Tableau 2.3
Victimes de violence aux mains de partenaires intimes et d’autres personnes, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime, le type d’infraction et l’état de classement des affaires, Canada, 2018


Tableau 2.3
Victimes de violence aux mains de partenaires intimes et d’autres personnes, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime, le type d’infraction et l’état de classement des affaires, Canada, 2018
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Victimes de violence aux mains de partenaires intimes et d’autres personnes. Les données sont présentées selon Type d’infraction et état de classement des affaires (titres de rangée) et Victimes de violence aux mains de partenaires intimes, Victimes de violence aux mains d’autres personnes, Victimes de sexe féminin, Victimes de sexe masculin et Total des victimes, calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infraction et état de classement des affaires Victimes de violence aux mains de partenaires intimesTableau 2.3 Note 1 Victimes de violence aux mains d’autres personnesTableau 2.3 Note 2
Victimes de sexe féminin Victimes de sexe masculin Total des victimes Victimes de sexe féminin Victimes de sexe masculin Total des victimes
nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage
Agressions sexuellesTableau 2.3 Note 3
Affaires non classéesTableau 2.3 Note 4 1 791 40 66 52 1 857 40 8 762 55 1 111 65 9 873 56
Affaires dont la preuve est insuffisante pour procéder à une mise en accusation 398 9 17 13 415 9 1 698 11 216 13 1 914 11
Autre raisonTableau 2.3 Note 5 1 393 31 49 38 1 442 31 7 064 44 895 53 7 959 45
Affaires classées par mise en accusation 2 309 51 43 34 2 352 50 5 293 33 387 23 5 680 32
Affaires classées sans mise en accusation 431 10 19 15 450 10 1 849 12 201 12 2 050 12
La victime ou le plaignant demande qu’aucune autre mesure ne soit prise (auteur présumé identifié)Tableau 2.3 Note 6 236 5 10 8 246 5 1 079 7 120 7 1 199 7
Motif hors du contrôle du service de police 123 3 6 5 129 3 209 1 22 1 231 1
Pouvoir discrétionnaire du service de police 44 1 1 1 45 1 407 3 38 2 445 3
Autre raisonTableau 2.3 Note 7 28 1 2 2 30 1 154 1 21 1 175 1
TotalTableau 2.3 Note 8 4 531 100 128 100 4 659 100 15 904 100 1 699 100 17 603 100
Voies de faitTableau 2.3 Note 9
Affaires non classéesTableau 2.3 Note 4 7 133 12 3 240 18 10 373 14 13 641 29 29 134 36 42 775 33
Affaires dont la preuve est insuffisante pour procéder à une mise en accusation 1 491 3 753 4 2 244 3 1 911 4 3 477 4 5 388 4
Autre raisonTableau 2.3 Note 5 5 642 10 2 487 14 8 129 11 11 730 25 25 657 32 37 387 29
Affaires classées par mise en accusation 44 921 78 11 237 63 56 158 74 19 777 42 31 672 39 51 449 40
Affaires classées sans mise en accusation 5 571 10 3 425 19 8 996 12 14 169 30 20 164 25 34 333 27
La victime ou le plaignant demande qu’aucune autre mesure ne soit prise (auteur présumé identifié)Tableau 2.3 Note 6 2 227 4 1 320 7 3 547 5 9 098 19 13 883 17 22 981 18
Motif hors du contrôle du service de police 2 319 4 1 461 8 3 780 5 682 1 1 121 1 1 803 1
Pouvoir discrétionnaire du service de police 709 1 557 3 1 266 2 3 451 7 4 266 5 7 717 6
Autre raisonTableau 2.3 Note 7 316 1 87 0,5 403 1 938 2 894 1 1 832 1
TotalTableau 2.3 Note 8 57 625 100 17 902 100 75 527 100 47 587 100 80 970 100 128 557 100
Autres infractions comportant de la violence ou la menace de violenceTableau 2.3 Note 10
Affaires non classéesTableau 2.3 Note 4 3 410 21 727 29 4 137 22 11 709 37 17 839 36 29 548 36
Affaires dont la preuve est insuffisante pour procéder à une mise en accusation 590 4 117 5 707 4 1 825 6 2 593 5 4 418 5
Autre raisonTableau 2.3 Note 5 2 820 17 610 24 3 430 18 9 884 31 15 246 31 25 130 31
Affaires classées par mise en accusation 10 772 65 1 110 44 11 882 62 14 148 44 24 183 48 38 331 47
Affaires classées sans mise en accusation 2 366 14 676 27 3 042 16 6 182 19 7 884 16 14 066 17
La victime ou le plaignant demande qu’aucune autre mesure ne soit prise (auteur présumé identifié)Tableau 2.3 Note 6 994 6 326 13 1 320 7 3 207 10 4 348 9 7 555 9
Motif hors du contrôle du service de police 610 4 154 6 764 4 609 2 848 2 1 457 2
Pouvoir discrétionnaire du service de police 616 4 172 7 788 4 1 888 6 2 184 4 4 072 5
Autre raisonTableau 2.3 Note 7 146 1 24 1 170 1 478 1 504 1 982 1
TotalTableau 2.3 Note 8 16 548 100 2 513 100 19 061 100 32 039 100 49 906 100 81 945 100
Note 1

Comprend les conjoints et conjointes mariés, séparés et divorcés, les conjoints et conjointes vivant en union libre (actuels et anciens), les petits amis et petites amies (actuels et anciens) et les autres partenaires intimes. Représente les victimes de 15 à 89 ans.

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Note 2

Représente les victimes de 15 à 89 ans. Exclut les relations pour lesquelles le lien de l'auteur présumé avec la victime était inconnu.

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Note 3

Comprend les agressions sexuelles de niveau 1, de niveau 2 (agressions sexuelles armées ou causant des lésions corporelles) et de niveau 3 (agressions sexuelles graves).

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Note 4

Après la reclassification des affaires criminelles fondées et non fondées dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, un certain nombre de nouvelles catégories de classement ont été créées en 2018. Remplaçant l’ancienne catégorie « Affaires non classées », les nouvelles catégories comprennent « Affaires dont la preuve est insuffisante pour procéder à une mise en accusation », « Dossier ouvert et en cours d'enquête » et « Affaires où la victime ou le plaignant refuse de collaborer (aucun auteur présumé identifié) ». Comme ces nouvelles catégories ont été mises en œuvre tout au long de l’année, les données de 2018 peuvent faire l’objet de déclarations incohérentes et doivent être utilisées avec prudence.

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Note 5

Comprend les dossiers ouverts et en cours d’enquête, et les affaires où la victime ou le plaignant refuse de collaborer (aucun auteur présumé identifié).

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Note 6

Comprend les affaires où l’auteur présumé était connu et où la preuve obtenue était suffisante pour appuyer le dépôt d’une accusation, mais où le plaignant a refusé le dépôt d’accusations contre l’auteur présumé. Par conséquent, la police a utilisé son pouvoir discrétionnaire pour ne pas porter ou recommander une accusation.

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Note 7

Comprend ce qui suit : l’auteur présumé s’est suicidé ou est décédé; le plaignant ou un témoin est décédé; l’auteur présumé a moins de 12 ans, a l’immunité diplomatique, a été admis dans un centre de santé mentale, se trouve dans un autre pays, est impliqué dans d’autres affaires, purge déjà une peine ou a été orienté vers un programme de déjudiciarisation; l’affaire a été classée en vertu d’une instance inférieure ou elle a été classée par un autre organisme fédéral, provincial ou municipal.

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Note 8

Lorsqu’il y a plus d’une victime dans une affaire, un seul et même état de classement de l’affaire est consigné relativement à chacune des victimes. Par exemple, si des accusations sont portées relativement à une infraction commise contre l’une des victimes, l’état de classement de l’affaire pour toutes les victimes sera « mise en accusation ». Par conséquent, il est possible que les chiffres soient sous-estimés ou surestimés en ce qui a trait à l’état de classement de l’affaire.

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Note 9

Comprend les voies de fait de niveau 1, de niveau 2 (voies de fait armées ou causant des lésions corporelles) et de niveau 3 (voies de fait graves).

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Note 10

Comprend les infractions sexuelles contre les enfants et toutes les autres infractions avec violence non indiquées ailleurs. L’homicide, les autres infractions causant la mort et la tentative de meurtre sont toutefois exclus.

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Note : La violence entre partenaires intimes désigne la violence commise par les conjoints et conjointes (mariés, séparés et divorcés), les conjoints et conjointes vivant en union libre (actuels et anciens), les petits amis et petites amies (actuels et anciens) et les autres partenaires intimes. Représente les victimes de 15 à 89 ans. Les victimes de 90 ans et plus ont été exclues de l’analyse en raison de la possibilité que les affaires pour lesquelles l’âge de la victime était inconnu aient été classées incorrectement dans cette catégorie d’âge. Exclut les victimes dont le sexe ou l’âge était inconnu ou pour lesquelles le lien de l’auteur présumé avec la victime était inconnu. En raison des chiffres relativement faibles, les données sur les homicides, les autres infractions causant la mort et les tentatives de meurtre ne sont pas présentées dans ce tableau. En raison de l’arrondissement, la somme des pourcentages peut ne pas correspondre à 100. Dans les cas de violence familiale, tous les secteurs de compétence canadiens ont adopté des politiques favorables à l’inculpation. Les paramètres particuliers de ces politiques peuvent varier d’une région à l’autre.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire.
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