Tableau 3.3
Personnes âgées victimes de violence familiale et non familiale, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime, le type d’infraction et l’état de classement des affaires, Canada, 2017

Tableau 3.3
Personnes âgées victimes de violence familiale et non familiale, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime, le type d’infraction et l’état de classement des affaires, Canada, 2017
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Personnes âgées victimes de violence familiale et non familiale. Les données sont présentées selon Type d’infraction et état de classement des affaires (titres de rangée) et Victimes de violence familiale, Victimes de violence non familiale, Total des victimes, Victimes de sexe féminin, Victimes de sexe masculin et Total des victimes , calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infraction et état de classement des affaires Victimes de violence familiale Victimes de violence non familiale Total des victimesTableau 3.3 Note 1
Victimes de sexe féminin Victimes de sexe masculin Total des victimes Victimes de sexe féminin Victimes de sexe masculin Total des victimes
nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage pourcentage
Homicide, autres infractions causant la mort et tentative de meurtreTableau 3.3 Note 2
Affaires non classéesTableau 3.3 Note 3 2 9 2 11 4 10 2 15 0 0 2 5 7
Affaires classées par mise en accusation 18 78 15 83 33 80 11 85 25 89 36 88 84
Affaires classées sans mise en accusation 3 13 1 6 4 10 0 0 3 11 3 7 9
La victime ou le plaignant demande qu’aucune autre mesure ne soit priseTableau 3.3 Note 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Motif hors du contrôle du service de police 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pouvoir discrétionnaire du service de police 0 0 1 6 1 2 0 0 1 4 1 2 2
AutreTableau 3.3 Note 5 3 13 0 0 3 7 0 0 2 7 2 5 6
TotalTableau 3.3 Note 6 23 100 18 100 41 100 13 100 28 100 41 100 100
Infractions d’ordre sexuelTableau 3.3 Note 7
Affaires non classéesTableau 3.3 Note 3 11 31 2 67 13 34 132 40 15 39 147 40 39
Affaires classées par mise en accusation 16 46 1 33 17 45 62 19 7 18 69 19 21
Affaires classées sans mise en accusation 8 23 0 0 8 21 136 41 16 42 152 41 39
La victime ou le plaignant demande qu’aucune autre mesure ne soit priseTableau 3.3 Note 4 6 17 0 0 6 16 46 14 4 11 50 14 14
Motif hors du contrôle du service de police 1 3 0 0 1 3 21 6 0 0 21 6 5
Pouvoir discrétionnaire du service de police 1 3 0 0 1 3 65 20 10 26 75 20 19
AutreTableau 3.3 Note 5 0 0 0 0 0 0 4 1 2 5 6 2 1
TotalTableau 3.3 Note 6 35 100 3 100 38 100 330 100 38 100 368 100 100
Voies de faitTableau 3.3 Note 8
Affaires non classéesTableau 3.3 Note 3 220 15 164 15 384 15 455 29 927 33 1 382 31 25
Affaires classées par mise en accusation 817 54 555 51 1 372 53 452 29 1 047 37 1 499 34 41
Affaires classées sans mise en accusation 467 31 380 35 847 33 666 42 874 31 1 540 35 34
La victime ou le plaignant demande qu’aucune autre mesure ne soit priseTableau 3.3 Note 4 287 19 245 22 532 20 239 15 461 16 700 16 18
Motif hors du contrôle du service de police 59 4 45 4 104 4 94 6 116 4 210 5 4
Pouvoir discrétionnaire du service de police 94 6 81 7 175 7 307 20 265 9 572 13 11
AutreTableau 3.3 Note 5 27 2 9 1 36 1 26 2 32 1 58 1 1
TotalTableau 3.3 Note 6 1 504 100 1 099 100 2 603 100 1 573 100 2 848 100 4 421 100 100
Autres infractions comportant de la violence ou la menace de violenceTableau 3.3 Note 9
Affaires non classéesTableau 3.3 Note 3 137 22 90 19 227 21 480 45 697 41 1 177 43 36
Affaires classées par mise en accusation 346 54 244 52 590 53 384 36 585 34 969 35 40
Affaires classées sans mise en accusation 152 24 134 29 286 26 191 18 421 25 612 22 23
La victime ou le plaignant demande qu’aucune autre mesure ne soit priseTableau 3.3 Note 4 102 16 90 19 192 17 89 8 253 15 342 12 14
Motif hors du contrôle du service de police 20 3 20 4 40 4 32 3 58 3 90 3 3
Pouvoir discrétionnaire du service de police 22 3 17 4 39 4 59 6 83 5 142 5 5
AutreTableau 3.3 Note 5 8 1 7 1 15 1 11 1 27 2 38 1 1
TotalTableau 3.3 Note 6 635 100 468 100 1 103 100 1 055 100 1 703 100 2 758 100 100
Note 1

Comprend les personnes âgées victimes de violence familiale et non familiale.

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Note 2

Comprend le meurtre au premier degré, le meurtre au deuxième degré, l’homicide involontaire coupable, l’infanticide, la négligence criminelle entraînant la mort, et les autres infractions connexes entraînant la mort. Comprend également la tentative de meurtre et le complot en vue de commettre un meurtre.

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Note 3

Comprend les affaires fondées où aucun auteur présumé n’a été identifié en lien avec celles-ci, de même que les affaires où la preuve est insuffisante pour déposer une accusation ou pour classer l’affaire sans mise en accusation.

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Note 4

Comprend les affaires où l’auteur présumé était connu et où la preuve obtenue était suffisante pour appuyer le dépôt d’une accusation, mais où le plaignant a refusé le dépôt d’accusations contre l’auteur présumé. Par conséquent, la police a utilisé son pouvoir discrétionnaire pour ne pas porter ou recommander une accusation.

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Note 5

Comprend ce qui suit : l’auteur présumé s’est suicidé ou est décédé; le plaignant ou un témoin est décédé; l’auteur présumé a moins de 12 ans, a l'immunité diplomatique, a été admis dans un centre de santé mentale, se trouve dans un autre pays, est impliqué dans d’autres affaires, purge déjà une peine ou a été orienté vers un programme de déjudiciarisation; l’affaire a été classée en vertu d’une instance inférieure ou elle a été classée par un autre organisme fédéral, provincial ou municipal.

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Note 6

Lorsqu’il y a plus d’une victime dans une affaire, un seul et même état de classement de l’affaire est consigné relativement à chacune des victimes. Par exemple, si des accusations sont portées relativement à une infraction commise contre l’une des victimes, l’état de classement de l’affaire pour toutes les victimes sera « mise en accusation ». Par conséquent, il se peut que les chiffres soient sous-estimés ou surestimés en ce qui a trait à l’état de classement de l’affaire.

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Note 7

Comprend les agressions sexuelles des niveaux 1, 2 et 3 et les infractions d’ordre sexuel particulières aux enfants. La catégorie des infractions d’ordre sexuel particulières aux enfants comprend les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels et l’exploitation sexuelle, mais exclut les affaires d’agression sexuelle de niveau 1, 2 et 3 et d’autres infractions d’ordre sexuel non particulières aux enfants. Les autres infractions d’ordre sexuel sont incluses dans la catégorie « Autres infractions comportant de la violence ou la menace de violence ».

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Note 8

Comprend les voies de fait des niveaux 1, 2 et 3.

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Note 9

Comprend toutes les autres infractions avec violence non indiquées ailleurs.

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Note : La violence familiale désigne la violence commise par les conjoints et conjointes (mariés, séparés, divorcés et vivant en union libre), les enfants (biologiques et adoptés, les beaux-fils et belles-filles, et les enfants en famille d’accueil), les frères et sœurs (biologiques, les demi-frères et demi-sœurs, et les frères et sœurs par alliance, par adoption et de famille d’accueil) et les membres de la famille élargie (p. ex. les petits-enfants, les neveux et nièces, les cousins et cousines, et les membres d’une belle-famille). Représente les victimes de 65 à 89 ans. Les victimes de 90 ans et plus ont été exclues de l’analyse en raison de la possibilité que les affaires pour lesquelles l’âge de la victime était inconnu aient été classées incorrectement dans cette catégorie d’âge. Exclut les victimes dont le sexe ou l’âge était inconnu ou pour lesquelles le lien de l’auteur présumé avec la victime était inconnu. En raison de l’arrondissement, la somme des pourcentages peut ne pas correspondre à 100. Dans les cas de violence familiale, tous les secteurs de compétence canadiens ont adopté des politiques favorables à l’inculpation. Les paramètres particuliers de ces politiques peuvent varier d’une région à l’autre.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire.
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