Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2017

par Amelia Armstrong

Début de l'encadré

Faits saillants

  • En 2017, la police a déclaré 2 073 affaires de crimes motivés par la haine au Canada; il s’agit d’une hausse de 47 % ou de 664 affaires par rapport à l’année précédente.
  • La hausse du nombre total d’affaires est attribuable en grande partie à l’augmentation du nombre de crimes qui ont été déclarés par la police et qui étaient motivés par la haine à l’égard d’une religion (+382 affaires) ou par la haine envers une race ou une origine ethnique (+212 affaires). Les crimes haineux représentaient moins de 0,1 % des près de 1,9 million de crimes déclarés par la police en 2017 (à l’exclusion des délits de la route).
  • De 2016 à 2017, le nombre de crimes motivés par la haine à l’égard d’une race ou d’une origine ethnique et déclarés par la police s’est accru de 32 %, passant de 666 à 878. Cette croissance découle en grande partie de la hausse du nombre de crimes haineux ciblant les Noirs (+107 affaires) de même que les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest (+30 affaires). Les crimes haineux ciblant la population noire sont demeurés l’un des types de crimes haineux les plus répandus (16 % de tous les crimes haineux).
  • Comparativement à 2016, le nombre de crimes motivés par la haine à l’égard d’une religion et déclarés par la police s’est accru de 83 % en 2017, passant de 460 à 842. Les crimes motivés par la haine à l’égard d’une religion ont augmenté pour toutes les religions. Les crimes motivés par la haine envers la population musulmane qui ont été déclarés par la police ont enregistré une hausse pour passer de 139 à 349 affaires en 2017 (+151 %). Les crimes haineux commis contre la population juive ont continué d’augmenter en 2017, passant de 221 à 360 affaires (+63 %).
  • Selon les données déclarées par la police, le nombre de crimes motivés par la haine à l’égard d’une orientation sexuelle a augmenté de 16 % en 2017 pour s’établir à 204 affaires, comparativement à 176 en 2016.
  • Les provinces de l’Ontario (+411 affaires) et du Québec (+162 affaires), et plus particulièrement les régions métropolitaines de recensement (RMR) de Toronto (+229 affaires) et de Montréal (+117 affaires), ont été à l’origine d’une grande partie de l’augmentation nationale du nombre de crimes motivés par la haine. Les variations observées dans la RMR de Toronto découlent principalement d’une augmentation du nombre de crimes haineux qui ont ciblé les populations musulmane, noire et juive et qui ont été déclarés par la police. La hausse observée à Montréal est quant à elle surtout attribuable aux crimes haineux commis contre les populations musulmane, arabe et asiatique occidentale.
  • Selon les données des services de police qui ont déclaré les caractéristiques des crimes haineux, la hausse observée à l’échelle nationale est en grande partie attribuable à une augmentation de 64 % du nombre de crimes haineux sans violence. Les crimes haineux sans violence représentaient 62 % de l’ensemble des crimes haineux en 2017. Le nombre de crimes haineux sans violence est passé de 755 à 1 239, principalement en raison de l’augmentation du nombre de crimes qui étaient des méfaits (+378 affaires) et, dans une moindre mesure, de l’incitation publique à la haine (+52 affaires).
  • En 2017, 28 % des affaires de crimes haineux ont été résolues. Parmi celles-ci, 17 % ont été classées par la mise en accusation d’une ou de plusieurs personnes, et 11 % ont été classées sans mise en accusation, ce qui signifie qu’un auteur présumé a été identifié, mais qu’aucune accusation n’a été portée pour diverses raisons. En comparaison, parmi toutes les infractions au Code criminel (à l’exclusion des délits de la route), 40 % ont été résolues par la police, 26 % ont été classées par mise en accusation et 14 % ont été classées sans mise en accusation.
  • Selon les données déclarées de 2010 à 2017, les crimes haineux visant l’orientation sexuelle (64 %), les Asiatiques du Sud (63 %) et les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest (60 %) étaient plus susceptibles d’être des crimes violents que des crimes sans violence. En revanche, les crimes qui ont ciblé les populations juive (85 %), noire (62 %) et musulmane (60 %) et qui ont été déclarés par la police étaient plus susceptibles d’être des infractions sans violence, principalement des méfaits.
  • Toujours selon les données policières de 2010 à 2017, les crimes haineux violents qui ont visé les populations autochtone (44 %) et musulmane (44 %) étaient plus susceptibles que les autres crimes haineux de cibler des femmes.
Fin de l'encadré

La population du Canada est de plus en plus multiculturelle et diversifiée. Selon les données du Recensement de 2016, 22,3 % des Canadiens ont déclaré appartenir à une minorité visible, en hausse de 3 points de pourcentage par rapport au pourcentage tiré de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011Note . Les Autochtones formaient 4,9 % de la population en 2016, en hausse comparativement à 4,3 % en 2011 (Statistique Canada, 2013a). La proportion de personnes ayant déclaré pratiquer une religion autre que le christianisme s’est également accrue. En 2011, 7,2 % de la population canadienne a indiqué être musulmane, hindoue, sikhe ou bouddhiste, comparativement à 4,9 % en 2001Note . La proportion de personnes ayant déclaré être de confession juive est demeurée stable, s’établissant à 1 % de la population (Statistique Canada, 2013b).

On s’attend à ce que le caractère multiculturel et la diversité de la population canadienne s’accentuent au cours des prochaines décennies. La proportion de Canadiens qui appartiennent à une minorité visible ou qui pratiquent une religion non chrétienne devrait augmenter d’ici 2036. En particulier, on s’attend à ce que près du tiers des Canadiens d’âge actif (15 à 64 ans) appartiennent à une minorité visible, tandis que le nombre de Canadiens pratiquant une religion non chrétienne devrait plus que doubler pour atteindre une proportion se situant entre 13 % et 16 % de la population (Statistique Canada, 2017). On s’attend aussi à ce que plus de la moitié des immigrants au Canada soient d’origine asiatique (Statistique Canada, 2017). Les Sud-Asiatiques et les Chinois devraient demeurer les groupes de minorités visibles les plus nombreux au Canada, mais les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest sont les populations dont la croissance devrait être la plus rapide au cours des 20 prochaines années (Statistique Canada, 2017).

Malgré l’augmentation de la diversité ethnique au Canada, les crimes haineux représentent une très faible proportion de tous les crimes déclarés par la police chaque année, soit 0,1 %. Cependant, l’évolution démographique du Canada pourrait accroître le risque de crimes haineux (Chongatera, 2013; Putnam, 2007). C’est la raison pour laquelle il est important d’avoir un portrait précis de la diversité au Canada afin de mettre en contexte l’information sur les crimes haineux.

Au Canada, le Code criminel prévoit quatre infractions précises qui sont considérées comme de la propagande haineuse et des crimes haineux : l’encouragement au génocide; l’incitation à la haine en un endroit public qui est susceptible d’entraîner une violation de la paix (incitation publique à la haine); le fait de fomenter volontairement la haine, lorsque chacun de ces actes est dirigé contre un groupe identifiable; le méfait motivé par la haine à l’égard d’un bien servant principalement au culte religieux ou à l’égard de certains autres types de biens utilisés principalement par un groupe identifiableNote . De plus, le sous-alinéa 718.2a)(i) du Code criminel permet d’imposer des peines plus sévères lorsqu’il s’agit d’infractions criminelles (comme les voies de fait et le méfait) dont on a des preuves qu’elles ont été motivées par des préjugés ou de la haine envers un groupe particulier fondés sur divers facteurs énoncés dans le sous-alinéa. Ces infractions sont également considérées comme des crimes haineuxNote .

Les crimes haineux ciblent des parties intégrales et visibles de l’identité d’une personne et peuvent avoir une incidence non seulement sur la personne, mais aussi sur un cercle plus large de personnes, ce qui pourrait créer une communauté de victimes (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, 2018; Perry, 2010). Étant donné que ce comportement touche non seulement la personne, mais aussi sa communauté et la société en général, les crimes haineux constituent une préoccupation sociale au Canada et dans d’autres pays. En tant que membre du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le Canada travaille en collaboration avec d’autres pays afin de suivre de près les crimes haineux et de lutter contre eux (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, 2014)Note .

Le présent article de Juristat porte sur les plus récentes tendances en matière de crimes haineux déclarés par la police au Canada, lesquelles sont fondées sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (voir l’encadré 1). Plus précisément, on examine dans l’article le nombre d’affaires de crimes haineux déclarées par la police en 2017, ainsi que les caractéristiques de ces affaires, des victimes et des auteurs présumésNote .

La production du présent article a été rendue possible grâce à l’aide financière de Patrimoine canadien. Cet article fait suite à la diffusion initiale des statistiques de 2017 sur les crimes haineux en novembre 2018 (Statistique Canada, 2018).

Début de l'encadré 1

Encadré 1
Statistiques sur les crimes haineux déclarés par la police

Définition et couverture

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) sert à recueillir des données sur les crimes déclarés par la police, y compris les crimes haineux. Les crimes haineux déclarés par la police désignent des affaires criminelles dont une enquête policière permet de déterminer qu’elles sont motivées par la haine d’un groupe identifiable. Ces affaires peuvent être commises contre une personne ou un bien et cibler des facteurs comme la race, la couleur, l’origine nationale ou ethnique, la religion, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, la langue, le sexe, l’âge ou l’incapacité mentale ou physique ou de tout autre facteur semblable. En outre, le Code criminel du Canada prévoit quatre infractions précises qui sont considérées comme des infractions de propagande haineuse ou des crimes haineux : l’encouragement au génocide; l’incitation publique à la haine; la fomentation volontaire de la haine, lorsque chacun de ces actes est dirigé contre un groupe identifiable; le méfait motivé par la haine à l’égard d’un bien servant principalement au culte religieux, infraction qui, à la fin de 2017, s’est étendue à certains types de biens utilisés principalement par un groupe identifiable.

Certains renseignements détaillés au sujet des affaires, tels que le type d’infraction et les caractéristiques des victimes (dans le cas des infractions avec violence) et des auteurs présumés, n’ont pu être obtenus auprès du service de police municipal de Saint John pour l’année 2017 et du service de police municipal de Calgary pour l’année 2016. Par conséquent, les caractéristiques des affaires de crimes haineux en 2017 sont fondées sur les données déclarées par des services de police desservant 99,4 % de la population canadienne, et les données des services de police municipaux de Saint John et de Calgary ont été exclues des comptes de caractéristiques à des fins de comparabilité.

Reconnaissance des crimes haineux par la police

Dans le cadre du Programme DUC, les affaires sont consignées par la police comme étant motivées par la haine ou soupçonnées de l’être en fonction des éléments de preuve au moment de l’affaire. Au fur et à mesure que d’autres renseignements sont recueillis, les affaires sont réexaminées et vérifiées, et elles peuvent être reclassées. Cette analyse comprend les crimes qui ont été confirmés comme étant motivés par la haine ou qui sont fortement soupçonnés de l’être. Les crimes soupçonnés d’être motivés par la haine comprennent les affaires criminelles qui ne peuvent être confirmées comme étant des crimes haineux, mais pour lesquelles il y a suffisamment de preuves pour soupçonner qu’elles sont motivées par la haine (p. ex. graffitis à connotation haineuse pour lesquels aucun auteur présumé n’a été identifié).

Il importe de souligner que les victimes de crimes haineux visant des populations précises n’appartiennent pas nécessairement à ces populations. Par exemple, si une personne est victime de voies de fait et que des paroles antimusulmanes sont prononcées, le crime haineux sera considéré comme antimusulman, que la victime soit musulmane ou non. Le crime haineux est catégorisé en fonction de la perception de l’auteur présumé, et non en fonction des caractéristiques de la victime.

Interprétation des chiffres déclarés par la police

Les données des services de police sur les crimes motivés par la haine comprennent seulement les affaires qui sont portées à l’attention des services de police et dépendent aussi du niveau d’expertise de ceux-ci pour ce qui est de reconnaître les crimes motivés par la haine. Par conséquent, une augmentation du nombre de crimes haineux peut s’expliquer par une hausse du nombre de signalements par le public (p. ex. en raison d’efforts de sensibilisation communautaire de la part de la police ou d’une prise de conscience accrue après des événements très médiatisés) ou elle peut découler d’une croissance réelle de l’étendue des crimes haineux commis. Comme pour d’autres crimes, les données autodéclarées représentent une autre façon de surveiller les crimes motivés par la haine. Selon les résultats de l’Enquête sociale générale de 2014 sur la sécurité des Canadiens (victimisation), les Canadiens ont déclaré avoir été victimes de plus de 330 000 incidents criminels qui, selon eux, étaient motivés par la haine (5 % du total des incidents autodéclarés). Les deux tiers de ces incidents n’ont pas été signalés à la police (voir l’encadré 2).

Au cours des 20 dernières années, les services de police d’un bout à l’autre du Canada ont continué d’améliorer la façon dont ils détectent et déclarent les affaires de crimes haineux. Selon les renseignements accessibles au public, en janvier 2019, 14 des 20 plus grands services de police municipaux au Canada avaient des unités spécialisées dans les crimes haineux ou des agents de lutte contre les crimes haineux. De plus, dans le but de remédier au sous-signalement des crimes haineux, un nombre croissant d’organisations non gouvernementales mettent au point des méthodes novatrices pour encourager le signalement des crimes motivés par la haine. Par exemple, en 2017, l’Alberta Hate Crimes Committee a lancé le site Web StopHateAB.ca pour encourager le signalement des incidents haineux afin d’appuyer les stratégies qui favorisent un environnement social public prônant la justice, l’équité et les droits de la personne. Ainsi, les changements apportés aux pratiques de déclaration peuvent avoir une incidence sur les statistiques concernant les crimes motivés par la haine. Il est donc important de reconnaître que, selon les services de police, les taux plus élevés de crimes haineux déclarés par la police dans certains secteurs de compétence peuvent être attribuables à des différences ou à des changements quant à la façon dont ces affaires sont reconnues, signalées ou déclarées et examinées par la police et les membres de la collectivité.

En raison de l’effet des changements apportés aux pratiques de déclaration et de la variabilité des crimes haineux dans les régions où les chiffres sont peu élevés, les variations au fil du temps doivent être interprétées avec prudence. Étant donné cette variabilité, une partie de l’analyse des caractéristiques des affaires de crimes haineux, des victimes et des auteurs présumés qui figure dans le présent article est fondée sur le nombre total de crimes haineux déclarés pour la période allant de 2010 à 2017.

Fin de l'encadré 1

Les crimes haineux déclarés par la police au Canada ont affiché une hausse marquée en 2017

Après avoir connu des hausses constantes, mais relativement faibles, depuis 2014, le nombre de crimes haineux déclarés par la police au Canada s’est nettement accru en 2017, en hausse de 47 % par rapport à l’année précédente. Cette hausse prononcée est surtout attribuable à l’augmentation du nombre de crimes contre les biens motivés par la haine, tels que les graffitis et le vandalisme. En 2017, la police a déclaré 2 073 crimes haineux, soit 664 de plus qu’en 2016, ce qui représente un taux de 5,7 crimes haineux pour 100 000 habitants. La plupart des types de crimes haineux ont augmenté, les affaires ciblant les musulmans, les juifs et les Noirs étant à l’origine de la majeure partie de la croissance enregistrée à l’échelle nationale. Ces augmentations sont survenues principalement en Ontario et au Québec.

Depuis que des données comparables sont devenues accessibles en 2009, le nombre de crimes haineux déclarés par la police a varié entre un creux de 1 167 affaires en 2013 et un sommet de 2 073 affaires en 2017. Depuis 2013, le nombre de crimes haineux a augmenté chaque année. En moyenne, la police a déclaré environ 1 437 affaires de crimes haineux par année depuis 2009 (graphique 1). Les changements survenus au fil du temps pourraient s’expliquer par des différences ou des changements au chapitre de la reconnaissance et du signalement des crimes haineux par les victimes, de même que des enquêtes sur les affaires de crimes haineux par la police et les membres de la collectivité (voir l’encadré 1).

Graphique 1

Tableau de données du graphique 1 
Tableau de données du graphique 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 1. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Nombre(figurant comme en-tête de colonne).
Année Nombre
2009 1 482
2010 1 401
2011 1 332
2012 1 414
2013 1 167
2014 1 295
2015 1 362
2016 1 409
2017 2 073

En 2017, les crimes motivés par la haine à l’égard d’une race ou d’une origine ethnique représentaient 43 % de tous les crimes haineux, suivis de ceux ciblant la religion (41 %) (tableau 1). Les crimes motivés par la haine envers l’orientation sexuelle représentaient 10 % des crimes haineux, et les crimes ciblant d’autres facteurs comme la langue, l’incapacité, l’âge et le sexe formaient une proportion de 6 % des crimes haineux.

Ayant enregistré une hausse de 64 % de 2016 à 2017, les crimes sans violence ont joué un rôle plus important que les crimes violents au chapitre de l’augmentation globale des crimes haineux. La croissance du nombre de crimes haineux sans violence est principalement attribuable à une hausse de 65 % des méfaits, dont le nombre est passé de 598 en 2016 à 985 en 2017. On a également observé une augmentation notable du nombre d’affaires d’incitation publique à la haine, qui est passé de 69 à 121. Par ailleurs, le nombre de crimes haineux violents a crû de 25 % sous l’effet d’une augmentation des affaires de menaces de 2016 à 2017. Dans l’ensemble, en 2017, 38 % des crimes haineux étaient violents, en baisse par rapport à 44 % en 2016 (tableau 2).

En 2017, la grande majorité (90 %) des crimes haineux déclarés par la police étaient des infractions autres que les quatre infractions explicitement définies comme des crimes haineux en vertu du Code criminel. En ce qui concerne ces quatre infractions en particulier, 6 % des crimes haineux étaient des affaires d’incitation publique à la haine ou de fomentation volontaire de la haine (121 affaires), 4 % étaient des méfaits motivés par la haine à l’égard de biens servant principalement au culte religieux ou utilisés principalement par un groupe identifiable (72 affaires) et moins de 1 % étaient des affaires d’encouragement au génocide (7 affaires) (tableau 2).

Dans l’ensemble, le type de crime motivé par la haine le plus répandu était le méfait, lequel représentait 985 affaires (49 % de toutes les affaires) en 2017. Il s’agit également du crime haineux le plus répandu depuis 2010. Les types de crimes haineux violents les plus répandus étaient les voies de fait (299 affaires) et les menaces (283 affaires), lesquelles représentaient respectivement 15 % et 14 % de tous les crimes haineux enregistrés en 2017 (graphique 2).

Graphique 2

Tableau de données du graphique 2 
Tableau de données du graphique 2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 2. Les données sont présentées selon Infraction la plus grave (titres de rangée) et Pourcentage(figurant comme en-tête de colonne).
Infraction la plus grave Pourcentage
Crimes sans violence
Autre méfait 46
Méfait à l’égard de biens servant principalement au culte religieux ou utilisés principalement par un groupe identifiableTableau de Note 1 4
Incitation publique à la haine et encouragement au génocideTableau de Note 1 6
Autres infractions sans violenceTableau de Note 2 6
Crimes violents
Menaces 14
Voies de fait simples (niveau 1)Tableau de Note 3 10
Voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2) et voies de fait graves (niveau 3)Tableau de Note 3 5
Harcèlement criminel 5
Autres infractions avec violenceTableau de Note 4 4

Même s’il y a eu une forte augmentation du nombre de crimes haineux de 2016 à 2017, ceux-ci représentaient 0,1 % des plus de 1,9 million de crimes déclarés par la police en 2017 (à l’exclusion des délits de la route) (Allen, 2018).

Début de l'encadré 2

Encadré 2
Victimisation autodéclarée : données sur les incidents motivés par la haine

L’Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens (victimisation) permet de recueillir des données sur la victimisation autodéclarée tous les cinq ans. Dans le cadre de cette enquête, on demande à un échantillon de Canadiens de 15 ans et plus (en 2014, 35 167 répondants ont été interrogés) s’ils ont été victimes d’une des infractions suivantes au cours des 12 mois précédents : agression sexuelle, vol qualifié, voies de fait, introduction par effraction, vol de véhicules à moteur ou de leurs pièces, vol de biens du ménage, vol de biens personnels ou vandalisme. Si les répondants indiquent qu’ils ont été victimisés, on leur demande par la suite s’ils croient que l’incident était motivé par la haine et, le cas échéant, quel était le motif de cette haine.

Il est important de souligner que les données recueillies dans le cadre de l’ESG diffèrent de celles déclarées par la police. Les données de l’ESG sont fondées sur les perceptions des répondants quant à savoir si un crime a été commis ou non et ce qui a pu le motiver. Les données sur la victimisation autodéclarée fournissent des renseignements à propos d’incidents qui n’ont peut-être pas été portés à l’attention de la police. Quant aux données des services de police, elles reposent sur les affaires dont le bien-fondé a été établi au moyen d’une enquête. Pour déterminer si un crime est motivé ou non par la haine et indiquer le type de motivation, la police s’appuie sur des critères juridiques stricts. De plus, la police se fonde sur les renseignements recueillis pendant l’enquête, ainsi que sur des lignes directrices nationales pour ce qui est de la classification des dossiers. Les données déclarées par la police dépendent également de la volonté des victimes de signaler les incidents de crimes haineux à une instance officielle.

Dans l’ensemble, 5 % des incidents (soit 330 913 incidents) déclarés dans le cadre de l’ESG de 2014 ont été considérés par les victimes comme ayant été motivés par la haine. La race était le motif le plus répandu parmi les incidents perçus comme des crimes haineux : elle a été mentionnée à titre de motif par un peu plus de la moitié (51 %) des victimes. Parmi les autres motifs figuraient le sexe (26 %E), l’âge (19 %E) et la religion (11 %E)Note . L’information recueillie dans le cadre de l’ESG porte à croire que les conséquences émotionnelles subies par les victimes de crimes haineux sont plus lourdes que celles subies par les victimes de crimes non motivés par la haine. En 2014, les victimes d’environ 80 % des crimes perçus comme ayant été motivés par la haine ont dit que l’incident les avait marquées sur le plan émotionnel, comparativement à 66 % des victimes de crimes non perçus comme ayant été motivés par la haine. Les réactions émotionnelles les plus fréquentes face aux crimes perçus comme ayant été motivés par la haine étaient la colère (36 %), le bouleversement, la confusion ou la frustration (28 %) et la crainte (19 %E). En outre, dans le cas de 4 crimes perçus comme ayant été motivés par la haine sur 10, les victimes ont indiqué qu’il leur a été difficile ou impossible d’exercer leurs activités quotidiennes (p. ex. travailler). Cette proportion correspond à plus du double de celle observée dans le cas des crimes non perçus comme ayant été motivés par la haine.

La perte financière déclarée par les victimes de crimes contre les ménages (introduction par effraction, vol de véhicules à moteur ou de leurs pièces, vol de biens du ménage et vandalisme) était aussi généralement plus importante lorsque l’incident était perçu comme étant motivé par la haine. En 2014, 27 %E des crimes haineux contre les ménages ont entraîné une perte financière de plus de 1 000 $, comparativement à 14 % des incidents non motivés par la haine.

Environ les deux tiers des personnes ayant déclaré avoir été victimes d’un incident motivé par la haine n’ont pas signalé l’incident en question à la police. Parmi les victimes qui n’ont pas signalé le crime haineux qu’elles ont subi, 64 % ont indiqué ne pas l’avoir fait parce qu’elles estimaient que la police n’aurait pas jugé l’incident comme étant assez important. De même, 62 % des victimes croyaient que le crime était anodin et qu’il ne valait pas la peine d’être signalé à la police. Parmi les autres raisons invoquées, 58 % des victimes avaient l’impression que le contrevenant n’aurait pas été reconnu coupable ni puni de façon adéquate (voir le tableau 3)Note .

Les personnes qui ont déclaré avoir été victimes de crimes haineux et qui ont décidé de ne pas signaler leur victimisation à la police ont justifié leur choix de manière bien différente des personnes qui ont indiqué avoir été victimes de crimes non motivés par la haine. En effet, 53 % des victimes de crimes haineux ont justifié leur décision de ne pas signaler le crime parce qu’elles croyaient que la police n’aurait pas été efficace, comparativement à 33 % des victimes d’autres types de crimes. Alors que 58 % des victimes de crimes haineux ont indiqué ne pas avoir contacté la police parce qu’elles croyaient que le contrevenant ne serait pas reconnu coupable ni puni de façon adéquate, 37 % des victimes de crimes non motivés par la haine ont donné la même raison. Enfin, 4 victimes de crimes haineux sur 10 (40 %) ont expliqué leur décision de ne pas contacter la police par le fait qu’elles avaient peur du processus judiciaire ou qu’elles ne voulaient pas être embêtées par celui-ci, comparativement à 25 % des victimes de crimes non motivés par la haine (voir le tableau 3).

Fin de l'encadré 2

La croissance du nombre de crimes haineux déclarés par la police s’est concentrée en Ontario et au Québec

Parmi les provinces, l’augmentation globale la plus marquée du nombre de crimes haineux déclarés par la police a été observée en Ontario — la province la plus peuplée du Canada —, où le nombre d’affaires de crimes haineux est passé de 612 en 2016 à 1 023 en 2017 (+67 %) (tableau 4). Cette croissance est en grande partie liée à l’augmentation du nombre de crimes motivés par la haine à l’égard des musulmans (+207 %), des Noirs (+84 %) et des juifs (+41 %).

Le Québec a enregistré une augmentation de 50 % des crimes haineux de 2016 à 2017, lesquels sont passés de 327 à 489 (tableau 4). Cette hausse est attribuable aux crimes haineux commis contre les musulmans, dont le nombre a presque triplé pour passer de 41 en 2016 à 117 en 2017, et qui comprenaient la fusillade survenue en janvier au Centre culturel islamique de Québec. À la suite de cette affaire, le nombre de crimes haineux perpétrés contre les musulmans et déclarés par la police a atteint un sommet en février pour représenter 26 % des affaires ayant ciblé les musulmans et ayant été déclarées par la police au cours de l’année au Québec.

Des hausses du nombre de crimes haineux ont aussi été constatées en Alberta et en Colombie-Britannique. La Colombie-Britannique a fait état d’une augmentation de 21 % des crimes haineux déclarés par la police, lesquels sont passés de 211 en 2016 à 255 en 2017. Il s’agit de la deuxième croissance annuelle consécutive (tableau 4, graphique 3). Cette augmentation est attribuable aux crimes commis contre la population juive, qui ont presque quintuplé, passant de 14 à 68. Le nombre de crimes haineux déclarés par la police en Alberta s’est accru de 38 %, passant de 139 en 2016 à 192 en 2017, une tendance semblable à celle observée de 2014 à 2015. Le taux de crimes haineux dans la province est ainsi passé de 3,3 affaires pour 100 000 habitants en 2016 à 4,5 en 2017 (graphique 3). Cette variation est attribuable à une augmentation des crimes haineux perpétrés contre les populations arabe et asiatique occidentaleNote  (+15) et musulmane (+13).

Graphique 3

Tableau de données du graphique 3 
Tableau de données du graphique 3
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 3. Les données sont présentées selon Province et territoire (titres de rangée) et 2016 et 2017, calculées selon taux pour 100 000 habitants unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Province et territoire 2016 2017
taux pour 100 000 habitants
Canada 3,9 5,7
T.-N.-L. 0,4 0,4
Î.-P.-É. 2,0 0,7
N.-É. 2,2 2,2
N.-B. 2,4 2,9
Qc 3,9 5,8
Ont. 4,4 7,2
Man. 2,8 2,7
Sask. 2,6 1,7
Alb. 3,3 4,5
C.-B. 4,4 5,3

Les données du recensement montrent que la diversité s’est accrue dans toutes les provinces et que la proportion la plus élevée des personnes appartenant à une minorité visible vit dans les trois provinces suivantes : la Colombie-Britannique, l’Ontario et l’Alberta (tableau 5).

Début de l'encadré 3

Encadré 3
Les populations diversifiées du Canada vivent dans les trois plus grandes régions métropolitaines de recensement du pays

Selon les données du Recensement de 2016, 22,3 % de la population canadienne appartenait à une minorité visible, comparativement à 19 % selon les données de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011. La population de minorités visibles du Canada réside surtout dans les trois plus grandes régions métropolitaines de recensement (RMR) du pays, à savoir Toronto, Montréal et Vancouver, où vit 36 % de l’ensemble de la population canadienne. En 2016, 66 % de la population totale de minorités visibles au Canada vivait dans l’une de ces trois RMR. Cette année-là, plus de 5 résidents sur 10 à Toronto (51 %) et à Vancouver (49 %) appartenaient à une minorité visible, tout comme 2 résidents sur 10 à Montréal (23 %). D’ici 2031, environ 6 résidents sur 10 des RMR de Toronto (63 %) et de Vancouver (59 %) pourraient appartenir à une minorité visible. À Montréal, on s’attend à ce que la proportion correspondante passe à environ 3 sur 10 (31 %) (Statistique Canada, 2010).

Les trois plus grandes RMR du Canada sont également le lieu de résidence d’une grande majorité de Canadiens appartenant à l’une des confessions religieuses les plus souvent visées par les crimes motivés par la haine à l’égard d’une religion. Ainsi, en 2011, 1 % des Canadiens étaient de confession juive, et la plupart (82 %) d’entre eux vivaient à Toronto, à Montréal ou à Vancouver. La majorité de ceux qui ont déclaré être musulmans, soit 3 % de la population canadienne, vivaient également à Toronto, à Montréal ou à Vancouver (68 %). Dans le même ordre d’idées, les bouddhistes, les hindous et les sikhs représentaient 4 % de la population canadienne, et la majorité d’entre eux (74 %) habitaient dans l’une des trois plus grandes RMR du pays (Statistique Canada, 2013b). Comme pour ce qui est des minorités visibles, on s’attend à ce que ces proportions augmentent au cours des 20 prochaines années (Statistique Canada, 2010).

En 2011, les familles composées d’un couple de même sexe (marié ou vivant en union libre) représentaient 1 % des couples au Canada, et près de la moitié (46 %) de ces couples résidaient à Toronto, à Montréal ou à Vancouver en 2011 (Statistique Canada, 2012).

Fin de l'encadré 3

Les RMR de Toronto et de Montréal ont inscrit les hausses annuelles du nombre de crimes haineux les plus marquées parmi l’ensemble des RMR

La grande majorité (86 %) des crimes haineux déclarés par la police au Canada en 2017 se sont produits dans une région métropolitaine de recensement (RMR) (tableau 6)Note . Plus précisément, 53 % des crimes haineux ont été commis dans l’une des quatre plus grandes RMR du pays, à savoir Toronto, Montréal, Vancouver et Calgary. Ces RMR regroupaient 38 % de la population canadienneNote .

Les RMR qui ont fait état des hausses les plus prononcées du nombre de crimes haineux de 2016 à 2017 sont Toronto (+229 affaires) et Montréal (+117) (tableau 6, encadré 3). Les hausses observées dans ces RMR sont attribuables aux mêmes facteurs que ceux à l’origine de la croissance enregistrée à l’échelle nationale. Plus précisément, à Toronto, ce sont les crimes motivés par la haine à l’égard des musulmans (+77 affaires), des Noirs (+53) et des juifs (+49) qui ont augmenté.

À Montréal, la croissance enregistrée en 2017 suit la tendance à la hausse observée au cours des deux années précédentes. Cette croissance s’explique en grande partie par l’augmentation des crimes haineux ciblant la population musulmane, qui sont passés de 32 affaires en 2016 à 75 affaires en 2017. Le nombre de crimes haineux commis contre la population arabe et asiatique occidentale (+14 affaires) et les juifs (+12) a également augmenté à Montréal.

De plus, le nombre de crimes haineux survenus à Québec a augmenté de 39 %, surtout en raison d’une hausse des crimes visant la population musulmane (+27 affaires).

Bien que le nombre de crimes haineux ait augmenté dans certaines RMR de 2016 à 2017, il a diminué dans six RMR. Les trois baisses les plus prononcées ont été observées dans les RMR de Victoria (-7 affaires), de Regina (-6) et de Brantford (-4) (tableau 6).

Les RMR qui ont enregistré les taux les plus élevés de crimes haineux déclarés par la police, une fois la taille de la population de chaque RMR prise en considération, sont Thunder Bay (17,4 crimes haineux pour 100 000 habitants), Hamilton (16,0 crimes haineux pour 100 000 habitants) et Guelph (11,8 crimes haineux pour 100 000 habitants) (graphique 4, tableau 6)Note . Il convient de souligner que ces trois RMR ont fait état de hausses annuelles du nombre de crimes haineux.

Graphique 4

Tableau de données du graphique 4 
Tableau de données du graphique 4
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 4. Les données sont présentées selon Région métropolitaine de recensement

(titres de rangée) et Taux pour 100 000 habitants(figurant comme en-tête de colonne).
Région métropolitaine de recensementTableau de Note 1

Taux pour 100 000 habitants
Canada 5,7
Thunder Bay 17,4
HamiltonTableau de Note 2 16,0
Guelph 11,8
Québec 9,8
Peterborough 9,5
Kitchener–Cambridge–Waterloo 9,5
OttawaTableau de Note 3 9,3
TorontoTableau de Note 4 9,1
Kingston 8,2
Montréal 7,5
Vancouver 7,1
Windsor 5,6
Abbotsford–Mission 5,2
Calgary 5,2
London 5,0
Sherbrooke 4,9
Edmonton 4,7
St. Catharines–Niagara 4,6
Barrie 4,5
Moncton 4,4
GatineauTableau de Note 5 4,2
Victoria 2,6
Trois-Rivières 2,5
Halifax 2,5
Saguenay 2,4
Winnipeg 2,3
Regina 2,0
Saskatoon 1,5
Grand Sudbury 1,2
Kelowna 1,0
Saint John 0,8
Brantford 0,7
St. John's 0,5

Bien qu’elle ait affiché un taux élevé de crimes haineux (17,4 crimes haineux pour 100 000 habitants), la RMR de Thunder Bay a enregistré un nombre relativement faible de crimes haineux en 2017 (21 affaires). Ces crimes haineux visaient les populations autochtone et juive, et représentaient dans chaque cas le tiers des affaires déclarées par la police. À Hamilton, parmi les 91 crimes haineux déclarés en 2017, 30 % ciblaient la population noire et 25 %, la population juiveNote . À l’instar de Thunder Bay, Guelph a enregistré un nombre relativement faible de crimes haineux comparativement à son taux élevé de crimes haineux (11,8 crimes haineux pour 100 000 habitants), soit 16 affaires en 2017.

Les crimes haineux qui ont été motivés par la haine à l’égard d’une race ou d’une origine ethnique et qui ont été déclarés par la police ont augmenté, principalement ceux ciblant les populations noire, arabe et asiatique occidentale

En 2017, 43 % des crimes haineux déclarés par la police étaient motivés par la haine à l’égard d’une race ou d’une origine ethnique. La police a déclaré 878 crimes motivés par la haine à l’égard d’une race ou d’une origine ethnique, ce qui représente une augmentation de 32 % par rapport à l’année précédente (tableau 1, graphique 5). Cette augmentation s’explique par une hausse de 107 crimes haineux ciblant la population noire (+50 %) et de 30 affaires ciblant la population arabe et asiatique occidentale (tableau 1, graphique 6)Note .

Graphique 5

Tableau de données du graphique 5 
Tableau de données du graphique 5
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 5. Les données sont présentées selon Type de motif (titres de rangée) et 2016 et 2017, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type de motif 2016 2017
nombre
Race ou origine ethnique 666 878
Religion 460 842
Orientation sexuelle 176 204
Autre motifTableau de Note 1 88 117

Graphique 6

Tableau de données du graphique 6 
Tableau de données du graphique 6
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 6. Les données sont présentées selon Population ciblée (titres de rangée) et 2016 et 2017, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Population ciblée 2016 2017
nombre
Noirs 214 321
Asiatiques de l’Est et du Sud-Est 61 61
Asiatiques du Sud 72 67
Arabes ou Asiatiques de l’Ouest 112 142
Autochtones 30 31
Blancs 36 46
Autre race ou origine ethniqueTableau de Note 1 125 169
Race ou origine ethnique non précisée 16 41

En 2017, les services de police au Canada ont déclaré 321 affaires motivées par la haine à l’égard de la population noire. Cela représente 37 % de tous les crimes haineux ciblant la race ou l’origine ethnique et 16 % de tous les crimes haineux en 2017, et se traduit par un taux d’environ 26,8 affaires pour 100 000 membres de la population noireNote . La population noire était également le troisième groupe le plus souvent ciblé en 2017. L’Ontario (+89) a été à l’origine de la majeure partie de l’augmentation des crimes haineux commis contre la population noire.

Les crimes haineux perpétrés contre les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest ont augmenté chaque année depuis 2013

En 2017, 142 crimes haineux ont visé précisément les Arabes et les Asiatiques de l’OuestNote . Cela se traduit par un taux d’environ 18,0 crimes haineux pour 100 000 membres des populations arabe et asiatique occidentale au Canada (voir la note 15).

Le nombre de crimes haineux commis contre les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest et déclarés par la police a augmenté chaque année depuis 2013. Alors que 48 affaires ciblant des Arabes et des Asiatiques de l’Ouest ont été enregistrées en 2013, ce nombre a augmenté de façon constante pour atteindre 142 en 2017, ce qui représente une augmentation de 196 % depuis 2013. Les crimes haineux visant des Arabes et des Asiatiques de l’Ouest représentaient 16 % des crimes haineux ciblant une race ou une origine ethnique et 7 % de tous les crimes haineux en 2017 (tableau 1).

Le nombre de crimes haineux visant les populations arabe et asiatique occidentale a crû de 15 en Alberta (passant de 15 affaires en 2016 à 30 en 2017), suivie de près du Québec, où il a augmenté de 14 crimes (pour passer de 41 affaires en 2016 à 55 en 2017).

Les crimes haineux commis contre les peuples autochtones continuent de représenter une proportion relativement faible de l’ensemble des crimes haineux

Les affaires ciblant les peuples autochtones — y compris les Premières Nations, les Métis et les Inuits — représentent une proportion relativement faible des crimes haineux déclarés par la police (2 %) (tableau 1). Le nombre de crimes haineux ciblant la population autochtone est passé de 30 en 2016 à 31 en 2017, ce qui représente un taux de 2,0 crimes haineux pour 100 000 Autochtones au Canada (voir la note 15).

À titre comparatif, on a enregistré 67 crimes haineux ciblant la population sud-asiatiqueNote  au Canada, ce qui représente un taux de 3,5 crimes haineux pour 100 000 Asiatiques du Sud. De même, la police a déclaré 61 crimes haineux ciblant la population de l’Asie de l’Est ou du Sud-EstNote , ce qui représente un taux de 2,1 affaires pour 100 000 Asiatiques de l’Est ou du Sud-Est (voir la note 15).

Début de l'encadré 4

Encadré 4
Initiatives visant à contrer et à prévenir les crimes haineux au Canada

Dans le but de contrer et de prévenir les crimes haineux et d’offrir des solutions de rechange au recours à la police pour le signalement des affaires, un certain nombre d’initiatives gouvernementales et non gouvernementales ont vu le jour. Ces initiatives vont de la sensibilisation communautaire par la police à la création de sites Web permettant à la population de signaler en ligne des crimes haineux et des incidents non criminels motivés par la haine.

Bon nombre des services de police qui desservent de grandes villes, comme Toronto ou Edmonton, comptent des brigades spécialisées dans la lutte contre les crimes haineux. Ces brigades spécialisées sont composées de policiers et/ou de membres civils qui ont reçu une formation spéciale sur les crimes motivés par la haine. Les brigades spécialisées dans la lutte contre les crimes haineux fournissent un soutien aux agents de première ligne, mènent des activités d’enquête sur les crimes motivés par la haine et sensibilisent la communauté policière et les collectivités touchées au sujet des crimes motivés par la haine (Service de police d’Edmonton, 2018; Police régionale de York, 2018). En plus des brigades de lutte contre les crimes haineux, certains services de police, comme le Service de police d’Ottawa, permettent aux citoyens de signaler les crimes haineux en ligne, tandis que d’autres services de police, comme le Service de police de la Ville de Montréal, permettent aux citoyens de signaler en ligne les incidents non criminels fondés sur la haine.

De nombreuses villes ont également en place des comités locaux de lutte contre le racisme ou la haine qui travaillent de concert avec la police pour s’attaquer aux problèmes de haine dans leurs collectivités. Parmi ces comités locaux figurent, à titre d’exemple, le Anti-Racism and Respect Advisory Committee (comité consultatif sur le respect et la lutte contre le racisme) de Thunder Bay, le Committee against Racism (comité de lutte contre le racisme) de Hamilton et le Community Race Relations Committee (comité sur les relations interraciales et communautaires) de Peterborough. Ces groupes peuvent également contribuer à la promotion du signalement des crimes haineux.

Les organisations non gouvernementales (ONG) jouent elles aussi un rôle dans la lutte contre les crimes haineux et leur prévention. Des organisations comme le Alberta Hate Crimes Committee (comité de lutte contre les crimes motivés par la haine de l’Alberta) et Stop Racism and Hate Canada offrent des espaces sur leurs sites Web destinés au signalement des incidents motivés par la haine, y compris les crimes réels et les incidents non criminels fondés sur des préjugésNote . Les ONG font aussi de la sensibilisation en offrant des cours en ligne aux élèves du secondaire et des ateliers d’enseignement aux professionnels sur le multiculturalisme et les droits de la personne au Canada, de même que sur la façon d’instaurer une culture de travail positive dans un environnement multiculturel.

Les gouvernements provinciaux ont lancé diverses initiatives et mesures législatives pour lutter contre les crimes haineux et sévir contre les auteurs de crimes haineux. L’Ontario, le Québec et, plus récemment, la Colombie-Britannique ont adopté des lois qui contribuent à protéger les groupes de lutte contre la haine des poursuites-bâillons. Les poursuites-bâillons sont généralement utilisées pour intimider et réduire au silence les opposants à une question d’intérêt public en imposant des frais de justice au défendeur jusqu’à ce qu’il rétracte son opposition (ministère du Procureur général de l’Ontario, 2010). Dans le contexte des comportements motivés par la haine, les mesures législatives contre les poursuites-bâillons contribuent à protéger les groupes de lutte contre la haine et leur permettent d’affronter librement des personnes qui tiennent des propos haineux ou qui font de la propagande haineuse.

La Colombie-Britannique a également créé une équipe provinciale de lutte contre les crimes haineux au milieu des années 1990, dont le mandat consiste à recenser les crimes haineux dans la province, à mener des enquêtes sur ceux-ci et à intenter des poursuites connexes, le cas échéant (ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique, 2008). L’équipe de lutte contre les crimes haineux de la Colombie-Britannique appuie également les brigades de lutte contre les crimes haineux au sein des services de police de la Colombie-Britannique qui en comptent. De plus, le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique a lancé un site Web qui offre aux résidents de l’information sur la définition des crimes haineux, les formes que ceux-ci peuvent prendre sur Internet, leurs conséquences, ainsi que la façon de signaler les crimes haineux dans la province, tout cela au même endroit (HateCrimeBC, 2018).

Fin de l'encadré 4

Le nombre de crimes ciblant des groupes religieux augmente sous l’effet d’une hausse des crimes antisémites et anti-islamiques

Selon les résultats de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011, l’accroissement de la diversité ethnoculturelle au Canada s’est accompagné d’une augmentation de la proportion de personnes ayant déclaré pratiquer une religion autre que le christianisme. En 2011, 7,2 % de la population canadienne a indiqué être musulmane, hindoue, sikhe ou bouddhiste, comparativement à 4,9 % en 2001 (Statistique Canada, 2013b; tableau 5). La proportion de personnes ayant déclaré être de confession juive est demeurée stable, s’établissant à 1 % de la population. Les deux tiers (67,3 %) de la population canadienne ont déclaré pratiquer une religion chrétienne. Près du quart (23,9 %) des Canadiens ont déclaré ne pas avoir de religion, par rapport à 16,5 % en 2001.

La majorité des Canadiens qui ont déclaré être de l’une des confessions religieuses non chrétiennes appartenaient aussi à une minorité visible, à une exception près : parmi les personnes qui ont déclaré être de confession juive, 2 % étaient membres d’une minorité visible. En 2011, 88 % des musulmans et 97 % des bouddhistes, des hindous et des sikhs vivant au Canada étaient également membres d’une minorité visible (Statistique Canada, 2013b)Note . Le chevauchement entre la race ou l’origine ethnique et la religion peut avoir une incidence sur les statistiques concernant les crimes haineux, puisque certaines populations ou communautés religieuses peuvent aussi être visées par des crimes motivés par la haine à l’égard de leur race ou de leur origine ethnique. Lorsqu’un crime haineux comporte ou semble comporter plus d’un motif (p. ex. la religion et la race ou l’origine ethnique), l’affaire est déclarée une seule fois par la police selon le motif principal déterminé en fonction des circonstances de l’affaire.

En 2017, 842 crimes haineux ciblant la religion ont été déclarés par la police, en hausse de 83 % par rapport à 2016 (tableau 1, graphique 5). Parmi ce type de crimes haineux, les personnes pratiquant les religions juive et musulmane ont été les plus souvent visées, représentant 43 % et 41 %, respectivement, des crimes commis contre une religion. Au total, 18 % de tous les crimes haineux visaient des juifs et 17 % visaient la population musulmane.

Après avoir fait état d’une diminution du nombre de crimes haineux perpétrés contre la population musulmane en 2016, la police en a déclaré 210 de plus en 2017, pour un total de 349; cela représente une augmentation de 151 % (graphique 7). L’augmentation du nombre de crimes haineux commis contre les musulmans et déclarés par la police découle d’une hausse du nombre d’affaires déclarées en Ontario (+124) et au Québec (+76).

Graphique 7

Tableau de données du graphique 7 
Tableau de données du graphique 7
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 7. Les données sont présentées selon Religion ciblée (titres de rangée) et 2016 et 2017, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Religion ciblée 2016 2017
nombre
Juive 221 360
Musulmane 139 349
Catholique 27 39
Autre religionTableau de Note 1 37 57
Religion inconnue 36 37

De 2016 à 2017, le nombre d’affaires ciblant la population juive s’est accru de 63 %, passant de 221 à 360.

Les crimes motivés par la haine à l’égard d’une orientation sexuelle augmentent

L’orientation sexuelle est définie par l’attirance sexuelle et romantique d’une personne pour une autre. Dans les données policières, un crime haineux peut être déclaré comme étant motivé par la haine envers une personne hétérosexuelle, homosexuelle, bisexuelle ou ayant une autre orientation sexuelle. Cette catégorie ne comprend pas les crimes motivés par la haine envers les personnes transgenres, ceux-ci étant classés comme des crimes haineux fondés sur le sexe ou l’identité de genre. Cela dit, certaines victimes de crimes haineux fondés sur l’orientation sexuelle peuvent être des personnes transgenres ciblées en raison de leur orientation sexuelle perçue.

En 2017, la police a déclaré 204 crimes haineux ciblant l’orientation sexuelle, ce qui représente une augmentation de 16 % par rapport à l’année précédente (tableau 1). Les hausses les plus marquées du nombre d’affaires de 2016 à 2017 se sont produites en Ontario (+38) et au Québec (+15) (tableau 4). Ces hausses ont été contrebalancées par une baisse de 18 crimes haineux ciblant l’orientation sexuelle en Colombie-Britannique, où ces affaires sont passées de 36 en 2016 à 18 en 2017.

Les crimes motivés par la haine envers une orientation sexuelle représentaient 10 % de tous les crimes haineux déclarés par la police en 2017. La grande majorité (85 %) de ces crimes ciblaient précisément la communauté gaie et lesbienne.

Les crimes motivés par la haine envers une expression ou une identité de genre et déclarés par la police

De 2010 à 2017, 31 crimes haineux ciblant des personnes transgenres ou asexuelles ont été déclarés par les services de police participant au Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (version 2.2). Près de la moitié de ces crimes (15 affaires) ont été commis en 2017 seulement. Même s’ils totalisaient un nombre relativement faible par rapport aux autres crimes haineux, les crimes ciblant des personnes transgenres ou asexuelles étaient plus souvent violents, 74 % des affaires comprenant une infraction avec violence.

En juin 2017, le projet de loi C-16 a été adopté. Ce projet de loi reconnaît officiellement la protection de l’expression et de l’identité de genre en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et du Code criminel du Canada.

Plus du quart des crimes haineux violents ont été classés

En 2017, 28 % des affaires de crimes haineux ont été classées (c.-à-d. résolues). Plus précisément, parmi les affaires classées, 61 % ont été classées par la mise en accusation d’une ou de plusieurs personnes et 39 % ont été classées sans mise en accusation, ce qui signifie qu’un auteur présumé a été identifié, mais qu’aucune accusation n’a été portée. Dans la plupart des affaires classées sans mise en accusation en 2017, aucune accusation n’a été portée en raison du pouvoir discrétionnaire du service de police (y compris l’utilisation d’avertissements et de mises en garde) ou parce que le plaignant a refusé de porter des accusations. Le taux de classement des crimes haineux sans violence était beaucoup plus faible que celui des crimes haineux violents (14 % par rapport à 50 %). Cette situation est principalement attribuable au très faible taux de classement des méfaits, pour lesquels il est difficile d’identifier les auteurs présumés.

En 2017, 9 % des affaires de méfait motivé par la haine — le type le plus répandu de crimes haineux sans violence — ont été classées, comparativement à 27 % des affaires de méfait non motivé par la haine. Parmi ces affaires classées, 65 % ont donné lieu au dépôt d’accusations de méfait motivé par la haine, soit une proportion plus élevée que celle de 22 % observée en ce qui a trait aux méfaits non motivés par la haine.

En ce qui concerne les voies de fait simples — un autre type de crimes haineux répandu —, les taux de classement étaient plus faibles dans le cas des voies de fait simples motivées par la haine (47 %) que dans celui des voies de fait simples non motivées par la haine (76 %). De plus, 68 % des affaires de voies de fait simples motivées par la haine ont été classées par mise en accusation, soit une proportion semblable à celle de 62 % des affaires non motivées par la haine.

Les crimes haineux ciblant la religion, qui sont le plus souvent des méfaits, étaient moins susceptibles d’être classés. Une fois classés, les crimes haineux fondés sur la race ou l’origine ethnique étaient plus susceptibles de donner lieu à une accusation que les autres types de crimes haineux.

Étant donné que le nombre annuel de crimes motivés par la haine peut être relativement faible, les sections suivantes sur les crimes haineux déclarés par la police sont fondées sur des affaires détaillées survenues de 2010 à 2017 afin de fournir des renseignements sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés.

Les crimes haineux ciblant l’orientation sexuelle, les Asiatiques du Sud, et les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest sont plus souvent des crimes violents

De 2010 à 2017, la majorité des crimes haineux déclarés par la police ciblant l’orientation sexuelle (64 %), les Asiatiques du Sud (63 %) et les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest (60 %) étaient violents. Les crimes violents ciblant l’orientation sexuelle comprenaient des voies de fait simples (23 %)Note , des menaces (14 %), des voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (10 %) et du harcèlement criminel (9 %). Les affaires avec violence ciblant les Asiatiques du Sud et les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest avaient tendance à être des voies de fait simples (27 % et 24 %, respectivement).

Plus de la moitié (54 %) des crimes haineux ciblant les Asiatiques de l’Est ou du Sud-Ouest comportaient de la violence, tandis que 46 % ne comportaient pas de violence; les crimes haineux les plus courants étaient les voies de fait simples (25 %) et les menaces (13 %). De même, 53 % des crimes haineux ciblant des Autochtones comportaient de la violence, mais ces crimes avaient tendance à comprendre des infractions plus graves que des voies de fait simples (16 %), dont des voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (11 %) et des menaces (11 %).

Pour tous les types de crimes haineux, les méfaits représentaient la plus grande proportion de crimes haineux sans violence.

Les crimes haineux ciblant la population noire et la religion sont plus souvent des crimes sans violence

Parmi l’ensemble des crimes haineux commis contre la population noire de 2010 à 2017, 62 % étaient des crimes sans violence. Une proportion importante (53 %) de ces crimes sans violence étaient des méfaits. Les crimes sans violence ont le plus souvent eu lieu dans une maison unifamiliale (18 % des affaires), dans une école en dehors des heures d’enseignement (14 %) et dans la rue (14 %). En revanche, parmi les crimes haineux qui ont ciblé la population noire et qui étaient de nature violente (38 %), le type le plus répandu était les voies de fait simples (14 %). Le quart des crimes haineux violents ciblant la population noire ont eu lieu dans la rue, 16 %, dans une maison unifamiliale et 12 %, dans un logement.

Au cours de la même période, 60 % des crimes commis contre la population musulmane étaient sans violence, tandis que les 40 % restants étaient de nature violente. Les crimes haineux violents les plus répandus étaient les menaces (18 %) et les voies de fait simples (8 %) (voir la note 20). La rue (19 % des affaires) et les maisons unifamiliales (17 %) étaient les endroits où les crimes violents se sont produits le plus souvent. Les crimes sans violence les plus fréquents étaient les méfaits (35 %) et l’incitation publique à la haine (9 %). Les crimes sans violence ciblant la population musulmane ont le plus souvent eu lieu dans des établissements institutionnels à vocation religieuse (17 %).

De 2010 à 2017, 85 % des crimes haineux visant la population juive étaient de nature non violente. La majorité de ces crimes haineux étaient des méfaits (70 %). Les deuxième et troisième infractions en importance ciblant cette population étaient les menaces (6 %) et les méfaits motivés par la haine à l’égard de biens servant principalement au culte religieux ou utilisés principalement par un groupe identifiable (5 %). Une proportion notable de crimes haineux sans violence ciblant la population juive se sont produits dans une maison unifamiliale (18 %), dans la rue (13 %) ou dans une école en dehors des heures d’enseignement (11 %). En revanche, les crimes violents ont le plus souvent eu lieu dans une maison unifamiliale (21 %), dans un commerce (17 %) ou dans la rue (15 %).

Les crimes haineux se produisent habituellement dans des espaces ouverts et dans des résidences

L’endroit où se produisent les crimes haineux violents était semblable pour l’ensemble des types de crimes haineux déclarés par la police. Les crimes haineux violents ciblant la race ou l’origine ethnique avaient tendance à se produire dans des espaces ouverts (37 %), suivis des résidences (25 %), des commerces (20 %), des établissements d’enseignement (7 %) et d’autres établissements (6 %) (tableau 7). De même, 40 % des crimes violents motivés par la haine envers une orientation sexuelle ont eu lieu dans un espace ouvert et 28 %, dans une résidence. Bien que les crimes haineux ciblant la religion aient aussi eu lieu dans ces endroits, 10 % d’entre eux ont été commis dans un établissement institutionnel à vocation religieuse.

Comparativement aux crimes haineux violents, les crimes haineux sans violence qui ciblaient la race, l’origine ethnique et les religions — qui sont en grande partie des méfaits — ont plus souvent eu lieu dans un établissement d’enseignement et un établissement institutionnel à vocation religieuse. Par exemple, 16 % des crimes sans violence qui ciblaient la race ou l’origine ethnique se sont produits dans un établissement d’enseignement (tableau 7). En ce qui concerne les crimes sans violence qui ciblaient la religion, 21 % ont été commis dans un établissement institutionnel à vocation religieuse, 14 %, dans un établissement d’enseignement et 9 %, dans un autre établissement, comme un édifice public ou un centre. En revanche, les crimes sans violence qui ciblaient l’orientation sexuelle se sont beaucoup plus souvent produits dans une résidence (42 %) que n’importe où ailleurs.

Les menaces sont le type de cybercrime motivé par la haine le plus répandu

Internet constitue une plateforme où tous les utilisateurs ont une chance égale de communiquer leurs croyances et leurs opinions. De 2010 à 2017, parmi les crimes haineux déclarés par la police, 364 étaient des cybercrimesNote , lesquels ciblaient le plus souvent la population musulmane (17 %), l’orientation sexuelle (15 %), la population juive (14 %) et la population noire (10 %). Au cours de cette période de huit ans, les menaces (35 %) étaient de loin le type de cybercrime motivé par la haine le plus répandu, suivies de l’incitation publique à la haine (18 %), du harcèlement criminel (15 %) et des communications indécentes ou harcelantes (12 %). À titre comparatif, ces infractions représentaient des proportions beaucoup moins élevées des crimes haineux non cybernétiques. De toutes les infractions de menaces motivées par la haine, 11 % étaient des cybercrimes.

La moitié (50 %) des affaires de menaces motivées par la haine qui ont été perpétrées dans le cyberespace ont été classées, que ce soit par mise en accusation ou sans mise en accusation par la police. Ce taux de résolution est légèrement inférieur à celui des affaires de menaces motivées par la haine qui ne se sont pas produites dans le cyberespace (54 %).

Début de l'encadré 5

Encadré 5
Les crimes haineux et l’extrémisme

Les crimes haineux et l’extrémisme de droite sont motivés par une haine intense des différences perçues ou réelles entre l’auteur du crime et les autres, qu’il s’agisse de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou d’une autre identité (Perry et Scrivens, 2017; Stevkovski, 2015). Contrairement aux crimes haineux, l’extrémisme n’est pas défini dans le Code criminel. Sécurité publique Canada définit l’extrémisme violent comme « une expression décrivant les croyances et les actions de personnes qui appuient ou utilisent la violence pour atteindre des objectifs idéologiques, religieux ou politiques extrêmes » (Sécurité publique Canada, 2018a). Selon de récentes études canadiennes, il existe au moins 130 groupes extrémistes de droite actifs au Canada (Perry et Scrivens, 2016).

Au cours d’une période de deux semaines en septembre 2018, l’entreprise de lutte contre l’extrémisme violent Moonshot CVE (Countering Violent Extremism) a effectué un suivi de 5 214 recherches de contenu d’extrême droite effectuées au Canada (Boutilier, 2018). Plus de la moitié (55 %) de ces recherches étaient axées sur des sites Web néonazis et 33 % sur des sites Web de suprémacistes blancs, et contenaient des termes de recherche tels que des expressions et des mots codés néonazis, des groupes d’extrême droite et des images associées au suprémacisme blanc. Moonshot CVE a ainsi constaté que l’Ontario avait le taux le plus élevé de recherches de contenu d’extrême droite au Canada, affichant un taux de près de 18 recherches pour 100 000 habitants (Boutilier, 2018).

Au cours de l’exercice 2017-2018, Sécurité publique Canada a travaillé avec Moonshot CVE dans le cadre du projet « Canada Redirect », dont l’objectif est d’aider à contrer la radicalisation et de fournir un contenu de remplacement positif aux personnes qui cherchent du contenu extrémiste en ligne et qui pourraient être vulnérables à la radicalisationNote  (Sécurité publique Canada, 2018b). Les constatations de ce projet aideront à informer les collectivités et les professionnels locaux sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence dans le cyberespace et aideront à élargir la portée et l’incidence des organisations à l’échelle du Canada qui créent du contenu de remplacement positif au contenu extrémiste.

Fin de l'encadré 5

Les crimes haineux violents visant les populations autochtone et musulmane déclarés par la police sont plus susceptibles que les autres crimes haineux de cibler des personnes de sexe féminin

Près du tiers des victimes de tous les types de crimes haineux déclarés par la police de 2010 à 2017 étaient de sexe féminin. Toutefois, les crimes violents visant les populations musulmane et autochtone sont plus susceptibles que les autres types de crimes haineux de cibler des personnes de sexe féminin. Parmi toutes les victimes de crimes haineux violents qui ont visé la population musulmane et qui ont été signalés à la police, 44 % étaient des femmes ou des filles, soit la même proportion que celle enregistrée parmi les victimes de crimes haineux commis contre la population autochtone (44 %) (tableau 8). Pour tous les autres types de crimes haineux, la proportion de victimes de sexe féminin variait, allant de 18 % à 40 %.

Il convient également de souligner que les crimes haineux violents ciblant l’orientation sexuelle affichaient la proportion de victimes de sexe masculin la plus élevée (82 %) parmi tous les types de crimes haineux.

Parmi l’ensemble des victimes de crimes haineux, les victimes de crimes haineux violents ciblant l’orientation sexuelle et la population autochtone sont les plus jeunes et sont celles qui ont le plus souvent subi des blessures

Les victimes de crimes haineux violents ciblant l’orientation sexuelle et la population autochtone, dont l’âge médian était de 27 ans dans les deux cas, avaient tendance à être les victimes les plus jeunes parmi l’ensemble des victimes de crimes haineux (tableau 8). Les victimes de crimes haineux violents ciblant la population noire affichaient aussi un âge médian relativement jeune (29 ans). Cela dit, l’âge médian des victimes de crimes haineux ciblant la religion était relativement plus élevé, soit 37 ans. Par comparaison, l’âge médian des victimes d’actes criminels haineux en général est de 31 ans.

Les victimes de crimes haineux violents ciblant l’orientation sexuelle et les Autochtones étaient également les plus susceptibles d’avoir subi des blessures. De 2010 à 2017, les crimes haineux ciblant la population autochtone et l’orientation sexuelle ont entraîné des blessures chez 44 % et 43 % des victimes, respectivement (tableau 8). Dans l’ensemble, les victimes de crimes haineux violents ciblant la race ou l’origine ethnique étaient plus susceptibles d’avoir subi des blessures que les victimes de crimes haineux ciblant la religion.

Il convient de souligner que, en 2017, 53 % des crimes ciblant l’orientation sexuelle étaient des infractions avec violence, comparativement à 24 % des crimes haineux ciblant la religion et à 47 % des crimes haineux ciblant l’origine ethnique.

Les crimes haineux violents ciblant les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est et les musulmans ont plus souvent été commis par un étranger que les autres types de crimes haineux

La majorité des crimes haineux ont été commis par une personne inconnue de la ou des victimes, plus particulièrement chez les victimes de crimes haineux violents ciblant les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est (82 %) et les musulmans (80 %) (tableau 8).

Comparativement aux victimes d’autres types de crimes haineux, la prévalence de la victimisation par une personne connue de la ou des victimes était la plus élevée parmi les victimes de crimes haineux ciblant la population noire (43 %) et l’orientation sexuelle (41 %).

Pour l’ensemble des victimes, lorsque l’auteur présumé était connu de la ou des victimes, il s’agissait en majeure partie d’un ami ou d’une connaissanceNote  (93 %) plutôt que d’un membre de la famille.

Les auteurs présumés de crimes haineux ont tendance à être jeunes et de sexe masculin

Comme dans le cas des crimes en général, la grande majorité des auteurs présumés de crimes haineux ont tendance à être jeunes et de sexe masculin (tableau 9). Dans l’ensemble, 84 % des auteurs présumés de crimes haineux ciblant la race étaient de sexe masculin, tout comme 89 % de ceux qui ciblaient la religion et 90 % de ceux qui ciblaient l’orientation sexuelle. L’âge médian des auteurs présumés de crimes haineux a tendance à être inférieur à 30 ans, à l’exception de celui des auteurs présumés de crimes haineux commis contre les populations musulmane et arabe ou asiatique occidentale (42 ans et 33 ans, respectivement).

De 2010 à 2017, les jeunes de 12 à 17 ans représentaient 25 % des auteurs présumés de crimes haineux. Comme pour tous les crimes haineux, la grande majorité des jeunes auteurs présumés de crimes haineux étaient de sexe masculin (85 %). Plus de la moitié (53 %) des jeunes auteurs présumés de crimes haineux ciblaient la race ou l’origine ethnique, suivis de 21 % qui ciblaient la religion et de 19 % qui visaient l’orientation sexuelle, répartition pratiquement identique à celle observée chez les auteurs présumés adultes de crimes haineux.

La plupart des causes liées à des crimes motivés par la haine qui ont été réglées devant les tribunaux concernent des infractions d’incitation publique à la haine et de fomentation volontaire de la haine

Au cours de la période de 2009-2010 à 2016-2017, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse ont réglé 37 causes dont l’accusation la plus grave était un crime motivé par la haine, selon les données de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle de Statistique Canada. Il s’agissait de causes principalement traitées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, et dont l’accusation la plus grave était l’encouragement au génocide; l’incitation publique à la haine et la fomentation volontaire de la haine; ou un méfait à l’égard de biens religieuxNote . Au total, 203 accusations de perpétration de crimes haineux ont été traitées devant les tribunaux de 2009-2010 à 2016-2017. Les accusations de perpétration de crimes motivés par la haine concernaient principalement l’incitation publique à la haine et la fomentation volontaire de la haine (81 %), suivies des méfaits à l’égard de biens religieux (10 %) et de l’encouragement au génocide (9 %).

De 2009-2010 à 2016-2017, 41 % des 37 causes réglées concernant des crimes haineux ont donné lieu à un verdict de culpabilité, 35 % ont fait l’objet d’un retrait, d’un rejet ou d’une absolution par les tribunaux, et 8 % se sont soldées par un arrêt ou un acquittement.

Dans 92 % des causes concernant des crimes haineux qui se sont soldées par un verdict de culpabilité, l’accusé a reçu une ordonnance de probation. Une peine d’emprisonnement a été imposée dans 17 % des causes.

Résumé

Les services de police canadiens ont déclaré 2 073 crimes haineux en 2017, soit 47 % de plus qu’en 2016. Cette hausse est principalement attribuable à une augmentation du nombre de crimes haineux ciblant les populations musulmane, juive et noire. Les hausses sont survenues en grande partie en Ontario et au Québec. Dans l’ensemble, les crimes haineux déclarés par la police les plus répandus au Canada étaient ceux qui ciblaient les populations juive et musulmane.

Les crimes sans violence ont plus contribué à la croissance globale du nombre de crimes haineux que les crimes violents. L’augmentation du nombre de crimes haineux sans violence est principalement attribuable à une hausse des méfaits. Dans l’ensemble, le méfait est le type de crime haineux le plus répandu. Bien que la majorité des crimes haineux soient des crimes sans violence, l’analyse des caractéristiques des crimes haineux signalés à la police de 2010 à 2017 laisse entendre que les crimes motivés par la haine envers l’orientation sexuelle et les populations asiatique du Sud et arabe et asiatique occidentale sont plus susceptibles d’être des crimes violents que des crimes sans violence.

La présente analyse pluriannuelle fournit d’autres renseignements sur la façon dont les crimes haineux peuvent différer d’un groupe à l’autre. Par exemple, les victimes de crimes haineux violents ciblant l’orientation sexuelle et la population autochtone ont tendance à être les plus jeunes et affichent le taux de blessures le plus élevé parmi les victimes de crimes haineux. En outre, les crimes haineux ciblant les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est et les musulmans ont plus souvent été commis par un étranger que les autres types de crimes haineux. En revanche, le taux de victimisation par une personne connue de la ou des victimes était le plus élevé parmi les victimes de crimes haineux ciblant la population noire et l’orientation sexuelle.

À l’heure actuelle, les données des tribunaux ne permettent pas d’analyser le recours aux dispositions au sujet de la détermination de la peine qui tiennent compte de la motivation haineuse comme facteur aggravant. Cela dit, les données des tribunaux qui sont accessibles au sujet des crimes haineux décrits dans le Code criminel donnent à penser qu’il y a eu relativement peu de causes concernant ce type de crime de 2009-2010 à 2016-2017. Alors qu’environ 4 causes sur 10 ont donné lieu à un verdict de culpabilité au cours de cette période, c’était le cas de 16 % de toutes les accusations concernant des crimes haineux qui ont été réglées devant les tribunaux.

Un certain nombre d’initiatives de lutte contre les crimes haineux et de prévention de ces crimes au Canada sont actuellement menées par les services de police, divers ordres de gouvernement et organisations non gouvernementales. En ce qui concerne les données, les principales sources au Canada demeurent les données déclarées par la police et les données autodéclarées tirées de l’Enquête sociale générale de Statistique Canada. Pour améliorer la compréhension des crimes haineux et des incidents non criminels motivés par la haine, d’autres options pourraient être envisagées, telles que des plateformes de signalement en ligne destinées aux divers segments de la population du Canada. Une autre option consisterait à miser sur la recherche afin de combler certaines lacunes en matière d’information, comme la compréhension des facteurs de risque associés à la délinquance et de l’incidence des initiatives de sensibilisation et de prévention.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Crimes haineux déclarés par la police, selon le type de motif détaillé, Canada, 2013 à 2017

Tableau 2 Crimes haineux déclarés par la police, selon l’infraction la plus grave, Canada, 2016 et 2017

Tableau 3 Raisons de ne pas avoir signalé un incident à la police, selon la perception à l’égard du crime haineux, Canada, 2014

Tableau 4 Crimes haineux déclarés par la police, selon le type de motif et la province ou le territoire, 2015, 2016 et 2017

Tableau 5 Population, selon certaines caractéristiques et la province ou le territoire, 2001, 2011 et 2016

Tableau 6 Nombre et taux de crimes haineux déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2015, 2016 et 2017

Tableau 7 Lieux où ont été perpétrés les crimes haineux, selon le type d’infraction et le motif détaillé, Canada, 2010 à 2017

Tableau 8 Caractéristiques des victimes de crimes haineux, selon le motif du crime, Canada, 2010 à 2017

Tableau 9 Caractéristiques des auteurs présumés de crimes haineux, Canada, 2010 à 2017

Description de l’enquête

Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire

Le présent article s’appuie sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2), qui se veut une enquête reposant sur des microdonnées. Le Programme DUC permet de recueillir des renseignements détaillés sur les crimes signalés à la police et dont celle-ci a établi le bien-fondé, y compris sur les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires. Pour répondre aux besoins changeants en information, on a modifié l’enquête en 2005 (version 2.2) de façon à pouvoir déceler les affaires motivées par la haine à l’égard d’une race, d’une origine nationale ou ethnique, d’une religion, d’une orientation sexuelle, d’une identité ou d’une expression de genre, d’une langue, d’un sexe, d’un âge, d’une incapacité mentale ou physique ou de tout autre facteur semblable.

Dans le cadre du Programme DUC, les services de police peuvent déclarer jusqu’à quatre infractions par affaire. Toutefois, pour se conformer aux normes de déclaration statistique relatives à l’enquête, seule l’infraction la plus grave dans une affaire a été prise en compte dans la présente analyse.

En 2017, les services de police qui ont participé à la version 2.2 du Programme DUC desservaient 99,4 % de la population du Canada.

Une enquête supplémentaire a été réalisée chaque année depuis 2006 dans le but d’obtenir des renseignements sur les crimes motivés par la haine auprès des services de police qui fournissent des microdonnées, mais dont les systèmes de déclaration électroniques n’étaient ou ne sont pas encore adaptés à la version 2.2 du Programme DUC. On a demandé aux répondants qui ont participé à l’enquête supplémentaire de repérer les affaires criminelles qui avaient été motivées par la haine et de fournir manuellement à Statistique Canada les chiffres agrégés sur les affaires, selon le motif détaillé. Ces répondants n’ont pas été en mesure de fournir de renseignements supplémentaires comme le type de crime, l’utilisation d’une arme, la gravité des blessures et le lien de l’auteur présumé avec la victime. Les données du service de police municipal de Saint John pour 2017 ont été exclues de l’analyse en raison de leur faible qualité.

On estime que la couverture des deux enquêtes — le Programme DUC (version 2.2) et l’enquête supplémentaire de 2017 — s’élève à 99,6 % de la population du Canada.

La région métropolitaine de recensement (RMR) d’Oshawa a été exclue de l’analyse des crimes haineux selon la RMR parce que les frontières de la RMR ne correspondent pas à celles des territoires des services de police. Pour la même raison, les données des services de police de Halton et de Durham ont également été exclues. L’exclusion des données de la police de Halton a eu des répercussions sur la couverture des RMR de Toronto et de Hamilton. L’exclusion des données de la police de Durham a eu des répercussions sur la couverture de la RMR de Toronto. Par conséquent, les données pour la RMR de Toronto reflètent les données de services de police qui desservent 91 % de la population de la RMR de Toronto. Pour ce qui est de Hamilton, les données englobent 74 % de la population de la RMR.

Le Programme DUC 2 sert à recueillir des renseignements sur les victimes de crimes violents lorsqu’on en établit l’identité dans le cadre d’une affaire. En 2017, des renseignements concernant 826 victimes de crimes violents ont été déclarés dans le cadre de 635 affaires de crimes haineux. Dans 15 % des affaires de crimes haineux violents ayant fait une ou plusieurs victimes, plus d’une victime a été identifiée. Les renseignements sur les victimes correspondent aux données déclarées par les services de police desservant 99 % de la population du Canada. Ces renseignements ne sont pas fournis par les services de police ayant participé à l’enquête supplémentaire du Programme DUC (version 2.2).

Le Programme DUC 2 permet également de recueillir des renseignements sur les auteurs présumés de crimes haineux. En 2017, on a recueilli des renseignements concernant 681 auteurs présumés liés à 563 affaires. Dans 14 % de ces affaires, plus d’un auteur présumé a été identifié. Les renseignements sur les auteurs présumés correspondent aux données déclarées par les services de police desservant 99 % de la population du Canada. Ces renseignements ne sont pas fournis par les services de police ayant participé à l’enquête supplémentaire du Programme DUC (version 2.2).

Les données sur les crimes haineux sont également accessibles dans les tableaux 35-10-0066-01 (anciennement CANSIM 252-0092), 35-10-0067-01 (anciennement CANSIM 252-0093) et 35-10-0191-01 (anciennement CANSIM 252-0094).

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