Perceptions et expériences relatives à la police et au système de justice au sein des populations noire et autochtone au Canada

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

La Charte canadienne des droits et libertés (Loi de 1982 sur le Canada) stipule que la loi ne fait acception de personne et s’applique également à tous au Canada, et que tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination. En particulier, la Charte précise que toutes les personnes, indépendamment de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur sexe, de leur âge, ou de leurs déficiences mentales ou physiques, sont égales devant la loi. Autrement dit, il est important de veiller à ce que tous les membres de la société soient traités équitablement, non seulement pour former une société juste et équitable, mais aussi parce que les lois canadiennes l’exigent.

Malgré cela, les personnes qui vivent au Canada ne sont pas toujours traitées sur un pied d’égalité (Cotter, 2022). Les expériences de discrimination au sein du système de justice pénale font l’objet de discussions à l’échelle nationale et internationale depuis de nombreuses décennies. Au fil du temps, la montée des mouvements revendiquant l’équité raciale et sociale en réponse aux injustices actuelles et passées témoigne de l’importance de mesurer les expériences et les résultats à ce chapitre, et d’en assurer un suivi. Des études et des commissions récentes ont démontré la nécessité de mettre en œuvre des changements au sein de la société et de cerner et d’éliminer les inégalités subies par les Premières Nations, les Métis, les Inuits ainsi que les groupes racisés au chapitre des mesures de sécurité publique, de la victimisation et du système de justice pénale (Wortley, 2020; Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées [FFADA], 2019; Commission de vérité et réconciliation, 2015).

Cela est particulièrement important au sein du système de justice pénale, où les préjugés, le racisme et la discrimination s’inscrivant dans des tendances générales et les écarts au chapitre des résultats obtenus peuvent avoir une incidence majeure sur la liberté d’une personne, sa capacité de participer à la société et sa vie quotidienne. En partie pour cette raison, le système de justice pénale est une institution qui a souvent fait l’objet d’examens minutieux en ce qui concerne ces problèmes, y compris, entre autres, la surreprésentation des Autochtones au sein du système correctionnel et le nombre disproportionné de personnes noires qui sont interpellées et interrogées par la police (Wortley et Owusu-Bempah, 2011; Commission de vérité et réconciliation, 2015; Malakieh, 2020; Saghbini, Bressan et Paquin-Marseille, 2021).

Compte tenu de ce contexte, il est essentiel de continuer à examiner les différences dans les perceptions à l’égard du système de justice et les obstacles à la justice possibles au sein des différentes populations au Canada. Le manque de confiance du public à l’égard d’une institution ou la perception que celle-ci fait du mauvais travail peut avoir de nombreuses répercussions négatives, y compris une diminution de la qualité des services offerts ou une détérioration de la relation entre l’institution et le public qu’elle est censée servir (Jang, Lee et Gibbs, 2015; Letki, 2006). Ces perceptions et attitudes peuvent être fondées sur un certain nombre de facteurs, notamment les expériences directes ou personnelles, l’influence des autres ou l’influence des médias, tant traditionnels que sociaux. L’examen des perceptions dans l’ensemble de la population peut également mettre en lumière les domaines où pourraient exister des préjugés systémiques, des traitements différentiels ou des écarts dans les résultats obtenus.

Le présent article de Juristat s’appuie sur de multiples sources de données pour examiner les perceptions à l’égard de la police, la confiance envers les institutions et les expériences de conflits ou de problèmes graves. L’analyse est divisée en trois sections. La première section porte sur les expériences de la population noire au Canada. La deuxième section aborde les expériences des Autochtones au moyen d’une approche fondée sur les distinctions pour examiner les expériences des Premières Nations, des Métis et des Inuits au Canada, dans la mesure du possible. La troisième section présente un aperçu plus général de certaines constatations concernant les groupes de population désignés comme minorités visibles.

Tout au long du rapport, les résultats sont comparés à ceux qui ont été observés chez les personnes qui se sont identifiées comme étant ni Autochtones, ni appartenant à un groupe de population désigné comme minorité visible au sens de la Loi sur l’équité en matière d’emploi ― principalement les personnes qui se sont identifiées comme étant de race blanche ou ayant la peau blanche^{Note , Note} .

Le présent rapport a été financé par Patrimoine canadien dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. De plus, il s’inscrit dans l’engagement continu de Statistique Canada à publier des données qui sont désagrégées autant que possible.

Section 1 : Perceptions et expériences relatives au système de justice au sein de la population noire

Bien qu’aux fins d’analyse les expériences des Noirs vivant au Canada soient regroupées dans le présent article, il est important de souligner que la population noire n’est pas homogène, mais qu’elle représente plutôt une population diversifiée qui est caractérisée par des circonstances et des antécédents variés. En fait, plus de 200 origines ethniques ou culturelles distinctes ont été déclarées par les personnes qui ont dit être noires dans le cadre du Recensement de la population de 2016. Les 10 origines les plus fréquemment déclarées étaient les suivantes : jamaïcaine, autres origines africaines^Note , haïtienne, canadienne, anglaise, somalienne, nigériane, française, éthiopienne et écossaise (Statistique Canada, 2019). En plus d’être diversifiée sur le plan des origines ethniques ou culturelles, la population noire est également hétérogène au chapitre des langues, des religions, des expériences et des caractéristiques socioéconomiques (Do, 2020).

Au Canada, la majorité des femmes noires (71 %) et des hommes noirs (63 %) de 25 à 59 ans ont fait des études postsecondaires, des proportions comparables à celles observées chez les femmes (69 %) et les hommes (64 %) dans le reste de la population (Do, 2020). Cependant, la population noire au Canada est plus jeune que l’ensemble de la population (Statistique Canada, 2019). Les adultes noirs de 25 à 59 ans (21 %) et les jeunes noirs (27 %) sont plus susceptibles de vivre dans une situation de faible revenu que leurs homologues du reste de la population (12 % et 14 %, respectivement) (Do, 2020). Le taux de chômage est également plus élevé au sein de la population noire (10 % chez les femmes et 10 % chez les hommes noirs en 2016, par rapport à 6 % chez les femmes et à 7 % chez les hommes dans le reste de la population) (Do, 2020).

En raison de ces inégalités, de nombreux indicateurs de résilience sont également plus élevés chez la population noire au Canada (Do, 2020). Par exemple, les Noirs étaient plus susceptibles que le reste de la population de déclarer qu’ils étaient toujours en mesure de rebondir rapidement après avoir vécu des moments difficiles, qu’ils tiraient toujours des leçons de leurs expériences difficiles ou négatives, ou qu’ils étaient toujours en mesure de poursuivre leur vie normalement (Do, 2020). Il s’agit là d’importants facteurs liés à la résilience, qui démontrent la capacité d’une personne à s’adapter à des situations difficiles (Seiler, Shamonda et Thompson, 2011).

Dans l’ensemble, 1 personne noire sur 5 n’a pas confiance en la police

Les Noirs ont subi et continuent de subir diverses formes de racisme, de discrimination et de traitement injuste au Canada, dont bon nombre concernent directement le système de justice pénale. Par exemple, les Noirs sont surreprésentés à plusieurs étapes différentes du système de justice pénale, qu’il s’agisse des pratiques policières proactives et discrétionnaires comme les interpellations, les inculpations ou les arrestations jusqu’à l’emprisonnement (Owusu-Bempah et autres, 2021; Commission ontarienne des droits de la personne, 2021).

L’Enquête sociale générale (ESG) de 2020 sur l’identité sociale comportait des questions sur les niveaux de confiance à l’égard de diverses institutions canadiennes, y compris la police, le système de justice et les tribunaux^Note . Dans l’ensemble, plus de la moitié des personnes avaient confiance en la police, mais les proportions variaient considérablement entre les groupes ethnoculturels. Selon les données de l’ESG de 2020 sur l’identité sociale, parmi les non-Autochtones de 15 ans et plus n’appartenant pas à une minorité visible, 7 personnes sur 10 (70 %) avaient confiance en la police, comparativement à environ la moitié (54 %) des personnes noires (tableau 1).

Plus de 1 Noir sur 5 (21 %) avait peu ou pas confiance en la police, par rapport à environ 1 personne sur 10 (11 %) parmi les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible. La proportion d’hommes noirs (24 %) et de femmes noires (19 %) qui avaient peu ou pas confiance en la police ne différait pas de façon significative mais, dans les deux cas, les proportions étaient plus élevées que celles observées chez les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible (12 % des hommes et 8 % des femmes).

Les niveaux de confiance à l’égard du système de justice et des tribunaux étaient semblables chez les Noirs et les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible; un peu plus de la moitié de ces personnes avaient confiance en ces institutions (54 % et 53 %, respectivement).

Les Noirs sont plus susceptibles d’avoir une perception négative de certains aspects du travail des services de police

Alors que dans le cadre de l’ESG sur l’identité sociale on posait des questions plus générales sur les institutions canadiennes, l’ESG sur la victimisation portait plus particulièrement sur les perceptions à l’égard des différents intervenants et aspects du système de justice pénale, à savoir la police, les tribunaux, le système carcéral et le système de libération conditionnelle. On a demandé aux répondants si la police, les tribunaux, le système carcéral et le système de libération conditionnelle faisaient du bon travail, un travail passable ou un mauvais travail selon divers indicateurs de rendement ou d’emploi. Dans la plupart des cas, les Noirs et les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible avaient des perceptions semblables à l’égard du travail des services de police (tableau 2).

Les recherches portant sur les perceptions à l’égard du travail des services de police font souvent la distinction entre les dimensions opérationnelle et interpersonnelle de ce travail (Sprott et Doob, 2014; Cotter, 2015). Dans le premier cas, il s’agit des tâches qui sont, de façon générale, plus objectivement mesurables, comme le fait de répondre rapidement aux appels et d’assurer la sécurité des citoyens. En revanche, la dimension interpersonnelle est liée à la relation entre le service de police et la collectivité qu’il sert, comme le fait d’avoir une attitude ouverte ou de traiter les personnes équitablement.

Fait notable, bien que les perceptions générales à l’égard des aspects opérationnels étaient semblables, il y avait des différences significatives dans les perceptions de la dimension interpersonnelle du travail des services de police. Ainsi, les Noirs étaient moins susceptibles de dire que les services de police faisaient du bon travail lorsqu’il s’agit d’avoir une attitude ouverte, invitant à la discussion (41 %) et de traiter les gens équitablement (30 %), comparativement aux non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible (52 % et 45 %, respectivement).

Au sein de la population noire, les femmes et les hommes avaient des perceptions semblables de ces aspects interpersonnels : 4 femmes noires sur 10 (42 %^E) et 4 hommes noirs sur 10 (41 %^E) étaient d’avis que les services de police faisaient du bon travail pour ce qui est d’avoir une attitude ouverte, tandis que 3 femmes noires sur 10 (31 %^E) et 3 hommes noirs sur 10 (31 %^E) étaient d’avis que les services de police faisaient du bon travail pour ce qui est de traiter les personnes équitablement. De même, pour chacun des aspects opérationnels visés par l’ESG, il n’y avait aucune différence significative entre les femmes noires et les hommes noirs (graphique 1).

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Graphique 1 fin

En tout, 3 Noirs sur 10 (30 %) avaient une perception négative d’au moins un aspect du travail de leur service de police local, une proportion plus élevée que celle observée chez les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible (19 %). Au sein de la population noire, ces proportions étaient semblables chez les femmes (32 %) et chez les hommes (26 %).

Les Noirs qui sont nés au Canada ont une perception plus négative de la police

La recherche et les données sur les perceptions ont révélé que les immigrants récents ont tendance à avoir une perception plus positive des institutions, et que leurs perceptions ont tendance à s’aligner davantage sur celles de la population non immigrante au fil du temps et des générations (Statistique Canada, 2021b; Owusu-Bempah et autres, 2021; Roder et Muhlau, 2011). Cela était particulièrement évident lorsqu’il s’agissait des perceptions du travail des services de police au sein de la population noire; les personnes nées au Canada avaient des perceptions considérablement plus négatives que les immigrants. Plus précisément, parmi les personnes noires nées au Canada, 58 %^E avaient une perception négative d’au moins un aspect du travail des services de police, comparativement à 20 % des non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible qui sont nés au Canada.

En revanche, 15 % des immigrants noirs avaient une perception négative d’au moins un aspect du travail des services de police; ce résultat n’était pas différent de celui de la population non autochtone n’appartenant pas à une minorité visible, et il se situait bien en deçà de la proportion observée chez les personnes noires nées au Canada. Les immigrants noirs étaient plus susceptibles que les personnes noires nées au Canada de dire que la police faisait du bon travail pour cinq des six aspects du travail des services de police mesurés au moyen de l’ESG (graphique 2).

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La population noire de moins de 40 ans a une perception plus négative de la police

Les Noirs de moins de 40 ans étaient plus susceptibles que les non-Autochtones de moins de 40 ans n’appartenant pas à une minorité visible d’avoir une perception négative d’au moins un aspect du travail des services de police (41 %^E par rapport à 24 %). Plus précisément, au sein de la population noire de moins de 40 ans, 3 personnes sur 10 (29 %^E) étaient d’avis que les services de police faisaient du mauvais travail pour ce qui est de traiter les personnes équitablement, soit une proportion trois fois plus élevée que celle observée au sein de la population de moins de 40 ans, non autochtone n’appartenant pas à une minorité visible (9 %).

Toutefois, en ce qui concerne les perceptions de la population de 40 ans et plus, les Noirs (17 %) étaient tout aussi susceptibles que les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible (17 %) d’avoir une perception négative d’au moins un aspect du travail des services de police. Une analyse antérieure des perceptions à l’égard de la police a révélé que, en général, les personnes âgées ont des perceptions plus positives à l’égard de la police (Ibrahim, 2020).

Le tiers de la population noire a eu des contacts avec la police au cours des 12 mois précédents, une proportion semblable à celle des non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible

Une analyse récente des données de l’ESG de 2019 a montré que les contacts récents avec la police étaient liés aux perceptions du travail des services de police, même lorsque d’autres caractéristiques socioéconomiques et démographiques étaient prises en compte (Ibrahim, 2020). En grande partie en raison de la nature publique du travail de la police, lorsque les personnes ont des contacts directs avec le système de justice, c’est le plus souvent avec la police qu’elles interagissent. Ce contact direct peut avoir une incidence considérable sur les perceptions générales qu’ont les personnes, en particulier s’il est perçu de façon négative. Cela dit, comme de nombreuses personnes n’interagissent pas directement avec la police, d’autres facteurs peuvent influer sur les perceptions.

Le tiers (32 %) de la population noire avait eu des contacts avec la police, une proportion qui n’était pas statistiquement différente de celle observée chez les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible (36 %) (tableau 3). Une personne peut avoir des contacts avec la police pour diverses raisons, y compris dans le contexte de son emploi ou d’un travail bénévole, d’une séance d’information publique, d’une infraction à la circulation, en tant que victime ou témoin d’un acte criminel, parce qu’elle était en état d’arrestation, ou encore en raison de problèmes liés à ses émotions, à sa santé mentale ou à sa consommation d’alcool ou de drogues, ou à celles d’un membre de sa famille. Quoique la mesure dans laquelle les Noirs et les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible avaient eu des contacts avec la police était semblable, au chapitre des raisons précises pour lesquelles ils avaient eu des contacts avec la police, les Noirs étaient moins susceptibles que les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible d’avoir eu affaire à la police dans le contexte d’une séance d’information publique (3 % par rapport à 6 %) ou en tant que témoins d’un acte criminel (3 % par rapport à 5 %).

En plus du type de contact, le fait que l’interaction avec la police soit perçue comme positive ou négative peut avoir une incidence sur les perceptions générales et la confiance à l’égard de la police. Quel que soit le groupe ethnoculturel, selon les résultats de l’ESG, la majorité des interactions avec la police au Canada ont été perçues comme étant positives. Dans l’ensemble, 8 Noirs sur 10 (81 %^E) étaient d’avis que leur expérience avec la police était généralement positive. Il s’agit d’une proportion qui n’était pas statistiquement différente de celle observée chez les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible (89 %).

Bien que le fait d’avoir eu affaire à la police, en particulier lorsque cette expérience est négative, puisse influer sur l’opinion générale des personnes à l’égard de la police, la majorité des Noirs n’avaient pas eu de contacts avec la police, et ceux qui en avaient eu percevaient ces contacts comme une expérience positive. Cela porte à croire que les perceptions plus négatives de la police et les niveaux de confiance plus faibles observés chez les Noirs sont liés à des facteurs qui vont au-delà des expériences personnelles.

Parmi les facteurs possibles, il convient de souligner les expériences de discrimination ou d’autres interactions négatives, qui peuvent influencer l’opinion générale des personnes à l’égard de la police. De plus, lorsque la discrimination ou le traitement injuste vise un groupe ou une communauté en particulier, les répercussions négatives sont ressenties non seulement par les personnes directement touchées, mais aussi par les autres personnes qui font partie du groupe. Les données de l’ESG de 2019 montrent que les Noirs étaient plus susceptibles que les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible d’avoir été victimes de discrimination dans le contexte d’une interaction avec la police (Cotter, 2022).

Parmi tous les Noirs de 15 ans et plus au Canada, 7 % ont indiqué avoir fait l’objet de discrimination de la part de la police. Cette proportion était semblable à celle observée chez les Autochtones (7 %). Les Noirs et les Autochtones étaient beaucoup plus susceptibles que les autres minorités visibles (2 %) ou que les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible (0,6 %) d’avoir subi de la discrimination dans ce contexte.

Les immigrants noirs ont une perception plus positive des tribunaux de juridiction criminelle au Canada

De nombreuses personnes, peu importe le groupe de population, ont déclaré qu’elles ne savaient pas si les tribunaux, le système carcéral ou le système de libération conditionnelle faisaient un bon travail, un travail passable ou un mauvais travail à divers égards (tableau 4). Cela reflète peut-être en partie le fait que relativement peu de Canadiens ont une expérience directe des tribunaux de juridiction criminelle.

Parmi ceux qui ont fait part de leur perception à l’égard du travail des tribunaux de juridiction criminelle, les Noirs en avaient généralement une perception plus positive que les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible. Par exemple, la proportion de Noirs qui estimaient que les tribunaux de juridiction criminelle faisaient du bon travail pour ce qui est de rendre justice rapidement (20 %) et d’aider la victime (28 %) équivalait à plus du double de la proportion observée chez les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible (8 % et 12 %, respectivement).

Ces perceptions plus positives découlaient en grande partie des points de vue des immigrants noirs, qui étaient plus susceptibles d’avoir une perception positive du travail des tribunaux que les Noirs nés au Canada (graphique 3). Plus particulièrement, les immigrants noirs étaient plus susceptibles que les Noirs nés au Canada d’être d’avis que les tribunaux faisaient du bon travail pour ce qui est de rendre justice rapidement, d’aider la victime et de déterminer si l’accusé est coupable ou non.

Graphique 3 début

Graphique 3 fin

Début de l'encadré 1

Fin de l’encadré 1

Les Noirs sont plus susceptibles de connaître des conflits ou des problèmes juridiques graves

Selon les données de l’ECPJ, les Canadiens noirs avaient plus souvent connu des problèmes graves au cours des trois années ayant précédé l’enquête que les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible. Plus du quart (26 %) des adultes noirs avaient connu au moins un problème grave au cours de cette période, une proportion plus élevée que celles observées chez les personnes qui appartiennent à un autre groupe de population désigné comme minorité visible (19 %) et les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible (17 %) (tableau 5).

Cette tendance se maintenait également lorsque le genre était pris en compte : les femmes et les hommes noirs étaient plus susceptibles d’avoir connu un problème grave que leurs homologues non autochtones n’appartenant pas à une minorité visible. Par ailleurs, les proportions de femmes noires (29 %) et d’hommes noirs (23 %) qui avaient connu des problèmes graves n’étaient pas statistiquement différentes.

Les problèmes liés à l’immigration touchent les minorités visibles de façon disproportionnée

Bien que les problèmes graves liés à l’immigration, au statut de réfugié ou au parrainage de la demande d’immigration au Canada d’un membre de la famille ne constituent pas un problème relativement courant au sein de la population en général, ils touchaient de façon disproportionnée les personnes appartenant à un groupe désigné comme minorité visible. Selon les résultats de l’ECPJ, 0,1 % des non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible avaient connu un problème de cette nature au cours des trois années ayant précédé l’enquête, une proportion bien inférieure à celles observées chez les Noirs (2,5 %) et les autres groupes de minorités visibles (1,8 %).

Ce constat s’explique en partie par le fait qu’une proportion plus élevée de Noirs (73 %) et de personnes appartenant à une autre minorité visible (77 %) sont des immigrants, comparativement aux non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible (11 %). Cela dit, même lorsque seule la population immigrante était prise en compte, les conflits ou les problèmes graves liés à l’immigration demeuraient plus fréquents chez les Noirs (3,4 %) et les minorités visibles (2,1 %) que chez les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible (0,7 %).

Près de 1 Canadien noir sur 10 a déclaré avoir connu un grave problème de discrimination

La discrimination figurait dans l’ECPJ parmi les catégories de problèmes graves pouvant avoir des répercussions juridiques^Note . La discrimination en tant que problème grave était considérablement plus courante chez les adultes noirs, tout comme la discrimination dans la vie de tous les jours, peu importe la gravité perçue (Cotter, 2022).

Au total, 8 % des adultes noirs ont déclaré avoir connu un grave problème de discrimination, et les proportions étaient semblables chez les femmes noires (8 %) et les hommes noirs (8 %). En revanche, cette proportion était de 2 % chez les adultes non autochtones n’appartenant pas à une minorité visible, les femmes (2 %) et les hommes (2 %) de cette population étant tout aussi susceptibles de déclarer ce type de problème.

La plupart des personnes prennent des mesures pour résoudre leur problème, et 1 personne sur 3 communique avec un professionnel du droit

Peu importe le groupe de population, parmi les personnes qui avaient connu un problème grave, un peu moins de 9 sur 10 avaient pris des mesures pour le résoudre (tableau 6). Non seulement cela, mais les types de mesures prises étaient semblables d’un groupe à l’autre; le plus souvent, les personnes qui avaient connu des problèmes graves et qui avaient pris des mesures pour les résoudre avaient fait des recherches sur Internet pour trouver de l’information, obtenu des conseils d’amis ou de parents, ou communiqué avec l’autre partie impliquée dans le conflit.

Environ 3 personnes noires sur 10 (28 %^E) avaient communiqué avec un professionnel du droit pour les aider à résoudre leur problème, une proportion qui ne différait pas de façon significative de celle des personnes non autochtones n’appartenant pas à une minorité visible (36 %).

Les conséquences les plus courantes des problèmes graves sont les répercussions négatives sur la santé

Comme on pouvait s’y attendre, étant donné que l’enquête portait sur les problèmes graves et difficiles à résoudre, les personnes qui avaient connu des conflits ont souvent dit que ceux-ci avaient eu une incidence sur leur santé, leurs finances ou leur vie sociale.

Peu importe le groupe ethnoculturel, la majorité des personnes qui avaient connu un conflit ou un problème grave ont indiqué que leur problème le plus grave avait eu des répercussions négatives sur leur santé. La conséquence la plus courante était le stress extrême, mentionné par 7 personnes noires sur 10 (71 %^E) et près des trois quarts (73 %) des non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible (tableau 7).

Les répercussions financières étaient également une conséquence relativement fréquente des conflits ou des problèmes. Des proportions semblables de Noirs (54 %^E) et de non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible (48 %) ont déclaré avoir connu des difficultés financières en raison de leur problème le plus grave.

Section 2 : Discrimination, perceptions à l’égard du système de justice et interactions avec celui-ci au sein de la population des Premières Nations, des Métis et des Inuits

Au Canada, des générations de Premières Nations, de Métis et d’Inuits ont subi et continuent de subir les effets négatifs des politiques et des pratiques coloniales visant explicitement à assimiler les peuples autochtones (FFADA, 2019). Les répercussions persistantes et intergénérationnelles des politiques et des programmes coloniaux, y compris, mais sans s’y limiter, les pensionnats, la relocalisation forcée et le retrait des enfants de leur famille pris en charge par le système de protection de l’enfance, contribuent à la perpétuation des inégalités, des désavantages et des traumatismes intergénérationnels chez les Premières Nations, les Métis et les Inuits au Canada (FFADA, 2019).

Compte tenu du rôle de moteurs qu’ont joué les institutions gouvernementales dans la colonisation et du recours à la police pour appuyer bon nombre de ces pratiques, la méfiance à l’égard des institutions officielles persiste au sein des peuples autochtones. Les répercussions de la colonisation et des inégalités systémiques se reflètent dans la surreprésentation persistante des Autochtones dans plusieurs institutions, y compris au sein des établissements de services correctionnels pour les adultes et pour les jeunes (Malakieh, 2020; Saghbini, Bressan et Paquin-Marseille, 2021; voir l’encadré 4) et du système de protection de l’enfance (Commission ontarienne des droits de la personne, 2018). D’aucuns font valoir que cette surreprésentation est un reflet des répercussions continues du colonialisme au Canada et qu’elle contribue encore aux répercussions négatives sur le parcours des Autochtones au pays.

Il convient de souligner que l’analyse qui suit s’appuie sur les données de l’Enquête sociale générale (ESG) sur l’identité sociale et de l’Enquête canadienne sur les problèmes juridiques (ECPJ), qui ont été menées dans les provinces uniquement. Par conséquent, il se peut que les constatations ne soient pas représentatives de l’ensemble de la population autochtone au Canada, dont une grande partie vit dans les trois territoires, les Inuits et les Premières Nations en particulier. Conformément aux cycles précédents, l’ESG sur la victimisation comprenait les territoires^Note.

Dans l’ensemble, 1 Autochtone sur 5 n’a pas confiance en la police

Selon les données de l’ESG de 2020 sur l’identité sociale, environ la moitié (52 %) des Autochtones de 15 ans et plus avaient confiance en la police, tandis que 1 Autochtone sur 5 (22 %) avait peu ou pas confiance en la police (tableau 1)^Note . Ces proportions étaient semblables à celles observées chez les Noirs, mais différentes de celles constatées chez les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible (70 % avaient confiance en la police et 11 % avaient peu ou pas confiance en la police).

Plus précisément, des proportions semblables de Premières Nations (48 %) et de Métis (54 %) avaient confiance en la police. Il s’agissait dans les deux cas de proportions bien en deçà de celle observée chez les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible^Note .

Au chapitre du niveau de confiance à l’égard de la police, il n’y avait pas de différence significative entre les femmes autochtones et les hommes autochtones; 55 % des femmes et 50 % des hommes avaient confiance en la police. Ces proportions étaient inférieures à celles observées chez la population non autochtone n’appartenant pas à une minorité visible, au sein de laquelle 71 % des femmes et 68 % des hommes avaient confiance en la police.

Les Autochtones étaient également moins susceptibles d’avoir confiance envers le système de justice et les tribunaux : 37 % avaient confiance en ces institutions, tandis que 30 % n’avaient pas confiance en celles-ci, comparativement à 53 % et à 16 %, respectivement, chez les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible.

Les Autochtones se montrent critiques à l’égard du travail des services de police

Les Autochtones étaient plus susceptibles que les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible de déclarer que les services de police faisaient du mauvais travail pour cinq des six aspects du travail de la police mesurés au moyen de l’ESG sur la victimisation. Ces cinq aspects sont les suivants : faire respecter la loi (10 % par rapport à 5 %); répondre rapidement aux appels (16 % par rapport à 7 %); informer le public sur les façons de prévenir les actes criminels (16 % par rapport à 9 %); assurer la sécurité des citoyens (11 % par rapport à 5 %) et traiter les personnes équitablement (15 % par rapport à 7 %) (tableau 2).

Dans l’ensemble, près du tiers (32 %) des Autochtones avaient une perception négative d’au moins un aspect du travail de leur service de police local, une proportion plus élevée que celle observée chez les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible (19 %). Une analyse de régression a révélé que, lorsque plusieurs facteurs étaient pris en compte, comme l’âge, le genre, la présence d’une incapacité et les contacts antérieurs avec la police, les minorités visibles et les Autochtones étaient plus susceptibles de déclarer un faible niveau de confiance en la police (Ibrahim, 2020).

Plus précisément, les Premières Nations (34 %) et les Inuits (44 %) étaient plus susceptibles d’avoir une perception négative d’au moins un aspect du travail des services de police. En ce qui concerne les Métis (28 %), cette proportion n’était pas statistiquement différente de la proportion observée au sein de la population non autochtone n’appartenant pas à une minorité visible.

Les jeunes Autochtones ont des perceptions plus négatives de la police

Les Autochtones de moins de 40 ans (34 %) étaient plus susceptibles d’avoir une perception négative d’au moins un aspect du travail des services de police, comparativement à leurs homologues non autochtones n’appartenant pas à une minorité visible (24 %).

Ces perceptions plus négatives à l’égard du travail des services de police ont été observées tant au chapitre de l’aspect opérationnel que de l’aspect interpersonnel de ce travail. Une proportion plus élevée d’Autochtones de moins de 40 ans étaient d’avis que les services de police faisaient du mauvais travail pour ce qui est de faire respecter la loi, de répondre rapidement aux appels, d’assurer la sécurité des citoyens et de traiter les personnes équitablement, comparativement aux non-Autochtones de moins de 40 ans n’appartenant pas à une minorité visible (graphique 4).

Graphique 4 début

Graphique 4 fin

Cela dit, cette constatation ne se limitait pas aux jeunes Autochtones. Les Autochtones de plus de 40 ans étaient également plus susceptibles que les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible d’avoir une perception négative d’au moins un aspect du travail des services de police (30 % par rapport à 17 %).

Les Autochtones sont plus susceptibles de déclarer avoir eu des contacts avec la police au cours des 12 mois ayant précédé l’enquête, mais la majorité d’entre eux ont une perception positive de leur interaction

Près de la moitié (45 %) des Autochtones avaient eu une certaine forme de contact avec la police au cours des 12 mois ayant précédé l’enquête, une proportion plus élevée que celle observée chez les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible (36 %) (tableau 3).

Les situations ou les raisons précises pour lesquelles les gens avaient eu des contacts avec la police étaient généralement semblables entre les Autochtones et les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible. Cependant, 1 Autochtone sur 10 (10 %) avait eu affaire à la police au cours des 12 mois ayant précédé l’enquête en raison de problèmes liés aux émotions, à la santé mentale ou à la consommation d’alcool ou de drogues d’un membre de sa famille, une proportion trois fois plus élevée que celle observée chez les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible (3 %).

Les Premières Nations (43 %) et les Métis (50 %) avaient plus souvent eu des contacts avec la police au cours des 12 mois ayant précédé l’enquête. En revanche, 1 Inuit sur 3 (33 %) avait eu une certaine forme de contact avec la police au cours de l’année précédente, une proportion semblable à celle observée chez les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible.

Bien que la majorité (80 %) des Autochtones qui avaient eu des contacts avec la police ont déclaré que, dans l’ensemble, leur expérience avait été positive, cette proportion était inférieure à celle observée chez les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible (89 %).

Par ailleurs, même si la majorité des Autochtones qui ont eu affaire à la police ont déclaré que leur expérience avait été positive, les contacts récents avec la police semblent avoir influé sur leurs perceptions du travail de la police. En effet, la moitié (49 %) des Autochtones qui avaient eu des contacts avec la police avaient une perception négative d’au moins un aspect du travail des services de police, comparativement à 17 % de ceux qui n’avaient pas eu de contact avec la police au cours des 12 mois ayant précédé l’enquête.

Plus du tiers des Autochtones ont eu des contacts avec les tribunaux de juridiction criminelle

En général, les Autochtones et les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible avaient des perceptions semblables à l’égard des tribunaux de juridiction criminelle. Notamment, des proportions semblables estimaient que les tribunaux de juridiction criminelle au Canada faisaient du bon travail pour ce qui est de rendre justice rapidement, d’aider la victime et de déterminer si l’accusé est coupable ou non. Cependant, les opinions divergeaient quant à la perception à l’égard de la capacité des tribunaux à faire en sorte que l’accusé ait un procès juste; 21 % des Autochtones étaient d’avis que les tribunaux de juridiction criminelle faisaient du bon travail à ce chapitre, ce qui est inférieur à la proportion observée chez les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible (28 %) (tableau 4).

Bien que les perceptions des Autochtones et des non-Autochtones à l’égard des tribunaux de juridiction criminelle canadiens étaient semblables, les Autochtones étaient beaucoup plus susceptibles d’avoir eu des contacts avec un tribunal de juridiction criminelle canadien (37 % par rapport à 22 % des non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible). Bien que dans le cadre de l’ESG on ne recueillait pas de renseignements sur la raison de ces contacts — c’est-à-dire en tant que victime, témoin ou accusé —, cette constatation concorde avec celle d’un vaste corpus d’études qui ont révélé que, de façon générale, la population autochtone au Canada est surreprésentée à différentes étapes du système de justice pénale (voir l’encadré 3).

Début de l'encadré 2

Fin de l’encadré 2

Les Autochtones connaissent plus souvent des conflits ou des problèmes graves

Selon les résultats de l’Enquête canadienne sur les problèmes juridiques (ECPJ) de 2021^Note , au cours des trois années précédentes, les Autochtones au Canada avaient connu des conflits ou des problèmes graves plus souvent que les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible. Plus du quart (27 %) des adultes autochtones avaient connu au moins un problème grave au cours de cette période, une proportion plus élevée que celle observée chez les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible (17 %) (tableau 5). Parmi les Autochtones, la proportion de personnes qui avaient connu des problèmes graves était semblable chez les Premières Nations (28 %), les Métis (27 %) et les Inuits (26 %).

Les femmes autochtones (29 %) ont dit avoir connu des conflits ou des problèmes graves plus souvent que les hommes autochtones (25 %). Cette constatation diffère de ce qui a été observé chez les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible, où les femmes (17 %) et les hommes (17 %) étaient tout aussi susceptibles d’avoir connu un conflit ou un problème grave.

Les Autochtones sont plus susceptibles de connaître plusieurs problèmes graves

Les Autochtones étaient plus susceptibles que les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible d’avoir connu 15 des 19 types de problèmes mesurés dans le cadre de l’ECPJ (tableau 5). Les écarts les plus importants concernaient les problèmes juridiques graves liés à la discrimination (6,5 % par rapport à 2,0 %), à l’accès à de l’aide gouvernementale, à l’exclusion d’une aide pour incapacité^Note  (2,6 % par rapport à 1,0 %) et à l’obtention d’une aide pour incapacité (1,9 % par rapport à 0,9 %).

Les Autochtones étaient également plus susceptibles d’avoir connu plusieurs problèmes : environ le quart (24 %) des Autochtones avaient connu au moins trois problèmes graves au cours des trois années ayant précédé l’enquête. Par comparaison, 15 % des non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible avaient connu au moins un problème.

Les Autochtones déclarent avoir connu des conflits avec le système de justice pénale plus fréquemment

L’ECPJ comportait des questions sur les problèmes graves et difficiles à résoudre propres au système de justice pénale, c’est-à-dire des problèmes découlant d’un contact avec la police ou toute autre partie du système de justice pénale, y compris lors d’une interpellation, d’une accusation, d’une inculpation, d’une détention ou d’une arrestation, ou encore d’un contact à titre de victime ou de témoin d’un crime. Dans l’ensemble, 2,6 % des Canadiens de 18 ans et plus, soit près de 780 000 personnes, avaient connu un tel problème au cours des trois années ayant précédé l’enquête.

Dans l’ensemble, 5,5 % des Autochtones avaient fait face à l’un de ces problèmes, soit le double de la proportion observée chez les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible (2,7 %). Il convient de souligner que les proportions de Noirs (2,7 %) et de personnes appartenant à une autre minorité visible (1,9 %) qui avaient connu ce type de problème n’étaient pas statistiquement différentes de celle observée chez les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible. Plus précisément, parmi les Autochtones, 3,8 % ont dit avoir connu un problème lié au fait d’avoir été victime ou témoin d’un crime, tandis que 2,5 % ont déclaré avoir connu un problème lié au fait d’avoir été interpellé, accusé, inculpé, détenu ou arrêté. Dans les deux cas, ces proportions étaient environ deux fois plus élevées que celles observées au sein de la population non autochtone n’appartenant pas à une minorité visible (1,8 % et 1,2 %, respectivement).

Conformément à d’autres recherches qui montrent que les Autochtones font l’objet de niveaux disproportionnés de contacts avec le système de justice pénale, l’identité autochtone était associée à des probabilités plus élevées de connaître un problème grave lié au système de justice pénale, même après la prise en compte d’autres facteurs, notamment l’âge, le genre et le revenu. Lorsque ces facteurs étaient maintenus constants, les probabilités de connaître un problème grave lié au système de justice étaient 1,6 fois plus élevées chez les Autochtones que chez les non-Autochtones.

Les répondants qui ont dit avoir connu un problème lié au système de justice pénale devaient également indiquer si l’incident à l’origine du conflit ou du problème comportait de la violence de quelque façon que ce soit. Environ le tiers (35 %) de ceux qui avaient connu un conflit concernant la police ou le système de justice au cours des trois années ayant précédé l’enquête ont indiqué que ce conflit comportait de la violence; les proportions enregistrées étaient semblables chez les Autochtones (43 %) et les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible (37 %)^Note .

De plus, les personnes dont le conflit concernait la police et qui ont été interpellées, accusées, inculpées, détenues ou arrêtées devaient indiquer si elles avaient l’impression d’avoir été déraisonnablement interpellées, interrogées ou menacées par la police. Dans l’ensemble, un peu moins de la moitié (48 %) des personnes qui avaient connu ce type de problème estimaient que la police avait agi de façon déraisonnable à leur égard. Plus précisément, cette proportion était de 52 %^E chez les Autochtones et de 44 % chez les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible, une différence qui n’était pas statistiquement significative.

Début de l'encadré 3

Fin de l’encadré 3

Pour l’aider à résoudre son problème, 1 Autochtone sur 3 a communiqué avec un professionnel du droit

Dans l’ensemble, un peu moins de 9 personnes ayant connu un problème grave sur 10 avaient pris des mesures pour le résoudre (tableau 6). Bien qu’il y avait peu de différences significatives entre les groupes ethnoculturels, les Autochtones étaient plus susceptibles d’avoir obtenu des conseils d’amis ou de parents que les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible (58 % par rapport à 49 %). Les Autochtones étaient aussi plus susceptibles que les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible de déclarer avoir communiqué avec un ministère ou un organisme du gouvernement fédéral, provincial, territorial ou municipal (28 % par rapport à 22 %) ou d’avoir communiqué avec un centre communautaire ou un organisme communautaire (15 % par rapport à 10 %). En revanche, les Autochtones étaient moins susceptibles que les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible de déclarer avoir fait des recherches sur Internet pour trouver une solution à leur problème (42 % par rapport à 49 %).

Conformément à d’autres constatations et recherches donnant à penser que la plupart des gens ne passent pas par le système de justice officiel pour résoudre leur problème (Savage et McDonald, 2022), les résultats de l’enquête ont révélé que le tiers (34 %) des Autochtones avaient communiqué avec un professionnel du droit pour les aider à résoudre leur problème. Cette proportion ne différait pas de façon significative de la proportion observée chez les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible (36 %).

Parmi ceux qui n’avaient pas pris de mesures pour tenter de régler leur problème, la raison la plus fréquemment évoquée par les répondants était qu’ils ne pensaient pas qu’ils pouvaient y faire quoi que ce soit. C’est ce qu’ont déclaré 56 % des Autochtones et 51 % des non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible qui n’avaient pas pris de mesures pour résoudre leur problème^Note . Comparativement aux non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible, les Autochtones qui n’avaient pas pris de mesures pour régler leur conflit ou problème le plus grave ont plus souvent déclaré qu’ils ne l’avaient pas fait parce qu’ils avaient honte ou qu’ils étaient gênés (12 % par rapport à 4 %).

Début de l'encadré 4

Fin de l’encadré 4

Les Autochtones sont plus susceptibles d’éprouver des problèmes de santé mentale ou des problèmes sociaux, familiaux ou personnels en raison de leur problème le plus grave

La plupart des personnes qui avaient connu un conflit ou un problème grave ont indiqué que ce problème avait entraîné des répercussions négatives sur leur santé. La conséquence la plus souvent déclarée était le stress extrême, lequel a été mentionné par les trois quarts des Autochtones (76 %) et des non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible (73 %) (tableau 7).

En ce qui concerne les répercussions sanitaires, les Autochtones étaient plus susceptibles d’affirmer que leurs problèmes graves leur avaient causé des problèmes de santé mentale (56 %), des problèmes sociaux, familiaux ou personnels (49 %) ou des problèmes de santé physique (38 %), comparativement à la population non autochtone n’appartenant pas à une minorité visible (45 %, 39 % et 34 %, respectivement).

Le tiers (34 %) des Autochtones qui ont connu un conflit ou un problème grave ont indiqué que ce problème avait entraîné des répercussions socioéconomiques négatives, une proportion plus élevée que celle observée chez les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible (29 %). Notamment, 1 Autochtone sur 10 (10 %) a déclaré que son conflit ou problème le plus grave avait causé la perte de son logement ou y avait contribué. À titre de comparaison, cette proportion était de 6 % chez les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible.

Les répercussions financières étaient également une conséquence relativement fréquente des conflits ou des problèmes juridiques. Des proportions semblables d’Autochtones (49 %) et de non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible (48 %) ont déclaré avoir connu des difficultés financières en raison de leur problème le plus grave.

En général, parmi les répondants qui ont dit que leur problème le plus grave avait entraîné des répercussions financières, environ la moitié ont dit qu’ils avaient dû puiser dans leurs économies en raison de ce problème. Les Autochtones étaient plus susceptibles que les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible d’avoir dû mettre des dépenses non désirées sur leur carte de crédit (40 % par rapport à 33 %), d’avoir omis de payer des factures ou de les avoir payées en retard (34 % par rapport à 19 %) et d’avoir emprunté de l’argent à des amis ou à des membres de leur famille (33 % par rapport à 20 %). De plus, la proportion d’Autochtones qui ont dû emprunter de l’argent à une agence de crédit ou de prêt était deux fois plus élevée que celle observée chez les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible (12 % par rapport à 6 %).

Comparativement aux non-Autochtones, les Autochtones sont plus susceptibles de vivre dans des situations de pauvreté (Arriagada, Hahmann et O’Donnell, 2020c)^Note . Cela pourrait non seulement exacerber les répercussions financières découlant d’un conflit ou d’un problème grave, mais aussi représenter une autre façon dont les inégalités économiques liées au colonialisme continuent de contribuer aux disparités de statut socioéconomique (Reading et Wien, 2009).

Début de l'encadré 5

Fin de l’encadré 5

Section 3 : Certaines constatations concernant les autres groupes désignés comme minorités visibles

Selon les données de l’Enquête sociale générale (ESG) sur l’identité sociale, les niveaux de confiance à l’égard de la police différaient peu parmi les groupes ethnoculturels (graphique 5). Comme il a été mentionné précédemment, les Noirs et les Autochtones avaient moins confiance en la police que les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible. De plus, les Chinois (62 %) et les personnes qui appartenaient à plus d’un groupe désigné comme minorité visible (45 %^E) étaient également moins susceptibles d’avoir confiance en la police.

Graphique 5 début

Graphique 5 fin

En revanche, les niveaux de confiance à l’égard du système de justice et des tribunaux variaient davantage. Dans de nombreux groupes désignés comme minorités visibles, la proportion de personnes ayant confiance envers ces institutions était plus élevée que chez les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible (graphique 6). Plus particulièrement, les proportions de Sud-Asiatiques, de Chinois, de Philippins, d’Arabes, de Latino-Américains, d’Asiatiques du Sud-Est, d’Asiatiques occidentaux et de Coréens qui avaient confiance envers le système de justice et les tribunaux étaient plus élevées que la proportion observée chez les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible.

Graphique 6 début

Graphique 6 fin

Une analyse précédente des données de l’ESG de 2019 sur la victimisation a révélé que, dans l’ensemble, les personnes appartenant à un groupe désigné comme minorité visible étaient moins susceptibles d’être d’avis que leur service de police local faisait du bon travail, et ce, pour cinq des six aspects mesurés (Ibrahim, 2020). Plus précisément, comparativement à la population n’appartenant pas à une minorité visible, la plupart des personnes appartenant à un groupe ethnoculturel étaient moins susceptibles d’affirmer que la police faisait du bon travail pour ce qui est de traiter les personnes équitablement. Les exceptions étaient les Latino-Américains, les Philippins et les Arabes, parmi lesquels les proportions étaient semblables à celles de la population n’appartenant pas à une minorité visible (Ibrahim, 2020).

Il n’y avait pas de différence statistiquement significative entre la population non autochtone n’appartenant pas à une minorité visible et les autres groupes ethnoculturels en ce qui concerne les conflits ou les problèmes juridiques graves connus au cours des trois années ayant précédé l’enquête, à l’exception des Noirs et des Autochtones, comme il a été mentionné précédemment. Parmi les membres des autres groupes ethnoculturels désignés comme minorités visibles, les proportions de ceux qui ont déclaré avoir connu des conflits ou des problèmes graves étaient essentiellement semblables à la proportion de la population non autochtone n’appartenant pas à une minorité visible (graphique 7).

Graphique 7 début

Graphique 7 fin

Résumé

À bien des égards, les expériences et les perceptions quotidiennes des Noirs et des Autochtones au Canada diffèrent de celles des personnes qui ne sont ni Autochtones ni membres d’une minorité visible. Les données de l’Enquête sociale générale sur l’identité sociale, de l’Enquête sociale générale sur la victimisation et de l’Enquête canadienne sur les problèmes juridiques soulignent certaines de ces différences au chapitre de la confiance à l’égard des institutions, des perceptions à l’égard de la police et des contacts avec celle-ci, ainsi que des expériences de conflits ou de problèmes graves.

Les perceptions à l’égard de la police et des autres institutions étaient plus négatives chez les Noirs et les Autochtones. Ceux-ci étaient environ deux fois plus susceptibles que les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible d’affirmer qu’ils avaient peu ou pas confiance en la police. Dans le même ordre d’idées, les Noirs et les Autochtones avaient plus souvent une perception négative d’au moins un aspect du travail de la police.

Comparativement aux non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible, les Autochtones étaient plus susceptibles d’avoir eu des contacts avec la police au cours des 12 mois précédents. En revanche, les niveaux de contacts avec la police enregistrés chez la population noire étaient comparables à ceux des non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible.

Contrairement à ce qu’on a pu observer en ce qui concerne les perceptions à l’égard des services de police, la proportion de Noirs qui estimaient que les tribunaux de juridiction criminelle au Canada faisaient du bon travail était plus élevée que celle des non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible, en particulier pour ce qui est d’aider la victime et de rendre justice rapidement. Les perceptions des Autochtones, qui étaient beaucoup plus susceptibles d’avoir eu une expérience directe des tribunaux de juridiction criminelle au Canada, étaient semblables à celles des non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible. L’exception était la perception de la capacité des tribunaux de faire en sorte que l’accusé ait un procès juste, qui était moins favorable dans le cas des Autochtones.

Les expériences de conflits ou de problèmes graves étaient également beaucoup plus fréquentes chez les Noirs et les Autochtones. Plus particulièrement, les Noirs avaient beaucoup plus souvent connu des problèmes de discrimination que le reste de la population. Les Autochtones, quant à eux, étaient beaucoup plus susceptibles que les non-Autochtones n’appartenant pas à une minorité visible de déclarer avoir connu des conflits ou des problèmes graves liés à la police ou au système de justice.

Il y avait également des variations au sein des populations noires et autochtones, lesquelles traduisaient l’incidence d’autres caractéristiques individuelles clés. Par exemple, les Noirs nés au Canada avaient des perceptions beaucoup plus négatives de la police que les immigrants noirs. Les femmes autochtones étaient plus susceptibles que les hommes autochtones d’avoir connu au moins un conflit ou un problème grave au cours des trois années ayant précédé l’enquête.

Au fur et à mesure que davantage de programmes d’enquête mettront l’accent sur la collecte d’un volume suffisant de données pour permettre une désagrégation de ces données, et que d’autres sources de Statistique Canada et d’autres sources externes commenceront à diffuser ou à transmettre ces données, des analyses plus approfondies des expériences et des résultats différentiels pourront être menées. Elles nous permettront de mieux comprendre les expériences variées des différents groupes au Canada et d’en dresser un portrait plus détaillé.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Confiance à l’égard des institutions, selon le groupe de population ou l’identité autochtone, provinces, 2020

Tableau 2 Perceptions à l’égard du travail des services de police, selon le groupe de population ou l’identité autochtone, Canada, 2019

Tableau 3 Contacts antérieurs avec la police ou les tribunaux de juridiction criminelle, selon le groupe de population ou l’identité autochtone, Canada, 2019

Tableau 4 Perceptions à l’égard des tribunaux de juridiction criminelle, du système carcéral et du système de libération conditionnelle, selon le groupe de population ou l’identité autochtone, Canada, 2019

Tableau 5 Expériences de conflits ou de problèmes graves au cours des trois années précédentes, selon le type de problème et le groupe de population ou l’identité autochtone, provinces, 2021

Tableau 6 Mesures prises ou raisons pour lesquelles aucune mesure n’a été prise afin de résoudre le conflit ou le problème le plus grave au cours des trois années précédentes, selon le groupe de population ou l’identité autochtone, provinces, 2021

Tableau 7 Répercussions financières, sanitaires et sociales du conflit ou du problème le plus grave au cours des trois années précédentes, selon le groupe de population ou l’identité autochtone, provinces, 2021

Description de l’enquête

Enquête canadienne sur les problèmes juridiques

En 2021, Statistique Canada a mené le premier cycle de l’Enquête canadienne sur les problèmes juridiques (ECPJ). L’objectif de cette enquête est de déterminer les types de problèmes graves auxquels les personnes doivent faire face, la façon dont elles tentent de les résoudre et les répercussions de ces expériences sur leur vie. La population cible de l’ECPJ est composée des personnes de 18 ans et plus qui résident dans l’une des 10 provinces du Canada, à l’exception des personnes vivant en établissement ou dans les réserves.

La collecte des données s’est déroulée de février à août inclusivement. Les réponses ont été obtenues au moyen d’un questionnaire à remplir soi-même en ligne ou d’un questionnaire rempli par un intervieweur au téléphone. Les personnes ont pu répondre dans la langue officielle de leur choix.

La taille de l’échantillon dans les 10 provinces s’établissait à 21 170 répondants. Le taux de réponse global se situait à 50,3 %. Les chiffres des répondants de l’échantillon ont été pondérés afin que leurs réponses représentent la population canadienne de 18 ans et plus ne vivant pas en établissement ou dans une réserve.

Enquête sociale générale sur l’identité sociale

En 2020, Statistique Canada a mené l’Enquête sociale générale (ESG) sur l’identité sociale afin de dresser un portrait général du niveau d’identification des Canadiens, de leur sentiment d’attachement et d’appartenance ainsi que de leur fierté par rapport à leur environnement social et culturel. Les composantes clés de cette enquête comprennent les sujets suivants : les réseaux sociaux, la participation à la communauté et l’engagement, la connaissance de l’histoire canadienne, l’appréciation des symboles nationaux, les valeurs partagées ainsi que la confiance envers les institutions et les gens. En outre, l’enquête porte sur les expériences possibles en matière de discrimination vécues par les gens avant et pendant la pandémie de COVID-19. La population cible comprend toute personne ne vivant pas en établissement ou dans une réserve des Premières Nations, âgée de 15 ans et plus, et qui réside dans l’une des 10 provinces canadiennes.

La collecte des données s’est déroulée d’août 2020 à février 2021 inclusivement. Les réponses ont été obtenues au moyen d’un questionnaire à remplir soi-même en ligne ou d’un questionnaire rempli par un intervieweur au téléphone. Les personnes ont pu répondre dans la langue officielle de leur choix.

La taille de l’échantillon de l’ESG sur l’identité sociale était de 34 044 répondants et le taux de réponse global s’est chiffré à 40,3 %. Les chiffres des répondants de l’échantillon ont été pondérés afin que leurs réponses représentent la population canadienne de 15 ans et plus ne vivant pas en établissement ou dans une réserve.

Enquête sociale générale sur la victimisation

En 2019, Statistique Canada a mené l’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation pour la septième fois. Les cycles précédents ont été menés en 1988, en 1993, en 1999, en 2004, en 2009 et en 2014. L’ESG sur la victimisation vise essentiellement à mieux comprendre les enjeux liés à la sécurité des Canadiens, y compris les perceptions à l’égard de la criminalité et du système de justice, les expériences de violence entre partenaires intimes et la mesure dans laquelle les personnes se sentent en sécurité au sein de leur collectivité. La population cible était composée des personnes de 15 ans et plus vivant dans les provinces et les territoires, à l’exception des personnes vivant en établissement à temps plein.

La collecte des données a eu lieu au cours de la période allant d’avril 2019 à mars 2020. Les réponses ont été obtenues au moyen d’interviews téléphoniques assistées par ordinateur, d’interviews en personne (dans les territoires seulement) et, pour la première fois, une option de questionnaire à remplir soi-même par Internet offerte aux répondants à l’ESG sur la victimisation dans les provinces et les capitales territoriales. Les personnes ont pu répondre dans la langue officielle de leur choix.

La taille de l’échantillon de l’ESG sur la victimisation était de 22 412 répondants et le taux de réponse global s’est établi à 37,6 %. Les chiffres des répondants de l’échantillon ont été pondérés afin que leurs réponses représentent la population canadienne de 15 ans et plus ne vivant pas en établissement.

Limites des données

Comme c’est le cas pour toutes les enquêtes auprès des ménages, les données comportent certaines limites. Les résultats reposent sur un échantillon et sont donc sujets à des erreurs d’échantillonnage. Des résultats légèrement différents auraient pu être obtenus si la population entière avait été visée par l’enquête.

Pour assurer la qualité des estimations de l’ECPJ, de l’ESG sur l’identité sociale et de l’ESG sur la victimisation, les limites inférieure et supérieure des intervalles de confiance sont présentées. Les intervalles de confiance doivent être interprétés de la façon suivante : si l’enquête devait être répétée à de nombreuses reprises, 95 % du temps (ou 19 fois sur 20), l’intervalle de confiance couvrirait la valeur de la population réelle.

Références

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ARRIAGADA, Paula, Tara HAHMANN et Vivian O’DONNELL. 2020a. « Les perceptions des Autochtones à l’égard de la sécurité pendant la pandémie de COVID-19 », StatCan et la COVID-19 : Des données aux connaissances, pour bâtir un Canada meilleur, produit n^o 45-28-0001 au catalogue de Statistique Canada.

ARRIAGADA, Paula, Tara HAHMANN et Vivian O’DONNELL. 2020b. « Les Autochtones et la santé mentale durant la pandémie de COVID-19 », StatCan et la COVID-19 : Des données aux connaissances, pour bâtir un Canada meilleur, produit n^o 45-28-0001 au catalogue de Statistique Canada.

ARRIAGADA, Paula, Tara HAHMANN et Vivian O’DONNELL. 2020c. « Les Autochtones vivant en milieu urbain : Vulnérabilités aux répercussions socioéconomiques de la COVID-19 », StatCan et la COVID-19 : Des données aux connaissances, pour bâtir un Canada meilleur, produit n^o 45-28-0001 au catalogue de Statistique Canada.

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CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS, Partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, édictée comme l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, ch. 11 (R.-U.).

COMMISSION ONTARIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE. 2021. Un Cadre pour un changement destiné à lutter contre le racisme systémique dans les services policiers.

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COTTER, Adam. 2022. « Expériences de discrimination chez les Noirs et les Autochtones au Canada, 2019 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

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