Tableau 1
Crimes déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2017

Tableau 1
Crimes déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2017
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Crimes déclarés par la police. Les données sont présentées selon Type d’infraction (titres de rangée) et Affaires déclarées, Affaires non fondées, Affaires fondées et Affaires classées, calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infraction Affaires déclarées Affaires non fondées Affaires fondées Affaires classéesTableau 1 Note 1
nombre nombre pourcentage nombre taux nombre pourcentage
Total des infractions au Code criminel (exclut les délits de la route) — taux de criminalité 2 110 658 152 635 7,2 1 958 023 5 334,0 811 498 41,4
Total des crimes violents 459 223 56 022 12,2 403 201 1 098,4 281 989 69,9
Homicide 660 0 0,0 660 1,8 443 67,1
Autres infractions causant la mortTableau 1 Note 2 96 18 18,8 78 0,2 79 101,3
Tentative de meurtre 836 9 1,1 827 2,3 631 76,3
Agression sexuelle grave (niveau 3) 176 15 8,5 161 0,4 118 73,3
Agression sexuelle armée ou causant des lésions corporelles (niveau 2) 446 29 6,5 417 1,1 267 64,0
Agression sexuelle (niveau 1) 27 929 3 835 13,7 24 094 65,6 12 740 52,9
Infractions sexuelles contre les enfantsTableau 1 Note 3Tableau 1 Note 4 9 302 1 256 13,5 8 046 21,9 5 919 73,6
Voies de fait graves (niveau 3) 3 585 44 1,2 3 541 9,6 2 937 82,9
Voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2) 53 498 1 645 3,1 51 853 141,3 39 092 75,4
Voies de fait simples (niveau 1) 183 864 20 830 11,3 163 034 444,1 123 859 76,0
Voies de fait contre un agent de la paix 10 903 56 0,5 10 847 29,5 10 473 96,6
Autres voies de fait 2 164 212 9,8 1 952 5,3 1 538 78,8
Infractions relatives aux armes à feu — utiliser, décharger ou braquer 3 015 281 9,3 2 734 7,4 1 417 51,8
Vol qualifié 23 918 1 179 4,9 22 739 61,9 10 406 45,8
Séquestration ou enlèvement 4 280 502 11,7 3 778 10,3 3 391 89,8
Traite des personnes 317 46 14,5 271 0,7 181 66,8
Extorsion 3 287 154 4,7 3 133 8,5 1 136 36,3
Harcèlement criminel 26 502 7 064 26,7 19 438 53,0 14 137 72,7
Menaces 74 992 12 918 17,2 62 074 169,1 43 040 69,3
Communications indécentes ou harcelantesTableau 1 Note 5 21 073 4 874 23,1 16 199 44,1 5 186 32,0
Distribution non consensuelle d’images intimes 1 664 195 11,7 1 469 4,0 872 59,4
Marchandisation des activités sexuellesTableau 1 Note 6 1 168 62 5,3 1 106 3,0 824 74,5
Autres crimes violents prévus au Code criminel 5 548 798 14,4 4 750 12,9 3 303 69,5
Total des crimes contre les biens 1 261 594 70 505 5,6 1 191 089 3 244,8 249 402 20,9
Introduction par effraction 170 727 11 391 6,7 159 336 434,1 25 415 16,0
Possession de biens volésTableau 1 Note 7 25 305 1 436 5,7 23 869 65,0 14 973 62,7
Vol de véhicules à moteur 94 317 9 297 9,9 85 020 231,6 10 881 12,8
Vol de plus de 5 000 $ (autre qu’un véhicule à moteur) 18 682 1 427 7,6 17 255 47,0 1 948 11,3
Vol de 5 000 $ ou moins (autre qu’un véhicule à moteur) 527 895 23 338 4,4 504 557 1 374,5 95 487 18,9
Fraude (excluant le vol et la fraude d’identité) 119 739 6 876 5,7 112 863 307,5 26 588 23,6
Vol d’identité 3 411 144 4,2 3 267 8,9 762 23,3
Fraude d’identité 14 740 465 3,2 14 275 38,9 2 788 19,5
MéfaitTableau 1 Note 8 276 895 14 779 5,3 262 116 714,1 69 238 26,4
Crime d’incendie 9 883 1 352 13,7 8 531 23,2 1 322 15,5
Total des autres infractions au Code criminel 389 841 26 108 6,7 363 733 990,9 280 107 77,0
Infractions relatives aux armes 18 137 2 352 13,0 15 785 43,0 12 326 78,1
Pornographie juvénileTableau 1 Note 9Tableau 1 Note 10 7 629 1 108 14,5 6 521 17,8 1 542 23,6
ProstitutionTableau 1 Note 6 151 17 11,3 134 0,4 61 45,5
Fait de troubler la paix 103 006 6 625 6,4 96 381 262,6 43 731 45,4
Infractions contre l’administration de la justice 228 755 11 919 5,2 216 836 590,7 205 905 95,0
Autres infractions 32 163 4 087 12,7 28 076 76,5 16 542 58,9
Total des délits de la route prévus au Code criminel 129 285 3 907 3,0 125 378 341,6 74 372 59,3
Conduite avec les facultés affaiblies par l’alcoolTableau 1 Note 11 68 910 3 352 4,9 65 558 178,6 53 122 81,0
Conduite avec les facultés affaiblies par la drogueTableau 1 Note 12 3 828 339 8,9 3 489 9,5 2 463 70,6
Autres délits de la route prévus au Code criminel 56 547 216 0,4 56 331 153,5 18 787 33,4
Total des infractions relatives aux drogues 94 077 3 452 3,7 90 625 246,9 68 606 75,7
Possession de cannabis 39 848 1 350 3,4 38 498 104,9 32 464 84,3
Possession de cocaïne 7 387 279 3,8 7 108 19,4 5 722 80,5
Possession de méthamphétamine ou d’ecstasy (MDA)Tableau 1 Note 13 9 382 113 1,2 9 269 25,3 7 966 85,9
Possession d’héroïne 2 279 60 2,6 2 219 6,0 1 794 80,8
Possession d’autres droguesTableau 1 Note 13Tableau 1 Note 14 8 434 444 5,3 7 990 21,8 6 161 77,1
Trafic, production ou distribution de cannabis 10 172 678 6,7 9 494 25,9 4 581 48,3
Trafic, production ou distribution de cocaïne 6 972 169 2,4 6 803 18,5 4 551 66,9
Trafic, production ou distribution de méthamphétamine ou d’ecstasy (MDA)Tableau 1 Note 13 2 749 83 3,0 2 666 7,3 1 810 67,9
Trafic, production ou distribution d’héroïne 1 024 9 0,9 1 015 2,8 857 84,4
Trafic, production ou distribution d’autres droguesTableau 1 Note 13Tableau 1 Note 14 5 830 267 4,6 5 563 15,2 2 700 48,5
Total des infractions aux autres lois fédérales 32 333 1 547 4,8 30 786 83,9 22 598 73,4
Infractions de traite de personnes prévues à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés 124 20 16,1 104 0,3 17 16,3
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 5 522 70 1,3 5 452 14,9 4 741 87,0
Infractions aux autres lois fédérales 26 687 1 457 5,5 25 230 68,7 17 840 70,7
Total — ensemble des infractions 2 366 353 161 541 6,8 2 204 812 6 006,3 977 074 44,3
Note 1

Le taux de classement représente le nombre total d’affaires classées (par mise en accusation ou sans mise en accusation) au cours de l’année, divisé par le nombre total d’affaires déclarées au cours de l’année. Comme le processus de résolution des crimes peut prendre beaucoup de temps, il se peut qu’une affaire criminelle soit résolue plusieurs mois et même plusieurs années après avoir été signalée à la police et consignée au Programme de déclaration uniforme de la criminalité. Il est donc possible que le nombre d’affaires classées au cours d’une année soit plus élevé que le nombre d’affaires réelles enregistrées cette année-là, ce qui produit un taux de classement supérieur à 100 %.

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Note 2

Comprend entre autres la négligence criminelle causant la mort.

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Note 3

Exclut les agressions sexuelles contre les enfants et les jeunes, qui sont déclarées à titre d’agressions sexuelles de niveau 1, 2 ou 3.

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Note 4

Comprend les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, l’exploitation sexuelle, le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur ou d’une entente ou d’un arrangement, le fait de rendre accessible à un enfant ou à un jeune du matériel sexuellement explicite en vue de faciliter la perpétration d’une infraction sexuelle à son égard et, depuis décembre 2014, les infractions suivantes : père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur (Code criminel, art. 170) et maître de maison qui permet des actes sexuels interdits (Code criminel, art. 171). Les affaires de pornographie juvénile ne sont pas comprises dans la catégorie des infractions sexuelles contre les enfants.

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Note 5

Cette infraction visée par la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité : projet de loi C-13 (2015) a fait l’objet d’une modification afin d’inclure tous les moyens de télécommunication, pas seulement les appels téléphoniques.

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Note 6

En décembre 2014, de nouvelles dispositions législatives régissant les activités liées à la prostitution sont entrées en vigueur. Ces nouvelles dispositions ciblent « l’exploitation inhérente à la prostitution et les risques de violence auxquels s’exposent les personnes qui se livrent à cette pratique » (Code criminel, chapitre 25, préambule). Les nouvelles infractions classées dans la catégorie de crimes violents « Marchandisation des activités sexuelles » comprennent ce qui suit : l’achat de services sexuels ou la communication dans ce but, la réception d’un avantage matériel provenant de l’achat de services sexuels, le proxénétisme (amener des personnes à se prostituer) et la publicité de services sexuels offerts moyennant rétribution. De plus, un certain nombre d’autres infractions liées à la prostitution continuent d’être considérées comme des infractions sans violence et sont classées parmi les autres infractions au Code criminel. Elles comprennent la communication dans le but de rendre des services sexuels moyennant rétribution et l’interférence à la circulation dans le but d’offrir, de rendre ou d’obtenir des services sexuels moyennant rétribution.

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Note 7

Comprend le trafic et l’intention de faire le trafic de biens volés.

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Note 8

Comprend le fait de modifier, d’enlever ou de détruire le numéro d’identification d’un véhicule.

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Note 9

En raison de la complexité de ces affaires de cybercriminalité, les données représentent probablement le nombre d’enquêtes actives ou closes pour l’année plutôt que le nombre total d’affaires signalées à la police. Les données sont fondées sur les affaires déclarées par la police qui sont consignées dans les systèmes de gestion des dossiers des services de police.

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Note 10

La catégorie « Pornographie juvénile » comprend les infractions en vertu de l’article 163.1 du Code criminel, qui stipule qu’il est illégal de posséder, de produire, d’imprimer ou de distribuer de la pornographie juvénile ou encore d’y accéder. Dans les cas où la victime n’est pas identifiée, cette infraction est consignée au Programme de déclaration uniforme de la criminalité comme « Pornographie juvénile » étant l’infraction la plus grave, laquelle appartient à la catégorie de crimes plus vaste « Autres infractions au Code criminel ». Dans les cas où la victime est identifiée, la police consigne l’infraction la plus grave dans la catégorie des agressions sexuelles, de l’exploitation sexuelle ou des autres infractions sexuelles contre les enfants, lesquelles font partie de la catégorie « Crimes violents »; la pornographie juvénile peut alors être consignée comme une infraction secondaire.

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Note 11

Comprend la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool, la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool causant des lésions corporelles ou la mort, le défaut ou le refus de se soumettre à un contrôle pour vérifier la présence d’alcool et le défaut ou le refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang. Dans certains secteurs de compétence, y compris la Colombie-Britannique, les affaires de conduite avec facultés affaiblies qui correspondent aux éléments énoncés dans le Code criminel peuvent être traitées au moyen d’une loi provinciale. La portée du Programme de déclaration uniforme de la criminalité permet alors la collecte de données sur ces affaires.

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Note 12

Comprend la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par la drogue, la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par la drogue causant des lésions corporelles ou la mort, le défaut ou le refus de se soumettre à un contrôle pour vérifier la présence de drogue et le défaut ou le refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang. Dans certains secteurs de compétence, y compris la Colombie-Britannique, les affaires de conduite avec facultés affaiblies qui correspondent aux éléments énoncés dans le Code criminel peuvent être traitées au moyen d’une loi provinciale. La portée du Programme de déclaration uniforme de la criminalité permet alors la collecte de données sur ces affaires.

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Note 13

Comprend des substances telles que la méthamphétamine (crystal meth), l’amphétamine (speed) et la méthylènedioxyamphétamine, communément abrégée MDA et appelée ecstasy.

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Note 14

Comprend toutes les autres drogues telles que les médicaments prescrits, les opioïdes comme le fentanyl, les barbituriques, le LSD et les « drogues du viol » visées par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Le trafic et la production de ces autres drogues comprennent la possession, la production, la vente, ou l’importation de toute substance (y compris les précurseurs) en sachant qu’elles seront utilisées dans la production ou le trafic d’une substance contrôlée (tel que défini dans la section 2(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances).

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Note : Les données sur les affaires non fondées sont disponibles pour 2017 même s’il peut y avoir encore des incohérences quant à la déclaration. Les différentes façons dont les services de police traitent les délits peuvent avoir une incidence sur les statistiques déclarées par la police. Dans certains cas, il arrive que la police ou les municipalités choisissent de traiter certains délits en vertu de règlements municipaux ou de lois provinciales plutôt qu’en vertu du Code criminel. Les chiffres sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire. Une affaire peut comprendre plus d’une infraction. Les données sur les types particuliers de crimes sont disponibles (dans la plupart des cas) à compter de 1977. Les taux sont calculés pour 100 000 habitants. La variation en pourcentage est fondée sur des taux non arrondis. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
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