Tableau 2.3
Victimes de violence entre partenaires intimes, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime, le type d’infraction et l’état de classement des affaires, Canada, 2017

Tableau 2.3
Victimes de violence entre partenaires intimes, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime, le type d’infraction et l’état de classement des affaires, Canada, 2017
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Victimes de violence entre partenaires intimes. Les données sont présentées selon Type d’infraction et état de classement des affaires (titres de rangée) et Violence conjugale, Violence entre partenaires amoureux, Total des victimes, Victimes de sexe féminin et Victimes de sexe masculin, calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infraction et état de classement des affaires Violence conjugaleTableau 2.3 Note 1 Violence entre partenaires amoureuxTableau 2.3 Note 2 Total des victimesTableau 2.3 Note 3
Victimes de sexe féminin Victimes de sexe masculin Total des victimes Victimes de sexe féminin Victimes de sexe masculin Total des victimes
nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage pourcentage
Homicide, autres infractions causant la mort et tentative de meurtreTableau 2.3 Note 4
Affaires non classéesTableau 2.3 Note 5 5 5 7 33 12 10 9 16 4 21 13 17 13
Affaires classées par mise en accusation 81 83 12 57 93 78 43 75 13 68 56 74 76
Affaires classées sans mise en accusation 12 12 2 10 14 12 5 9 2 11 7 9 11
La victime ou le plaignant demande qu’aucune autre mesure ne soit priseTableau 2.3 Note 6 0 0 1 5 1 1 0 0 0 0 0 0 1
Motif hors du contrôle du service de police 0 0 0 0 0 0 1 2 1 5 2 3 1
Pouvoir discrétionnaire du service de police 0 0 1 5 1 1 0 0 1 5 1 1 1
AutreTableau 2.3 Note 7 12 12 0 0 12 10 4 7 0 0 4 5 8
TotalTableau 2.3 Note 8 98 100 21 100 119 100 57 100 19 100 76 100 100
Agressions sexuellesTableau 2.3 Note 9
Affaires non classéesTableau 2.3 Note 5 352 28 12 38 364 29 937 39 40 48 977 39 36
Affaires classées par mise en accusation 709 57 13 41 722 57 1 207 50 33 39 1 240 50 52
Affaires classées sans mise en accusation 179 14 7 22 186 15 258 11 11 13 269 11 12
La victime ou le plaignant demande qu’aucune autre mesure ne soit priseTableau 2.3 Note 6 79 6 3 9 82 6 129 5 6 7 135 5 6
Motif hors du contrôle du service de police 88 7 1 3 89 7 66 3 1 1 67 3 4
Pouvoir discrétionnaire du service de police 8 1 2 6 10 1 50 2 1 1 51 2 2
AutreTableau 2.3 Note 7 4 0,3 1 3 5 0,4 13 1 3 4 16 1 1
TotalTableau 2.3 Note 8 1 240 100 32 100 1 272 100 2 402 100 84 100 2 486 100 100
Voies de faitTableau 2.3 Note 10
Affaires non classéesTableau 2.3 Note 5 2 341 10 1 285 16 3 626 11 3 425 11 1 562 16 4 987 12 12
Affaires classées par mise en accusation 17 874 75 4 244 54 22 118 69 25 553 82 6 803 71 32 356 79 75
Affaires classées sans mise en accusation 3 731 16 2 362 30 6 093 19 2 076 7 1 281 13 3 357 8 13
La victime ou le plaignant demande qu’aucune autre mesure ne soit priseTableau 2.3 Note 6 1 121 5 659 8 1 780 6 1 039 3 659 7 1 698 4 5
Motif hors du contrôle du service de police 2 170 9 1 394 18 3 564 11 455 1 230 2 685 2 6
Pouvoir discrétionnaire du service de police 331 1 267 3 598 2 431 1 344 4 775 2 2
AutreTableau 2.3 Note 7 109 0,5 42 1 151 0,5 151 0,5 48 0,5 199 0,5 0,5
TotalTableau 2.3 Note 8 23 946 100 7 891 100 31 837 100 31 054 100 9 646 100 40 700 100 100
Autres infractions comportant de la violence ou la menace de violenceTableau 2.3 Note 11
Affaires non classéesTableau 2.3 Note 5 1 012 14 259 24 1 271 16 2 051 22 550 35 2 601 24 20
Affaires classées par mise en accusation 4 771 67 453 43 5 224 64 6 067 64 647 42 6 714 61 62
Affaires classées sans mise en accusation 1 316 19 348 33 1 664 20 1 385 15 355 23 1 740 16 18
La victime ou le plaignant demande qu’aucune autre mesure ne soit priseTableau 2.3 Note 6 509 7 135 13 644 8 539 6 160 10 699 6 7
Motif hors du contrôle du service de police 612 9 160 15 772 9 177 2 48 3 225 2 5
Pouvoir discrétionnaire du service de police 137 2 42 4 179 2 586 6 130 8 716 6 5
AutreTableau 2.3 Note 7 58 1 11 1 69 1 83 1 17 1 100 1 1
TotalTableau 2.3 Note 8 7 099 100 1 060 100 8 159 100 9 503 100 1 552 100 11 055 100 100
Note 1

Comprend les conjoints et conjointes mariés, séparés ou divorcés, et les conjoints et conjointes de fait (actuels et anciens). Comprend les victimes de 15 à 89 ans.

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Note 2

Comprend les petits amis et petites amies (actuels et anciens). Comprend les victimes de 15 à 89 ans.

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Note 3

Comprend les conjoints et conjointes mariés, séparés et divorcés, les conjoints et conjointes de fait (actuels et anciens), les partenaires amoureux (actuels et anciens) et les autres partenaires intimes. Comprend les victimes de 15 à 89 ans.

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Note 4

Comprend le meurtre au premier degré, le meurtre au deuxième degré, l’homicide involontaire coupable, l’infanticide, la négligence criminelle entraînant la mort, et les autres infractions connexes entraînant la mort. Comprend également la tentative de meurtre et le complot en vue de commettre un meurtre.

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Note 5

Comprend les affaires fondées où la preuve est insuffisante pour déposer une accusation ou pour classer l’affaire sans mise en accusation.

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Note 6

Comprend les affaires où l’auteur présumé était connu et où la preuve obtenue était suffisante pour appuyer le dépôt d’une accusation, mais où le plaignant a refusé le dépôt d’accusations contre l’auteur présumé. Par conséquent, la police a utilisé son pouvoir discrétionnaire pour ne pas porter ou recommander une accusation.

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Note 7

Comprend ce qui suit : l’auteur présumé s’est suicidé ou est décédé; le plaignant ou un témoin est décédé; l’auteur présumé a moins de 12 ans, a l’immunité diplomatique, a été admis dans un centre de santé mentale, se trouve dans un autre pays, est impliqué dans d’autres affaires, purge déjà une peine ou a été orienté vers un programme de déjudiciarisation; l’affaire a été classée en vertu d’une instance inférieure ou elle a été classée par un autre organisme fédéral, provincial ou municipal.

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Note 8

Lorsqu’il y a plus d’une victime dans une affaire, un seul et même état de classement de l’affaire est consigné relativement à chacune des victimes. Par exemple, si des accusations sont portées relativement à une infraction commise contre l’une des victimes, l’état de classement de l’affaire pour toutes les victimes sera « mise en accusation ». Par conséquent, il se peut que les chiffres soient sous-estimés ou surestimés en ce qui a trait à l’état de classement de l’affaire.

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Note 9

Comprend les agressions sexuelles des niveaux 1, 2 et 3.

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Note 10

Comprend les voies de fait des niveaux 1, 2 et 3.

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Note 11

Comprend les infractions d’ordre sexuel particulières aux enfants et toutes les autres infractions non indiquées ailleurs.

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Note : La violence entre partenaires intimes désigne la violence commise par les conjoints et conjointes mariés, séparés et divorcés, les conjoints et conjointes de fait (actuels et anciens), les partenaires amoureux (actuels et anciens) et les autres partenaires intimes. Représente les victimes de 15 à 89 ans. Les victimes de 90 ans et plus ont été exclues de l’analyse en raison de la possibilité que les affaires pour lesquelles l’âge de la victime était inconnu aient été classées incorrectement dans cette catégorie d’âge. Exclut les victimes dont le sexe ou l’âge était inconnu ou pour lesquelles le lien de l’auteur présumé avec la victime était inconnu. En raison de l’arrondissement, la somme des pourcentages peut ne pas correspondre à 100. Dans les cas de violence familiale, tous les secteurs de compétence canadiens ont adopté des politiques favorables à l’inculpation. Les paramètres particuliers de ces politiques peuvent varier d’une région à l’autre.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire.
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