Tableau 5
Taux de crimes déclarés par les services de police ruraux, certaines infractions, selon la province, 2017


Tableau 5
Taux de crimes déclarés par les services de police ruraux, certaines infractions, selon la province, 2017
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Taux de crimes déclarés par les services de police ruraux. Les données sont présentées selon Type d’infraction (titres de rangée) et T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb. et C.-B., calculées selon taux unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infraction T.-N.-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont. Man. Sask. Alb. C.-B.
taux
Total des infractions au Code criminel (exclut les délits de la route) — taux de criminalité 5 765 3 549 4 696 4 373 3 377 3 703 11 309 13 829 10 964 6 418
Total des crimes violents 1 228 869 1 194 1 203 1 314 987 2 933 3 118 1 870 1 367
Homicide 0,4 0,0 2,2 2,5 1,5 1,5 4,4 4,9 3,4 2,2
Autres infractions causant la mortTableau 5 Note 1 0,0 0,0 0,3 0,0 0,5 0,1 0,9 1,2 0,0 0,9
Tentative de meurtre 0,0 0,0 2,5 2,2 2,7 0,7 2,8 2,6 2,0 2,2
Agression sexuelle (niveaux 2 et 3) 1,6 0,0 1,2 1,1 1,6 1,9 2,8 2,1 2,2 0,9
Agression sexuelle (niveau 1) 60 47 65 53 83 78 116 109 75 71
Infractions sexuelles contre les enfantsTableau 5 Note 2 Tableau 5 Note 3 27 21 30 24 44 30 55 58 35 32
Voies de fait graves (niveau 3) 10 6 8 4 5 13 59 42 24 12
Voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2) 126 98 106 111 158 110 547 509 267 148
Voies de fait simples (niveau 1) 558 384 486 493 556 453 1 432 1 502 836 589
Voies de fait contre un agent de la paix 23 6 22 43 53 27 82 63 44 31
Autres voies de fait 1 0 1 3 7 3 4 8 4 8
Infractions relatives aux armes à feu — utiliser, décharger ou braquer 6 2 7 10 7 3 25 45 31 9
Vol qualifié 14 0 12 13 10 12 35 46 32 14
Séquestration ou enlèvement 10 2 10 7 13 11 19 19 16 11
Extorsion 5 4 12 6 9 3 2 10 9 4
Harcèlement criminel 28 38 69 57 78 74 26 67 65 50
Menaces 266 162 227 293 236 137 396 456 305 243
Communications indécentes ou harcelantesTableau 5 Note 4 72 90 112 61 15 14 101 142 103 126
Distribution non consensuelle d’images intimesTableau 5 Note 5 7 0 14 8 2 4 3 9 3 2
Autres crimes violents prévus au Code criminel 12 11 8 14 30 12 17 21 14 11
Total des crimes contre les biens 3 141 2 145 2 687 2 441 1 544 2 092 5 405 7 179 6 858 3 293
Introduction par effraction 414 218 325 468 420 363 819 862 978 443
Possession de biens volésTableau 5 Note 6 17 8 27 35 22 32 48 182 500 62
Vol de véhicules à moteur 87 60 103 182 171 123 323 487 747 197
Vol de plus de 5 000 $ (autre qu’un véhicule à moteur) 19 15 26 29 37 39 43 58 114 68
Vol de 5 000 $ ou moins (autre qu’un véhicule à moteur) 544 544 775 597 380 712 900 1 071 1 746 1 118
Fraude (sauf la fraude d’identité et le vol d’identité)Tableau 5 Note 7 158 169 553 346 120 264 244 491 387 238
Fraude d’identitéTableau 5 Note 7 13 15 7 9 16 1 4 11 10 6
Vol d’identitéTableau 5 Note 7 14 15 19 19 12 5 20 29 40 26
MéfaitTableau 5 Note 8 1 843 1 056 813 691 326 543 2 938 3 894 2 282 1 111
Crime d’incendie 32 45 38 65 39 11 67 94 55 24
Total des autres infractions au Code criminel 1 397 534 816 728 518 624 2 971 3 532 2 236 1 758
Infractions relatives aux armes 31 13 35 37 33 34 101 115 88 47
Pornographie juvénileTableau 5 Note 9 Tableau 5 Note 10 19 11 42 4 7 5 11 10 8 27
Fait de troubler la paix 690 228 242 171 29 88 1 535 1 090 906 962
Défaut de se conformer à une ordonnance 407 98 276 246 281 246 682 1 219 717 290
Défaut de comparaître 18 8 6 27 15 49 12 353 180 77
Manquement aux conditions de la probation 73 92 75 104 89 113 368 393 84 172
Autres infractions contre l’application de la loi et l’administration de la justice 21 23 22 24 18 27 122 84 74 32
Autres infractions 137 62 118 116 46 62 140 268 179 151
Total des délits de la route prévus au Code criminel 256 374 416 381 616 247 718 1 168 796 484
Conduite avec les facultés affaiblies par l’alcoolTableau 5 Note 11 180 278 307 258 232 180 571 908 572 392
Conduite avec les facultés affaiblies par la drogueTableau 5 Note 11 12 17 22 15 12 7 17 31 25 17
Autres délits de la route prévus au Code criminel 64 79 88 108 372 60 130 229 199 75
Total des infractions relatives aux drogues 229 166 345 277 311 202 346 339 392 482
Possession de cannabis 120 75 164 152 141 92 115 115 171 316
Possession de cocaïne 13 6 16 12 12 12 20 17 34 33
Possession de méthamphétamine ou d’ecstasy (MDA)Tableau 5 Note 12 0 4 3 16 33 12 14 18 39 21
Possession d’autres droguesTableau 5 Note 13 12 15 15 16 9 31 16 13 24 44
Trafic, production ou distribution de cannabis 26 30 64 37 77 18 51 47 29 40
Trafic, production ou distribution de cocaïne 34 17 50 18 13 10 73 74 48 12
Trafic, production ou distribution de méthamphétamine ou d’ecstasy (MDA)Tableau 5 Note 12 0 4 2 7 17 2 25 25 21 5
Trafic, production ou distribution d’autres droguesTableau 5 Note 13 Tableau 5 Note 14 23 15 30 19 9 24 32 29 26 12
Total des infractions aux autres lois fédérales 53 28 23 45 622 57 196 622 80 246
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 1 4 6 5 3 8 44 97 11 18
Infractions à la Loi sur les armes à feu 4 17 1 9 1 1 14 36 25 30
Infractions à la Loi sur les douanes 5 0 0 7 615 2 80 9 4 3
Infractions à la Loi sur la marine marchande du Canada 2 0 1 0 1 38 38 4 0 146
Infractions aux autres lois fédérales 42 8 15 23 2 8 21 476 39 49
Total — ensemble des infractions 6 304 4 117 5 480 5 075 4 926 4 208 12 568 15 958 12 233 7 630
Note 1

Comprend entre autres la négligence criminelle causant la mort.

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Note 2

Exclut les agressions sexuelles contre les enfants et les jeunes, qui sont déclarées à titre d’agressions sexuelles de niveau 1, 2 ou 3.

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Note 3

Comprend les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, l’exploitation sexuelle, le leurre d’enfants au moyen de télécommunications ou d’une entente ou d’un arrangement, le fait de rendre accessible à un enfant ou à un jeune du matériel sexuellement explicite en vue de faciliter la perpétration d’une infraction sexuelle à son égard, ainsi que les infractions suivantes : père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur, maître de maison qui permet des actes sexuels interdits, entente ou arrangement — infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant et bestialité en présence d’enfants ou incitation de ceux-ci (Code criminel, paragr. 160(3)). Les affaires de pornographie juvénile ne sont pas comprises dans la catégorie des infractions sexuelles contre les enfants.

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Note 4

Suite à l’adoption de la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité en 2014, cette infraction a été modifiée afin d’y inclure tous les moyens de communication, et non seulement les appels téléphoniques.

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Note 5

La distribution non consensuelle d’images intimes est une nouvelle infraction au Code criminel qui a été ajoutée suite à l’adoption en 2014 de la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité. Par conséquent, la variation en pourcentage de 2009 à 2017 n’est pas présentée.

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Note 6

Comprend le trafic et l’intention de faire le trafic de biens volés.

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Note 7

En janvier 2010, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a été modifié de façon à créer de nouveaux codes d’infraction pour la fraude d’identité et le vol d’identité. Avant 2010, ces infractions étaient consignées dans la catégorie « Fraude ». Par conséquent, la variation en pourcentage de 2009 à 2017 pour la fraude comprend la fraude d’identité et le vol d’identité.

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Note 8

Comprend le fait de modifier, d’enlever ou de détruire le numéro d’identification d’un véhicule.

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Note 9

En raison de la complexité de ces affaires de cybercriminalité, les données représentent probablement le nombre d’enquêtes actives ou closes pour l’année plutôt que le nombre total d’affaires signalées à la police. Les données sont fondées sur les affaires déclarées par la police qui sont consignées dans les systèmes de gestion des dossiers des services de police.

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Note 10

La catégorie « Pornographie juvénile » comprend les infractions en vertu de l’article 163.1 du Code criminel, qui stipule qu’il est illégal de posséder, de produire, d’imprimer ou de distribuer de la pornographie juvénile ou encore d’y accéder. Dans les cas où la victime n’est pas identifiée, cette infraction est consignée au Programme de déclaration uniforme de la criminalité comme « Pornographie juvénile » étant l’infraction la plus grave, laquelle appartient à la catégorie de crimes plus vaste « Autres infractions au Code criminel ». Dans les cas où la victime est identifiée, la police consigne l’infraction la plus grave dans la catégorie des agressions sexuelles, de l’exploitation sexuelle ou des autres infractions sexuelles contre les enfants, lesquelles font partie de la catégorie « Crimes violents »; la pornographie juvénile peut alors être consignée comme une infraction secondaire.

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Note 11

Comprend la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies, la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies causant des lésions corporelles ou la mort, le défaut ou le refus de se soumettre à un contrôle pour vérifier la présence d’alcool ou de drogues et le défaut ou le refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang. Dans les cas où plus d’une substance affaiblit les facultés, l’infraction est classée en fonction de la principale substance intoxicante. Dans certains secteurs de compétence, certaines affaires de conduite avec facultés affaiblies qui correspondent aux éléments énoncés dans le Code criminel peuvent être traitées en vertu d’une loi provinciale. Ces affaires peuvent néanmoins être consignées dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

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Note 12

Comprend des substances telles que la méthamphétamine (crystal meth), l’amphétamine (speed) et l’ecstasy.

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Note 13

Comprend toutes les autres drogues telles que les médicaments prescrits, les opioïdes comme le fentanyl, les barbituriques, le LSD et les « drogues du viol » visées par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

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Note 14

Comprend la possession, la production, la vente ou l’importation de toute substance (y compris les précurseurs) en sachant qu’elle sera utilisée dans la production ou le trafic d’une substance désignée (telle que définie au paragraphe 2(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances).

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Note : Les services de police urbains desservent un territoire dont la majorité de la population vit à l’intérieur d’une région métropolitaine de recensement (RMR) ou d’une agglomération de recensement (AR). Les services de police ruraux desservent un territoire dont la majorité de la population vit à l’extérieur d’une RMR ou d’une AR. Une RMR ou une AR est formée d’une ou de plusieurs municipalités adjacentes situées autour d’un centre de population (aussi appelé « noyau »). Une RMR doit compter au moins 100 000 habitants, dont au moins 50 000 vivent dans le noyau. Quant à l’AR, son noyau doit compter au moins 10 000 habitants. Pour faire partie d’une RMR ou d’une AR, les municipalités adjacentes doivent être fortement intégrées au noyau, le degré d’intégration étant mesuré par le débit de la migration quotidienne calculé à partir des données du recensement. Une RMR ou une AR peut être desservie par plus d’un service de police. Exclut les données du Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités de la Gendarmerie royale du Canada. Les différentes façons dont les services de police traitent les délits peuvent avoir une incidence sur les statistiques déclarées par la police. Dans certains cas, il arrive que la police ou les municipalités choisissent de traiter certains délits en vertu de règlements municipaux ou de lois provinciales plutôt qu’en vertu du Code criminel. Les chiffres sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire. Une affaire peut comprendre plus d’une infraction. Les taux sont calculés pour 100 000 habitants, les chiffres de population étant fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
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