Tableau 1.3
Enfants et jeunes victimes de violence familiale et non familiale, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime, le type d’infraction et l’état de classement des affaires, Canada, 2018


Tableau 1.3
Enfants et jeunes victimes de violence familiale et non familiale, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime, le type d’infraction et l’état de classement des affaires, Canada, 2018
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Enfants et jeunes victimes de violence familiale et non familiale. Les données sont présentées selon Type d’infraction et état de classement des affaires (titres de rangée) et Violence familiale, Violence non familiale, Total des victimes, Victimes de sexe féminin et Victimes de sexe masculin, calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infraction et état de classement des affaires Violence familiale Violence non familiale Total des victimesTableau 1.3 Note 1
Victimes de sexe féminin Victimes de sexe masculin Total des victimes Victimes de sexe féminin Victimes de sexe masculin Total des victimes
nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage pourcentage
Infractions sexuellesTableau 1.3 Note 2
Affaires non classéesTableau 1.3 Note 3 2 218 43 574 49 2 792 44 4 806 48 795 49 5 601 48 47
Affaires dont la preuve est insuffisante pour procéder à une mise en accusation 640 12 172 15 812 13 1 123 11 210 13 1 333 11 12
Autre raisonTableau 1.3 Note 4 1 578 30 402 34 1 980 31 3 683 37 585 36 4 268 37 35
Affaires classées par mise en accusationTableau 1.3 Note 5 2 382 46 433 37 2 815 44 3 822 38 518 32 4 340 37 40
Affaires classées sans mise en accusation 608 12 171 15 779 12 1 414 14 301 19 1 715 15 14
La victime ou le plaignant demande qu’aucune autre mesure ne soit prise (auteur présumé identifié)Tableau 1.3 Note 6 174 3 40 3 214 3 536 5 56 3 592 5 4
Motif hors du contrôle du service de police 165 3 42 4 207 3 217 2 29 2 246 2 3
Pouvoir discrétionnaire du service de police 92 2 33 3 125 2 374 4 100 6 474 4 3
Autre raisonTableau 1.3 Note 7 177 3 56 5 233 4 287 3 116 7 403 3 4
TotalTableau 1.3 Note 8 5 208 100 1 178 100 6 386 100 10 042 100 1 614 100 11 656 100 100
Voies de faitTableau 1.3 Note 9
Affaires non classéesTableau 1.3 Note 3 1 504 30 1 652 31 3 156 30 2 094 28 3 371 33 5 465 31 31
Affaires dont la preuve est insuffisante pour procéder à une mise en accusation 384 8 426 8 810 8 321 4 470 5 791 4 6
Autre raisonTableau 1.3 Note 4 1 120 23 1 226 23 2 346 23 1 773 24 2 901 28 4 674 26 25
Affaires classées par mise en accusationTableau 1.3 Note 5 2 060 41 2 180 40 4 240 41 3 146 42 3 227 32 6 373 36 38
Affaires classées sans mise en accusation 1 412 28 1 562 29 2 974 29 2 168 29 3 636 36 5 804 33 31
La victime ou le plaignant demande qu’aucune autre mesure ne soit prise (auteur présumé identifié)Tableau 1.3 Note 6 499 10 516 10 1 015 10 702 9 1 134 11 1 836 10 10
Motif hors du contrôle du service de police 288 6 374 7 662 6 89 1 150 1 239 1 3
Pouvoir discrétionnaire du service de police 533 11 584 11 1 117 11 938 13 1 544 15 2 482 14 13
Autre raisonTableau 1.3 Note 7 92 2 88 2 180 2 439 6 808 8 1 247 7 5
TotalTableau 1.3 Note 8 4 976 100 5 394 100 10 370 100 7 408 100 10 234 100 17 642 100 100
Autres infractions comportant de la violence ou la menace de violenceTableau 1.3 Note 10
Affaires non classéesTableau 1.3 Note 3 268 22 189 20 457 21 2 196 39 2 891 44 5 087 42 39
Affaires dont la preuve est insuffisante pour procéder à une mise en accusation 63 5 46 5 109 5 386 7 498 8 884 7 7
Autre raisonTableau 1.3 Note 4 205 17 143 15 348 16 1 810 33 2 393 37 4 203 35 32
Affaires classées par mise en accusationTableau 1.3 Note 5 725 60 586 62 1 311 60 1 787 32 2 085 32 3 872 32 36
Affaires classées sans mise en accusation 222 18 177 19 399 18 1 583 28 1 564 24 3 147 26 25
La victime ou le plaignant demande qu’aucune autre mesure ne soit prise (auteur présumé identifié)Tableau 1.3 Note 6 80 7 58 6 138 6 485 9 528 8 1 013 8 8
Motif hors du contrôle du service de police 57 5 55 6 112 5 87 2 82 1 169 1 2
Pouvoir discrétionnaire du service de police 63 5 48 5 111 5 723 13 647 10 1 370 11 10
Autre raisonTableau 1.3 Note 7 22 2 16 2 38 2 288 5 307 5 595 5 4
TotalTableau 1.3 Note 8 1 215 100 952 100 2 167 100 5 566 100 6 540 100 12 106 100 100
Note 1

Comprend les enfants et les jeunes victimes de violence familiale et non familiale.

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Note 2

Comprend les agressions sexuelles de niveau 1, de niveau 2 (agressions sexuelles armées ou causant des lésions corporelles) et de niveau 3 (agressions sexuelles graves), ainsi que les infractions sexuelles contre les enfants. La catégorie « Infractions sexuelles contre les enfants » comprend les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels et l’exploitation sexuelle, mais elle exclut les agressions sexuelles des niveaux 1, 2 et 3 et les autres infractions sexuelles qui ne sont pas commises contre des enfants.

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Note 3

Après la reclassification des affaires criminelles fondées et non fondées dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, un certain nombre de nouvelles catégories de classement ont été créées en 2018. Remplaçant l’ancienne catégorie « Affaires non classées », les nouvelles catégories comprennent « Affaires dont la preuve est insuffisante pour procéder à une mise en accusation », « Dossier ouvert et en cours d'enquête » et « Affaires où la victime ou le plaignant refuse de collaborer (aucun auteur présumé identifié) ». Comme ces nouvelles catégories ont été mises en œuvre tout au long de l’année, les données de 2018 peuvent faire l’objet de déclarations incohérentes et doivent être utilisées avec prudence.

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Note 4

Comprend les dossiers ouverts et en cours d’enquête, et les affaires où la victime ou le plaignant refuse de collaborer (aucun auteur présumé identifié).

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Note 5

Comprend les affaires classées par mise en accusation, les affaires où une accusation est recommandée, ainsi que les affaires où une accusation est recommandée, mais pour lesquelles la Couronne refuse de porter toute accusation.

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Note 6

Comprend les affaires où l’auteur présumé était connu et où la preuve obtenue était suffisante pour appuyer le dépôt d’une accusation, mais où le plaignant a refusé le dépôt d’accusations contre l’auteur présumé. Par conséquent, la police a utilisé son pouvoir discrétionnaire pour ne pas porter ou recommander une accusation.

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Note 7

Comprend ce qui suit : l’auteur présumé s’est suicidé ou est décédé; le plaignant ou un témoin est décédé; l’auteur présumé a moins de 12 ans, a l’immunité diplomatique, a été admis dans un centre de santé mentale, se trouve dans un autre pays, est impliqué dans d’autres affaires, purge déjà une peine ou a été orienté vers un programme de déjudiciarisation; l’affaire a été classée en vertu d’une instance inférieure ou elle a été classée par un autre organisme fédéral, provincial ou municipal.

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Note 8

Lorsqu’il y a plus d’une victime dans une affaire, un seul et même état de classement de l’affaire est consigné relativement à chacune des victimes. Par exemple, si des accusations sont portées relativement à une infraction commise contre l’une des victimes, l’état de classement de l’affaire pour toutes les victimes sera « mise en accusation ». Par conséquent, il est possible que les chiffres soient sous-estimés ou surestimés en ce qui a trait à l’état de classement de l’affaire.

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Note 9

Comprend les voies de fait de niveau 1, de niveau 2 (voies de fait armées ou causant des lésions corporelles) et de niveau 3 (voies de fait graves).

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Note 10

Comprend toutes les autres infractions avec violence non indiquées ailleurs. L’homicide, les autres infractions causant la mort et la tentative de meurtre sont toutefois exclus.

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Note : La violence familiale désigne la violence commise par les parents (biologiques et adoptifs, les beaux-parents et les parents de famille d’accueil), les frères et sœurs (biologiques, les demi-frères et demi-sœurs, et les frères et sœurs par alliance, par adoption et de famille d’accueil), les membres de la famille élargie (p. ex. les grands-parents, les oncles et tantes, les cousins et cousines, et les membres d’une belle-famille) et les conjoints et conjointes (mariés, séparés, divorcés et vivant en union libre). Représente les enfants et jeunes victimes de 17 ans ou moins. Exclut les victimes de violence conjugale de moins de 15 ans et les victimes de violence aux mains d’un partenaire amoureux ou d’un autre partenaire intime de moins de 12 ans. Exclut les victimes dont le sexe ou l’âge était inconnu ou pour lesquelles le lien de l’auteur présumé avec la victime était inconnu. En raison des chiffres relativement faibles, les données sur les homicides, les autres infractions causant la mort et les tentatives de meurtre ne sont pas présentées dans ce tableau. En raison de l’arrondissement, la somme des pourcentages peut ne pas correspondre à 100. Dans les cas de violence familiale, tous les secteurs de compétence canadiens ont adopté des politiques favorables à l’inculpation. Les paramètres particuliers de ces politiques peuvent varier d’une région à l’autre.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire.
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