Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2018

La population du Canada est de plus en plus multiculturelle et diversifiée. Selon les données du Recensement de 2016, 22,3 % des Canadiens ont déclaré appartenir à une minorité visible, en hausse de 3 points de pourcentage par rapport à la proportion tirée de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011^Note . Les Premières Nations, les Métis et les Inuits^Note  formaient 4,9 % de la population en 2016, alors qu’ils en représentaient 4,3 % en 2011 (Statistique Canada, 2013a). La proportion de personnes ayant déclaré pratiquer une religion autre que le christianisme s’est également accrue. En 2011, 7,2 % de la population canadienne a indiqué être musulmane, hindoue, sikhe ou bouddhiste, comparativement à 4,9 % en 2001^Note . De 2001 à 2011, la proportion de personnes ayant déclaré être de confession juive est demeurée stable, se maintenant à 1 % de la population (Statistique Canada, 2013b).

On s’attend à ce que le caractère multiculturel et la diversité de la population canadienne s’accentuent au cours des prochaines décennies. La proportion de Canadiens qui appartiennent à une minorité visible et la proportion de ceux qui pratiquent une religion non chrétienne devraient continuer d’augmenter. En particulier, d’ici 2036, on s’attend à ce que plus du tiers des Canadiens d’âge actif (15 à 64 ans) appartiennent à une minorité visible, tandis que le nombre de Canadiens pratiquant une religion non chrétienne devrait presque doubler pour passer de 9 % en 2011 à une proportion se situant entre 13 % et 16 % de la population en 2036 (Statistique Canada, 2017a). On s’attend aussi à ce que plus de la moitié des personnes immigrantes au Canada soient d’origine asiatique (Statistique Canada, 2017a). Les Sud-Asiatiques et les Chinois devraient demeurer les groupes de minorités visibles les plus nombreux au Canada, mais les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest sont les populations dont la croissance devrait être la plus rapide au cours des 20 prochaines années (Statistique Canada, 2017a).

Malgré l’augmentation de la diversité au Canada, les crimes haineux représentent une très faible proportion de tous les crimes déclarés par la police chaque année, soit 0,1 %. Cependant, l’évolution démographique du Canada pourrait accroître le risque de crimes haineux (Chongatera, 2013; Putnam, 2007). En outre, les crimes haineux ciblent des parties intégrales et visibles de l’identité d’une personne et peuvent avoir une incidence non seulement sur la personne, mais aussi sur un cercle plus large de personnes, ce qui pourrait créer une communauté de victimes (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, 2018; Perry, 2010). Étant donné que ce comportement touche non seulement la personne, mais aussi sa communauté et la société en général, les crimes haineux constituent une préoccupation sociale au Canada et dans d’autres pays. En tant que membre du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le Canada travaille en collaboration avec d’autres pays afin de suivre de près les crimes haineux et de lutter contre eux (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, 2014)^Note . C’est la raison pour laquelle il est important d’avoir un portrait précis de la diversité au Canada afin de mettre en contexte l’information sur les crimes haineux.

Le présent article de Juristat porte sur les plus récentes tendances en matière de crimes haineux déclarés par la police au Canada, lesquelles sont fondées sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (voir l’encadré 1). Plus précisément, on examine dans l’article le nombre d’affaires de crimes haineux déclarées par la police en 2018, ainsi que les caractéristiques de ces affaires, des victimes et des auteurs présumés^Note .

La production du présent article a été rendue possible grâce à l’aide financière de Patrimoine canadien.

Début de l'encadré 1

Fin de l'encadré 1

Après avoir atteint un sommet en 2017, le nombre de crimes motivés par la haine diminue, mais il demeure plus élevé qu’en 2016

À la suite d’une augmentation de 47 % en 2017, le nombre de crimes haineux déclarés par la police au Canada en 2018 a diminué de 13 %, passant de 2 073 affaires à 1 798, soit 275 affaires de moins. Malgré cette baisse, le nombre de crimes haineux est demeuré supérieur à celui affiché lors de toute autre année depuis 2009 (à l’exception de 2017), et correspond à la tendance à la hausse amorcée en 2014. La baisse d’une année à l’autre s’explique presque entièrement par les reculs enregistrés en Ontario, où le nombre d’affaires a diminué de 261, soit une baisse de 26 % par rapport à 2017. À l’échelle nationale, le nombre de crimes haineux ciblant la population musulmane a diminué de 50 %, après avoir atteint un sommet en 2017, en raison des hausses marquées enregistrées en Ontario et au Québec. En 2018, selon les données déclarées par la police, il y a eu moins de crimes haineux contre les Noirs (-12 %) et moins de crimes ciblant l’orientation sexuelle (-15 %). Les crimes haineux ciblant la population juive représentaient 19 % des crimes haineux en 2018, soit une baisse de 4 % par rapport à 2017. En 2018, les crimes haineux sans violence (-21 %) ont diminué davantage que les crimes haineux avec violence (-2 %).

Depuis que des données comparables sont devenues disponibles en 2009, le nombre de crimes haineux déclarés par la police a varié entre un creux de 1 167 affaires en 2013 et un sommet de 2 073 affaires en 2017. Après avoir affiché une baisse en 2013, le nombre de crimes haineux a connu une tendance à la hausse. En moyenne, la police a déclaré environ 1 473 affaires de crimes haineux par année depuis 2009 (graphique 1). Bien que les changements au fil du temps puissent refléter une hausse réelle du nombre de crimes haineux, des différences ou des changements au chapitre de la reconnaissance et du signalement des crimes haineux par les victimes, de même que des enquêtes sur les affaires de crimes haineux par la police et les membres de la collectivité, pourraient aussi avoir eu une incidence sur ces tendances (voir l’encadré 1).

Graphique 1 début

Graphique 1 fin

En 2018, les crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique représentaient 44 % de tous les crimes haineux, suivis de ceux ciblant la religion (36 %) (tableau 1). Les crimes motivés par la haine envers l’orientation sexuelle représentaient 10 % des crimes haineux, et ceux ciblant d’autres facteurs, comme la langue, l’incapacité, l’âge et le sexe, formaient une proportion de 10 % des crimes haineux.

Les crimes haineux sans violence représentaient 57 % des crimes haineux en 2018, comparativement à 62 % en 2017 (tableau 2). À la suite d’une baisse de 21 % de 2017 à 2018, les crimes sans violence ont été à l’origine d’une part plus importante de la baisse globale du nombre de crimes haineux que les crimes violents (-2 %). La diminution du nombre de crimes haineux sans violence était principalement attribuable à la baisse de 26 % du nombre de méfaits (sauf les méfaits motivés par la haine à l’égard de biens servant principalement au culte religieux ou utilisés principalement par un groupe identifiable, qui ont augmenté de 43 %), le nombre étant passé de 913 en 2017 à 679 en 2018. Une baisse de 40 % du nombre d’affaires d’incitation publique à la haine a également été observée, ce nombre étant passé de 121 affaires en 2017 à 72 en 2018. Le recul de 2 % des crimes haineux violents est principalement attribuable aux baisses du nombre d’affaires de menaces (-11 %) et de harcèlement criminel (-21 %) enregistrées de 2017 à 2018. La diminution a été partiellement contrebalancée par une hausse du nombre total de voies de fait (+6 %) et d’autres infractions avec violence (+22 %). Dans l’ensemble, en 2018, 43 % des crimes haineux étaient violents, comparativement à 38 % en 2017 (tableau 2).

En 2018, la grande majorité (89 %) des crimes haineux déclarés par la police étaient des infractions autres que les quatre infractions explicitement définies comme des crimes haineux en vertu du Code criminel. En ce qui concerne ces quatre infractions en particulier, 6 % des crimes haineux étaient des méfaits à l’égard de biens servant principalement au culte religieux ou utilisés principalement par un groupe identifiable (103 affaires), 4 % étaient des affaires d’incitation publique à la haine ou de fomentation volontaire de la haine (72 affaires), et moins de 1 % étaient des affaires d’encouragement au génocide (7 affaires) (tableau 2).

Dans l’ensemble, le type de crime motivé par la haine le plus répandu était le méfait, lequel représentait 782 affaires (45 % de toutes les affaires) en 2018. Il s’agit également du type d’infraction le plus répandu depuis 2010 (graphique 2). Comparativement aux autres infractions, les méfaits ont tendance à être un facteur important de l’évolution des crimes haineux, les fluctuations pouvant avoir une incidence relativement grande sur les tendances en ce qui a trait aux motifs. Tout comme dans le cas des crimes non motivés par la haine, les types les plus courants de crimes haineux violents étaient les voies de fait (318 affaires) et les menaces (251 affaires), qui représentaient 18 % et 15 % respectivement de tous les crimes haineux en 2018 (graphique 2).

Graphique 2 début

Graphique 2 fin

Bien que le nombre de crimes haineux ait diminué de 2017 à 2018, le nombre total de crimes déclarés par la police a augmenté de 4 % en 2018. Les crimes haineux représentaient moins de 0,1 % des plus de 2,0 millions de crimes déclarés par la police en 2018 (à l’exclusion des délits de la route) (Moreau, 2019).

Début de l'encadré 2

Fin de l'encadré 2

La baisse du nombre de crimes haineux déclarés par la police est principalement attribuable au recul de 26 % enregistré en Ontario

Tout comme en 2017, c’est l’Ontario qui a contribué le plus à la variation du nombre total de crimes haineux déclarés par la police parmi les provinces. La province la plus peuplée du Canada a enregistré 261 affaires de moins en 2018 qu’en 2017, c’est-à-dire une baisse de 26 % d’une année à l’autre; le nombre d’affaires est passé de 1 023 en 2017 à 762 en 2018 (tableau 3). Cette diminution est principalement attribuable au moins grand nombre de crimes haineux ciblant les populations musulmane (-104 affaires, -57 %), noire (-48 affaires, -25 %), gaie et lesbienne (-31 affaires, -32 %), et juive (-28 affaires, -13 %).

La deuxième province ayant le plus contribué à la baisse du nombre de crimes haineux est le Québec^Note , qui a enregistré une diminution de 7 % du nombre de crimes haineux de 2017 à 2018. Celui-ci est passé de 489 affaires à 453 d’une année à l’autre (tableau 3). La baisse s’explique en grande partie par le recul du nombre de crimes déclarés par la police qui ont été commis envers la population musulmane, qui est passé de 117 en 2017 à 60 en 2018. Il convient de souligner que, à la suite de la fusillade de masse survenue en janvier 2017 au Centre culturel islamique de Québec, le nombre de crimes haineux déclarés contre les musulmans du Québec a atteint un sommet en février 2017 et représentait 26 % des affaires annuelles déclarées par la police du Québec et ciblant des musulmans cette année-là.

Même si des diminutions du nombre de crimes haineux déclarés par la police ont été enregistrées dans les provinces les plus peuplées (Ontario, Québec et Colombie-Britannique), les provinces des Prairies et de l’Atlantique (sauf le Nouveau-Brunswick) ont enregistré des augmentations. Plus particulièrement, la hausse a été de 8 % de 2017 à 2018 en Alberta, et elle faisait suite à une augmentation de 38 % de 2016 à 2017 (graphique 3). L’augmentation enregistrée en 2018 est principalement attribuable à la hausse du nombre de crimes haineux ciblant la population juive (+26 affaires en 2018, +8 affaires en 2017) et la population noire (+9 affaires en 2018, +3 affaires en 2017). Ces hausses ont été partiellement contrebalancées par des baisses qui ont touché les affaires ciblant principalement la population des Arabes et des Asiatiques de l’Ouest^Note  (-12 affaires en 2018), ainsi que la population des Asiatiques de l’Est et des Asiatiques du Sud-Est (-8 affaires en 2018).

Graphique 3 début

Graphique 3 fin

Les données du recensement montrent que la diversité s’est accrue dans toutes les provinces de 2011 à 2016 et que la proportion la plus élevée des personnes appartenant à une minorité visible vit dans l’une des trois provinces suivantes, à savoir la Colombie-Britannique, l’Ontario ou l’Alberta (tableau 4).

Début de l'encadré 3

Fin de l'encadré 3

Les régions métropolitaines de recensement de Toronto et de Montréal inscrivent les baisses du nombre de crimes haineux les plus importantes d’une année à l’autre

La grande majorité (87 %) des crimes haineux déclarés par la police au Canada en 2018 se sont produits dans une région métropolitaine de recensement (RMR) (tableau 5)^Note . Plus particulièrement, 50 % des crimes haineux ont été commis dans les quatre plus grandes RMR (Toronto, Montréal, Vancouver et Calgary). Au total, 38 % de la population du Canada vit dans ces RMR, et la population de minorités visibles au Canada y est aussi plus concentrée (voir l’encadré 3)^Note .

Dans l’ensemble, 15 des 35^Note   RMR ont déclaré une diminution du nombre de crimes haineux de 2017 à 2018, et 3 autres RMR n’ont fait état d’aucune variation d’une année à l’autre. Les RMR qui ont affiché les baisses les plus marquées du nombre total d’affaires étaient Toronto (-155 affaires) et Montréal (-35 affaires); ces deux RMR avaient enregistré les hausses les plus importantes à ce chapitre en 2017 (tableau 5). Parmi les RMR, 23 ont déclaré des augmentations par rapport à 2016 et/ou 2017, ce qui reflète la tendance nationale selon laquelle, malgré la baisse globale par rapport au sommet atteint en 2017, les crimes haineux demeurent à leurs plus hauts niveaux historiques. La diminution observée à Toronto est principalement attribuable au recul du nombre de crimes motivés par la haine envers les populations musulmane (-71 affaires), juive (-31) et noire (-18).

Dans le cas de Montréal, la diminution observée en 2018 est surtout attribuable au moins grand nombre de crimes haineux ciblant la population musulmane (-32 affaires) et la communauté gaie et lesbienne (-8).

En revanche, 17 des 35 RMR ont déclaré des hausses du nombre de crimes haineux de 2017 à 2018. Les quatre augmentations les plus marquées ont été observées dans les RMR de Victoria (+14 affaires), Québec^Note  (+10), Ottawa (+9) et Winnipeg (+9) (tableau 5).

Les RMR qui ont enregistré les taux les plus élevés de crimes haineux déclarés par la police, une fois la taille de la population de chaque RMR prise en considération, sont Hamilton (17,1 crimes haineux pour 100 000 habitants), Québec (11,0) et Ottawa (9,8) (tableau 5; graphique 4)^Note . Il convient de souligner que ces trois RMR ont fait état de hausses du nombre de crimes haineux de 2017 à 2018.

Graphique 4 début

Graphique 4 fin

Hamilton a enregistré le plus haut taux de crimes haineux (17,1 crimes haineux pour 100 000 habitants) parmi l’ensemble des RMR en 2018, et 97 affaires de crimes haineux. Ces crimes haineux avaient tendance à cibler les populations noire (31 %) et juive (26 %). Ottawa s’est classée au troisième rang pour ce qui est du taux de crimes haineux (9,8 crimes haineux pour 100 000 habitants) et au quatrième rang quant au nombre de crimes haineux (105 affaires). Tout comme à Hamilton, les crimes haineux à Ottawa ont ciblé principalement les populations juive (37 %) et noire (14 %). La hausse du nombre de crimes haineux à Ottawa est principalement attribuable à l’augmentation de 17 % des méfaits, qui y ont représenté 71 % des crimes haineux. Malgré le recul de 52 % enregistré par rapport à 2017, Thunder Bay s’est classée au quatrième rang pour ce qui est du taux de crimes haineux (8,0 crimes haineux pour 100 000 habitants) en 2018.

Comme le montrent les données enregistrées à l’échelle nationale, les crimes haineux commis dans ces RMR avaient tendance à être des méfaits, des voies de fait simples^Note  et des menaces.

Il est important de noter que le nombre de crimes haineux déclarés par la police dans chaque RMR peut être relativement faible et qu’il est sujet à des fluctuations. Par conséquent, ces données varient grandement selon les pratiques des services de police, les changements d’attitude et les pratiques de signalement au sein de la population. Par exemple, certains services de police locaux, particulièrement ceux des grandes villes, ont des unités spécialisées dans les crimes haineux ou permettent le signalement en ligne. Par ailleurs, de nombreuses villes ont des comités locaux de lutte contre le racisme ou la haine, qui collaborent avec les services de police pour s’attaquer aux problèmes de crimes haineux dans leurs collectivités (voir l’encadré 4). Il est possible que ces pratiques aient une influence sur la probabilité qu’un crime haineux soit signalé à la police.

Baisse du nombre de crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique déclarés par la police

La police a déclaré 780 affaires de crimes motivés par la haine à l’égard d’une race ou d’une origine ethnique, ce qui représente une baisse de 11 % par rapport à l’année précédente (tableau 1; graphique 5). Cette diminution s’explique par le recul du nombre de crimes haineux perpétrés envers la population noire (-38 affaires ou -12 %) et de ceux ciblant la population arabe et asiatique occidentale (-31 affaires ou -22 %) (tableau 1; graphique 6)^Note . En dépit de cette diminution du nombre d’affaires affichées en 2018, 44 % de tous les crimes haineux déclarés par la police ont été motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique. Cette proportion est demeurée relativement stable par rapport à 2017, année où les crimes haineux motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique ont représenté 43 % de tous les crimes haineux.

Graphique 5 début

Graphique 5 fin

Graphique 6 début

Graphique 6 fin

En 2018, les services de police au Canada ont déclaré 283 affaires motivées par la haine envers la population noire (38 de moins qu’en 2017, mais 69 de plus qu’en 2016). Cela représente 36 % des crimes haineux ciblant la race ou l’origine ethnique et 16 % des crimes haineux enregistrés en 2018. On a dénombré environ 23,6 affaires pour 100 000 membres de la population noire^Note . La population noire représentait le deuxième groupe le plus fréquemment ciblé dans l’ensemble en 2018, la population juive arrivant en tête à ce chapitre. L’Ontario (-48 affaires) a été à l’origine de la baisse la plus marquée du nombre de crimes perpétrés contre la population noire, tandis que le Québec (+18 affaires) a enregistré la plus forte augmentation.

Recul du nombre de crimes haineux commis envers la population arabe et asiatique occidentale pour la première année depuis 2013

En 2018, 111 crimes haineux ont visé précisément les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest^Note . Cela représente un taux d’environ 14,1 crimes pour 100 000 membres de la population arabe et asiatique occidentale au Canada^Note .

Le nombre de crimes haineux déclarés par la police contre la population arabe et asiatique occidentale a diminué pour la première fois depuis 2013. De 2017 à 2018, on a enregistré une baisse de 22 % des crimes haineux ciblant la population arabe et asiatique occidentale. Ces crimes ont représenté 14 % des crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique et 6 % de tous les crimes haineux notés en 2018 (tableau 1).

Le nombre de crimes haineux ciblant les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest a diminué de 13 en Ontario (42 affaires en 2017 et 29 affaires en 2018) et de 12 en Alberta (30 en 2017 et 18 en 2018). La Nouvelle-Écosse et la Colombie-Britannique sont les seules parmi les provinces et les territoires à avoir enregistré une augmentation du nombre de crimes haineux commis contre la population arabe et asiatique occidentale, celui-ci étant passé de 1 en 2017 à 4 en 2018, et de 7 en 2017 à 9 en 2018, respectivement.

Par ailleurs, la police a déclaré 56 crimes haineux ciblant la population de l’Asie de l’Est ou du Sud-Est^Note , ce qui représente un taux de 1,9 affaire pour 100 000 Asiatiques de l’Est ou du Sud-Est^Note .

Les crimes haineux perpétrés contre les Autochtones continuent de représenter une proportion relativement faible des crimes haineux déclarés par la police, même si leur nombre augmente

Les crimes haineux déclarés par la police et ciblant les peuples autochtones — y compris les Premières Nations, les Métis et les Inuits — représentent une proportion relativement faible des crimes haineux déclarés par la police (2 %) (tableau 1). Le nombre de crimes haineux ciblant la population autochtone a augmenté pour une deuxième année d’affilée, passant de 31 en 2017 à 35 en 2018. Cela représentait un taux de 2,1 crimes haineux pour 100 000 Autochtones au Canada en 2018^Note . Comme il a été mentionné précédemment, les données sur les crimes haineux déclarés par la police peuvent varier selon les pratiques des services de police, les changements d’attitude et les pratiques de signalement au sein de la population. Selon les données de l’Enquête sociale générale (ESG), les victimes autochtones de violence non conjugale étaient plus susceptibles de ne pas signaler le crime à la police que leurs homologues non autochtones. Par exemple, 77 % des incidents de violence non conjugale commis contre des Autochtones n’ont pas été signalés à la police, comparativement à 66 % de ceux qui ont été commis contre des non-Autochtones (Boyce, 2016). De plus, les Autochtones ont attribué une moins bonne note que les non-Autochtones à chacune des six mesures du rendement de la police abordées dans l’ESG (Cotter, 2015). Ces mesures comprennent les perceptions de la capacité de la police à répondre rapidement aux appels et à faire respecter la loi.

Au sein même des catégories particulières de race ou groupe ethnique comprises dans le Programme DUC, les Autochtones et les Asiatiques du Sud étaient les seuls pour lesquels une hausse du nombre de crimes motivés par la haine a été déclarée par la police en 2018. Il y a eu 8 crimes haineux de plus ciblant la population sud-asiatique^Note  au Canada, le nombre de ces crimes étant passé de 67 en 2017 à 75 en 2018, ce qui représente un taux de 3,9 crimes haineux pour 100 000 Asiatiques du Sud. Les crimes haineux ciblant d’autres races ou groupes ethniques (à l’exclusion des races ou groupes ethniques multiples, mais en incluant, par exemple, les Caraïbes, l’Amérique latine, l’Amérique du Sud et les îles du Pacifique) ont aussi affiché une augmentation de 2017 à 2018.

Début de l'encadré 4

Fin de l'encadré 4

Diminution du nombre de crimes ciblant un groupe religieux sous l’effet d’une baisse des crimes antimusulmans

Selon les résultats de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011, l’accroissement de la diversité ethnoculturelle au Canada s’est accompagné d’une augmentation de la proportion de personnes ayant déclaré pratiquer une religion autre que le christianisme. En 2011, 7,2 % de la population canadienne a indiqué être musulmane, hindoue, sikhe ou bouddhiste, comparativement à 4,9 % en 2001 (Statistique Canada, 2013b; tableau 4). La proportion de personnes ayant déclaré être de confession juive est demeurée stable, se maintenant à 1 % de la population. Les deux tiers (67,3 %) de la population canadienne ont déclaré pratiquer une religion chrétienne. Près du quart (23,9 %) des Canadiens ont déclaré ne pas avoir de religion, par rapport à 16,5 % en 2001.

La majorité des Canadiens qui ont déclaré l’une des confessions religieuses non chrétiennes appartenaient aussi à une minorité visible, à une exception près. Les personnes ayant déclaré être de confession juive faisaient exception; 2 % d’entre elles faisaient partie d’une minorité visible. En 2011, 88 % des musulmans et 97 % des bouddhistes, des hindous et des sikhs vivant au Canada faisaient également partie d’une minorité visible (Statistique Canada, 2013b)^Note . Le chevauchement entre la race ou l’origine ethnique et la religion peut avoir une incidence sur les statistiques sur les crimes haineux, puisque certaines populations ou communautés religieuses peuvent aussi être visées par des crimes motivés par la haine de leur race ou de leur origine ethnique. Lorsqu’un crime haineux comporte ou semble comporter plus d’un motif (p. ex. la religion et la race ou l’origine ethnique), l’affaire est déclarée une seule fois par la police selon le motif principal, lequel est déterminé en fonction des circonstances de l’affaire.

En 2018, 639 crimes haineux ciblant la religion ont été déclarés par la police, en baisse de 24 % comparativement à 2017 (tableau 1; graphique 5). La proportion de ces crimes est toutefois supérieure de 39 % par rapport à celle observée en 2016. En ce qui concerne les crimes haineux ciblant la religion en 2018, les populations juive et musulmane ont continué d’être les plus fréquemment ciblées, représentant 54 % et 27 % respectivement des crimes motivés par la haine commis contre une religion.

Après avoir fait état d’une hausse du nombre de crimes haineux commis contre la population musulmane en 2017, la police a déclaré 176 affaires de moins en 2018, pour un total de 173, ce qui représente une diminution de 50 % (graphique 7). La baisse du nombre de crimes haineux déclarés par la police à l’endroit de la population musulmane s’explique par la diminution importante du nombre d’affaires déclarées en Ontario (-104) et au Québec (-57), après les sommets atteints dans les deux provinces en 2017.

En revanche, après un sommet de 63 % atteint en 2017, le nombre d’affaires ciblant la population juive a diminué de 4 % en 2018 pour passer de 360 à 347. Ce pourcentage est toutefois supérieur de 57 % à celui noté en 2016.

Graphique 7 début

Graphique 7 fin

Les crimes qui sont motivés par la haine d’une orientation sexuelle diminuent

L’orientation sexuelle est définie par l’attirance d’une personne pour une autre sur le plan physique et sentimental. Dans les données déclarées par la police, un crime haineux peut être déclaré comme étant motivé par la haine envers une personne hétérosexuelle, homosexuelle, bisexuelle ou ayant une autre orientation sexuelle. Cette catégorie ne comprend pas les crimes motivés par la haine envers les personnes transgenres, ceux-ci étant plutôt classés comme des crimes haineux fondés sur le sexe ou l’identité de genre. Cela dit, certaines victimes de crimes haineux fondés sur l’orientation sexuelle peuvent être des personnes transgenres ciblées en raison de leur orientation sexuelle perçue.

En 2018, la police a déclaré 173 crimes haineux ciblant l’orientation sexuelle, ce qui représente une baisse de 15 % comparativement à l’année précédente (tableau 1). Cette diminution est principalement attribuable à l’Ontario (-35 affaires) et au Québec (-13 affaires) (tableau 3). Elle a été partiellement contrebalancée par une augmentation du nombre de crimes haineux ciblant l’orientation sexuelle en Colombie-Britannique (+14 affaires), où le nombre d’affaires est passé de 18 en 2017 à 32 en 2018. Il s’agit pour ainsi dire d’une inversion du nombre et de la direction des infractions déclarées pour ces trois provinces par rapport à ce qui a été observé de 2016 à 2017.

Les crimes motivés par la haine envers une orientation sexuelle ont représenté 10 % de tous les crimes haineux déclarés par la police en 2018. La grande majorité (79 %) de ces crimes visaient précisément la communauté gaie et lesbienne. Cette proportion est toutefois en baisse depuis 2010, à l’exception d’un sommet de 94 % atteint en 2013.

Crimes motivés par la haine d’une expression de genre ou d’une identité de genre, selon les données policières

De 2010 à 2018, 45 crimes haineux ciblant des personnes transgenres ou asexuelles ont été déclarés par la police. Parmi ces crimes, près des deux tiers (29 affaires) se sont produits en 2017 (15 affaires) et en 2018 (14 affaires). Même s’ils ont totalisé un nombre relativement faible par rapport aux autres crimes haineux, les crimes ciblant des personnes transgenres ou asexuelles étaient plus souvent de nature violente, 80 % des affaires concernant une infraction avec violence.

En juin 2017, le projet de loi C-16 a été adopté. Ce projet de loi reconnaît officiellement la protection de l’expression et de l’identité de genre en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et du Code criminel du Canada.

Dans l’ensemble, les crimes haineux ciblant le sexe ou le genre ont augmenté au cours de chacune des trois dernières années.

Près du tiers des crimes haineux ont été classés

En 2018, près du tiers (31 %) des affaires de crimes haineux ont été classées (c.-à-d. résolues)^Note . Plus précisément, parmi les affaires classées, 68 % l’ont été par la mise en accusation d’une ou de plusieurs personnes, et 32 %, sans mise en accusation, ce qui signifie qu’un auteur présumé a été identifié, mais qu’aucune accusation n’a été portée. Comme cela a toujours été le cas, pour la plupart des affaires classées sans mise en accusation en 2018, aucune accusation n’a été portée parce que le plaignant a refusé le dépôt d’accusations contre l’auteur présumé (37 %) ou en raison du pouvoir discrétionnaire du service de police (y compris l’utilisation d’avertissements ou de mises en garde) (33 %). Le taux de classement des crimes haineux sans violence était beaucoup plus faible que celui des crimes haineux violents (15 % par rapport à 53 %). Cette situation est principalement attribuable au très faible taux de classement des méfaits, pour lesquels il est difficile d’identifier l’auteur présumé.

En 2018, 9 % des affaires de méfait motivé par la haine — le type le plus répandu de crimes haineux sans violence — ont été classées, comparativement à 28 % de l’ensemble des affaires de méfait (qu’elles aient été ou non motivées par la haine). Parmi ces affaires classées, 60 % ont donné lieu au dépôt d’accusations de méfait motivé par la haine, une proportion plus élevée que celle de 22 % observée pour l’ensemble des affaires de méfait (qu’elles aient été ou non motivées par la haine).

De même, en ce qui concerne les voies de fait simples (historiquement l’un des types les plus fréquents de crimes haineux avec violence), le taux de classement des voies de fait simples motivées par la haine (56 %) était plus faible que celui de l’ensemble des voies de fait simples (75 %). En outre, parmi ces affaires classées, 70 % des voies de fait simples motivées par la haine ont été classées par mise en accusation, comparativement à la proportion de 65 % observée pour l’ensemble des affaires de voies de fait simples.

Les crimes haineux ciblant la religion, qui sont le plus souvent des méfaits, étaient moins susceptibles d’être classés. Une fois classés, les crimes haineux fondés sur l’orientation sexuelle étaient plus susceptibles de donner lieu à une accusation que les autres types de crimes haineux.

Étant donné que le nombre annuel de crimes motivés par la haine peut être relativement faible, les sections suivantes sur les crimes haineux déclarés par la police sont fondées sur des affaires détaillées survenues de 2010 à 2018, afin de fournir des renseignements sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés.

Selon les données policières, les crimes haineux ciblant l’orientation sexuelle, les Asiatiques du Sud, les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest, ainsi que les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est, étaient plus souvent violents

Bien que la grande majorité (79 % en 2018) des crimes déclarés par la police (à l’exclusion des délits de la route) soient de nature non violente, les crimes haineux ciblant des populations particulières étaient plus susceptibles d’être violents que sans violence (Moreau, 2019). Plus particulièrement, de 2010 à 2018, la majorité des crimes haineux déclarés par la police et ciblant l’orientation sexuelle (64 %), les Asiatiques du Sud (64 %), les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest (63 %), ainsi que les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est (56 %), étaient violents. Les proportions de crimes haineux violents ciblant ces populations étaient similaires, les voies de fait simples étant les plus fréquentes (représentant de 23 % à 27 % de tous les crimes haineux), suivies des menaces (12 % à 18 %) et des voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (5 % à 11 %).

Malgré le nombre relativement faible d’affaires survenues au cours de la même période, les crimes haineux contre la population autochtone (51 %) et les personnes ayant une incapacité (69 %) étaient aussi plus susceptibles d’être des crimes violents que sans violence.

Les résultats de l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017^Note  ont révélé qu’un peu plus de 1 Canadien de 15 ans et plus sur 5 (22 %) avait au moins une incapacité (Morris et autres, 2018). Les études menées à ce jour ont également démontré que le fait d’avoir une incapacité et la gravité de l’incapacité sont liés à des niveaux d’emploi plus faibles et à des niveaux plus élevés de pauvreté et de victimisation (Cotter, 2018; Morris et autres, 2018). Une analyse récente des données autodéclarées sur la victimisation avec violence a révélé que les femmes ayant une incapacité étaient deux fois plus susceptibles d’être victimes de crimes violents et de violence répétée au cours d’une période de 12 mois que les femmes n’ayant pas d’incapacité (Cotter, 2018).

Plus particulièrement, parmi tous les motifs de crimes haineux, le méfait représentait la proportion la plus forte des affaires de crimes haineux (45 % en 2018). Le méfait joue un rôle important parmi tous les motifs des crimes haineux, car il peut être sujet à de plus grandes variations au chapitre du signalement entre les différentes populations, ce qui peut avoir une incidence sur la proportion de crimes sans violence et de crimes violents. Par exemple, 64 % des infractions ciblant la religion étaient des méfaits, comparativement à 36 % de celles ciblant la race ou l’origine ethnique. Il est important de noter l’incidence potentielle des différences au chapitre du signalement en général, et du signalement des méfaits en particulier, au moment de l’évaluation de la propension à observer des infractions avec violence au sein de divers groupes.

Les crimes haineux déclarés par la police et ciblant la population noire et la religion sont plus souvent des crimes sans violence

Parmi l’ensemble des crimes haineux commis contre la population noire de 2010 à 2018, 60 % étaient des crimes sans violence. Une proportion importante (84 %) de ces crimes haineux sans violence était des méfaits. Les crimes haineux sans violence ont le plus souvent eu lieu dans des espaces ouverts, comme dans la rue ou dans des parcs ou des champs (33 % des affaires), dans une résidence (27 %) ou dans un établissement d’enseignement (21 %), plus particulièrement dans les écoles en dehors des heures d’enseignement (tableau 6). Parmi les crimes haineux violents ciblant la population noire, les voies de fait simples (38 %) étaient le type le plus répandu. Près du quart (24 %) des crimes haineux violents ciblant la population noire ont eu lieu dans la rue, 12 %, dans d’autres espaces ouverts et 27 %, dans une résidence (tableau 6).

Au cours de la même période, 84 % des crimes haineux visant la population juive étaient sans violence. La grande majorité des crimes haineux sans violence étaient des méfaits (81 %), ainsi que des méfaits à l’égard de biens servant principalement au culte religieux ou utilisés principalement par un groupe identifiable (7 %). L’infraction avec violence la plus courante contre cette population était les menaces (42 % des infractions avec violence et 7 % des infractions ciblant la population juive). Les lieux les plus fréquents où ont été perpétrés les crimes haineux sans violence étaient les maisons unifamiliales (16 %), la rue (13 %), d’autres lieux commerciaux ou d’affaires, comme des immeubles de bureaux, des épiceries ou des hôtels (12 %), ainsi que les écoles en dehors des heures d’enseignement (12 %). Les crimes haineux violents ont été le plus souvent commis dans des maisons unifamiliales (18 %), d’autres lieux commerciaux ou d’affaires, comme des immeubles de bureaux, des épiceries ou des hôtels (17 %), et des établissements institutionnels à vocation religieuse (14 %).

De 2010 à 2018, 60 % des crimes haineux commis contre la population musulmane étaient sans violence, tandis que 40 % étaient de nature violente. Les crimes haineux sans violence les plus courants étaient les méfaits (59 % des infractions sans violence), tandis que les crimes haineux violents les plus courants ciblant cette population étaient les menaces (43 %) et les voies de fait simples (23 %). Les lieux où ces infractions sans violence se sont le plus fréquemment produites étaient des établissements institutionnels à vocation religieuse (16 %) et la rue (14 %). Les crimes haineux avec violence ciblant la population musulmane ont le plus souvent été commis dans la rue (19 %) et dans des maisons unifamiliales (16 %).

Les crimes haineux se produisent habituellement dans des espaces ouverts et dans des résidences

L’endroit où se produisent les crimes haineux violents était semblable pour l’ensemble des types de crimes haineux déclarés par la police. Les crimes haineux violents ciblant la race ou l’origine ethnique avaient tendance à se produire dans des espaces ouverts, comme des parcs, des terrains de jeu ou des champs (36 %), suivis des résidences (24 %), des commerces (20 %), des établissements d’enseignement (7 %) et d’autres établissements (6 %) (tableau 6). De même, 39 % des crimes violents motivés par la haine d’une orientation sexuelle ont eu lieu dans un espace ouvert et 28 %, dans une résidence. Bien que les crimes haineux violents ciblant la religion aient aussi eu lieu dans ces endroits, 11 % d’entre eux ont été commis dans un établissement institutionnel à vocation religieuse.

Comparativement aux crimes haineux violents, les crimes haineux sans violence qui ciblaient la race ou l’origine ethnique, ainsi que la religion — lesquels sont en grande partie des méfaits — ont plus souvent eu lieu dans un établissement d’enseignement et un établissement institutionnel à vocation religieuse. Par exemple, 16 % des crimes haineux sans violence qui ciblaient la race ou l’origine ethnique se sont produits dans un établissement d’enseignement (tableau 6). Dans le cas des crimes haineux sans violence qui ciblaient la religion, 21 % ont été commis dans un établissement institutionnel à vocation religieuse, 14 %, dans un établissement d’enseignement et 11 %, dans un commerce. En revanche, les crimes haineux sans violence ciblant l’orientation sexuelle se sont beaucoup plus souvent produits dans une résidence (42 %) que n’importe où ailleurs.

Les menaces sont le type de cybercrime motivé par la haine le plus courant

Internet constitue une plateforme où tous les utilisateurs ont une chance égale de communiquer leurs croyances et leurs opinions. Il offre également un moyen de diffuser du contenu haineux ciblant divers groupes. Selon les données de l’ESG, 30 % des internautes de 15 à 24 ans sont tombés sur du contenu haineux en naviguant sur Internet, les minorités ethniques et religieuses étant les plus souvent visées (Perreault, 2013). Le gouvernement du Canada a récemment fait l’annonce de la Charte canadienne du numérique, qui énonce les 10 principes directeurs régissant les interactions du public avec le contenu et les plateformes numériques (Gouvernement du Canada, 2019). L’un de ces principes vise à faire en sorte que le contenu et les plateformes numériques soient « exempts de haine et d’extrémisme violent ». La Charte canadienne du numérique énonce que les Canadiens peuvent s’attendre à ce que les plateformes numériques ne servent pas à diffuser des discours haineux ou du contenu criminel, ou à promouvoir l’extrémisme violent.

Au cours des cinq années précédentes, la proportion des affaires de crimes haineux déclarées par la police qui ont également été consignées par la police comme étant des cybercrimes est plutôt demeurée stable, allant de 4,1 % des affaires de crimes haineux en 2014 à 5,1 % en 2018 (tableau 7). Les hausses d’une année à l’autre sont principalement attribuables à un plus grand nombre d’affaires de menaces, d’incitation publique à la haine et de harcèlement criminel.

De 2010 à 2018^Note Note , parmi les crimes haineux déclarés par la police, 456 étaient des cybercrimes, lesquels ciblaient le plus souvent la population musulmane (17 %), la population juive (13 %), l’orientation sexuelle (13 %) et la population noire (10 %). Au cours de cette période de neuf ans, les menaces (37 %) étaient de loin le type de cybercrime motivé par la haine le plus courant, suivies de l’incitation publique à la haine (18 %), du harcèlement criminel (14 %) et des communications indécentes ou harcelantes (13 %). À titre comparatif, ces infractions représentaient des proportions beaucoup moins élevées des crimes haineux qui ne se sont pas produits dans le cyberespace. Parmi l’ensemble des infractions de menaces motivées par la haine, 12 % étaient des cybercrimes.

Plus de la moitié (51 %) des affaires de menaces motivées par la haine qui ont été perpétrées dans le cyberespace ont été classées — que ce soit par mise en accusation ou sans mise en accusation par la police —, un taux de résolution légèrement inférieur à celui des affaires de menaces motivées par la haine qui ne se sont pas produites dans le cyberespace (53 %).

Début de l'encadré 5

Fin de l'encadré 5

Les crimes haineux violents déclarés par la police et visant les populations autochtone et musulmane sont plus susceptibles que les autres crimes haineux de cibler des personnes de sexe féminin

Près du tiers (32 %) des victimes de crimes haineux déclarés par la police de 2010 à 2018 étaient de sexe féminin. Toutefois, les crimes haineux violents visant les populations musulmane et autochtone étaient plus susceptibles que les autres types de crimes haineux de cibler des personnes de sexe féminin. Parmi toutes les victimes de crimes haineux violents qui ont visé la population musulmane et qui ont été signalés à la police, 45 % étaient des femmes ou des filles, soit la même proportion que celle enregistrée parmi les victimes de crimes haineux commis contre la population autochtone (45 %) (tableau 8).

Il convient de souligner que la proportion relativement élevée de victimes de crimes haineux ciblant les populations musulmane et autochtone qui étaient de sexe féminin pourrait être liée à des facteurs particuliers qui pourraient rendre les femmes et les filles plus susceptibles d’être ciblées. Par exemple, la pratique du port de couvre-chefs peut rendre l’identité religieuse plus visible chez les femmes et les filles musulmanes que chez les hommes et les garçons musulmans (Conseil national des musulmans canadiens, 2014; Conseil national des musulmans canadiens, 2017). En outre, la surreprésentation des Autochtones parmi les victimes de violence a été documentée dans des études antérieures (Boyce, 2016; Miladinovic et Mulligan, 2015; Perreault, 2015; Scrim, 2009). Après prise en compte d’autres facteurs de risque, comme le plus jeune âge, le plus faible niveau de scolarité et le taux de chômage plus élevé, on a constaté que le risque de victimisation était accru chez les femmes autochtones (Perreault, 2015).

Il convient également de souligner que les crimes haineux violents ciblant l’orientation sexuelle affichaient la proportion de victimes de sexe masculin la plus élevée (81 %) parmi tous les types de crimes haineux.

Selon les données policières, les victimes de crimes haineux violents ciblant l’orientation sexuelle et la population autochtone sont les victimes les plus jeunes et sont celles qui affichent le pourcentage de blessures le plus élevé parmi l’ensemble des victimes de crimes haineux

De 2010 à 2018, les victimes de crimes haineux violents ciblant l’orientation sexuelle (âge médian de 27 ans) et la population autochtone (âge médian de 28 ans) avaient tendance à être les victimes les plus jeunes parmi l’ensemble des victimes de crimes haineux (tableau 8). Parmi les victimes de crimes haineux violents ciblant la population noire, l’âge médian était aussi relativement jeune (29 ans). L’âge médian des victimes de crimes violents ciblant la religion (37 ans) était relativement élevé, comparativement à l’âge médian de toutes les victimes de crimes haineux avec violence (31 ans).

Lorsqu’on examine la tendance sur cinq ans allant de 2014 à 2018, on constate que l’âge médian des victimes de crimes haineux violents est demeuré relativement stable, variant de 30 à 33 ans (graphique 8). Les victimes de crimes haineux violents ciblant la religion ont tendance à être les plus âgées, tandis que l’âge des victimes de crimes haineux violents ciblant la race, l’origine ethnique ou l’orientation sexuelle a eu tendance à être stable.

Graphique 8 début

Graphique 8 fin

Les victimes de crimes haineux violents ciblant l’orientation sexuelle et les Autochtones étaient également les plus susceptibles d’avoir subi des blessures. De 2010 à 2018, les crimes haineux violents ciblant les Autochtones ont entraîné des blessures chez 43 % des victimes, et les crimes haineux violents ciblant l’orientation sexuelle ont entraîné des blessures chez 42 % des victimes (tableau 8). Dans l’ensemble, les victimes de crimes haineux violents ciblant la race ou l’origine ethnique étaient plus susceptibles d’avoir subi des blessures que les victimes de crimes haineux ciblant la religion.

Il convient de noter que, en 2018, 62 % des crimes ciblant l’orientation sexuelle étaient des infractions avec violence, comparativement à 53 % en 2017. Par ailleurs, la proportion de crimes haineux ciblant la race ou l’origine ethnique qui étaient violents a augmenté pour passer de 47 % en 2017 à 53 % en 2018, tandis que la proportion de crimes haineux avec violence ciblant la religion est demeurée stable, se maintenant à 24 %.

Les victimes de crimes haineux violents ciblant les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est et les musulmans sont plus souvent agressées par un étranger que les autres victimes de crimes haineux

La majorité (63 %) des victimes de crimes haineux ont été agressées par une personne qui leur était inconnue, plus particulièrement les victimes originaires de l’Asie de l’Est et du Sud-Est (82 %) et les victimes musulmanes (81 %) (tableau 8).

Comparativement aux victimes d’autres types de crimes haineux, la prévalence de la victimisation par une personne connue de la ou des victimes était la plus élevée parmi les victimes de crimes haineux ciblant la population noire (43 %) et l’orientation sexuelle (43 %).

Pour l’ensemble des victimes, lorsque l’auteur présumé était connu de la ou des victimes, il s’agissait en grande majorité d’un ami ou d’une connaissance^Note  (93 %) plutôt qu’un membre de la famille.

Les auteurs présumés de crimes haineux ont tendance à être jeunes et de sexe masculin

Comme dans le cas des crimes en général, la grande majorité des auteurs présumés de crimes haineux ont tendance à être jeunes et de sexe masculin (tableau 9). Dans l’ensemble, de 2010 à 2018, 84 % des auteurs présumés de crimes haineux ciblant la race ou l’origine ethnique étaient de sexe masculin, tout comme 89 % de ceux qui ciblaient la religion et 90 % de ceux qui ciblaient l’orientation sexuelle. L’âge médian des auteurs présumés de crimes haineux était de 26 ans, et a tendance à être inférieur à 30 ans, sauf en ce qui concerne les auteurs présumés de crimes haineux contre les populations musulmane et arabe ou asiatique occidentale (43 ans et 35 ans, respectivement).

En outre, lorsqu’on examine la tendance sur cinq ans allant de 2014 à 2018, on constate que l’âge médian des auteurs présumés de crimes haineux a affiché une tendance à la hausse, passant d’un creux de 26 ans en 2014 à un sommet de 32 ans en 2017 (graphique 9). L’âge médian des auteurs présumés de crimes haineux en 2018 était de 32 ans. Au cours des cinq années précédentes, l’âge médian des auteurs présumés de crimes haineux ciblant la religion était à la hausse comparativement à celui des auteurs présumés de crimes haineux perpétrés en raison d’autres motifs (graphique 9).

Graphique 9 début

Graphique 9 fin

De 2010 à 2018, les jeunes de 12 à 17 ans représentaient 24 % des auteurs présumés de crimes haineux. Comme pour tous les crimes haineux, la grande majorité des jeunes auteurs présumés étaient de sexe masculin (86 %). Pour plus de la moitié (54 %) des jeunes auteurs présumés, les crimes haineux ciblaient la race ou l’origine ethnique, pour 20 %, la religion et pour 18 %, l’orientation sexuelle, répartition presque identique à celle observée chez les adultes auteurs présumés de crimes haineux.

La plupart des causes de crimes haineux réglées devant les tribunaux concernent des infractions d’incitation publique à la haine et de fomentation volontaire de la haine

Selon les résultats de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle au Canada, de 2009-2010 à 2017-2018, il y a eu 53 causes réglées^Note  par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse où l’accusation la plus grave dans la cause était une infraction motivée par la haine. Il s’agissait de causes principalement traitées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, et dont l’accusation la plus grave était l’encouragement au génocide; l’incitation publique à la haine et la fomentation volontaire de la haine; ou un méfait à l’égard de biens religieux^Note . Au total, 235 accusations de perpétration de crimes haineux ont été traitées devant les tribunaux de 2009-2010 à 2017-2018. Les accusations de perpétration de crimes motivés par la haine concernaient surtout l’incitation publique à la haine et la fomentation volontaire de la haine (83 %), suivies des méfaits à l’égard de biens religieux (10 %) et de l’encouragement au génocide (7 %).

De 2009-2010 à 2017-2018, 43 % des 53 causes réglées concernant des crimes haineux ont donné lieu à un verdict de culpabilité, 32 % ont fait l’objet d’un retrait, d’un rejet ou d’une absolution par les tribunaux, et 9 % se sont soldées par un arrêt ou un acquittement.

Dans 78 % des causes concernant des crimes haineux qui se sont soldées par un verdict de culpabilité, l’accusé a reçu une ordonnance de probation. Une peine d’emprisonnement a été imposée dans 30 % des causes concernant des crimes haineux.

À l’heure actuelle, les données des tribunaux ne permettent pas d’analyser le recours aux dispositions au sujet de la détermination de la peine qui tiennent compte de la motivation haineuse comme facteur aggravant. Cela dit, les données des tribunaux qui sont accessibles au sujet des crimes haineux décrits dans le Code criminel donnent à penser qu’il y a eu relativement peu de causes concernant ce type de crimes de 2009-2010 à 2017-2018. Alors qu’environ 4 causes sur 10 ont donné lieu à un verdict de culpabilité au cours de cette période, la proportion correspondante était d’un peu moins de 1 cause sur 5 en ce qui concerne les accusations en lien avec les crimes haineux qui ont été réglées devant les tribunaux.

Résumé

À la suite d’une augmentation de 47 % observée en 2017, le nombre de crimes haineux déclarés par la police au Canada en 2018 a diminué de 13 % pour passer de 2 073 affaires à 1 798. En dépit de cette baisse, le nombre de crimes haineux est demeuré plus élevé (sauf en 2017) que pour toute autre année depuis 2009 et reflète la tendance à la hausse amorcée en 2014. La diminution notée en 2018 est principalement attribuable à une baisse des crimes haineux déclarés par la police et ciblant la religion, en particulier la population musulmane, de même que ceux ciblant la population noire et l’orientation sexuelle. Ces reculs s’expliquent essentiellement par la baisse marquée des crimes haineux en Ontario et la diminution plus modérée au Québec. Dans l’ensemble, les crimes ciblant les populations juive et noire étaient les types de crimes haineux déclarés par la police les plus répandus au Canada.

Les crimes sans violence ont davantage contribué à la baisse globale du nombre de crimes haineux que les crimes violents. La diminution des crimes haineux sans violence est surtout attribuable à une baisse des méfaits (à l’exclusion des méfaits à l’égard de biens servant principalement au culte religieux ou utilisés principalement par un groupe identifiable, qui ont affiché une hausse d’une année à l’autre). Bien que la majorité des crimes haineux soient des crimes sans violence, l’analyse des caractéristiques des crimes haineux signalés à la police de 2010 à 2018 laisse supposer que les crimes motivés par la haine envers l’orientation sexuelle et les populations asiatique du Sud et arabe et asiatique occidentale, ainsi qu’asiatique de l’Est et du Sud-Est, sont plus susceptibles d’être des crimes violents que des crimes sans violence.

Cette analyse pluriannuelle fournit d’autres renseignements sur la façon dont les crimes haineux peuvent différer d’un groupe à l’autre. Par exemple, les victimes de crimes haineux violents ciblant l’orientation sexuelle et la population autochtone ont tendance à être plus jeunes et affichent les taux de blessures les plus élevés parmi les victimes de crimes haineux. En outre, les crimes haineux ciblant les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est et les musulmans ont plus souvent été commis par une personne inconnue de la ou des victimes que les autres types de crimes haineux. En revanche, le taux de victimisation par une personne connue de la victime était le plus élevé parmi les victimes de crimes haineux ciblant la population noire et l’orientation sexuelle.

Après consultation auprès des intervenants, y compris des discussions avec les services de police, des modifications sont prévues au Programme de déclaration uniforme de la criminalité au cours des prochaines années afin de veiller à la pertinence des données déclarées par la police. Au nombre des modifications prévues figure l’élargissement des catégories de types de crimes haineux et de motifs, par exemple par l’ajout d’une catégorie pour les immigrants/nouveaux arrivants/xénophobie et motifs multiples. Parmi les mises à jour des motifs détaillés des crimes haineux figure l’élargissement des catégories de l’âge, de l’orientation sexuelle (y compris bisexuelle, hétérosexuelle, gaie, lesbienne, asexuelle et pansexuelle), du genre (y compris hommes, femmes, transgenres et personnes de diverses identités de genre), de la religion et de la race ou de l’origine ethnique.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Crimes haineux déclarés par la police, selon le motif détaillé, Canada, 2014 à 2018

Tableau 2 Crimes haineux déclarés par la police, selon l’infraction la plus grave, Canada, 2017 et 2018

Tableau 3 Crimes haineux déclarés par la police, selon le type de motif et la province ou le territoire, 2016, 2017 et 2018

Tableau 4 Population canadienne au fil du temps, selon certaines caractéristiques et la province ou le territoire, 2001, 2011 et 2016

Tableau 5 Nombre et taux de crimes haineux déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2016, 2017 et 2018

Tableau 6 Lieux où ont été commis les crimes haineux, selon le type d'infraction le plus grave et le motif détaillé, Canada, 2010 à 2018

Tableau 7 Cybercrimes haineux déclarés par la police, 2014 à 2018

Tableau 8 Caractéristiques des victimes de crimes haineux, selon le motif du crime, Canada, 2010 à 2018

Tableau 9 Caractéristiques des auteurs présumés de crimes haineux, Canada, 2010 à 2018

Description de l’enquête

Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire

Le présent article s’appuie sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2), qui se veut une enquête reposant sur des microdonnées. Le Programme DUC permet de recueillir des renseignements détaillés sur les crimes signalés à la police et dont celle-ci a établi le bien-fondé; au nombre de ces renseignements figurent les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires. Pour répondre aux besoins changeants en information, on a modifié l’enquête en 2005 (version 2.2) de façon à pouvoir déceler les affaires motivées par la haine à l’égard d’une race, d’une origine nationale ou ethnique, d’une religion, d’une orientation sexuelle, d’une identité ou d’une expression de genre, d’une langue, d’un sexe, d’un âge, d’une incapacité mentale ou physique, ou de tout autre facteur semblable.

Dans le cadre du Programme DUC, les services de police peuvent déclarer jusqu’à quatre infractions par affaire. Toutefois, pour se conformer aux normes de déclaration statistique relatives à l’enquête, seule l’infraction la plus grave dans une affaire a été prise en compte dans la présente analyse.

En 2018, les services de police qui ont participé à la version 2.2 du Programme DUC ou à une version subséquente desservaient 99,5 % de la population du Canada.

Une enquête supplémentaire a été réalisée chaque année depuis 2006 dans le but d’obtenir des renseignements sur les crimes motivés par la haine auprès des services de police qui fournissent des microdonnées, mais dont les systèmes de déclaration électroniques n’étaient ou ne sont pas encore adaptés à la version 2.2 du Programme DUC. On a demandé aux répondants qui ont participé à l’enquête supplémentaire de repérer les affaires criminelles qui avaient été motivées par la haine et de fournir manuellement à Statistique Canada les chiffres agrégés sur les affaires, selon le motif détaillé. Ces répondants n’ont pas été en mesure de fournir de renseignements supplémentaires comme le type de crime, l’utilisation d’une arme, la gravité des blessures et le lien de l’auteur présumé avec la victime. Les données du service de police municipal de Calgary pour 2018 ont été exclues de l’analyse en raison de leur faible qualité.

En outre, des renseignements détaillés au sujet des affaires, comme le type d’infraction, ainsi que les caractéristiques des victimes (dans les infractions avec violence) et des auteurs présumés, n’ont pu être obtenus auprès du service de police municipal de Calgary pour l’année 2018 et du service de police municipal de Saint John pour l’année 2017. Par conséquent, les caractéristiques des affaires de crimes haineux en 2018 sont fondées sur les données déclarées par les services de police desservant 96,2 % de la population canadienne, et les données des services de police municipaux de Saint John et de Calgary ont été exclues des comptes de caractéristiques à des fins de comparabilité entre les données de 2017 et de 2018.

On estime que la couverture des deux enquêtes — le Programme DUC (version 2.2 ou une version subséquente) et l’enquête supplémentaire de 2018 — s’élève à 99,95 % de la population du Canada.

La région métropolitaine de recensement (RMR) d’Oshawa a été exclue de l’analyse des crimes haineux selon la RMR parce que les frontières de la RMR ne correspondent pas à celles des territoires des services de police. Pour la même raison, les données des services de police de Halton et de Durham ont également été exclues. L’exclusion des données de la police de Halton a eu des répercussions sur la couverture des RMR de Toronto et de Hamilton. L’exclusion des données de la police de Durham a eu des répercussions sur la couverture de la RMR de Toronto. Par conséquent, les données pour la RMR de Toronto reflètent les données de services de police qui desservent 91 % de la population de la RMR de Toronto. Pour ce qui est de Hamilton, les données englobent 74 % de la population de la RMR.

Le Programme DUC 2 sert à recueillir des renseignements sur les victimes de crimes violents lorsqu’on en établit l’identité dans le cadre d’une affaire. En 2018, des renseignements concernant 733 victimes de crimes violents ont été déclarés dans le cadre de 595 affaires de crimes haineux. Dans 15 % des affaires de crimes haineux violents ayant fait une ou plusieurs victimes, plus d’une victime a été identifiée. Les renseignements sur les victimes correspondent aux données déclarées par les services de police desservant 96,2 % de la population du Canada. Ces renseignements ne sont pas fournis par les services de police ayant participé à l’enquête supplémentaire du Programme DUC (version 2.2) et ils excluent les données du service de police municipal de Calgary en raison de leur faible qualité.

Le Programme DUC 2 permet également de recueillir des renseignements sur les auteurs présumés de crimes haineux. En 2018, on a recueilli des renseignements concernant 621 auteurs présumés liés à 532 affaires. Dans 11 % de ces affaires, plus d’un auteur présumé a été identifié. Les renseignements sur les auteurs présumés correspondent aux données déclarées par les services de police desservant 96,2 % de la population du Canada. Ces renseignements ne sont pas fournis par les services de police ayant participé à l’enquête supplémentaire du Programme DUC (version 2.2) et ils excluent les données du service de police municipal de Calgary en raison de leur faible qualité.

Les données sur les crimes haineux sont également accessibles dans les tableaux 35-10-0066-01 (anciennement le tableau CANSIM 252-0092), 35-10-0067-01 (anciennement le tableau CANSIM 252-0093) et 35-10-0191-01 (anciennement le tableau CANSIM 252-0094).

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