Tableau 12
Accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, cours supérieures, temps de traitement inférieur et supérieur au plafond présumé, selon la province ou le territoire, 2014-2015 et 2015-2016

Tableau 12
Accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, cours supérieures, temps de traitement inférieur et supérieur au plafond présumé, selon la province ou le territoire, 2014-2015 et 2015-2016
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les données sont présentées selon Province ou territoire (titres de rangée) et 2014-2015, 2015-2016, Variation en pourcentage du nombre d’accusations dont le temps de traitement est inférieur au plafond présumé, Variation en pourcentage du nombre d’accusations dont le temps de traitement est supérieur au plafond présumé, Temps de traitement inférieur au plafond présumé et Temps de traitement supérieur au plafond présumé, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Province ou territoire 2014-2015 2015-2016 Variation en pourcentage du nombre d’accusations dont le temps de traitement est inférieur au plafond présumé Variation en pourcentage du nombre d’accusations dont le temps de traitement est supérieur au plafond présumé
Temps de traitement inférieur au plafond présumé Temps de traitement supérieur au plafond présuméTableau 12 Note 1 Temps de traitement inférieur au plafond présumé Temps de traitement supérieur au plafond présuméTableau 12 Note 1
nombre
Canada 10 084 2 092 11 160 1 945 11 -7
Terre-Neuve-et-Labrador 148 9 71 39 -52 333
Île-du-Prince-Édouard Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Nouvelle-Écosse 468 72 245 39 -48 -46
Nouveau-Brunswick 84 1 71 0 -15 -100
Québec 4 631 1 811 6 030 1 597 30 -12
Ontario Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Manitoba Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Saskatchewan Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Alberta 1 805 124 2 340 169 30 36
Colombie-Britannique 2 867 75 2 295 101 -20 35
Yukon 21 0 40 0 90 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Territoires du Nord-Ouest 60 0 68 0 13 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Nunavut Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
... n'ayant pas lieu de figurer
Note 1

En cour supérieure, les accusations réglées en plus de 30 mois (qu’il y ait eu enquête préliminaire ou non) dépassent le plafond présumé.

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Note : La durée d’une accusation est calculée selon le nombre de jours nécessaires pour régler l’accusation, de la première comparution à la décision finale. Une accusation réfère à une accusation formelle portée contre une personne ou une société concernant des infractions à des lois fédérales qui a été traitée par les tribunaux et qui a fait l’objet d’une décision finale. Les données excluent les renseignements provenant des cours supérieures de l’Île-du-Prince-Édouard, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan en raison de l’indisponibilité des données. Les données excluent également celles de la Cour de justice du Nunavut, soit un tribunal à palier unique où les juges entendent toutes les affaires. De nombreux facteurs peuvent influer sur les différences entre les provinces et territoires; il faut donc faire preuve de prudence lorsqu’on effectue des comparaisons.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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