un tribunal de juridiction criminelle pour adultes et selon l’identité autochtone et le genre de la victime et la décision finale, Canada, 2009-2010 à 2020-2021


Tableau 7
Accusations réglées couplées à des affaires d’homicide déclarées par la police, selon le type d’accusation réglée par un tribunal de la jeunesse ou un tribunal de juridiction criminelle pour adultes et selon l’identité autochtone et le genre de la victime et la décision finale, Canada, 2009-2010 à 2020-2021
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Accusations réglées couplées à des affaires d’homicide déclarées par la police. Les données sont présentées selon Infraction pour laquelle une accusation a été portée devant un tribunal (titres de rangée) et Identité autochtone et genre de la victime, Femmes et filles autochtones, Femmes et filles non autochtones, Hommes et garçons, verdict de culpabilité, verdict de non-culpabilité et nombre d’accusations, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Infraction pour laquelle une accusation a été portée devant un tribunalTableau 7 Note 4 Identité autochtone et genre de la victime
Femmes et filles autochtonesTableau 7 Note 1 Femmes et filles non autochtonesTableau 7 Note 2 Hommes et garçonsTableau 7 Note 3
Verdict de culpabilité Verdict de non-culpabilitéTableau 7 Note 5 nombre d’accusations Verdict de culpabilité Verdict de non-culpabilitéTableau 7 Note 5 nombre d’accusations Verdict de culpabilité Verdict de non-culpabilitéTableau 7 Note 5 nombre d’accusations
pourcentage pourcentage pourcentage
Homicide 45 55 221 43 57 668 33 67 3 000
Meurtre au premier ou au deuxième degréTableau 7 Note 6 30 70 130 36 64 534 16 84 1 973
Homicide involontaire coupable 66 34 91 72 28 132 66 34 1 026
Infanticide Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 0 100 0 2 100 0 1
Tentative de meurtre ou autre infraction causant la mort 34 66 35 14 86 94 16 84 358
Voies de fait graves 24 76 34 13 87 38 13 88 328
Autre crime violent 21 79 96 24 76 241 15 85 1 348
Crime contre les biens 52 48 23 23 77 91 23 77 354
Total des autres infractions au Code criminel 20 80 173 15 85 457 18 82 2 205
Manquement aux conditions de la probation 20 80 51 9 91 35 20 80 346
Défaut de se conformer à une ordonnance 20 80 49 30 70 83 18 82 566
Possession d’armes 20 80 25 3 97 151 11 89 635
Autre infraction au Code criminel 21 79 48 20 80 188 24 76 658
Autre infraction 11 89 19 33 67 64 26 74 453
Total 31 69 601 29 71 1 653 23 77 8 046
... n'ayant pas lieu de figurer
0 zéro absolu ou valeur arrondie à zéro
Note 1

Le terme « victimes autochtones » désigne les personnes identifiées par la police comme des membres des Premières Nations (Indiens inscrits ou non inscrits), des Métis, des Inuit ou faisant partie d’un groupe autochtone inconnu de la police.

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Note 2

Le terme « victimes non autochtones » désigne les personnes identifiées par la police comme n’étant pas autochtones.

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Note 3

Des renseignements fiables sur l’identité autochtone des hommes et des garçons victimes d’homicide ne sont disponibles qu’à compter de 2014. C’est la raison pour laquelle, dans le présent tableau, tous les hommes et tous les garçons ont été classés dans une seule catégorie à titre de référence.

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Note 4

Représente toutes les accusations portées contre des auteurs présumés dans des affaires considérées comme des homicides par la police, y compris les accusations pour des infractions connexes ou moins graves, et couplées avec succès à au moins une accusation portée devant un tribunal de la jeunesse ou un tribunal de juridiction criminelle pour adultes au Canada au cours de la période allant de 2009-2010 à 2020-2021. Certaines affaires peuvent ne pas avoir été couplées aux données des tribunaux pour de multiples raisons, y compris le champ de l’enquête et le temps nécessaire pour régler une cause. Voir la section « Sources de données et méthodologie » pour obtenir plus de renseignements sur le couplage et la méthodologie.

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Note 5

Comprend les décisions finales suivantes : arrêt des procédures, retrait, rejet des accusations, absolution, acquittement et autres types de décisions.

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Note 6

Pour des raisons liées à la qualité des données, les renseignements sur l’accusation de meurtre précise qui a été réglée ne peuvent pas être ventilés dans les données fournies par les tribunaux.

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Note : L’identité autochtone est déclarée par la police et est déterminée au moyen des renseignements trouvés sur la victime, comme une carte de statut, ou à partir de l’information fournie par la famille de la victime, des membres de la communauté ou d’autres sources (c.-à-d. les registres de la bande ou les preuves médicolégales, comme des tests génétiques). Certains homicides pris en compte dans le total d’une année donnée pourraient en réalité s’être produits au cours d’années précédentes. Les homicides sont comptabilisés en fonction de l’année durant laquelle ils sont déclarés à Statistique Canada. Les personnes dont le genre a été déclaré comme inconnu par la police sont exclues. Voir la section « Sources de données et méthodologie » pour obtenir plus de renseignements sur le couplage et la méthodologie.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, fichier couplé de l’Enquête sur les homicides et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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