Tableau 6
Accusations réglées couplées à des affaires d’homicide déclarées par la police, selon le type d’accusation réglée par un tribunal de la jeunesse ou un tribunal de juridiction criminelle pour adultes et selon l’identité autochtone et le genre de la victime, Canada, 2009-2010 à 2020-2021


Tableau 6
Accusations réglées couplées à des affaires d’homicide déclarées par la police, selon le type d’accusation réglée par un tribunal de la jeunesse ou un tribunal de juridiction criminelle pour adultes et selon l’identité autochtone et le genre de la victime, Canada, 2009-2010 à 2020-2021
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Accusations réglées couplées à des affaires d’homicide déclarées par la police. Les données sont présentées selon Infraction pour laquelle une accusation a été portée devant un tribunal (titres de rangée) et Identité autochtone et genre de la victime, Femmes et filles autochtones, Femmes et filles non autochtones et Hommes et garçons, calculées selon nombre d’accusations et pourcentage d’accusations unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Infraction pour laquelle une accusation a été portée devant un tribunalTableau 6 Note 4 Identité autochtone et genre de la victime
Femmes et filles autochtonesTableau 6 Note 1 Femmes et filles non autochtonesTableau 6 Note 2 Hommes et garçonsTableau 6 Note 3
nombre d’accusations pourcentage d’accusations nombre d’accusations pourcentage d’accusations nombre d’accusations pourcentage d’accusations
Homicide 221 37 668 40 3 000 37
Meurtre au premier ou au deuxième degréTableau 6 Note 5 130 22 534 32 1 973 25
Homicide involontaire coupable 91 15 132 8 1 026 13
Infanticide 0 0 2 0 1 0
Tentative de meurtre ou autre infraction causant la mort 35 6 94 6 358 4
Voies de fait graves 34 6 38 2 328 4
Autre crime violent 96 16 241 15 1 348 17
Crime contre les biens 23 4 91 6 354 4
Total des autres infractions au Code criminel 173 29 457 28 2 205 27
Manquement aux conditions de la probation 51 8 35 2 346 4
Défaut de se conformer à une ordonnance 49 8 83 5 566 7
Possession d’armes 25 4 151 9 635 8
Autre infraction au Code criminel 48 8 188 11 658 8
Autre infraction 19 3 64 4 453 6
Total 601 100 1 653 100 8 046 100
0 zéro absolu ou valeur arrondie à zéro
Note 1

Le terme « victimes autochtones » désigne les personnes identifiées par la police comme des membres des Premières Nations (Indiens inscrits ou non inscrits), des Métis, des Inuit ou faisant partie d’un groupe autochtone inconnu de la police.

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Note 2

Le terme « victimes non autochtones » désigne les personnes identifiées par la police comme n’étant pas autochtones.

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Note 3

Des renseignements fiables sur l’identité autochtone des hommes et des garçons victimes d’homicide ne sont disponibles qu’à compter de 2014. C’est la raison pour laquelle, dans le présent tableau, tous les hommes et tous les garçons ont été classés dans une seule catégorie à titre de référence.

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Note 4

Représente toutes les accusations portées contre des auteurs présumés dans des affaires considérées comme des homicides par la police, y compris les accusations pour des infractions connexes ou moins graves, et couplées avec succès à au moins une accusation portée devant un tribunal de la jeunesse ou un tribunal de juridiction criminelle pour adultes au Canada au cours de la période allant de 2009-2010 à 2020-2021. Voir la section « Sources de données et méthodologie » pour obtenir plus de renseignements sur le couplage et la méthodologie.

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Note 5

Pour des raisons liées à la qualité des données, les renseignements sur l’accusation de meurtre précise qui a été réglée ne peuvent pas être ventilés dans les données fournies par les tribunaux.

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Note : L’identité autochtone est déclarée par la police et est déterminée au moyen des renseignements trouvés sur la victime, comme une carte de statut, ou à partir de l’information fournie par la famille de la victime, des membres de la communauté ou d’autres sources (c.-à-d. les registres de la bande ou les preuves médicolégales, comme des tests génétiques). Certains homicides pris en compte dans le total d’une année donnée pourraient en réalité s’être produits au cours d’années précédentes. Les homicides sont comptabilisés en fonction de l’année durant laquelle ils sont déclarés à Statistique Canada. Les personnes dont le genre a été déclaré comme inconnu par la police sont exclues. Voir la section « Sources de données et méthodologie » pour obtenir plus de renseignements sur le couplage et la méthodologie.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, fichier couplé de l’Enquête sur les homicides et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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