Tableau 1.3
Enfants et jeunes victimes de violence familiale et non familiale, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime, le type d’infraction et l’état de classement des affaires, Canada, 2017

Tableau 1.3
Enfants et jeunes victimes de violence familiale et non familiale, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime, le type d’infraction et l’état de classement des affaires, Canada, 2017
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Enfants et jeunes victimes de violence familiale et non familiale. Les données sont présentées selon Type d’infraction et état de classement des affaires (titres de rangée) et Violence familiale, Violence non familiale, Total des victimes, Victimes de sexe féminin et Victimes de sexe masculin, calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infraction et état de classement des affaires Violence familiale Violence non familiale Total des victimesTableau 1.3 Note 1
Victimes de sexe féminin Victimes de sexe masculin Total des victimes Victimes de sexe féminin Victimes de sexe masculin Total des victimes
nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage pourcentage
Homicide, autres infractions causant la mort et tentative de meurtreTableau 1.3 Note 2
Affaires non classéesTableau 1.3 Note 3 1 5 2 11 3 8 7 44 20 37 27 39 28
Affaires classées par mise en accusation 14 74 15 83 29 78 8 50 34 63 42 60 66
Affaires classées sans mise en accusation 4 21 1 6 5 14 1 6 0 0 1 1 6
La victime ou le plaignant demande qu’aucune autre mesure ne soit priseTableau 1.3 Note 4 0 0 0 0 0 0 1 6 0 0 1 1 1
Motif hors du contrôle du service de police 1 5 0 0 1 3 0 0 0 0 0 0 1
Pouvoir discrétionnaire du service de police 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
AutreTableau 1.3 Note 5 3 16 1 6 4 11 0 0 0 0 0 0 4
TotalTableau 1.3 Note 6 19 100 18 100 37 100 16 100 54 100 70 100 100
Infractions d’ordre sexuelTableau 1.3 Note 7
Affaires non classéesTableau 1.3 Note 3 1 772 39 461 47 2 233 40 3 922 43 696 46 4 618 44 42
Affaires classées par mise en accusation 2 145 47 350 35 2 495 45 3 611 40 539 36 4 150 39 41
Affaires classées sans mise en accusation 672 15 176 18 848 15 1 568 17 273 18 1 841 17 17
La victime ou le plaignant demande qu’aucune autre mesure ne soit priseTableau 1.3 Note 4 159 3 30 3 189 3 537 6 43 3 580 5 5
Motif hors du contrôle du service de police 227 5 61 6 288 5 313 3 49 3 362 3 4
Pouvoir discrétionnaire du service de police 124 3 34 3 158 3 456 5 79 5 535 5 4
AutreTableau 1.3 Note 5 162 4 51 5 213 4 262 3 102 7 364 3 4
TotalTableau 1.3 Note 6 4 589 100 987 100 5 576 100 9 101 100 1 508 100 10 609 100 100
Voies de faitTableau 1.3 Note 8
Affaires non classéesTableau 1.3 Note 3 1 118 24 1 374 27 2 492 25 1 951 26 3 304 31 5 255 29 28
Affaires classées par mise en accusation 2 012 43 1 994 39 4 006 41 3 132 42 3 342 31 6 474 36 37
Affaires classées sans mise en accusation 1 572 33 1 737 34 3 309 34 2 394 32 4 063 38 6 457 36 35
La victime ou le plaignant demande qu’aucune autre mesure ne soit priseTableau 1.3 Note 4 542 12 499 10 1 041 11 763 10 1 269 12 2 032 11 11
Motif hors du contrôle du service de police 439 9 547 11 986 10 158 2 232 2 390 2 5
Pouvoir discrétionnaire du service de police 523 11 621 12 1 144 12 997 13 1 667 16 2 664 15 14
AutreTableau 1.3 Note 5 68 1 70 1 138 1 476 6 895 8 1 371 8 5
TotalTableau 1.3 Note 6 4 702 100 5 105 100 9 807 100 7 477 100 10 709 100 18 186 100 100
Autres infractions comportant de la violence ou la menace de violenceTableau 1.3 Note 9
Affaires non classéesTableau 1.3 Note 3 236 20 154 17 390 19 2 046 36 2 919 42 4 965 39 36
Affaires classées par mise en accusation 698 58 525 59 1 223 58 1 777 31 2 354 34 4 131 33 36
Affaires classées sans mise en accusation 269 22 211 24 480 23 1 925 33 1 656 24 3 581 28 27
La victime ou le plaignant demande qu’aucune autre mesure ne soit priseTableau 1.3 Note 4 82 7 58 7 140 7 521 9 535 8 1 056 8 8
Motif hors du contrôle du service de police 94 8 78 9 172 8 127 2 97 1 224 2 3
Pouvoir discrétionnaire du service de police 69 6 54 6 123 6 907 16 724 10 1 631 13 12
AutreTableau 1.3 Note 5 24 2 21 2 45 2 370 6 300 4 670 5 5
TotalTableau 1.3 Note 6 1 203 100 890 100 2 093 100 5 748 100 6 929 100 12 677 100 100
Note 1

Comprend les enfants et les jeunes victimes de violence familiale et non familiale.

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Note 2

Comprend le meurtre au premier degré, le meurtre au deuxième degré, l’homicide involontaire coupable, l’infanticide, la négligence criminelle entraînant la mort, et les autres infractions connexes entraînant la mort. Comprend également la tentative de meurtre et le complot en vue de commettre un meurtre.

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Note 3

Comprend les affaires fondées où aucun auteur présumé n’a été identifié en lien avec celles-ci, de même que les affaires où la preuve est insuffisante pour déposer une accusation ou pour classer l’affaire sans mise en accusation.

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Note 4

Comprend les affaires où l’auteur présumé était connu et où la preuve obtenue était suffisante pour appuyer le dépôt d’une accusation, mais où le plaignant a refusé le dépôt d’accusations contre l’auteur présumé. Par conséquent, la police a utilisé son pouvoir discrétionnaire pour ne pas porter ou recommander une accusation.

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Note 5

Comprend ce qui suit : l’auteur présumé s’est suicidé ou est décédé; le plaignant ou un témoin est décédé; l’auteur présumé a moins de 12 ans, a l’immunité diplomatique, a été admis dans un centre de santé mentale, se trouve dans un autre pays, est impliqué dans d’autres affaires, purge déjà une peine ou a été orienté vers un programme de déjudiciarisation; l’affaire a été classée en vertu d’une instance inférieure ou elle a été classée par un autre organisme fédéral, provincial ou municipal.

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Note 6

Lorsqu’il y a plus d’une victime dans une affaire, un seul et même état de classement de l’affaire est consigné relativement à chacune des victimes. Par exemple, si des accusations sont portées relativement à une infraction commise contre l’une des victimes, l’état de classement de l’affaire pour toutes les victimes sera « mise en accusation ». Par conséquent, il se peut que les chiffres soient sous-estimés ou surestimés en ce qui a trait à l’état de classement de l’affaire.

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Note 7

Comprend les agressions sexuelles des niveaux 1, 2 et 3 et les infractions d’ordre sexuel particulières aux enfants. La catégorie des infractions d’ordre sexuel particulières aux enfants comprend les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels et l’exploitation sexuelle, mais exclut les affaires d’agression sexuelle de niveau 1, 2 et 3 et d’autres infractions d’ordre sexuel non particulières aux enfants. Les autres infractions d’ordre sexuel sont incluses dans la catégorie « Autres infractions comportant de la violence ou la menace de violence ».

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Note 8

Comprend les voies de fait des niveaux 1, 2 et 3.

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Note 9

Comprend toutes les autres infractions avec violence non indiquées ailleurs.

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Note : La violence familiale désigne la violence commise par les parents (biologiques et adoptifs, les beaux-parents et les parents de famille d’accueil), les frères et sœurs (biologiques, les demi-frères et demi-sœurs, et les frères et sœurs par alliance, par adoption et de famille d’accueil), les membres de la famille élargie (p. ex. les grands-parents, les oncles et tantes, les cousins et cousines, et les membres d’une belle-famille) et les conjoints et conjointes (mariés, séparés, divorcés et vivant en union libre). Représente les enfants et jeunes victimes de 17 ans ou moins. Exclut les victimes de violence conjugale de moins de 15 ans et les victimes de violence entre partenaires amoureux ou autres partenaires intimes de moins de 12 ans. Exclut les victimes dont le sexe ou l’âge était inconnu ou pour lesquelles le lien de l’auteur présumé avec la victime était inconnu. Exclut un petit nombre de victimes au Québec dont on ignorait l’âge mais qui ont été classées incorrectement et ont reçu la valeur « 0 ». En raison de l’arrondissement, la somme des pourcentages peut ne pas correspondre à 100. Dans les cas de violence familiale, tous les secteurs de compétence canadiens ont adopté des politiques favorables à l’inculpation. Les paramètres particuliers de ces politiques peuvent varier d’une région à l’autre.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire.
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