Tableau 3.3
Aînés victimes de violence familiale et non familiale, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime, le type d’infraction et l’état de classement des affaires, Canada, 2018


Tableau 3.3
Aînés victimes de violence familiale et non familiale, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime, le type d’infraction et l’état de classement des affaires, Canada, 2018
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Aînés victimes de violence familiale et non familiale. Les données sont présentées selon Type d’infraction et état de classement des affaires (titres de rangée) et Victimes de violence familiale, Victimes de violence non familiale, Total des victimes, Victimes de sexe féminin et Victimes de sexe masculin, calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infraction et état de classement des affaires Victimes de violence familiale Victimes de violence non familiale Total des victimesTableau 3.3 Note 1
Victimes de sexe féminin Victimes de sexe masculin Total des victimes Victimes de sexe féminin Victimes de sexe masculin Total des victimes
nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage pourcentage
Agressions sexuellesTableau 3.3 Note 2
Affaires non classées 24 42 2 67 26 43 187 45 24 63 211 47 46
Affaires dont la preuve est insuffisante pour procéder à une mise en accusationTableau 3.3 Note 3 8 14 1 33 9 15 53 13 5 13 58 13 13
Autre raisonTableau 3.3 Note 4 16 28 1 33 17 28 134 32 19 50 153 34 33
Affaires classées par mise en accusationTableau 3.3 Note 5 20 35 1 33 21 35 74 18 5 13 79 18 20
Affaires classées sans mise en accusation 13 23 0 0 13 22 152 37 9 24 161 36 34
La victime ou le plaignant demande qu’aucune autre mesure ne soit prise (auteur présumé identifié)Tableau 3.3 Note 6 8 14 0 0 8 13 65 16 4 11 69 15 15
Motif hors du contrôle du service de police 2 4 0 0 2 3 13 3 0 0 13 3 3
Pouvoir discrétionnaire du service de police 2 4 0 0 2 3 70 17 5 13 75 17 15
Autre raisonTableau 3.3 Note 7 1 2 0 0 1 2 4 1 0 0 4 1 1
TotalTableau 3.3 Note 8 57 100 3 100 60 100 413 100 38 100 451 100 100
Voies de faitTableau 3.3 Note 9
Affaires non classées 252 15 194 16 446 16 578 36 1 092 34 1 670 35 28
Affaires dont la preuve est insuffisante pour procéder à une mise en accusationTableau 3.3 Note 3 41 2 36 3 77 3 84 5 130 4 214 4 4
Autre raisonTableau 3.3 Note 4 211 13 158 13 369 13 494 31 962 30 1 456 30 24
Affaires classées par mise en accusationTableau 3.3 Note 5 941 57 590 50 1 531 54 421 26 1 217 38 1 638 34 41
Affaires classées sans mise en accusation 451 27 406 34 857 30 614 38 892 28 1 506 31 31
La victime ou le plaignant demande qu’aucune autre mesure ne soit prise (auteur présumé identifié)Tableau 3.3 Note 6 286 17 277 23 563 20 225 14 502 16 727 15 17
Motif hors du contrôle du service de police 57 3 42 4 99 3 56 3 72 2 128 3 3
Pouvoir discrétionnaire du service de police 83 5 74 6 157 6 301 19 280 9 581 12 10
Autre raisonTableau 3.3 Note 7 25 2 13 1 38 1 32 2 38 1 70 1 1
TotalTableau 3.3 Note 8 1 644 100 1 190 100 2 834 100 1 613 100 3 201 100 4 814 100 100
Autres infractions comportant de la violence ou la menace de violenceTableau 3.3 Note 10
Affaires non classéesTableau 3.3 Note 3 152 24 108 23 260 23 515 47 751 44 1 266 45 39
Affaires dont la preuve est insuffisante pour procéder à une mise en accusationTableau 3.3 Note 3 19 3 16 3 35 3 65 6 130 8 195 7 6
Autre raisonTableau 3.3 Note 4 133 21 92 19 225 20 450 41 621 36 1 071 38 33
Affaires classées par mise en accusationTableau 3.3 Note 5 342 53 237 49 579 52 407 37 628 36 1 035 37 41
Affaires classées sans mise en accusation 150 23 134 28 284 25 177 16 345 20 522 18 20
La victime ou le plaignant demande qu’aucune autre mesure ne soit prise (auteur présumé identifié)Tableau 3.3 Note 6 95 15 85 18 180 16 93 8 215 12 308 11 12
Motif hors du contrôle du service de police 15 2 16 3 31 3 23 2 45 3 68 2 3
Pouvoir discrétionnaire du service de police 36 6 29 6 65 6 51 5 62 4 113 4 5
Autre raisonTableau 3.3 Note 7 4 1 4 1 8 1 10 1 23 1 33 1 1
TotalTableau 3.3 Note 8 644 100 479 100 1 123 100 1 099 100 1 724 100 2 823 100 100
Note 1

Comprend les aînés victimes de violence familiale et non familiale.

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Note 2

Comprend les agressions sexuelles de niveau 1, de niveau 2 (agressions sexuelles armées ou causant des lésions corporelles) et de niveau 3 (agressions sexuelles graves).

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Note 3

Après la reclassification des affaires criminelles fondées et non fondées dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, un certain nombre de nouvelles catégories de classement ont été créées en 2018. Remplaçant l’ancienne catégorie « Affaires non classées », les nouvelles catégories comprennent « Affaires dont la preuve est insuffisante pour pouvoir procéder à une mise en accusation », « Dossier ouvert et en cours d'enquête » et « Affaires où la victime ou le plaignant refuse de collaborer (aucun auteur présumé identifié) ». Comme ces nouvelles catégories ont été mises en œuvre tout au long de l’année, les données de 2018 peuvent faire l’objet de déclarations incohérentes et doivent être utilisées avec prudence.

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Note 4

Comprend les dossiers ouverts et en cours d’enquête, et les affaires où la victime ou le plaignant refuse de collaborer (aucun auteur présumé identifié).

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Note 5

Comprend les affaires classées par mise en accusation, les affaires où une accusation est recommandée, ainsi que les affaires où une accusation est recommandée, mais pour lesquelles la Couronne refuse de porter toute accusation.

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Note 6

Comprend les affaires où l’auteur présumé était connu et où la preuve obtenue était suffisante pour appuyer le dépôt d’une accusation, mais où le plaignant a refusé le dépôt d’accusations contre l’auteur présumé. Par conséquent, la police a utilisé son pouvoir discrétionnaire pour ne pas porter ou recommander une accusation.

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Note 7

Comprend ce qui suit : l’auteur présumé s’est suicidé ou est décédé; le plaignant ou un témoin est décédé; l’auteur présumé a moins de 12 ans, a l'immunité diplomatique, a été admis dans un centre de santé mentale, se trouve dans un autre pays, est impliqué dans d’autres affaires, purge déjà une peine ou a été orienté vers un programme de déjudiciarisation; l’affaire a été classée en vertu d’une instance inférieure ou elle a été classée par un autre organisme fédéral, provincial ou municipal.

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Note 8

Lorsqu’il y a plus d’une victime dans une affaire, un seul et même état de classement de l’affaire est consigné relativement à chacune des victimes. Par exemple, si des accusations sont portées relativement à une infraction commise contre l’une des victimes, l’état de classement de l’affaire pour toutes les victimes sera « mise en accusation ». Par conséquent, il est possible que les chiffres soient sous-estimés ou surestimés en ce qui a trait à l’état de classement de l’affaire.

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Note 9

Comprend les voies de fait de niveau 1, de niveau 2 (voies de fait armées ou causant des lésions corporelles) et de niveau 3 (voies de fait graves).

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Note 10

Comprend toutes les autres infractions avec violence non indiquées ailleurs. L’homicide, les autres infractions causant la mort et la tentative de meurtre sont toutefois exclus.

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Note : La violence familiale désigne la violence commise par les conjoints et conjointes (mariés, séparés, divorcés et vivant en union libre), les enfants (biologiques et adoptés, les beaux-fils et belles-filles, et les enfants en famille d’accueil), les frères et sœurs (biologiques, les demi-frères et demi-sœurs, et les frères et sœurs par alliance, par adoption et de famille d’accueil) et les membres de la famille élargie (p. ex. les petits-enfants, les neveux et nièces, les cousins et cousines, et les membres d’une belle-famille). Représente les victimes de 65 à 89 ans. Les victimes de 90 ans et plus ont été exclues de l’analyse en raison de la possibilité que les affaires pour lesquelles l’âge de la victime était inconnu aient été classées incorrectement dans cette catégorie d’âge. Exclut les victimes dont le sexe ou l’âge était inconnu ou pour lesquelles le lien de l’auteur présumé avec la victime était inconnu. En raison des chiffres relativement faibles, les données sur les homicides, les autres infractions causant la mort et les tentatives de meurtre ne sont pas présentées dans ce tableau. En raison de l’arrondissement, la somme des pourcentages peut ne pas correspondre à 100. Dans les cas de violence familiale, tous les secteurs de compétence canadiens ont adopté des politiques favorables à l’inculpation. Les paramètres particuliers de ces politiques peuvent varier d’une région à l’autre.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire.
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