Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2020

Début de l'encadré

Le Canada est un pays multiculturel, d’une grande diversité ethnoculturelle. Selon les données du Recensement de 2016, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Autochtones)^Note  représentaient 4,9 % de la population en 2016, alors que cette proportion était de 4,3 % en 2011 (Statistique Canada, 2013a). En outre, 22,3 % des Canadiens appartenaient à des groupes désignés comme minorités visibles, ce qui représente une hausse de 3 % par rapport à la proportion tirée de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011^Note . De plus, conformément à l’évolution des tendances en matière d’immigration et à d’autres changements culturels, une proportion croissante de personnes ont déclaré être affiliées à une religion autre que le christianisme. En 2011^Note , 67,3 % des personnes ont déclaré être affiliées à une religion chrétienne, en baisse par rapport à la proportion de 77,1 % enregistrée en 2001. Une proportion de 7,2 % de la population canadienne a indiqué être musulmane, hindoue, sikhe ou bouddhiste, comparativement à 4,9 % en 2001. De 2001 à 2011, la proportion de personnes ayant déclaré être de confession juive est demeurée stable, se maintenant à 1 % de la population (Statistique Canada, 2013b). Le Canada compte également environ 1 million de personnes LGBTQ2+, ce qui représentait 4 % de la population de 15 ans et plus en 2018 (Statistique Canada, 2021a).

Selon les projections démographiques, la proportion de Canadiens appartenant à une minorité visible et la proportion de ceux qui sont affiliés à une religion non chrétienne devraient augmenter. En particulier, d’ici 2036, on s’attend à ce que plus du tiers des Canadiens en âge de travailler (15 à 64 ans) appartiennent à une minorité visible, tandis que le nombre de Canadiens affiliés à une religion non chrétienne devrait progresser pour passer de 9 % en 2011 à une proportion se situant entre 13 % et 16 % de la population en 2036 (Statistique Canada, 2017a). On s’attend aussi à ce que plus de la moitié des personnes immigrantes au Canada soient d’origine asiatique (Statistique Canada, 2017a). Les Sud-Asiatiques et les Chinois devraient demeurer les groupes de minorités visibles les plus nombreux au Canada, mais les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest sont les populations dont la croissance devrait être la plus rapide au cours des 20 prochaines années (Statistique Canada, 2017a). Selon des projections plus récentes portant sur la période de 2016 à 2041, la population autochtone — qui est en moyenne plus jeune que la population non autochtone — augmentera à un rythme plus rapide que la population non autochtone (Statistique Canada, 2021b).

Au Canada, le multiculturalisme et la diversité sont protégés par la loi. La valorisation et la protection de la diversité en tant que caractéristique fondamentale de la société canadienne sont codifiées dans la Loi sur le multiculturalisme canadien. De même, la discrimination fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial, la situation de famille, la déficience ou l’état de personne graciée est formellement interdite par la Loi canadienne sur les droits de la personne. Tous les Canadiens ont droit à l’égalité des chances et à un traitement équitable, quelles que soient leurs caractéristiques personnelles.

Bien que l’on mette l’accent sur le multiculturalisme et l’égalité sociale à titre de politiques publiques, les personnes qui vivent au Canada ne sont pas toujours traitées équitablement. Les Autochtones et les personnes qui appartiennent à une minorité visible déclarent généralement se sentir moins en sécurité que le reste de la population; dans certains cas, ils sont beaucoup plus susceptibles d’être surreprésentés au sein du système de justice et, avec les minorités sexuelles^Note , sont plus susceptibles de déclarer avoir subi de la discrimination et de la victimisation (Allen, 2020; Burczycka, 2020; Cotter, 2022a; Cotter, 2022b; Heidinger et Cotter, 2020; Jaffray, 2020; Bureau de l’enquêteur correctionnel, 2020; Simpson, 2018; Statistique Canada, 2020a). Les crimes haineux sont un exemple précis de discrimination et d’exclusion. Ils ciblent des parties intégrales et visibles de l’identité d’une personne et peuvent avoir une incidence non seulement sur la personne, mais aussi sur l’ensemble de la communauté (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, 2018; Perry, 2010). Étant donné que ce comportement touche non seulement la personne, mais aussi sa communauté et la société en général, les crimes haineux constituent une préoccupation sociale au Canada et dans d’autres pays. En tant que membre du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le Canada travaille en collaboration avec d’autres pays afin de suivre de près les crimes haineux et de lutter contre eux (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, 2021)^Note .

La pandémie de COVID-19 qui a frappé le Canada en mars 2020 a davantage mis en lumière les différentes expériences et perceptions de quelques-uns des groupes de population issus de la diversité, ainsi que les obstacles systémiques auxquels ils se heurtent, y compris les divers niveaux de sécurité perçue et de victimisation autodéclarée. Par exemple, les Chinois (30 %), les Coréens (27 %) et les Asiatiques du Sud-Est (19 %) qui ont participé à une initiative de collecte par approche participative^Note  étaient les plus susceptibles de percevoir une augmentation de la fréquence des actes de harcèlement ou des attaques fondés sur la race, l’origine ethnique ou la couleur de la peau en raison de la pandémie de COVID-19 (Heidinger et Cotter, 2020). De plus, les personnes appartenant à une minorité visible considéraient que leur quartier était moins sécuritaire pendant la pandémie (Statistique Canada, 2021c). Les personnes appartenant à une minorité visible et les Autochtones ont également déclaré des niveaux plus faibles de confiance en la police et des niveaux plus élevés de discrimination (Cotter, 2022a; Cotter, 2022b).

Le présent article de Juristat dresse un portrait des plus récentes tendances en matière de crimes haineux déclarés par la police au Canada, lesquelles sont fondées sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (voir l’encadré 1)^Note . Plus précisément, on examine dans la première section le nombre et les caractéristiques des affaires de crimes haineux déclarées par la police en 2020^Note . En raison du nombre relativement faible de crimes motivés par la haine déclaré par année et des méthodes utilisées pour les déclarer qui varient, on examine, dans la deuxième section de l’article, les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés de crimes haineux en fonction du nombre total de crimes haineux déclarés pour la période allant de 2011 à 2020.

La production du présent article a été rendue possible grâce à l’aide financière de Patrimoine canadien.

Début de l'encadré 1

Fin de l’encadré 1

Section 1 : Crimes haineux déclarés par la police en 2020

Les crimes motivés par la haine ont fortement augmenté en 2020, atteignant un sommet inégalé depuis que des données comparables sont disponibles

Le nombre de crimes haineux déclarés par la police au Canada a augmenté de 37 % en 2020, passant de 1 951 affaires à 2 669 affaires. Il s’agit du plus grand nombre de crimes haineux déclarés par la police depuis que des données comparables sont devenues disponibles en 2009. Une augmentation semblable avait été observée de 2016 à 2017, année où le nombre de crimes haineux avait augmenté de 47 % (graphique 1). Les hausses les plus marquées au chapitre du nombre ont été enregistrées dans les provinces les plus populeuses du Canada, soit en Ontario (+316 affaires), en Colombie-Britannique (+198 affaires), au Québec (+86 affaires) et en Alberta (+84 affaires).

Graphique 1 début

Graphique 1 fin

Dans l’ensemble, les crimes haineux représentaient un peu plus de 0,1 % des plus de 2 millions de crimes déclarés par la police en 2020 (sauf les délits de la route). Contrairement aux crimes haineux déclarés par la police, le taux global de crimes déclarés par la police (sauf les délits de la route) a diminué de 10 % de 2019 à 2020. De même, les taux annuels de l’ensemble des crimes violents, des crimes contre les biens et des autres infractions au Code criminel ont diminué pour la première fois après cinq années de hausses (Moreau, 2021a). Les données mensuelles sur les affaires criminelles déclarées par la police révèlent que, par rapport aux autres crimes déclarés par la police, les crimes haineux se sont inscrits dans des tendances différentes tout au long de 2020 (graphique 2). En effet, par rapport à la même période en 2019, les crimes motivés par la haine et les crimes non motivés par la haine ont diminué en mars et en avril 2020, cette période correspondant au premier mois et demi de la pandémie. Toutefois, de mai à décembre 2020, les crimes non motivés par la haine sont demeurés moins élevés d’un mois à l’autre comparativement à 2019 (-12 %), tandis que les crimes motivés par la haine ont augmenté considérablement (+52 %) au cours de la même période.

Graphique 2 début

Graphique 2 fin

Depuis que des données comparables sont devenues disponibles en 2009, le nombre de crimes haineux déclarés par la police a varié entre un creux de 1 167 affaires en 2013 et un sommet de 2 669 affaires en 2020 (graphique 1). Bien que les variations au fil du temps puissent refléter une hausse réelle du nombre de crimes haineux, des différences ou des changements au chapitre de la reconnaissance, du signalement par les victimes et des enquêtes sur les affaires de crimes haineux menées par la police et les membres de la collectivité pourraient aussi avoir eu une incidence sur ces tendances (voir l’encadré 1).

En 2020, les crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique représentaient 62 % de tous les crimes haineux; venaient ensuite ceux ciblant la religion (20 %) (tableau 1). Comparativement aux années précédentes, la proportion de crimes haineux ciblant la race ou l’origine ethnique a augmenté considérablement, tandis que la proportion de crimes haineux visant la religion a diminué. Les crimes motivés par la haine envers une orientation sexuelle représentaient 10 % des crimes haineux, et ceux ciblant d’autres facteurs, comme la langue, l’incapacité, l’âge et le sexe ou le genre, formaient une proportion de 7 % des crimes haineux. Ces proportions sont semblables à celles enregistrées au cours des dernières années.

Le nombre de crimes haineux ciblant la race ou l’origine ethnique déclarés par la police a presque doublé (+80 %) par rapport à l’année précédente, et a été à l’origine de la majeure partie de la hausse observée à l’échelle nationale. La hausse du nombre de crimes haineux motivés par la race ou l’origine ethnique est en majeure partie attribuable à l’augmentation du nombre de crimes ciblant les Noirs (+318 affaires ou +92 %), les Asiatiques de l’Est ou du Sud-Est^Note  (+202 affaires ou +301 %), les Autochtones (+44 affaires ou +152 %) et les Sud-Asiatiques^Note  (+38 affaires ou +47 %). Le nombre de crimes haineux ciblant la religion déclarés par la police a reculé (-98 affaires, -16 %) sous l’effet de la diminution du nombre d’affaires ciblant la population musulmane (-100 affaires, -55 %)^Note , alors que le nombre d’affaires ciblant la population juive a légèrement augmenté (+15 affaires, +5 %). Dans l’ensemble, les crimes haineux ciblant la population noire représentaient 26 % des crimes haineux en 2020, tandis que ceux visant les populations juive et asiatique de l’Est ou du Sud-Est représentaient 13 % et 11 % des crimes haineux, respectivement.

Début de l'encadré 2

Fin de l’encadré 2

Malgré une augmentation du nombre de crimes haineux déclarés par la police, les proportions de crimes haineux sans violence et avec violence sont demeurées semblables à celles des dernières années. À l’échelle nationale, plus de la moitié (57 %) des affaires de crimes haineux déclarées par la police étaient sans violence en 2020, alors que la proportion de crimes haineux violents s’établissait à 43 %. De 2019 à 2020, le nombre de crimes haineux sans violence a augmenté, passant de 1 086 à 1 526 affaires (+41 %). Cette hausse est principalement attribuable à l’augmentation du nombre d’affaires de méfait^Note  déclarées par la police (+33 %); venaient ensuite les affaires de méfait à l’égard de biens servant principalement au culte religieux ou utilisés principalement par un groupe identifiable (+47 %) et les affaires d’incitation publique à la haine (+23 %). En 2020, la police a déclaré une augmentation de 32 % des crimes haineux violents (lesquels sont passés de 865 à 1 143 affaires). Tous les types de crimes haineux avec violence visés par l’enquête ont augmenté, y compris le harcèlement criminel (+70 %), les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles et les voies de fait graves (+58 %), les voies de fait simples (+23 %) et les menaces (+11 %) (tableau 3).

En 2020, la grande majorité (90 %) des crimes haineux déclarés par la police étaient des infractions autres que les quatre infractions explicitement définies comme des crimes haineux en vertu du Code criminel (voir l’encadré 1). Si l’on examine ces quatre infractions en particulier dans le contexte de l’ensemble des crimes haineux, 6 % de ces infractions étaient des méfaits à l’égard de biens servant principalement au culte religieux ou utilisés principalement par un groupe identifiable (159 affaires), 4 % étaient des affaires d’incitation publique à la haine ou de fomentation volontaire de la haine (111 affaires), et moins de 1 % étaient des affaires d’encouragement au génocide (5 affaires) (tableau 3).

Les affaires de méfait (1 180 affaires, ou 44 % de toutes les affaires) étaient le type de crime motivé par la haine le plus courant (graphique 3). Compte tenu de leur volume par rapport aux autres infractions, les méfaits ont tendance à être un facteur important de la variation du nombre de crimes haineux, les fluctuations du nombre de méfaits pouvant avoir une incidence relativement grande sur les tendances au chapitre des motifs. En 2020, le type de crimes haineux avec violence le plus souvent déclarés par la police était les voies de fait simples (358 affaires, 13 %); venaient ensuite les menaces (325 affaires, 12 %) (graphique 3). Ces crimes — méfaits, voies de fait simples et menaces — figurent également parmi les infractions criminelles généralement les plus courantes, quoique dans des proportions relativement plus faibles.

Graphique 3 début

Graphique 3 fin

La plupart des provinces et deux territoires enregistrent une augmentation du nombre de crimes haineux

En 2020, les plus importantes hausses du nombre de crimes haineux déclarés par la police ont été observées en Ontario (+316 affaires), en Colombie-Britannique (+198 affaires), au Québec (+86 affaires) et en Alberta (+84 affaires). Dans l’ensemble, les services de police de la majorité des provinces ainsi que du Yukon (+2 affaires) et du Nunavut (+1 affaire) ont déclaré des augmentations. Les régions où il n’y a pas eu de hausse sont le Nouveau-Brunswick (-11 affaires), les Territoires du Nord-Ouest (-2 affaires), l’Île-du-Prince-Édouard (-1 affaire) et le Manitoba (aucun changement) (tableau 4).

Parmi les provinces, les quatre provinces les plus populeuses du Canada ont généralement enregistré les nombres et les taux de crimes haineux les plus élevés au pays (graphique 4). Les hausses observées en Colombie-Britannique, en Ontario, en Alberta et au Québec étaient en grande partie attribuables à l’augmentation du nombre de crimes haineux ciblant la race ou l’origine ethnique. Plus précisément, les quatre provinces ont fait état d’augmentations relativement importantes du nombre de crimes haineux ciblant la population noire (+175 affaires en Ontario, +47 affaires en Colombie-Britannique, +46 affaires en Alberta et +37 affaires au Québec) et les Asiatiques de l’Est ou du Sud-Est (+106 affaires en Colombie-Britannique, +55 affaires en Ontario, +20 affaires au Québec et +18 affaires en Alberta). C’est également en Ontario qu’ont été observées les plus fortes augmentations du nombre de crimes haineux ciblant la population autochtone (+24 affaires) et la population arabe ou asiatique de l’Ouest^Note  (+18 affaires).

Graphique 4 début

Graphique 4 fin

Lorsque la taille de la population est prise en compte, la Nouvelle-Écosse (+70 % du taux pour 100 000 habitants) a enregistré la plus forte variation du taux de crimes haineux en 2020, principalement en raison de la hausse du nombre de crimes haineux ciblant la race ou l’origine ethnique. Les taux de crimes haineux en Colombie-Britannique (+60 %), en Saskatchewan (+60 %), en Alberta (+39 %) et en Ontario (+35 %) ont tous affiché une hausse à un rythme égal ou supérieur à l’augmentation nationale (+35 %). Les chiffres relativement faibles de population dans les territoires donnent habituellement lieu à des taux plus élevés et plus instables, ce qui rend les comparaisons d’une année à l’autre moins significatives.

Les données du recensement montrent que la diversité s’est accrue dans toutes les provinces de 2011 à 2016 et que les proportions les plus élevées de personnes appartenant à une minorité visible se trouvent en Colombie-Britannique, en Ontario et en Alberta (tableau 5).

Début de l'encadré 3

Fin de l’encadré 3

Les régions situées à l’intérieur et à l’extérieur des régions métropolitaines de recensement enregistrent des hausses semblables du nombre de crimes haineux

Même si, en 2020, la grande majorité (84 %) des crimes haineux déclarés par la police au Canada se sont produits dans une région métropolitaine de recensement (RMR) (tableau 6)^Note , les RMR et les régions autres que les RMR (petites villes et régions rurales) ont enregistré des hausses semblables, soit une augmentation de 37 % (+605 affaires) et de 36 % (+113 affaires), respectivement, comparativement à l’année précédente. Dans les régions autres que les RMR, des augmentations ont été enregistrées dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf au Nouveau-Brunswick (-9 affaires), dans les Territoires du Nord-Ouest (-2 affaires) et à l’Île-du-Prince-Édouard (-1 affaire). Les régions autres que les RMR de la Colombie-Britannique (+40 affaires) et de l’Ontario (+20 affaires) ont enregistré les plus fortes hausses provinciales.

En ce qui concerne les RMR, les augmentations les plus marquées au chapitre du nombre ont, de façon générale, été observées dans les RMR les plus populeuses (Vancouver, Toronto, Montréal, Ottawa et Calgary). Lorsque la taille de la population est prise en compte au sein des RMR où au moins 10 crimes haineux ont été déclarés par la police en 2019 et en 2020, les taux de crimes haineux pour chaque tranche de 100 000 habitants ont augmenté le plus à Kitchener–Cambridge–Waterloo (+253 %), à Peterborough (+126 %), à Victoria (+97 %), à Guelph (+80 %) et à Calgary (+75 %). En revanche, la police a déclaré des diminutions à Hamilton (-36 %), à Gatineau (-33 %), à Winnipeg (-32 %) et à Windsor (-8 %). Le nombre relativement faible de crimes haineux déclarés par la police dans de nombreuses RMR, ainsi que les populations plus petites, peuvent se traduire par des variations plus instables des taux, ce qui rend les comparaisons d’une année à l’autre moins significatives.

À l’instar de l’année précédente, la croissance du nombre d’affaires dans les régions autres que les RMR est attribuable à l’augmentation du nombre de crimes haineux violents et sans violence, y compris les méfaits (+44 affaires), l’incitation publique à la haine (+18 affaires) et les voies de fait simples (+15 affaires). En outre, on y a enregistré une augmentation du nombre d’affaires ciblant la race ou l’origine ethnique (+111 affaires) et une diminution du nombre d’affaires ciblant la religion (-29 affaires). De façon générale, les crimes haineux ciblant les Noirs et les Asiatiques de l’Est ou du Sud-Est ont été les principaux facteurs à l’origine des hausses observées dans les RMR, tandis que les crimes haineux ciblant la population musulmane ont été les principaux facteurs à l’origine des baisses.

À l’échelle nationale, la majorité des RMR (22 des 35 RMR)^Note  ont déclaré une augmentation du nombre de crimes haineux de 2019 à 2020, et 3 RMR n’ont fait état d’aucune variation d’une année à l’autre. Les RMR qui ont enregistré les taux les plus élevés de crimes haineux déclarés par la police, une fois la taille de la population de chaque RMR prise en compte, sont Peterborough (19,4 crimes haineux pour 100 000 habitants), Ottawa (16,6 crimes haineux pour 100 000 habitants), Guelph (15,1 crimes haineux pour 100 000 habitants), Vancouver (13,8 crimes haineux pour 100 000 habitants) et Thunder Bay (11,1 crimes haineux pour 100 000 habitants) (graphique 5)^Note .

Graphique 5 début

Graphique 5 fin

Il y a moins de crimes haineux en milieu rural qu’en milieu urbain

En 2020, les régions rurales comptaient environ 16 % de la population canadienne, mais représentaient 7 % des crimes haineux déclarés par la police (188 affaires)^Note .

Le nombre relativement faible de crimes haineux commis dans les régions rurales complexifie la production d’analyses plus détaillées sur une base annuelle. Cela dit, selon les données regroupées de 2017 à 2020, les crimes haineux les plus souvent déclarés dans les régions rurales étaient ceux ciblant la population noire (86 affaires), la population lesbienne et gaie (79 affaires) et la population autochtone (51 affaires). Parmi les types de crimes motivés par la haine pour lesquels au moins 100 affaires ont été déclarées au total, les crimes ciblant la population autochtone (30 %) affichaient la proportion la plus élevée de crimes commis dans des régions rurales; venaient ensuite les crimes ciblant la population catholique (18 %), la population blanche (13 %) et la population lesbienne et gaie (10 %). Comparativement aux crimes haineux perpétrés en milieu urbain, les crimes haineux commis dans les régions rurales étaient moins susceptibles d’être violents (43 % par rapport à 37 %).

De 2017 à 2020, parmi les provinces et les territoires, la majorité des crimes haineux perpétrés en milieu rural l’ont été à l’extérieur de l’Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique, provinces qui représentaient 44 % des crimes haineux commis en milieu rural, mais 84 % des crimes haineux perpétrés en milieu urbain.

Il est important de noter que le nombre de crimes haineux déclarés par la police dans chacune des RMR ou les autres régions visées par l’enquête peut être relativement faible et qu’il est sujet à des fluctuations. Par conséquent, ces données varient grandement selon les pratiques policières, les changements d’attitude et les pratiques de signalement au sein du public. Par exemple, certains services de police locaux, particulièrement ceux des grandes villes, ont des unités spécialisées dans les crimes haineux ou permettent le signalement en ligne. Par ailleurs, de nombreuses villes ont des comités locaux de lutte contre le racisme ou la haine, qui collaborent avec les services de police pour s’attaquer aux problèmes de crimes haineux au sein de leurs collectivités (voir l’encadré 5). Il se peut que ces pratiques influent sur la probabilité qu’un crime haineux soit signalé à la police.

Début de l'encadré 4

Fin de l’encadré 4

Le nombre de crimes ciblant une race ou une origine ethnique déclarés par la police a presque doublé

Les crimes haineux ciblant la race ou l’origine ethnique déclarés par la police ont presque doublé (+80 %) par rapport à l’année précédente pour passer de 884 affaires en 2019 à 1 594 affaires en 2020 (tableau 1; graphique 6). L’augmentation du nombre de crimes haineux à l’échelle nationale est en grande partie attribuable aux crimes haineux ciblant la race ou l’origine ethnique. L’Ontario (+321 affaires), la Colombie-Britannique (+196 affaires) et l’Alberta (+105 affaires) ont enregistré les hausses les plus prononcées parmi les provinces et les territoires.

Graphique 6 début

Graphique 6 fin

La hausse du nombre de crimes haineux ciblant la race ou l’origine ethnique déclarés par la police est en majeure partie attribuable à l’augmentation du nombre de crimes ciblant les Noirs (+318 affaires ou +92 %), les Asiatiques de l’Est ou du Sud-Est (+202 affaires ou +301 %), les Autochtones (+44 affaires ou +152 %) et les Sud-Asiatiques (+38 affaires ou +47 %) (tableau 1; graphique 7). En 2020, le nombre de crimes haineux ciblant chacune de ces populations déclarés par la police a atteint un sommet inégalé depuis que des données comparables sont disponibles. Dans l’ensemble, 62 % des crimes haineux déclarés par la police étaient motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique. Il s’agit de la proportion la plus élevée enregistrée depuis que des données comparables sont disponibles, et elle est supérieure de 30 % à 45 % aux proportions observées au cours des six années précédentes, alors que les crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique représentaient de 43 % à 48 % des crimes haineux (graphique 8).

Graphique 7 début

Graphique 7 fin

Graphique 8 début

Graphique 8 fin

En 2020, les services de police au Canada ont déclaré 663 affaires motivées par la haine envers la population noire, le nombre le plus élevé enregistré depuis 2009. Ces affaires représentaient 42 % de tous les crimes haineux ciblant la race ou l’origine ethnique et 26 % de tous les crimes haineux perpétrés en 2020. Dans l’ensemble, la population noire était le groupe le plus souvent ciblé en 2020; en effet, le nombre d’affaires ciblant cette population s’est chiffré à plus du double des affaires motivées par la haine de la population juive, qui venaient au deuxième rang. Historiquement, les populations noire, juive, gaie et lesbienne, ainsi que musulmane avaient tendance à être les groupes les plus ciblés. En 2020, la population de l’Asie de l’Est ou du Sud-Est venait au troisième rang. L’Ontario (+175 affaires), la Colombie-Britannique (+47 affaires) et l’Alberta (+46 affaires) ont enregistré les plus fortes hausses des crimes contre la population noire.

Des deux côtés de la frontière canadienne, l’année 2020 a été le théâtre de vastes mouvements sociaux en réponse aux injustices et à l’inconduite policière, particulièrement en ce qui concerne le recours à la force par la police à l’endroit de la population noire et des autres groupes de minorités visibles. Bien qu’il soit impossible de faire le lien entre les affaires de crimes haineux déclarées par la police et des événements précis, on peut affirmer que les mouvements sociaux peuvent mettre en lumière les problèmes de discrimination, ce qui peut avoir pour effet d’accroître la sensibilisation et le signalement. Néanmoins, cette mise en lumière peut aussi avoir pour effet de favoriser les crimes ciblant un groupe en particulier, certaines personnes ou certains groupes haineux répliquant à ces mouvements. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les expériences de victimisation autodéclarées et les déterminants de l’identité sociale au sein de la population noire au Canada, voir Cotter 2022a et Cotter 2022b.

Les crimes haineux contre les Asiatiques de l’Est ou du Sud-Est et les Asiatiques du Sud déclarés par la police atteignent un sommet

En 2020, le nombre de crimes haineux ciblant les Asiatiques de l’Est ou du Sud-Est déclarés par la police a nettement augmenté, passant de 67 affaires en 2019 à 269 affaires (+301 %) (tableau 1). Le nombre de crimes haineux ciblant la population asiatique de l’Est ou du Sud-Est déclarés par la police en 2020 a atteint un sommet inégalé depuis que des données comparables sont disponibles, comme c’était le cas des crimes haineux ciblant les Noirs. L’augmentation du nombre d’affaires motivées par la haine des Asiatiques de l’Est ou du Sud-Est est en grande partie attribuable à la hausse des crimes haineux déclarés par la police en Colombie-Britannique (+106 affaires), en Ontario (+55 affaires), au Québec (+20 affaires) et en Alberta (+18 affaires).

De même, le nombre de crimes haineux ciblant les Asiatiques du Sud déclarés par la police a augmenté pour passer de 81 en 2019 à 119 en 2020 (+47 %). Cette hausse est en grande partie attribuable à l’augmentation du nombre de crimes haineux en Ontario (+15 affaires), en Colombie-Britannique (+14 affaires) et en Alberta (+8 affaires). En revanche, la police a déclaré une légère diminution du nombre d’affaires ciblant les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest, qui sont passées de 125 affaires en 2019 à 123 affaires en 2020. La stabilité relative du nombre de crimes haineux ciblant les Arabes ou les Asiatiques de l’Ouest s’explique en grande partie par les hausses enregistrées en Ontario (+18 affaires) et en Colombie-Britannique (+6 affaires), combinées aux baisses observées au Québec (-16 affaires), au Manitoba (-6 affaires) et en Alberta (-4 affaires).

Au Canada, le racisme anti-asiatique plus large renvoie à la discrimination historique et continue, aux stéréotypes négatifs et à l’injustice vécue par les personnes d’ascendance asiatique, attribuable aux hypothèses des autres au sujet de leur origine ethnique et de leur nationalité (Patrimoine canadien, s.d. a; Patrimoine canadien, s.d. b). Depuis le début de la pandémie de COVID-19, on a fait état de sentiments anti-asiatiques exacerbés partout au Canada et ailleurs (Nations Unies, 2020; Nations Unies 2021; Xu, 2020). Dans le cadre de ses efforts pour fournir des renseignements sur les répercussions sociales et économiques de la pandémie à ses débuts, Statistique Canada a mené une initiative de collecte de données par approche participative^Note  pour mesurer les perceptions relatives à la sécurité personnelle des membres de groupes de population désignés comme minorités visibles pendant la pandémie (Heidinger et Cotter, 2020). La proportion de participants appartenant à une minorité visible qui ont perçu une augmentation de la fréquence des incidents de harcèlement ou des attaques fondés sur la race, l’origine ethnique ou la couleur de la peau depuis le début de la pandémie de COVID-19 était trois fois plus élevée que la proportion observée au sein du reste de la population (18 % par rapport à 6 %). Parmi les participants, cet écart était le plus prononcé chez les Chinois (30 %), les Coréens (27 %) et les Asiatiques du Sud-Est (19 %). Il convient de noter que la méthodologie utilisée pour cette étude n’a pas été conçue à l’aide d’une méthode d’échantillonnage probabiliste. Par conséquent, aucune conclusion quant à l’ensemble de la population canadienne ne doit être tirée de ces résultats. Plusieurs initiatives ont été mises en place pour lutter contre l’augmentation de la discrimination à l’endroit de la population asiatique et de la discrimination en général au Canada (voir l’encadré 5).

Relativement peu de crimes haineux à l’endroit des Autochtones déclarés par la police

Le sentiment de sécurité et les perceptions du public à l’égard d’institutions, comme la police et le système de justice pénale, peuvent avoir une incidence sur la volonté de certaines collectivités de signaler des incidents à la police. Selon les données de l’Enquête sociale générale (ESG) de 2020 sur l’identité sociale, 1 Autochtone sur 5 (22 %) avait peu ou pas confiance en la police, soit le double de la proportion enregistrée chez les personnes qui n’étaient ni Autochtones ni membres d’une minorité visible (11 %) (Cotter, 2022a). De plus, les données de l’ESG de 2014 sur la victimisation ont révélé que les Autochtones ayant subi de la violence non conjugale étaient plus susceptibles que les non-Autochtones de ne pas signaler le crime à la police (Boyce, 2016).

Les mauvaises relations entre la police et les Autochtones et les personnes racisées au Canada sont bien documentées (Ben-Porat, 2008; Brown et Benedict, 2002; Chan et Mirchandani, 2002; Conseil des académies canadiennes, 2019; Ibrahim, 2020; Jones et autres, 2014; Nilson et Mantello, 2019; Selkirk, 2020). La relation entre les peuples autochtones et la police a été décrite comme une relation de méfiance, une caractérisation qui est enracinée dans la colonisation. L’histoire de la colonisation, y compris les pensionnats (dont le dernier a fermé en 1996), la réinstallation forcée et la rafle des années 1960, est reconnue pour avoir profondément touché les collectivités et les familles autochtones (Bombay et autres, 2014; Bombay et autres, 2011; Bombay et autres, 2009; Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015). La Commission de vérité et réconciliation, par exemple, a décrit la manière dont la participation de la police au système des pensionnats a eu une incidence sur les Autochtones et leur confiance en la police (Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015). En outre, le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées présente d’autres preuves récentes de la manière dont ces événements historiques et les réactions systémiques à l’égard des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées contribuent directement à un manque de confiance des Autochtones à l’égard de la police (FFADA, 2019). Les peuples autochtones font souvent l’objet de marginalisation sociale et institutionnelle et de discrimination, et ils vivent diverses formes de traumatisme et de violence, y compris le traumatisme intergénérationnel et la violence fondée sur le sexe (Armstrong et Jaffray, 2022; Arriagada et autres, 2020; FFADA, 2019; Statistique Canada, 2020c; Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015). Ces facteurs jouent un rôle important dans la surreprésentation des Autochtones au sein du système de justice pénale et en tant que victimes d’actes criminels, et peuvent également avoir une incidence sur la probabilité qu’un crime soit signalé en premier lieu (Allen, 2020; Commission ontarienne des droits de la personne, 2003; Chambre des communes, 2018).

En gardant à l’esprit ces problèmes systémiques, le nombre de crimes haineux ciblant les Autochtones déclarés par la police a augmenté pour passer de 29 en 2019 à 73 en 2020. Cette augmentation est en grande partie survenue en Ontario. Alors que les Autochtones sont généralement surreprésentés parmi les victimes d’actes criminels et de discrimination ― par exemple, le taux d’homicides chez les Autochtones était près de sept fois plus élevé que celui enregistré chez les non-Autochtones en 2020 ― les Autochtones représentaient 5 % de la population canadienne en 2020, mais les crimes haineux ciblant les Autochtones déclarés par la police représentaient 3 % des crimes haineux (Armstrong et Jaffray, 2022) (tableau 1).

L’année 2020 a été marquée par divers mouvements sociaux, y compris des manifestations liées à la souveraineté, aux droits et aux revendications territoriales des Autochtones au Canada. Comme c’est le cas pour d’autres mouvements sociaux, il n’est pas possible de lier directement les affaires de crimes haineux déclarées par la police à des événements précis, mais la couverture médiatique et le discours public sur des enjeux particuliers peuvent accroître la sensibilisation et le signalement, mais aussi exacerber ou encourager les réactions négatives des personnes qui s’opposent à ces mouvements. Il convient également de souligner que les données figurant dans le présent article couvrent l’année 2020, et qu’elles ont donc été déclarées avant la découverte de tombes non identifiées sur les lieux d’anciens pensionnats d’un bout à l’autre du Canada en 2021. À la suite de ces découvertes, on a fait état d’incidents, potentiellement motivés par la haine, ciblant la population autochtone ainsi que des églises. Toute affaire criminelle déclarée par la police qui découlerait de ces incidents sera comprise dans les prochaines statistiques.

Début de l'encadré 5

Fin de l’encadré 5

Le nombre de crimes haineux ciblant un groupe religieux déclarés par la police diminue pour une troisième année consécutive

Selon les résultats de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011, la proportion de personnes ayant déclaré être affiliées à une religion autre que le christianisme a augmenté par rapport à 2001^Note . En 2011, 7,2 % de la population canadienne a indiqué être musulmane, hindoue, sikhe ou bouddhiste, comparativement à 4,9 % en 2001 (Statistique Canada, 2013b) (tableau 5). La proportion de personnes ayant déclaré être de confession juive est demeurée stable, s’établissant à 1,0 % de la population. Près du quart (23,9 %) des Canadiens ont déclaré ne pas avoir de religion, par rapport à 16,5 % en 2001.

La majorité des Canadiens qui ont déclaré être de l’une des confessions religieuses non chrétiennes appartenaient aussi à une minorité visible, à une exception près. Les personnes ayant déclaré être de confession juive faisaient exception; 2 % d’entre elles faisaient partie d’une minorité visible. En 2011, 88 % des musulmans et 97 % des bouddhistes, des hindous et des sikhs vivant au Canada étaient également membres d’une minorité visible (Statistique Canada, 2013b). Le chevauchement entre la race ou l’origine ethnique et la religion peut avoir une incidence sur les statistiques sur les crimes haineux, puisque certaines populations ou communautés religieuses peuvent aussi être visées par des crimes motivés par la haine de leur race ou de leur origine ethnique. Lorsqu’un crime haineux comprend ou semble comprendre plus d’un motif (p. ex. la religion et la race ou l’origine ethnique), l’affaire est déclarée une seule fois par la police selon le motif principal déterminé en fonction des circonstances de l’affaire. Voir l’encadré 2 pour obtenir plus de renseignements sur les changements visant à permettre la déclaration d’affaires fondées sur plusieurs motifs qui seront apportés au Programme DUC.

En 2020, 515 crimes haineux ciblant la religion ont été déclarés par la police, en baisse de 16 % comparativement à 2019 (tableau 1; graphique 6). Il s’agit de la troisième diminution consécutive d’une année à l’autre du nombre de ces affaires depuis le sommet de 842 atteint en 2017, quoiqu’il s’agisse d’une hausse par rapport aux chiffres enregistrés avant 2017. Au chapitre des crimes haineux ciblant la religion en 2020, les populations juive et musulmane ont continué d’être les plus fréquemment ciblées, représentant respectivement 62 % et 16 % des crimes motivés par la haine d’une religion.

La diminution du nombre de crimes haineux ciblant la religion est principalement attribuable à la baisse relativement importante des crimes contre la population musulmane, qui ont diminué de plus de la moitié (-55 %) en 2020. Le nombre d’affaires déclarées par la police a reculé de 100 pour passer de 182 à 82 affaires (graphique 9). La diminution du nombre de crimes haineux à l’endroit de la population musulmane déclarés par la police s’explique en grande partie par les baisses enregistrées au Québec (-50 affaires), en Ontario (-27 affaires) et en Alberta (-19 affaires).

Graphique 9 début

Graphique 9 fin

En revanche, le nombre d’affaires ciblant la population juive a augmenté de 15 affaires en 2020, comparativement à 2019, pour se chiffrer à 321 affaires. Parmi les provinces et les territoires, d’importantes variations ont été observées en Ontario (+15 affaires), au Québec (+10 affaires) et au Manitoba (-13 affaires). Bien que les mesures déclarées par les services de police indiquent un recul du nombre de crimes haineux ciblant la religion, les données de l’Enquête sociale générale de 2019 sur la victimisation révèlent que les personnes affiliées à une religion non chrétienne^Note  sont beaucoup plus susceptibles que les personnes de confession chrétienne^Note  de déclarer avoir été victimes de discrimination en raison de leur religion au cours des cinq années ayant précédé l’enquête (13,5 % par rapport à 2,6 % et à 0,7 %, respectivement).

Comme c’est le cas pour de nombreux groupes de population, tout au long de la pandémie, on a fait état d’incidents de discrimination à l’égard des populations juive et musulmane découlant de la désinformation et des théories de conspiration liées à la pandémie, souvent liées à des théories ou à des croyances antijuives ou antimusulmanes plus larges (Nations Unies, 2021; Moonshot, 2020a). Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme, mis sur pied dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, a organisé deux sommets nationaux en 2021, soit le Sommet national sur l’islamophobie et le Sommet national sur l’antisémitisme (Patrimoine canadien, 2021a; Patrimoine canadien, 2021b). Ces deux sommets visaient à sensibiliser la population aux préjugés et aux stratégies de lutte contre la discrimination à l’endroit des religions et de la religiosité.

Légère diminution du nombre de crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle

Dans les données policières, un crime haineux peut être déclaré comme étant motivé par la haine d’une orientation sexuelle (perçue), y compris une personne hétérosexuelle, lesbienne ou gaie, bisexuelle ou ayant une autre orientation sexuelle. Cette catégorie ne comprend pas les crimes motivés par la haine envers les personnes transgenres; ces crimes sont plutôt classés comme des crimes haineux fondés sur le sexe ou le genre. Cela dit, certaines victimes de crimes haineux fondés sur l’orientation sexuelle peuvent être des personnes transgenres ciblées en raison de leur orientation sexuelle perçue. Lorsqu’un crime haineux comporte ou semble comporter plus d’un motif (p. ex. le genre et l’orientation sexuelle), l’affaire est déclarée une seule fois par la police selon le motif principal déterminé en fonction des circonstances de l’affaire. Voir l’encadré 2 pour obtenir plus de renseignements sur les changements visant à permettre la déclaration d’affaires fondées sur plusieurs motifs qui seront apportés au Programme DUC.

Au Canada, environ 1 million de personnes sont LGBTQ2+. Ces personnes représentaient 4 % de la population canadienne de 15 ans et plus en 2018 (Statistique Canada, 2021a). Selon les données de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, les personnes de minorité sexuelle sont près de trois fois plus susceptibles d’être victimes de violence que les personnes hétérosexuelles (Jaffray, 2020). En raison de la nature délicate des crimes haineux, en particulier ceux qui visent l’orientation sexuelle ou le genre, certaines personnes peuvent être moins enclines à signaler le crime à la police par crainte d’une victimisation secondaire ou d’une stigmatisation fondée sur la discrimination envers leur orientation sexuelle ou leur expression ou identité de genre (ministère de la Justice, 2015).

En 2020, la police a déclaré 259 crimes haineux ciblant une orientation sexuelle perçue, ce qui représente une baisse de 2 % comparativement à l’année précédente (tableau 1). Parmi les provinces et les territoires, la majorité des affaires motivées par la haine d’une orientation sexuelle ont été déclarées en Ontario (115 affaires); venaient ensuite la Colombie-Britannique (40 affaires), l’Alberta (39 affaires) et le Québec (35 affaires) (tableau 4).

Les crimes motivés par la haine envers une orientation sexuelle représentaient 10 % de tous les crimes haineux déclarés par la police en 2020. La grande majorité (81 %) de ces crimes visaient précisément la communauté gaie et lesbienne. Cette proportion est toutefois en baisse depuis 2010, hormis le sommet de 94 % atteint en 2013. En 2020, les autres crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle ciblaient précisément les personnes bisexuelles (2 %), les personnes d’autres orientations sexuelles, à l’exclusion des personnes hétérosexuelles (9 %), et les personnes dont l’orientation sexuelle était inconnue (7 %).

Crimes motivés par la haine d’une identité ou d’une expression de genre déclarés par la police

De 2011 à 2020, 65 crimes haineux ciblant des identités ou expressions de genre autres que masculin ou féminin^Note  ont été déclarés par la police. En 2020, ces affaires ont diminué de cinq par rapport à l’année précédente. Même si elles totalisaient un nombre relativement faible comparativement à certaines autres catégories de crimes haineux, les affaires de crimes ciblant des personnes de diverses identités ou expressions de genre étaient plus souvent de nature violente; 80 % de ces affaires comportaient une infraction avec violence.

Au cours de la même période de 10 ans, 74 crimes haineux motivés par la haine des femmes et des filles ont été déclarés par la police. La majorité de ces crimes (51 affaires) sont survenus durant les trois années précédentes (22 affaires en 2018, 15 en 2019 et 14 en 2020), et la plupart des affaires ciblant les femmes ou les filles (66 %) étaient de nature violente.

Les recherches donnent à penser que la discrimination et la violence fondées sur l’identité ou l’expression de genre, ou encore sur l’orientation sexuelle sont généralisées (Burczycka, 2020; Cotter et Savage, 2019; Jaffray, 2020; Simpson, 2018). Selon les résultats de la plus récente Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, environ 75 000 Canadiens sont transgenres (Jaffray, 2020). Pour obtenir une analyse détaillée de la discrimination fondée sur l’identité de genre, l’expression de genre ou l’orientation sexuelle, voir l’encadré 5 de l’article intitulé « Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2019 » (Moreau, 2021b).

Le tiers des crimes haineux ont été classés

En 2020, près du tiers (30 %) des affaires de crimes haineux ont été classées (c.-à-d. résolues). Par comparaison, 37 % de toutes les affaires criminelles signalées à la police en 2020 (sauf les délits de la route) ont été classées.

Plus précisément, parmi les affaires motivées par la haine qui ont été classées, 73 % l’ont été par la mise en accusation d’une ou de plusieurs personnes, et 27 %, sans mise en accusation, ce qui signifie qu’un auteur présumé a été identifié, mais qu’aucune accusation n’a été portée. Comme cela a toujours été le cas, pour la plupart des affaires classées sans mise en accusation en 2020, aucune accusation n’a été portée en raison du pouvoir discrétionnaire du service de police, c’est-à-dire que l’auteur présumé a reçu un avertissement ou une mise en garde (46 %), ou parce que le plaignant a refusé de faire porter des accusations (35 %). Le taux de classement des crimes haineux sans violence était beaucoup plus faible que celui des crimes haineux violents (14 % par rapport à 51 %). Cette situation est principalement attribuable au très faible taux de classement des méfaits, pour lesquels il est difficile d’identifier les auteurs présumés. De plus, la majorité des crimes haineux violents impliquaient un étranger, ce qui peut nuire à l’avancement de l’enquête et à l’identification de l’auteur. Par ailleurs, les affaires impliquant un jeune peuvent être traitées dans le cadre de programmes de déjudiciarisation ou, lorsqu’une accusation est portée, les affaires peuvent ne pas passer par le système judiciaire traditionnel si la victime cherche à obtenir un règlement par la voie de la justice réparatrice ou d’autres mesures de rechange, ou si le ministère public estime qu’il n’y a pas suffisamment d’éléments de preuve pour porter une affaire devant les tribunaux.

En 2020, 9 % des affaires de méfait motivé par la haine (le type le plus répandu de crimes haineux sans violence) ont été classées, comparativement à 25 % des affaires de méfait non motivé par la haine. En outre, parmi ces affaires classées, 64 % ont donné lieu au dépôt d’accusations de méfait motivé par la haine, une proportion plus élevée que celle de 23 % observée au chapitre des méfaits non motivés par la haine.

De même, en ce qui concerne les voies de fait simples (historiquement l’un des types les plus fréquents de crimes haineux avec violence), les taux de classement étaient plus faibles dans le cas des voies de fait simples motivées par la haine (58 %) que dans celui des voies de fait simples non motivées par la haine (65 %). En outre, parmi ces affaires classées, 80 % des voies de fait simples motivées par la haine ont été classées par mise en accusation, comparativement à 69 % des affaires de voies de fait simples non motivées par la haine.

En 2018, Statistique Canada, en collaboration avec les services de police, a mis à jour la définition d’affaire criminelle « fondée » et d’affaire criminelle « non fondée » du Programme DUC en fonction d’une approche de consignation des crimes davantage axée sur la victime qui tient compte de la complexité de certaines infractions, comme l’agression sexuelle, la violence familiale et la violence entre partenaires intimes. De plus, de nouvelles catégories ont été ajoutées à l’état de classement d’une affaire, dont les suivantes : « Affaire sous enquête », « Affaire dont la preuve est insuffisante pour procéder à une mise en accusation » et « Affaire où la victime/le plaignant refuse de collaborer ». En fin de compte, les changements dans la détermination des affaires fondées peuvent avoir une incidence sur le nombre de crimes déclarés par la police. Pour en savoir plus sur les modifications apportées à la classification des affaires fondées, veuillez consulter Moreau, 2021a et Moreau et autres, 2020.

En 2020, plus des trois quarts (78 %) des affaires de crimes haineux non classées par la police étaient attribuables à un manque de preuves pour procéder à une mise en accusation. Encore une fois, certains crimes sans violence, particulièrement les méfaits, peuvent avoir de faibles taux de classement, car il peut être difficile d’identifier un auteur.

La plupart des causes de crimes haineux réglées devant les tribunaux concernent des infractions d’incitation publique à la haine et de fomentation volontaire de la haine

Les poursuites intentées relativement à des crimes motivés par la haine peuvent être complexes sur le plan juridique. Bien que toute affaire criminelle puisse être motivée par la haine, il s’avère difficile de prouver cette motivation hors de tout doute raisonnable devant un tribunal. De plus, les dispositions relatives à la protection de la liberté d’expression peuvent faire en sorte qu’il soit difficile d’intenter des poursuites pour des crimes haineux impliquant un langage associé à la haine. Au bout du compte, même si la police classe un crime dans la catégorie des crimes motivés par la haine, un tribunal pourrait ne considérer ce facteur que comme un facteur aggravant au moment de la détermination de la peine. La seule exception à cette règle concerne les infractions au Code criminel qui sont précisément désignées comme des crimes haineux.

Selon les résultats de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle au Canada, de 2009-2010 à 2019-2020, il y a eu 81 causes réglées^Note  par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse où l’accusation la plus grave dans la cause était une infraction motivée par la haine. Il s’agissait de causes principalement traitées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, et dont l’accusation la plus grave était l’encouragement au génocide (article 318 du CCC); l’incitation publique à la haine et la fomentation volontaire de la haine (article 319 du CCC); ou un méfait à l’égard de biens religieux (article 430 (4.1) du CCC)^Note . Au total, 305 accusations de perpétration de crimes haineux ont été traitées devant les tribunaux de 2009-2010 à 2019-2020. Les accusations de perpétration de crimes motivés par la haine concernaient surtout l’incitation publique à la haine et la fomentation volontaire de la haine (85 %), suivies des méfaits à l’égard de biens religieux (9 %) et de l’encouragement au génocide (6 %).

De 2009-2010 à 2019-2020, 43 % des 81 causes réglées concernant des crimes haineux ont donné lieu à un verdict de culpabilité, 38 % se sont soldées par un arrêt ou ont fait l’objet d’un retrait, d’un rejet ou d’une absolution par les tribunaux, 6 % se sont soldées par un acquittement et 12 % ont abouti à une autre décision.

Dans 69 % des causes concernant des crimes haineux qui se sont soldées par un verdict de culpabilité, l’accusé a reçu une ordonnance de probation. Une peine d’emprisonnement a été imposée dans 34 % des causes concernant des crimes haineux.

À l’heure actuelle, les données des tribunaux ne permettent pas d’analyser le recours aux dispositions au sujet de la détermination de la peine qui tiennent compte de la motivation haineuse comme facteur aggravant. Cela dit, les données des tribunaux qui sont accessibles au sujet des crimes haineux décrits dans le Code criminel donnent à penser qu’il y a eu relativement peu de causes concernant ce type de crimes de 2009-2010 à 2019-2020.

Les données provenant d’une étude de couplage antérieure menée pour évaluer les décisions prises et les peines imposées par les tribunaux dans les affaires de crimes haineux déclarées par la police (pas nécessairement les affaires comportant une infraction de crime haineux telle que définie dans le Code criminel) donnent à penser que la majorité des crimes motivés par la haine ne sont pas portés devant les tribunaux de juridiction criminelle. Dans l’ensemble, 82 % des crimes haineux relevés au cours de la période allant de 2013 à 2018 n’ont pas mené à une accusation après avoir été déclarés par la police, généralement parce qu’aucun auteur présumé n’a été identifié par la police. Parmi les causes portées devant les tribunaux qui étaient liées à des affaires motivées par la haine, plus de 6 sur 10 (64 %) ont mené à un verdict de culpabilité et, de ce nombre, près de 4 causes sur 10 (39 %) ont donné lieu à une peine d’emprisonnement. Cela dit, les renseignements recueillis ne permettent pas de déterminer si les dispositions relatives à la détermination de la peine prévues à l’article 718.2 du Code criminel ont été appliquées dans les causes liées à des crimes motivés par la haine. Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette étude de couplage, veuillez consulter l’article « Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2019 » (Moreau, 2021b).

Section 2 : Crimes haineux déclarés par la police de 2011 à 2020

Étant donné que le nombre annuel de crimes motivés par la haine peut être relativement faible, les sections suivantes sur les crimes haineux déclarés par la police sont fondées sur des affaires détaillées survenues de 2011 à 2020 afin de fournir des renseignements sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés.

Selon les données policières, les crimes haineux ciblant une orientation sexuelle, les Asiatiques du Sud, les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest, ainsi que les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est, sont plus souvent violents

Bien que la grande majorité (76 % en 2020) des crimes déclarés par la police (sauf les délits de la route) soient de nature non violente, les crimes haineux ciblant des groupes de population en particulier étaient plus susceptibles d’être violents (Moreau, 2021a). Plus particulièrement, parmi les crimes haineux déclarés par la police qui ciblaient la race ou l’origine ethnique de 2011 à 2020, la majorité des crimes haineux visant les personnes perçues comme étant Sud-Asiatiques (68 %), Arabes ou Asiatiques de l’Ouest (66 %) et Asiatiques de l’Est ou du Sud-Est (57 %) étaient violents. En outre, la plupart des crimes haineux motivés par l’orientation sexuelle perçue d’une personne étaient violents (61 %). Les proportions de crimes violents ciblant ces populations étaient similaires, les voies de fait simples étant les plus fréquentes (de 22 % à 29 % de tous les crimes haineux); venaient ensuite les menaces (12 % à 19 %) et les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (7 % à 10 %).

Malgré le nombre relativement faible d’affaires survenues au cours de cette période, les crimes haineux visant les personnes ayant une incapacité (66 %) étaient aussi plus susceptibles d’être des crimes violents. Les résultats de l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017^Note  ont révélé qu’un peu plus de 1 Canadien de 15 ans et plus sur 5 (22 %) avait au moins une incapacité (Morris et autres, 2018). Les études menées à ce jour ont également montré que le fait d’avoir une incapacité et la gravité de l’incapacité sont liés à des niveaux d’emploi plus faibles et à des niveaux de pauvreté et de victimisation plus élevés (Cotter, 2018; Morris et autres, 2018). Une analyse récente des données autodéclarées sur la victimisation avec violence a révélé que les femmes ayant une incapacité étaient deux fois plus susceptibles d’être victimes de crimes violents (137 affaires pour 1 000 femmes ayant une incapacité par rapport à 65 affaires pour 1 000 femmes n’ayant pas d’incapacité) et qu’elles sont plus susceptibles de subir de la violence répétée au cours d’une période de 12 mois que les femmes n’ayant pas d’incapacité (Cotter, 2018).

Plus particulièrement, les méfaits ― qui comprennent le fait de dessiner des graffitis ― représentaient la plus grande proportion des affaires de crimes haineux en 2020 (44 %). Le méfait peut être sujet à de plus grandes variations au chapitre du signalement à la police ou de l’identification par celle-ci, ce qui peut avoir une incidence sur la proportion de crimes sans violence et de crimes violents déclarés comme étant fondés sur la haine. Par exemple, selon les données policières, 71 % des crimes haineux ciblant la religion étaient des méfaits, comparativement à 39 % de ceux ciblant la race ou l’origine ethnique.

Les crimes haineux ciblant la population noire et la religion déclarés par la police sont plus souvent des crimes sans violence

De 2011 à 2020, la majorité des crimes haineux visant la population noire étaient de nature non violente (59 %). La grande majorité de ces crimes sans violence étaient des méfaits (82 %), tandis que les crimes violents les plus courants étaient des voies de fait simples (37 %), suivies des menaces (27 %). Bien que relativement peu de crimes haineux contre la population autochtone aient été déclarés par la police, ceux-ci étaient plus ou moins susceptibles d’être de nature non violente (51 %) que violente (49 %).

Au cours de cette période, la grande majorité (85 %) des crimes haineux visant la population juive étaient sans violence. La plus grande part de ces crimes sans violence étaient des méfaits (80 %), suivis des méfaits motivés par la haine à l’égard de biens servant principalement au culte religieux ou utilisés principalement par un groupe identifiable (9 %). L’infraction avec violence la plus courante commise à l’endroit de cette population était les menaces (40 % des infractions avec violence et 6 % de toutes les infractions ciblant la population juive).

De 2011 à 2020, les crimes haineux contre la population musulmane étaient également plus susceptibles d’être des crimes sans violence (57 %). Les crimes haineux sans violence les plus courants étaient les méfaits (57 % des infractions sans violence). En revanche, les crimes haineux violents représentaient 43 % des crimes ciblant la population musulmane, et les plus fréquents étaient les menaces (43 %) et les voies de fait simples (25 %).

Début de l'encadré 6

Fin de l’encadré 6

Les crimes haineux violents visant les populations autochtone et musulmane déclarés par la police sont plus susceptibles que les autres crimes haineux de cibler des femmes

Pour tous les types de crimes haineux qui ont été signalés à la police au cours de la période allant de 2011 à 2020, 66 % des victimes étaient des hommes et 34 % étaient des femmes. Alors que les hommes représentaient la majorité des victimes de tous les types de crimes haineux, c’était particulièrement le cas des crimes ciblant l’orientation sexuelle d’une personne, dont 79 % des victimes étaient des hommes.

Cela dit, comparativement aux autres types de crimes haineux violents, les affaires ciblant les populations musulmane et autochtone étaient plus susceptibles de viser des femmes. Parmi toutes les victimes de crimes haineux violents qui ont visé la population musulmane et qui ont été signalés à la police, 47 % étaient des femmes ou des filles, une proportion semblable à celle enregistrée parmi les victimes de crimes haineux commis contre la population autochtone (44 %) (tableau 7).

Il convient de souligner que la proportion relativement élevée de femmes parmi les victimes de crimes haineux ciblant les populations musulmane et autochtone pourrait être liée à des facteurs particuliers. Par exemple, la pratique du port de couvre-chefs peut rendre l’identité religieuse plus visible pour les femmes musulmanes que pour les hommes musulmans (Conseil national des musulmans canadiens, 2017; Conseil national des musulmans canadiens, 2014). En outre, la surreprésentation des femmes autochtones parmi les victimes de violence a été documentée dans plusieurs rapports, par exemple : Boyce, 2016; Miladinovic et Mulligan, 2015; Perreault, 2015; Scrim, 2009. Pour obtenir les renseignements les plus récents sur la victimisation autodéclarée au Canada et son contexte, voir Cotter, 2021.

Les crimes haineux se produisent habituellement dans des espaces ouverts et dans des résidences

De 2011 à 2020, les crimes haineux déclarés par la police ont le plus souvent eu lieu dans des espaces ouverts ou dans des résidences. Plus précisément, les crimes haineux violents ont le plus souvent eu lieu dans des espaces ouverts, comme dans la rue ou dans des parcs ou des champs (33 %), dans une résidence (26 %) ou dans un commerce (18 %) (tableau 8). Ces proportions étaient semblables pour les crimes violents ciblant la race ou l’origine ethnique, bien que ceux commis contre les Asiatiques de l’Est ou du Sud-Est (46 %), les Autochtones (44 %) et les Sud-Asiatiques (41 %) étaient plus susceptibles d’être perpétrés dans des espaces ouverts.

Les crimes haineux violents ciblant la religion étaient plus susceptibles de se produire dans des établissements à vocation religieuse (12 % se sont produits dans des établissements à vocation religieuse) que les autres types de crimes haineux violents. Quant aux crimes ciblant la population musulmane (28 %), ils étaient plus susceptibles de se produire dans un espace ouvert que ceux visant la population juive (19 %).

Les crimes haineux sans violence ont le plus souvent été perpétrés dans un espace ouvert (30 %), dans une résidence (24 %), dans un établissement d’enseignement (14 %) ou dans un commerce (13 %). Comparativement aux crimes haineux violents, les crimes haineux sans violence ciblant la race ou l’origine ethnique, ainsi que la religion, qui sont en grande partie des méfaits, ont plus souvent eu lieu dans un établissement d’enseignement ou dans un établissement institutionnel à vocation religieuse. Par exemple, 15 % des crimes haineux sans violence qui ciblaient la race ou l’origine ethnique se sont produits dans un établissement d’enseignement, comparativement à 6 % des crimes haineux violents (tableau 8). Dans le cas des crimes haineux sans violence qui ciblaient la religion, 21 % ont été commis dans un établissement institutionnel à vocation religieuse, 14 % dans un établissement d’enseignement et 10 % dans un commerce. En revanche, les crimes haineux sans violence ciblant l’orientation sexuelle se sont plus souvent produits dans une résidence (36 %) que n’importe où ailleurs.

Les menaces sont le type de cybercrime motivé par la haine le plus courant

Internet constitue une plateforme où tous les utilisateurs ont une chance égale de communiquer leurs croyances et leurs opinions. Il offre également un moyen de diffuser du contenu haineux ciblant divers groupes. Selon les données de l’ESG de 2009, 30 % des utilisateurs d’Internet âgés de 15 à 24 ans ont trouvé du contenu haineux sur Internet, les minorités ethniques et religieuses étant les plus souvent visées (Perreault, 2013). Pendant la pandémie de COVID-19, les Canadiens se sont tournés vers Internet pour le travail, l’école, les achats, les soins de santé et les interactions sociales (Bilodeau et autres, 2021; Statistique Canada, 2020d). L’augmentation de la présence en ligne pourrait accroître le risque de différents types d’infractions criminelles facilitées par Internet, y compris le harcèlement, la discrimination ou la haine. Le gouvernement du Canada a récemment fait l’annonce de la Charte canadienne du numérique, qui énonce 10 principes directeurs régissant les interactions du public avec le contenu et les plateformes numériques (gouvernement du Canada, 2019). L’un de ces principes consiste à faire en sorte que le contenu et les plateformes numériques soient exempts de haine et d’extrémisme violent. La Charte canadienne du numérique énonce que les Canadiens peuvent s’attendre à ce que les plateformes numériques ne servent pas à diffuser des discours haineux ou du contenu criminel, ou à promouvoir l’extrémisme violent.

Selon les données policières, la proportion de crimes haineux qui ont également été consignés par la police comme des cybercrimes a augmenté ces dernières années pour passer de 5,1 % en 2018, à 6,9 % en 2019 et à 7,1 % en 2020^Note . La majorité de ces cybercrimes haineux consistaient en des affaires de harcèlement criminel, de communications indécentes ou harcelantes, de menaces et d’incitation publique à la haine. À titre de comparaison, un peu plus de 3 % des affaires criminelles (sauf les délits de la route) déclarées par la police en 2020 étaient des cybercrimes, bien que cette proportion ait également augmenté au cours des dernières années. L’accent accru mis sur l’application de la loi et l’exactitude de la déclaration de la cybercriminalité, ainsi que la sensibilisation accrue du public et de la police à la cybercriminalité, peuvent également avoir contribué aux variations enregistrées au fil du temps.

Les 575 crimes haineux qui ont été consignés par la police comme des cybercrimes de 2016 à 2020^Note  ciblaient le plus souvent la population musulmane (16 %), la population noire (15 %), l’orientation sexuelle (13 %), et la population juive (13 %)^Note . Au cours de cette période de 5 ans, les menaces (39 %) étaient de loin le type de cybercrime motivé par la haine le plus répandu; venaient ensuite les communications indécentes ou harcelantes (24 %), l’incitation publique à la haine (12 %) et le harcèlement criminel (11 %). En comparaison, ces infractions représentaient des proportions moins élevées des crimes haineux qui ne se sont pas produits dans le cyberespace.

Selon les données policières, les victimes de crimes haineux violents ciblant l’orientation sexuelle et la population autochtone sont les victimes les plus jeunes et sont celles qui affichent le pourcentage de blessures le plus élevé

De 2011 à 2020, les victimes de crimes haineux violents ciblant l’orientation sexuelle perçue et les victimes identifiées en tant qu’Autochtones, dont l’âge médian était de 28 ans, avaient tendance à être les plus jeunes (tableau 7). Selon les données déclarées par la police sur les crimes haineux violents, l’âge médian de l’ensemble des victimes était de 32 ans. L’âge médian des victimes de crimes haineux violents ciblant la religion était relativement élevé, soit 37 ans. De 2016 à 2020, l’âge médian des victimes de crimes haineux ciblant l’orientation sexuelle est demeuré inférieur à celui des victimes de crimes haineux ciblant la religion, la race ou l’origine ethnique (graphique 10).

Graphique 10 début

Graphique 10 fin

De 2011 à 2020, les victimes de crimes haineux violents ciblant les Autochtones (42 %) et l’orientation sexuelle (38 %) étaient les plus susceptibles d’avoir subi des blessures (tableau 7). Dans l’ensemble, les victimes de crimes haineux violents ciblant la race ou l’origine ethnique étaient plus susceptibles d’avoir subi des blessures que les victimes de crimes haineux visant la religion.

Les crimes haineux violents ciblant les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est, les Asiatiques du Sud et les musulmans sont plus souvent commis par un étranger que les autres types de crimes haineux

Contrairement aux crimes déclarés par la police en général, la majorité (64 %) des crimes haineux ont été commis par un étranger. Les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est (83 %) étaient plus susceptibles d’être victimes d’un crime commis par un étranger, suivis des Asiatiques du Sud (79 %) et des musulmans (78 %) (tableau 7). Comparativement aux victimes d’autres types de crimes haineux, la prévalence des crimes commis par une connaissance était la plus élevée parmi les victimes de crimes haineux ciblant l’orientation sexuelle perçue (39 %) et les victimes de crimes haineux ciblant les populations autochtone (37 %), juive (37 %) et noire (36 %). Dans l’ensemble, une très faible proportion des crimes haineux ont été commis par un membre de la famille ou un partenaire intime (4 %), comparativement à ceux qui ont été commis par une connaissance (32 %) ou par un étranger (64 %).

Les auteurs présumés de crimes haineux ont tendance à être jeunes et de genre masculin

Comme dans le cas des crimes en général, la grande majorité des auteurs présumés de crimes haineux ont tendance à être des jeunes de genre masculin (tableau 9). Dans l’ensemble, de 2011 à 2020, 89 % des auteurs présumés de crimes haineux ciblant la religion ou l’orientation sexuelle étaient de genre masculin, tout comme 84 % de ceux qui ciblaient la race ou l’origine ethnique. L’âge médian des auteurs présumés de crimes haineux était de 30 ans, sauf en ce qui concerne les auteurs présumés de crimes haineux contre les populations musulmane et arabe ou asiatique occidentale (44 ans et 38 ans, respectivement).

En outre, lorsqu’on examine la tendance sur cinq ans de 2016 à 2020, on constate que l’âge médian des auteurs présumés de crimes haineux a connu une tendance à la hausse pour passer d’un creux de 31 ans en 2016 à un sommet de 35 ans en 2020 (graphique 11). L’âge médian des auteurs présumés de crimes haineux ciblant la religion a diminué pendant trois années consécutives pour passer de 42 ans en 2017 à 36 ans en 2020. En revanche, l’âge médian des auteurs présumés de crimes haineux ciblant la race ou l’origine ethnique a augmenté pendant trois années de suite pour atteindre 38 ans en 2020. Comme dans le cas des victimes de crimes haineux, l’âge médian des auteurs présumés de crimes haineux ciblant l’orientation sexuelle avait tendance à être moins élevé, puisqu’il est passé de 28 ans en 2018 à 23 ans en 2020 (graphique 11).

Graphique 11 début

Graphique 11 fin

De 2011 à 2020, les jeunes de 12 à 17 ans représentaient 21 % des auteurs présumés de crimes haineux. Comme pour tous les crimes haineux, la grande majorité des jeunes auteurs présumés étaient de genre masculin (87 %). Pour plus de la moitié (54 %) des jeunes auteurs présumés de crimes haineux, les crimes ciblaient la race ou l’origine ethnique, pour 22 %, l’orientation sexuelle et pour 18 %, la religion.

Résumé

Le Canada est un pays multiculturel, d’une grande diversité ethnoculturelle. Il est important de comprendre les expériences de cette population diversifiée, y compris la nature et l’ampleur des crimes motivés par la haine. La pandémie de COVID-19 a exacerbé certains des obstacles sociaux auxquels sont confrontés différents groupes de personnes, tels que les interactions négatives avec la police et les institutions sociales, la perte d’emploi, la santé physique et mentale, ainsi que le sentiment de sécurité et d’inclusion au sein de la collectivité. Les résultats des enquêtes sur la victimisation autodéclarée, des initiatives de collecte de données par approche participative et des enquêtes visant l’ensemble de la population canadienne révèlent que les personnes racisées et les Autochtones ont subi des niveaux disproportionnés de discrimination avant et pendant la pandémie. Au cours de la première année de la pandémie de COVID-19, les crimes haineux déclarés par la police ont augmenté de 37 % pour passer de 1 951 à 2 669 affaires, en hausse dans la majorité des provinces et dans deux territoires.

Les données sur les crimes haineux déclarés par la police ne représentent qu’une dimension de l’analyse complexe des crimes motivés par la haine en général. Ces données comprennent seulement les affaires qui sont portées à l’attention des services de police et qui sont déterminées comme étant motivées par la haine à la suite d’une enquête policière. Par conséquent, les variations du nombre de crimes haineux déclarés par la police peuvent représenter une variation du nombre réel de crimes commis, ou découler de changements dans la reconnaissance et la déclaration des crimes haineux. D’autres sources de données, telles que les données autodéclarées sur la victimisation, les perceptions de la sécurité et la confiance envers la police, sont également des indicateurs importants qui permettent de replacer dans leur contexte les crimes motivés par la haine.

À l’échelle nationale, les crimes haineux ciblant la race ou l’origine ethnique déclarés par la police ont presque doublé, en particulier ceux commis contre les Noirs, les Asiatiques de l’Est ou du Sud-Est, les Autochtones et les Asiatiques du Sud. Pour chacun de ces groupes, le nombre de crimes haineux était le plus élevé depuis que des données comparables sont disponibles. À l’inverse, la police a déclaré une diminution des crimes haineux ciblant la religion. Cela s’explique en grande partie par la diminution des crimes motivés par la haine de la population musulmane, alors que les crimes ciblant la population juive ont légèrement augmenté. Dans l’ensemble, les crimes ciblant les populations noire et juive étaient les types de crimes haineux déclarés par la police les plus répandus au Canada, une tendance qui se maintient par rapport aux années précédentes.

Les crimes haineux violents et sans violence ont affiché une hausse de 2019 à 2020. L’augmentation du nombre de crimes haineux sans violence est principalement attribuable à la hausse du nombre de méfaits. La hausse du nombre de crimes haineux violents est quant à elle attribuable aux augmentations de tous les types de crimes haineux violents visés. Dans l’ensemble, en 2020, moins de la moitié (43 %) des crimes haineux étaient de nature violente, une proportion semblable à celles observées au cours des années précédentes. Bien que la majorité des crimes haineux soient des crimes sans violence, l’analyse des caractéristiques des crimes haineux signalés à la police de 2011 à 2020 laisse supposer que les crimes motivés par la haine ciblant une orientation sexuelle ainsi que les Asiatiques du Sud, les Arabes ou les Asiatiques de l’Ouest, et les Asiatiques de l’Est ou du Sud-Est sont plus susceptibles d’être des crimes violents que des crimes sans violence.

La présente analyse pluriannuelle fournit d’autres renseignements sur la façon dont les crimes haineux peuvent différer d’un groupe à l’autre. Par exemple, les victimes de crimes haineux violents ciblant une orientation sexuelle et la population autochtone ont tendance à être les plus jeunes et affichent le taux de blessures le plus élevé parmi les victimes de crimes haineux. En outre, les crimes haineux ciblant les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est, les Asiatiques du Sud et les musulmans ont plus souvent été commis par un étranger que les autres types de crimes haineux. En revanche, le taux de victimisation par une personne connue de la victime était le plus élevé parmi les victimes de crimes haineux ciblant une orientation sexuelle ainsi que les populations autochtone, juive et noire.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Crimes haineux déclarés par la police, selon le motif détaillé, Canada, 2016 à 2020

Tableau 2 Crimes confirmés comme étant motivés par la haine et soupçonnés de l’être, selon le type de motif, Canada, 2016 à 2020

Tableau 3 Crimes haineux déclarés par la police, selon l’infraction la plus grave, Canada, 2019 et 2020

Tableau 4 Crimes haineux déclarés par la police, selon le type de motif et la province ou le territoire, 2018 à 2020

Tableau 5 Population canadienne au fil du temps, selon certaines caractéristiques et la province ou le territoire, 2001, 2011 et 2016

Tableau 6 Nombre et taux de crimes haineux déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2018 à 2020

Tableau 7 Caractéristiques des victimes de crimes haineux, selon le motif détaillé, Canada, 2011 à 2020

Tableau 8 Lieux où ont été commis les crimes haineux, selon le type d'infraction le plus grave et le motif détaillé, Canada, 2011 à 2020

Tableau 9 Caractéristiques des auteurs présumés de crimes haineux, selon le motif détaillé, Canada, 2011 à 2020

Description de l’enquête

Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire

Le présent article s’appuie sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2), qui se veut une enquête reposant sur des microdonnées. Le Programme DUC permet de recueillir des renseignements détaillés sur les crimes signalés à la police et dont celle-ci a établi le bien-fondé; au nombre de ces renseignements figurent les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires. Pour répondre aux besoins changeants en information, on a modifié l’enquête en 2005 (version 2.2) de façon à pouvoir déceler les affaires motivées par la haine à l’égard d’une race, d’une origine nationale ou ethnique, d’une religion, d’une orientation sexuelle, d’une identité ou d’une expression de genre, d’une langue, d’un sexe, d’un âge, d’une incapacité mentale ou physique, ou de tout autre facteur semblable.

Les crimes haineux déclarés par la police sont déclarés comme des affaires criminelles. Une affaire criminelle comprend une ou plusieurs infractions liées qui ont été commises au cours d’un seul événement criminel et qui ont été signalées à la police. Lorsqu’il y a plusieurs victimes ou auteurs présumés dans un même événement criminel, une seule affaire est tout de même consignée, et plusieurs enregistrements de victimes ou d’auteurs présumés y sont liés. Par exemple, un seul événement dans lequel trois victimes sont agressées au même moment et au même endroit est considéré comme une seule affaire de voies de fait motivées par la haine. Pour déterminer le nombre de victimes, il y aurait trois victimes de voies de fait motivées par la haine.

Dans le cadre du Programme DUC, les services de police peuvent déclarer jusqu’à quatre infractions par affaire. Toutefois, pour se conformer aux normes de déclaration statistique relatives à l’enquête, seule l’infraction la plus grave dans une affaire a été prise en compte dans la présente analyse. Les chiffres sur les crimes haineux tirés du Programme DUC comprennent à la fois les affaires confirmées et les affaires soupçonnées d’être motivées par la haine. La révision des données sur les crimes motivés par la haine, le crime organisé et la cybercriminalité provenant du Programme DUC se fait maintenant sur l’année antérieure au moment de chaque diffusion annuelle. Cette approche a été adoptée pour la diffusion des données de 2019 et a été appliquée aux données révisées de 2018.

En 2020, les services de police qui ont participé à la version 2.2 du Programme DUC ou à une version subséquente desservaient 99,7 % de la population du Canada.

Avant la diffusion des données révisées de 2018 du Programme DUC, qui a marqué la mise en œuvre complète des processus améliorés de production de données permettant la diffusion des données sur les crimes haineux en même temps que les statistiques annuelles sur la criminalité tirées du Programme DUC à l’échelle nationale, l’enquête supplémentaire du Programme DUC (version 2.2) a été réalisée chaque année depuis 2006 dans le but d’obtenir des renseignements sur les crimes motivés par la haine auprès des services de police qui fournissent des microdonnées, mais dont les systèmes de déclaration électronique n’étaient ou ne sont pas encore adaptés à la version 2.2 du Programme DUC. On a demandé aux répondants qui ont participé à l’enquête supplémentaire de repérer les affaires criminelles qui avaient été motivées par la haine et de fournir manuellement à Statistique Canada les chiffres agrégés sur les affaires, selon le motif détaillé. Ces répondants n’ont pas été en mesure de fournir de renseignements supplémentaires comme le type de crime, l’utilisation d’une arme, la gravité des blessures et le lien de l’auteur présumé avec la victime.

La région métropolitaine de recensement (RMR) d’Oshawa a été exclue de l’analyse des crimes haineux selon la RMR parce que les frontières de la RMR ne correspondent pas à celles des territoires des services de police. Pour la même raison, les données des services de police de Halton et de Durham ont également été exclues. L’exclusion des données de la police de Halton a eu des répercussions sur la couverture des RMR de Toronto et de Hamilton. L’exclusion des données de la police de Durham a eu des répercussions sur la couverture de la RMR de Toronto. Par conséquent, les données pour la RMR de Toronto reflètent les données de services de police qui desservent 91 % de la population de la RMR de Toronto. Pour ce qui est de Hamilton, les données englobent 75 % de la population de la RMR.

Le Programme DUC 2 sert à recueillir des renseignements sur les victimes de crimes violents lorsqu’on en établit l’identité dans le cadre d’une affaire. En 2020, des renseignements concernant 1 153 victimes de crimes violents ont été déclarés dans le cadre de 930 affaires de crimes haineux. Dans 17 % des affaires de crimes haineux violents ayant fait une ou plusieurs victimes, plus d’une victime a été identifiée. Les renseignements sur les victimes correspondent aux données déclarées par les services de police desservant 99,7 % de la population du Canada. Ces renseignements ne sont pas fournis par les services de police ayant participé à l’enquête supplémentaire du Programme DUC (version 2.2).

Le Programme DUC 2 permet également de recueillir des renseignements sur les auteurs présumés de crimes haineux. En 2020, on a recueilli des renseignements concernant 908 auteurs présumés liés à 796 affaires. Dans 8 % de ces affaires, plus d’un auteur présumé a été identifié. Les renseignements sur les auteurs présumés correspondent aux données déclarées par les services de police desservant 99,7 % de la population du Canada. Ces renseignements ne sont pas fournis par les services de police ayant participé à l’enquête supplémentaire du Programme DUC (version 2.2).

Les données sur les crimes haineux sont également accessibles dans les tableaux 35-10-0066-01, 35-10-0067-01 et 35-10-0191-01.

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