Tableau 9
Accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, cours provinciales, temps de traitement inférieur et supérieur au plafond présumé, selon la province ou le territoire, 2014-2015 et 2015-2016

Tableau 9
Accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, cours provinciales, temps de traitement inférieur et supérieur au plafond présumé, selon la province ou le territoire, 2014-2015 et 2015-2016
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les données sont présentées selon Province ou territoire (titres de rangée) et 2014-2015, 2015-2016, Variation en pourcentage du nombre d’accusations dont le temps de traitement est inférieur au plafond présumé, Variation en pourcentage du nombre d’accusations dont le temps de traitement est supérieur au plafond présumé, Temps de traitement inférieur au plafond présumé et Temps de traitement supérieur au plafond présumé, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Province ou territoire 2014-2015 2015-2016 Variation en pourcentage du nombre d’accusations dont le temps de traitement est inférieur au plafond présumé Variation en pourcentage du nombre d’accusations dont le temps de traitement est supérieur au plafond présumé
Temps de traitement inférieur au plafond présumé Temps de traitement supérieur au plafond présuméTableau 9 Note 1 Temps de traitement inférieur au plafond présumé Temps de traitement supérieur au plafond présuméTableau 9 Note 1
nombre
Canada 993 622 70 713 1 039 852 67 702 5 -4
Terre-Neuve-et-Labrador 17 366 1 162 15 882 1 174 -9 1
Île-du-Prince-Édouard 3 254 5 2 886 5 -11 0
Nouvelle-Écosse 35 361 3 105 35 679 2 666 1 -14
Nouveau-Brunswick 17 071 620 17 313 713 1 15
Québec 159 498 34 051 155 191 31 793 -3 -7
Ontario 378 677 15 738 375 338 16 108 -1 2
Manitoba 65 275 4 554 63 000 4 418 -3 -3
Saskatchewan 72 588 2 936 75 357 2 181 4 -26
Alberta 141 091 5 805 189 315 5 958 34 3
Colombie-Britannique 91 299 2 393 98 354 2 407 8 1
Yukon 3 290 101 3 479 78 6 -23
Territoires du Nord-Ouest 4 067 196 3 330 106 -18 -46
Nunavut 4 785 47 4 728 95 -1 102
Note 1

En cour provinciale, les accusations réglées en plus de 18 mois (sans enquête préliminaire) ou en plus de 30 mois (s’il y a eu enquête préliminaire) dépassent le plafond présumé.

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Note : La durée d’une accusation est calculée selon le nombre de jours nécessaires pour régler l'accusation, de la première comparution à la décision finale. Une accusation réfère à une accusation formelle portée contre une personne ou une société concernant des infractions à des lois fédérales qui a été traitée par les tribunaux et qui a fait l’objet d’une décision finale. Les données excluent les renseignements provenant des cours municipales du Québec en raison de l’indisponibilité des données. De nombreux facteurs peuvent influer sur les différences entre les provinces et territoires; il faut donc faire preuve de prudence lorsqu’on effectue des comparaisons.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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