Tableau 13
Nombre de comparutions, nombre médian de comparutions et nombre moyen de jours entre les comparutions pour les accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, cours supérieures, Canada, 2014-2015 et 2015-2016

Tableau 13
Nombre de comparutions, nombre médian de comparutions et nombre moyen de jours entre les comparutions pour les accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, cours supérieures, Canada, 2014-2015 et 2015-2016
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Nombre de comparutions. Les données sont présentées selon Type d’infraction (titres de rangée) et 2014-2015, 2015-2016, Variation en pourcentage du nombre de comparutions, Différence quant au nombre médian de comparutions et Différence quant au nombre moyen de jours entre les comparutions, calculées selon nombre de comparutions, nombre médian de comparutions et nombre moyen de jours entre les comparutions unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infractionTableau 13 Note 1 2014-2015 2015-2016 Variation en pourcentage du nombre de comparutions Différence quant au nombre médian de comparutions Différence quant au nombre moyen de jours entre les comparutions
nombre de comparutionsTableau 13 Note 2 nombre médian de comparutionsTableau 13 Note 3 nombre moyen de jours entre les comparutionsTableau 13 Note 4 nombre de comparutionsTableau 13 Note 2 nombre médian de comparutionsTableau 13 Note 3 nombre moyen de jours entre les comparutionsTableau 13 Note 4
Crimes violents 58 629 9 43 53 489 9 48 -9 0 5
Homicide 5 802 15 12 1 629 13 28 -72 -2 16
Tentative de meurtre 1 474 10 20 555 13 36 -62 3 16
Vol qualifié 5 725 10 36 3 677 9 54 -36 -1 18
Agression sexuelle 7 345 10 51 9 568 12 47 30 2 -4
Autres infractions d’ordre sexuelTableau 13 Note 5 7 697 10 54 8 537 11 52 11 1 -2
Voies de fait majeuresTableau 13 Note 6 11 609 9 44 11 429 9 46 -2 0 2
Voies de fait simples 6 875 8 55 5 418 8 53 -21 0 -2
Menaces 6 052 7 52 5 942 8 49 -2 1 -3
Harcèlement criminel 1 650 8 53 1 327 8 58 -20 0 5
Autres crimes violents 4 400 10 38 5 407 10 38 23 0 0
Crimes contre les biens 31 704 9 43 19 366 9 50 -39 0 7
VolTableau 13 Note 7 3 517 9 49 2 380 10 59 -32 1 10
Introduction par effraction 4 598 7 50 4 777 8 48 4 1 -2
Fraude 14 756 13 39 6 132 12 53 -58 -1 14
Méfait 1 505 7 55 1 204 7 54 -20 0 -1
Possession de biens volés 4 203 9 46 3 415 8 44 -19 -1 -2
Autres crimes contre les biens 3 125 13 38 1 458 10 47 -53 -3 9
Infractions contre l’administration de la justice 9 143 9 37 6 865 9 38 -25 0 1
Défaut de comparaître 49 5 25 15 8 35 -69 3 10
Manquement aux conditions de la probation 1 238 9 32 1 089 7 40 -12 -2 8
Fait de se trouver illégalement en liberté 66 5 52 60 7 33 -9 2 -19
Défaut de se conformer à une ordonnance 4 987 9 36 3 507 9 35 -30 0 -1
Autres infractions contre l’administration de la justice 2 803 9 42 2 194 10 43 -22 1 1
Autres infractions au Code criminel 23 447 11 38 25 551 10 43 9 -1 5
Infractions relatives aux armes 16 582 11 37 19 043 10 42 15 -1 5
Prostitution 1 472 18 37 438 16 47 -70 -2 10
Fait de troubler la paix 35 12 42 0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer -100 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Infractions restantes au Code criminel 5 358 11 40 6 070 12 47 13 1 7
Infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) 122 923 9 42 105 271 9 46 -14 0 4
Délits de la route prévus au Code criminel 5 325 10 57 4 762 12 59 -11 2 2
Conduite avec facultés affaiblies 2 677 11 65 2 690 12 61 0 1 -4
Autres délits de la route prévus au Code criminel 2 648 9 50 2 072 12 56 -22 3 6
Total des infractions au Code criminel 128 248 9 42 110 033 10 47 -14 1 5
Infractions aux autres lois fédérales 29 713 9 47 37 699 7 51 27 -2 4
Possession de drogues 1 363 7 37 1 495 7 43 10 0 6
Autres infractions relatives aux droguesTableau 13 Note 8 9 459 9 37 9 625 9 39 2 0 2
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 39 13 46 16 8 14 -59 -5 -32
Infractions restantes aux autres lois fédérales 18 852 9 53 26 563 6 56 41 -3 3
Total des infractions 157 961 9 43 147 732 9 48 -6 0 5
... n'ayant pas lieu de figurer
Note 1

Une accusation réfère à une accusation formelle portée contre une personne ou une société concernant des infractions à des lois fédérales qui a été traitée par les tribunaux et qui a fait l’objet d’une décision finale.

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Note 2

Une comparution désigne le fait de comparaître en cour, en personne ou en étant représenté par un avocat, afin de répondre à une accusation criminelle. Une comparution est comptée pour chaque date unique associée à une accusation (p. ex. comparaître trois différentes journées correspond à trois comparutions associées à une accusation).

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Note 3

La médiane est le point central d’une série de valeurs représentant la durée des accusations, la moitié des valeurs y étant supérieures et l’autre moitié y étant inférieures.

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Note 4

On calcule le nombre moyen de jours entre les comparutions en soustrayant une date de comparution de la date de la comparution précédente. La moyenne est fondée sur l’ensemble des différences ainsi calculées. Exclut les accusations avec une seule comparution.

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Note 5

Comprend entre autres les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, la pornographie juvénile, le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur et l’exploitation sexuelle.

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Note 6

Comprend entre autres les voies de fait armées (niveau 2) et les voies de fait graves (niveau 3).

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Note 7

Comprend entre autres le vol de plus de 5 000 $, le vol de 5 000 $ ou moins, et le vol de véhicules à moteur.

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Note 8

Comprend le trafic, la production, l’importation et l’exportation de drogues.

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Note : Les données excluent les renseignements provenant des cours supérieures de l’Île-du-Prince-Édouard, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan en raison de l’indisponibilité des données. Les données excluent également celles de la Cour de justice du Nunavut, soit un tribunal à palier unique où les juges entendent toutes les affaires.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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