Tableau 6
Violence entre partenaires intimes au Canada, affaires déclarées par la police, selon le sexe de l’auteur présumé et l’état de classement des affaires et selon que les partenaires étaient de même sexe ou de sexe opposé, 2009 à 2017


Tableau 6
Violence entre partenaires intimes au Canada, affaires déclarées par la police, selon le sexe de l’auteur présumé et l’état de classement des affaires et selon que les partenaires étaient de même sexe ou de sexe opposé, 2009 à 2017
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Violence entre partenaires intimes au Canada. Les données sont présentées selon État de classement des affaires (titres de rangée) et Partenaires de même sexe, Partenaires de sexe opposé, Auteurs présumés de sexe féminin et Auteurs présumés de sexe masculin, calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
État de classement des affaires Partenaires de même sexe Partenaires de sexe opposé
Auteurs présumés de sexe féminin Auteurs présumés de sexe masculin Auteurs présumés de sexe féminin Auteurs présumés de sexe masculin
nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage
Affaires classées par mise en accusation 6 077 61 8 345 68 79 644 71 436 097 84
Affaires classées sans mise en accusation 3 898 39 4 003 32 32 091 29 81 329 16
La victime ou le plaignant demande qu’aucune autre mesure ne soit priseTableau 6 Note 1 2 110 21 2 307 19 13 574 12 36 733 7
Motifs hors du contrôle du service de police 592 6 814 7 10 022 9 23 326 5
Pouvoir discrétionnaire du service de police 1 035 10 737 6 7 731 7 18 021 3
AutreTableau 6 Note 2 161 2 145 1 764 1 3 249 1
Total 9 975 100 12 348 100 111 735 100 517 426 100
Note 1

Comprend les affaires où un auteur présumé a été identifié et où les preuves étaient suffisantes pour appuyer le dépôt d’une accusation, mais dans lesquelles le plaignant a refusé d’engager des poursuites contre l’auteur présumé. Pour ces affaires, la police a utilisé son pouvoir discrétionnaire et a décidé de ne pas déposer ni recommander d’accusation.

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Note 2

Comprend les affaires où l’auteur présumé s’est suicidé ou est décédé; le plaignant ou un témoin est décédé; l’auteur présumé bénéficie de l’immunité diplomatique, a été admis dans un hôpital psychiatrique, se trouve dans un autre pays, est impliqué dans d’autres affaires, purge déjà une peine ou a été orienté vers un programme de déjudiciarisation; l’affaire a été classée en vertu d’une instance inférieure ou elle a été classée par un autre organisme fédéral, provincial ou municipal.

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Note : La violence entre partenaires intimes désigne les affaires déclarées par la police concernant des infractions avec violence au Code criminel qui sont survenues entre des conjoints mariés ou des conjoints de fait actuels ou anciens, des petits amis ou des petites amies actuels ou anciens, ou des partenaires entretenant ou ayant entretenu toute autre relation intime. Le statut de partenaires de même sexe ou de sexe opposé a été dérivé à partir de la variable de la relation et du sexe de la victime et de l’auteur présumé. Seules les affaires comptant une seule victime et un seul auteur présumé ont été incluses. Exclut les affaires pour lesquelles le sexe ou l’âge de la victime ou de l’auteur présumé était inconnu, ou pour lesquelles le lien de l’auteur présumé avec la victime était inconnu. Les affaires survenues entre une victime et un auteur présumé de 90 ans et plus ont été exclues en raison de la possibilité que les affaires pour lesquelles l’âge était inconnu aient été classées incorrectement dans cette catégorie d’âge. Les affaires concernant des enfants de moins de 15 ans sont exclues de l’analyse. Les données pour la période allant de 2009 à 2017 ont été regroupées, ce qui permet une analyse plus détaillée de la violence entre partenaires intimes de même sexe.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, base de données sur les tendances du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire.
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