Tableau 6
Taux de crimes déclarés par les services de police ruraux, certaines infractions, selon la province, 2021


Tableau 6
Taux de crimes déclarés par les services de police ruraux, certaines infractions, selon la province, 2021
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Taux de crimes déclarés par les services de police ruraux. Les données sont présentées selon Type d’infraction (titres de rangée) et T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb. et C.-B., calculées selon taux pour 100 000 habitants unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infraction T.-N.-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont. Man. Sask. Alb. C.-B.
taux pour 100 000 habitants
Total des infractions au Code criminel (exclut les délits de la route) — taux de criminalité 8 335,3 3 996,3 5 961,1 6 491,9 3 513,2 4 172,2 13 153,8 16 240,3 10 961,9 7 812,3
Total des crimes violents 2 032,2 1 307,7 1 804,6 2 069,4 1 672,9 1 237,2 3 831,6 3 843,3 2 459,7 2 058,0
Homicide 1,3 0,0 1,2 1,8 1,4 1,5 4,7 6,4 4,2 3,4
Autres infractions causant la mortTableau 6 Note 1 0,9 1,7 0,0 0,7 1,0 0,1 1,0 0,0 0,5 0,7
Tentative de meurtre 0,4 0,0 1,8 2,5 1,4 1,4 0,5 3,7 3,0 0,4
Agression sexuelle grave (niveau 3) 0,4 0,0 0,6 0,0 1,1 0,4 1,5 1,0 0,4 0,0
Agression sexuelle armée ou causant des lésions corporelles (niveau 2) 0,9 0,0 0,9 0,7 0,9 3,6 4,2 2,0 1,5 2,2
Agression sexuelle (niveau 1) 101,8 111,4 97,0 97,7 117,5 120,0 164,6 153,0 123,8 121,4
Infraction sexuelle commise avant le 4 janvier 1983Tableau 6 Note 2 2,2 1,7 2,4 3,2 2,9 2,9 1,5 3,7 0,9 1,8
Infractions sexuelles contre les enfantsTableau 6 Note 3 Tableau 6 Note 4 61,1 41,8 45,0 48,5 81,8 39,6 95,7 76,9 63,2 49,7
Voies de fait graves (niveau 3) 14,6 7,0 8,1 7,2 6,2 10,6 70,9 63,3 25,6 7,9
Voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2) 210,7 85,3 160,4 187,4 197,2 148,5 821,0 671,2 341,7 190,3
Voies de fait simples (niveau 1) 873,6 344,8 582,9 695,8 611,8 478,4 1 645,4 1 610,9 928,6 778,3
Voies de fait contre un agent de la paix 31,9 12,2 36,3 48,5 49,1 39,7 91,8 80,9 58,4 40,2
Autres voies de fait 4,4 3,5 4,8 4,7 16,5 3,1 14,5 7,4 5,2 7,4
Infractions relatives aux armes à feu — utiliser, décharger ou braquer 8,9 0,0 8,4 20,5 10,8 5,9 67,7 87,8 54,8 11,1
Vol qualifié 10,2 3,5 7,5 4,3 6,1 13,7 43,3 36,0 34,2 16,1
Séquestration, enlèvement ou rapt 9,7 3,5 8,4 7,9 12,9 10,6 21,4 20,6 21,0 9,0
Traite de personnesTableau 6 Note 5 Tableau 6 Note 6 0,0 0,0 3,0 0,4 0,1 0,1 0,2 0,5 0,4 0,2
Extorsion 9,7 19,2 18,6 7,2 26,1 5,7 12,8 17,9 16,0 23,9
Harcèlement criminel 59,3 87,1 146,0 192,4 117,2 109,4 35,2 112,4 123,2 72,3
Menaces 416,4 282,1 436,4 503,7 329,9 189,7 580,4 609,0 418,4 450,3
Communications indécentes ou harcelantesTableau 6 Note 7 188,1 276,9 201,8 199,3 36,3 36,6 110,2 236,9 205,0 250,9
Distribution non consensuelle d’images intimesTableau 6 Note 8 14,2 20,9 18,3 18,0 7,0 5,8 16,0 20,1 9,1 7,0
Infractions liées aux services sexuelsTableau 6 Note 9 1,3 0,0 1,8 0,4 1,0 0,8 1,0 0,7 1,2 1,1
Autres crimes violents prévus au Code criminel 10,2 5,2 12,9 16,9 36,8 9,3 26,3 21,1 19,2 12,7
Total des crimes contre les biens 4 250,2 2 025,1 3 133,0 3 526,7 1 398,5 2 113,1 5 977,5 8 104,9 6 398,8 3 819,2
Introduction par effraction 270,8 168,9 288,3 445,2 209,2 262,6 531,2 685,1 769,2 387,3
Possession de biens volésTableau 6 Note 10 16,8 29,6 29,4 88,0 17,1 30,0 65,7 175,4 354,8 82,3
Vol de véhicules à moteur 78,3 76,6 123,4 251,0 102,2 130,8 337,1 530,8 558,2 235,1
Vol de plus de 5 000 $ (autre qu’un véhicule à moteur) 12,4 31,3 33,0 45,6 30,8 54,7 53,1 69,5 133,6 100,4
Vol à l'étalage de 5 000 $ ou moins 94,7 31,3 156,8 85,8 27,8 81,3 127,0 53,1 95,9 95,8
Vol de 5 000 $ ou moins (autre qu’un véhicule à moteur) 449,6 357,0 542,7 536,0 239,0 575,4 714,5 883,3 1039,4 945,2
Fraude 215,5 381,3 501,8 610,3 280,5 396,2 294,5 500,6 455,2 371,9
Vol d’identité 21,7 36,6 16,5 67,1 54,3 2,8 4,2 13,9 30,7 6,8
Fraude d’identité 27,0 104,5 103,6 105,9 32,8 42,4 28,3 61,8 51,0 50,2
MéfaitTableau 6 Note 11 3 028,8 781,8 1 284,2 1 212,1 374,7 525,8 3 750,4 5 034,7 2 838,9 1 505,3
Crime d’incendie 34,5 26,1 53,2 79,7 30,2 11,1 71,6 96,7 72,0 38,7
Total des autres infractions au Code criminel 2 053,0 663,4 1 023,5 895,8 441,8 821,8 3 344,7 4 292,1 2 103,3 1 935,1
Infractions relatives aux armes 38,1 24,4 36,3 36,6 37,0 54,7 196,3 207,9 116,8 59,9
Pornographie juvénileTableau 6 Note 12 Tableau 6 Note 13 22,6 19,2 33,6 19,4 17,0 6,8 21,9 10,4 10,0 64,0
ProstitutionTableau 6 Note 9 0,0 0,0 0,0 0,0 0,3 0,5 0,0 0,0 0,1 0,0
TerrorismeTableau 6 Note 14 0,0 0,0 0,0 0,4 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Infractions liées au fait de troubler la paix 1 136,9 287,3 371,5 294,8 30,9 148,2 1 880,9 1 172,1 696,5 1 009,4
Infractions contre l’administration de la justice 618,7 254,2 434,0 372,7 293,5 524,6 1 049,8 2 569,3 1 038,6 614,6
Autres infractions 236,8 78,4 148,1 172,0 63,0 87,0 195,8 332,4 241,4 187,2
Total des délits de la route prévus au Code criminel 639,0 729,6 602,7 609,6 380,1 320,2 1 007,7 1 470,2 762,9 671,0
Conduite avec les facultés affaiblies par l’alcoolTableau 6 Note 15 405,4 390,1 375,4 237,7 168,5 164,4 719,6 923,3 411,0 469,5
Conduite avec les facultés affaiblies par la drogueTableau 6 Note 16 66,8 36,6 54,4 31,6 22,1 16,7 32,7 46,6 26,8 47,2
Conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool et la drogueTableau 6 Note 17 72,6 67,9 64,9 31,6 11,1 17,0 114,2 119,8 69,3 24,9
Conduite avec les facultés affaiblies (substance non précisée)Tableau 6 Note 17 1,8 0,0 0,0 0,4 1,2 25,8 0,0 0,0 0,0 10,2
Autres délits de la route prévus au Code criminel 92,5 235,1 108,1 308,4 177,2 96,3 141,2 380,5 255,8 119,3
Total des infractions relatives aux drogues 284,6 97,5 133,3 165,2 169,3 142,1 295,0 303,1 208,0 214,3
Total des infractions aux autres lois fédérales 85,9 26,1 60,4 36,3 189,3 48,6 64,2 94,3 82,1 171,8
Infractions à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiésTableau 6 Note 18 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 1,2 0,0 0,0 0,0 0,0
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 0,0 0,0 0,0 0,7 0,8 1,7 8,1 23,6 1,6 1,4
Infractions à la Loi sur la mise en quarantaineTableau 6 Note 19 3,1 5,2 10,5 6,8 13,5 1,9 5,9 2,7 2,8 5,7
Infractions aux autres lois fédérales 82,8 20,9 49,9 28,7 174,9 43,7 50,2 68,0 77,6 164,6
Total — ensemble des infractions 9 344,7 4 849,6 6 757,6 7 303,0 4 251,9 4 683,1 14 520,8 18 107,9 12 014,8 8 869,4
Note 1

Comprend entre autres la négligence criminelle causant la mort.

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Note 2

En 2019, un nouveau code d’infraction a été ajouté au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) pour permettre de recueillir des renseignements sur les « infractions sexuelles commises avant le 4 janvier 1983 ». Bien que la plupart des infractions ne soient habituellement pas signalées des années après avoir été commises, les infractions sexuelles peuvent être signalées par une victime longtemps après que l’affaire a eu lieu, pour diverses raisons. Le 4 janvier 1983, la législation canadienne sur les infractions sexuelles a considérablement changé. Afin de tenir compte de ces changements, un nouveau code d'infraction a été ajouté au Programme DUC plutôt que de recueillir des données sur les infractions passées au moyen d’un code d’infraction existant, qui ne rendait pas compte de l’état de la législation canadienne au moment de l’infraction.

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Note 3

Exclut les agressions sexuelles contre les enfants et les jeunes, qui sont déclarées à titre d’agressions sexuelles de niveau 1, 2 ou 3.

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Note 4

Comprend les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, l’exploitation sexuelle, le leurre d’enfants au moyen de télécommunications ou d’une entente ou d’un arrangement, le fait de rendre accessible à un enfant ou à un jeune du matériel sexuellement explicite en vue de faciliter la perpétration d’une infraction sexuelle à son égard, ainsi que les infractions suivantes : père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur, maître de maison qui permet des actes sexuels interdits, entente ou arrangement — infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant et bestialité en présence d’enfants ou incitation de ceux-ci (Code criminel, paragraphe 160(3)). Les affaires de pornographie juvénile ne sont pas comprises dans la catégorie des infractions sexuelles contre les enfants.

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Note 5

Des modifications ont été apportées au Code criminel en 2005, 2010, 2012 et 2014, y compris l’ajout de nouvelles infractions liées à la traite des personnes.

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Note 6

La traite des personnes englobe quatre infractions criminelles précises, à savoir la traite de personnes (article 279.01), la traite de personnes de moins de 18 ans (article 279.011), l’avantage matériel (article 279.02) et la rétention ou la destruction de documents (article 279.03).

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Note 7

Cette infraction visée par l'ancien projet de loi C-13, Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité, a fait l’objet d’une modification en 2015 afin d’inclure tous les moyens de télécommunication, pas seulement les appels téléphoniques.

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Note 8

La distribution non consensuelle d’images intimes est une infraction créée en 2015 en vertu de l'ancien projet de loi C-13, Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité.

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Note 9

En décembre 2014, de nouvelles dispositions législatives régissant les activités liées à la prostitution sont entrées en vigueur. Ces nouvelles dispositions ciblent « l’exploitation inhérente à la prostitution et les risques de violence auxquels s’exposent les personnes qui se livrent à cette pratique » (Code criminel, chapitre 25, préambule). Les nouvelles infractions classées dans la catégorie de crimes violents « Marchandisation des activités sexuelles » comprennent ce qui suit : l’achat de services sexuels ou la communication dans ce but, la réception d’un avantage matériel provenant de l’achat de services sexuels, le proxénétisme (amener des personnes à se prostituer) et la publicité de services sexuels offerts moyennant rétribution. De plus, un certain nombre d’autres infractions liées à la prostitution continuent d’être considérées comme des infractions sans violence et sont classées parmi les « Autres infractions au Code criminel ». Elles comprennent la communication dans le but de rendre des services sexuels moyennant rétribution et l’interférence à la circulation dans le but d’offrir, de rendre ou d’obtenir des services sexuels moyennant rétribution.

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Note 10

Comprend le trafic et l’intention de faire le trafic de biens volés. En 2011, dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, on a mis à jour les infractions incluses dans ce code d’infraction.

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Note 11

Comprend le fait de modifier, d’enlever ou de détruire le numéro d’identification d’un véhicule.

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Note 12

En raison de la complexité de ces affaires de cybercriminalité, les données représentent probablement le nombre d’enquêtes actives ou closes pour l’année plutôt que le nombre total d’affaires signalées à la police. Les données sont fondées sur les affaires déclarées par la police qui sont consignées dans les systèmes de gestion des dossiers des services de police.

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Note 13

La catégorie « Pornographie juvénile » comprend les infractions en vertu de l’article 163.1 du Code criminel, qui stipule qu’il est illégal de posséder, de produire, d’imprimer ou de distribuer de la pornographie juvénile ou encore d’y accéder. Dans les cas où la victime n’est pas identifiée, cette infraction est consignée au Programme de déclaration uniforme de la criminalité comme « Pornographie juvénile » étant l’infraction la plus grave, laquelle appartient à la catégorie de crimes plus vaste « Autres infractions au Code criminel ». Dans les cas où la victime est identifiée, la police consigne l’infraction la plus grave dans la catégorie des agressions sexuelles, de l’exploitation sexuelle ou des autres infractions sexuelles contre les enfants, lesquelles font partie de la catégorie « Crimes violents »; la pornographie juvénile peut alors être consignée comme une infraction secondaire.

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Note 14

Comprend sept nouvelles infractions relatives au terrorisme, créées au cours de 2013 (mi-année) à la suite de l’adoption de l'ancien projet de loi S-7 (Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information). Un nouveau code d’infraction de terrorisme a été ajouté à la fin de 2015 à la suite de l’adoption de l'ancien projet de loi C-51, Loi antiterroriste (2015).

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Note 15

Comprend la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool, la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool causant des lésions corporelles ou la mort, le défaut ou le refus de se soumettre à un contrôle pour vérifier la présence d’alcool, et le défaut ou le refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang.

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Note 16

Comprend la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par la drogue, la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par la drogue causant des lésions corporelles ou la mort, le défaut ou le refus de se soumettre à un contrôle pour vérifier la présence de drogue, le défaut ou le refus de fournir un échantillon de fluides corporels et l'infraction de moindre concentration dans le sang.

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Note 17

Reflète les nouvelles infractions de conduite avec facultés affaiblies visées par l'ancien projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, qui est entré en vigueur en 2018.

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Note 18

Comprend les infractions de traite de personnes et d’entrée illégale en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

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Note 19

La Loi sur la mise en quarantaine s’applique aux personnes qui arrivent au Canada ou qui quittent le pays. Elle prévoit des mesures pour le dépistage, l’évaluation de la santé et l’examen médical des voyageurs afin de déterminer s’ils ont une maladie transmissible et de prévenir l’introduction et la propagation de cette maladie. La Loi sur la mise en quarantaine oblige toute personne entrant au Canada — que ce soit par voie aérienne, maritime ou terrestre — à se mettre en quarantaine (s’isoler) pendant 14 jours si elle est asymptomatique afin de limiter l’introduction et la propagation de la COVID-19. La période de 14 jours commence le jour de l’entrée au Canada. À la suite de l’annonce du gouvernement du Canada, en mars 2020, de restrictions pour les personnes qui arrivent au Canada ou quittent le pays, conformément à ses pouvoirs en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, un code d’infraction propre à la Loi sur la mise en quarantaine a été ajouté au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC).

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Note : Les services de police urbains desservent un territoire dont la majorité de la population vit à l’intérieur d’une région métropolitaine de recensement (RMR) ou d’une agglomération de recensement (AR). Les services de police ruraux desservent un territoire dont la majorité de la population vit à l’extérieur d’une RMR ou d’une AR. Une RMR ou une AR est formée d’une ou de plusieurs municipalités adjacentes situées autour d’un centre de population (aussi appelé « noyau »). Une RMR doit compter au moins 100 000 habitants, dont au moins 50 000 vivent dans le noyau. Quant à l’AR, son noyau doit compter au moins 10 000 habitants. Pour faire partie d’une RMR ou d’une AR, les municipalités adjacentes doivent être fortement intégrées au noyau, le degré d’intégration étant mesuré par le débit de la migration quotidienne calculé à partir des données du recensement. Une RMR ou une AR peut être desservie par plus d’un service de police. Exclut les données du Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que les données du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC). Les différentes façons dont les services de police traitent les délits peuvent avoir une incidence sur les statistiques déclarées par la police. Dans certains cas, il arrive que la police ou les municipalités choisissent de traiter certains délits en vertu de règlements municipaux ou de lois provinciales plutôt qu’en vertu du Code criminel. Les chiffres sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire. Une affaire peut comprendre plus d’une infraction. Les taux sont calculés pour 100 000 habitants, les chiffres de population étant fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par le Centre de démographie de Statistique Canada.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
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