Tableau 14
Accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, cours supérieures, selon le type d’infraction, Canada, 2014-2015 et 2015-2016

Tableau 14
Accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, cours supérieures, selon le type d’infraction, Canada, 2014-2015 et 2015-2016
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les données sont présentées selon Type d’infraction (titres de rangée) et 2014-2015, 2015-2016, Variation en pourcentage du nombre d’accusations et Écart de la durée médiane des accusations (jours), calculées selon nombre et durée médiane des accusations (jours) unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infraction 2014-2015 2015-2016 Variation en pourcentage du nombre d’accusations Écart de la durée médiane des accusations (jours)
nombreTableau 14 Note 1 durée médiane des accusations (jours)Tableau 14 Note 2 nombreTableau 14 Note 1 durée médiane des accusations (jours)Tableau 14 Note 2
Crimes violents 4 582 409 4 412 461 -4 52
Homicide 151 403 94 471 -38 68
Tentative de meurtre 71 266 37 465 -48 199
Vol qualifié 396 389 336 362 -15 -27
Agression sexuelle 578 477 660 567 14 90
Autres infractions d’ordre sexuelTableau 14 Note 3 635 472 674 551 6 79
Voies de fait majeuresTableau 14 Note 4 1 011 371 932 420 -8 49
Voies de fait simples 659 423 566 381 -14 -42
Menaces 607 355 565 383 -7 28
Harcèlement criminel 165 399 149 364 -10 -35
Autres crimes violents 309 429 399 435 29 6
Crimes contre les biens 2 090 423 1 652 390 -21 -33
VolTableau 14 Note 5 297 430 207 503 -30 73
Introduction par effraction 502 326 485 308 -3 -18
Fraude 538 838 354 471 -34 -367
Méfait 172 330 138 354 -20 24
Possession de biens volés 396 421 346 360 -13 -61
Autres crimes contre les biens 185 473 122 373 -34 -100
Infractions contre l’administration de la justice 845 343 659 334 -22 -9
Défaut de comparaître 5 88 2 376 -60 288
Manquement aux conditions de la probation 127 243 125 307 -2 64
Fait de se trouver illégalement en liberté 5 640 7 176 40 -464
Défaut de se conformer à une ordonnance 461 355 344 317 -25 -38
Autres infractions contre l’administration de la justice 247 401 181 367 -27 -34
Autres infractions au Code criminel 1 615 386 1 844 474 14 88
Infractions relatives aux armes 1 271 323 1 456 421 15 98
Prostitution 70 767 30 682 -57 -85
Fait de troubler la paix 3 81 0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer -100 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Infractions restantes au Code criminel 271 655 358 683 32 28
Infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) 9 132 401 8 567 437 -6 36
Délits de la route prévus au Code criminel 433 492 368 540 -15 48
Conduite avec facultés affaiblies 215 569 202 591 -6 22
Autres délits de la route prévus au Code criminel 218 436 166 481 -24 45
Total des infractions au Code criminel 9 565 406 8 935 443 -7 37
Infractions aux autres lois fédérales 2 611 382 4 170 328 60 -54
Possession de drogues 162 322 181 394 12 72
Autres infractions relatives aux droguesTableau 14 Note 6 891 336 955 382 7 46
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 4 483 2 99 -50 -384
Infractions restantes aux autres lois fédérales 1 554 445 3 032 246 95 -199
Total des infractions 12 176 401 13 105 419 8 18
... n'ayant pas lieu de figurer
Note 1

Une accusation réfère à une accusation formelle portée contre une personne ou une société concernant des infractions à des lois fédérales qui a été traitée par les tribunaux et qui a fait l’objet d’une décision finale.

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Note 2

La durée d’une accusation est calculée selon le nombre de jours nécessaires pour régler l'accusation, de la première comparution à la décision finale. La médiane est le point central d’une série de valeurs représentant la durée des accusations, la moitié des valeurs y étant supérieures et l’autre moitié y étant inférieures.

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Note 3

Comprend entre autres les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, la pornographie juvénile, le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur et l’exploitation sexuelle.

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Note 4

Comprend entre autres les voies de fait armées (niveau 2) et les voies de fait graves (niveau 3).

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Note 5

Comprend entre autres le vol de plus de 5 000 $, le vol de 5 000 $ ou moins, et le vol de véhicules à moteur.

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Note 6

Comprend le trafic, la production, l’importation et l’exportation de drogues.

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Note : Les données excluent les renseignements provenant des cours supérieures de l’Île-du-Prince-Édouard, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan en raison de l’indisponibilité des données. Les données excluent également celles de la Cour de justice du Nunavut, soit un tribunal à palier unique où les juges entendent toutes les affaires.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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