Tableau 9
Causes réglées par les tribunaux qui ont été couplées à des affaires de crimes haineux déclarées par la police, selon le type de crime haineux et le type de décision, Canada, 2012-2013 à 2018-2019


Tableau 9
Causes réglées par les tribunaux qui ont été couplées à des affaires de crimes haineux déclarées par la police, selon le type de crime haineux et le type de décision, Canada, 2012-2013 à 2018-2019
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Causes réglées par les tribunaux qui ont été couplées à des affaires de crimes haineux déclarées par la police. Les données sont présentées selon Type de décision (titres de rangée) et Type de crime haineux, Total, Race ou origine ethnique, Religion, Orientation sexuelle et Autre type, calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type de décision Type de crime haineux
Total Race ou origine ethnique Religion Orientation sexuelle Autre typeTableau 9 Note 1
nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage
Verdict de culpabilité 665 64 377 65 120 64 107 62 47 64
Détention 260 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 150 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 47 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 45 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 15 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Probation 497 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 282 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 88 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 87 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 31 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
AutreTableau 9 Note 2 769 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 411 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 155 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 122 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 60 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Acquittement 44 4 24 4 9 5 6 3 4 5
Arrêt des procédures, retrait, rejet des accusations ou absolution 309 30 173 30 55 29 57 33 20 27
Autre décisionTableau 9 Note 3 15 1 5 1 4 2 3 2 3 4
Total 1 033 100 579 100 188 100 173 100 74 100
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