Tableau 6
Accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, cours provinciales, selon le type d’infraction et la décision, Canada, 2015-2016

Tableau 6
Accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, cours provinciales, selon le type d’infraction et la décision, Canada, 2015-2016
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les données sont présentées selon Type d’infraction (titres de rangée) et Verdict de culpabilité, Arrêt, Retrait, Acquittement, Autres décisions et Total d’accusations, calculées selon nombre et durée médiane des accusations (jours) unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infraction Verdict de culpabilitéTableau 6 Note 1 ArrêtTableau 6 Note 2 RetraitTableau 6 Note 3 Acquittement Autres décisionsTableau 6 Note 4 Total d’accusations
nombreTableau 6 Note 5 durée médiane des accusations (jours)Tableau 6 Note 6 nombreTableau 6 Note 5 durée médiane des accusations (jours)Tableau 6 Note 6 nombreTableau 6 Note 5 durée médiane des accusations (jours)Tableau 6 Note 6 nombreTableau 6 Note 5 durée médiane des accusations (jours)Tableau 6 Note 6 nombreTableau 6 Note 5 durée médiane des accusations (jours)Tableau 6 Note 6 nombreTableau 6 Note 5 durée médiane des accusations (jours)Tableau 6 Note 6
Crimes violents 72 607 142 37 423 164 84 473 157 15 844 283 3 549 95 213 896 162
Homicide 52 235 48 371 132 174 1 251 9 1 242 196
Tentative de meurtre 34 290 92 168 329 193 17 305 34 234 506 201
Vol qualifié 2 780 200 1 187 200 3 134 160 217 316 114 6 7 432 183
Agression sexuelle 1 644 301 1 750 268 4 023 213 513 412 158 196 8 088 255
Autres infractions d’ordre sexuelTableau 6 Note 7 3 544 304 1 976 271 5 373 237 447 485 158 101 11 498 270
Voies de fait majeuresTableau 6 Note 8 14 726 154 8 896 180 17 607 157 3 023 288 747 102 44 999 169
Voies de fait simples 31 789 125 13 443 141 30 024 148 5 559 262 1 092 77 81 907 144
Menaces 13 798 117 7 370 147 15 471 143 4 301 277 719 106 41 659 148
Harcèlement criminel 2 546 152 884 162 3 664 146 1 038 303 306 99 8 438 166
Autres crimes violents 1 694 183 1 777 178 4 716 156 728 285 212 99 9 127 174
Crimes contre les biens 98 874 101 38 704 113 108 444 129 4 628 335 3 422 69 254 072 118
VolTableau 6 Note 9 42 245 78 11 790 90 22 654 90 951 316 796 64 78 436 85
Introduction par effraction 11 151 140 3 472 132 9 192 133 827 309 273 35 24 915 140
Fraude 15 034 160 6 858 156 26 573 176 705 543 1 183 83 50 353 169
Méfait 15 884 99 6 099 120 16 041 125 1 325 283 552 74 39 901 118
Possession de biens volés 12 012 102 8 829 106 30 067 126 603 380 474 54 51 985 118
Autres crimes contre les biens 2 548 131 1 656 105 3 917 129 217 428 144 127 8 482 129
Infractions contre l’administration de la justice 160 643 60 60 767 65 121 159 69 5 412 191 3 020 39 351 001 65
Défaut de comparaître 9 944 57 2 571 50 8 851 64 68 159 258 22 21 692 59
Manquement aux conditions de la probation 56 469 58 19 065 59 40 687 62 1 772 189 836 30 118 829 61
Fait de se trouver illégalement en liberté 4 952 11 3 159 4 1 411 41 263 105 31 17 9 816 9
Défaut de se conformer à une ordonnance 76 912 60 31 700 72 62 436 72 2 746 191 1 376 60 175 170 68
Autres infractions contre l’administration de la justice 12 366 93 4 272 113 7 774 106 563 309 519 24 25 494 101
Autres infractions au Code criminel 17 711 138 13 527 184 34 921 152 1 858 375 920 104 68 937 158
Infractions relatives aux armes 11 829 148 10 996 196 27 178 158 1 353 371 525 94 51 881 168
Prostitution 120 235 88 365 611 209 29 487 14 143 862 231
Fait de troubler la paix 1 926 50 768 92 1 590 78 46 182 46 85 4 376 66
Infractions restantes au Code criminel 3 836 157 1 675 151 5 542 139 430 408 335 114 11 818 152
Infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) 349 835 89 150 421 108 348 997 114 27 742 280 10 911 68 887 906 106
Délits de la route prévus au Code criminel 46 879 101 15 237 141 34 068 106 4 732 387 1 037 123 101 953 119
Conduite avec facultés affaiblies 35 712 85 12 945 137 26 832 99 4 173 393 766 142 80 428 109
Autres délits de la route prévus au Code criminel 11 167 139 2 292 155 7 236 134 559 343 271 97 21 525 141
Total des infractions au Code criminel 396 714 91 165 658 111 383 065 114 32 474 292 11 948 72 989 859 107
Infractions aux autres lois fédérales 55 476 143 15 158 153 39 348 133 3 769 339 3 944 136 117 695 146
Possession de drogues 15 230 94 5 670 113 17 569 113 103 294 237 29 38 809 106
Autres infractions relatives aux droguesTableau 6 Note 10 5 748 253 3 851 212 14 459 177 161 434 242 29 24 461 202
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 2 037 64 1 410 64 2 000 71 21 285 28 44 5 496 68
Infractions restantes aux autres lois fédérales 32 461 170 4 227 255 5 320 142 3 484 342 3 437 169 48 929 185
Total des infractions 452 190 95 180 816 114 422 413 115 36 243 296 15 892 83 1 107 554 112
Note 1

Comprend les décisions suivantes : accusé reconnu coupable de l’infraction portée, d’une infraction incluse, d’une tentative d’infraction ou d’une tentative d’infraction incluse. Comprend également les plaidoyers de culpabilité et les causes ayant donné lieu à une absolution inconditionnelle ou à une absolution sous conditions.

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Note 2

Comprend les arrêts ainsi que les renvois par le tribunal à des programmes de mesures de rechange ou de mesures extrajudiciaires et à des programmes de justice réparatrice.

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Note 3

Comprend les retraits, les rejets et les absolutions à l’enquête préliminaire.

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Note 4

Comprend les décisions finales suivantes : accusé non criminellement responsable et désistement à l’extérieur de la province ou du territoire. Comprend également toute ordonnance pour laquelle une condamnation n’a pas été enregistrée, l’acceptation d’un plaidoyer spécial par le tribunal, les causes où l’on fait référence à la Charte dans l’argumentation et les causes où l’accusé a été jugé inapte à subir un procès.

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Note 5

Une accusation réfère à une accusation formelle portée contre une personne ou une société concernant des infractions à des lois fédérales qui a été traitée par les tribunaux et qui a fait l’objet d’une décision finale.

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Note 6

La durée d’une accusation est calculée selon le nombre de jours nécessaires pour régler l’accusation, de la première comparution à la décision finale. La médiane est le point central d’une série de valeurs représentant la durée des accusations, la moitié des valeurs y étant supérieures et l’autre moitié y étant inférieures.

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Note 7

Comprend entre autres les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, la pornographie juvénile, le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur et l’exploitation sexuelle.

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Note 8

Comprend entre autres les voies de fait armées (niveau 2) et les voies de fait graves (niveau 3).

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Note 9

Comprend entre autres le vol de plus de 5 000 $, le vol de 5 000 $ ou moins, et le vol de véhicules à moteur.

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Note 10

Comprend le trafic, la production, l’importation et l’exportation de drogues.

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Note : Les données excluent les renseignements provenant des cours municipales du Québec en raison de l’indisponibilité des données.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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