Tableau 3
Nombre de comparutions, nombre médian de comparutions et nombre moyen de jours entre les comparutions pour les accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, cours provinciales, Canada, 2014-2015 et 2015-2016

Tableau 3
Nombre de comparutions, nombre médian de comparutions et nombre moyen de jours entre les comparutions pour les accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, cours provinciales, Canada, 2014-2015 et 2015-2016
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Nombre de comparutions. Les données sont présentées selon Type d’infraction (titres de rangée) et 2014-2015, 2015-2016, Variation en pourcentage du nombre de comparutions , Différence quant au nombre médian de comparutions et Différence quant au nombre moyen de jours entre les comparutions, calculées selon nombre de comparutions, nombre médian de comparutions et nombre moyen de jours entre les comparutions unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infractionTableau 3 Note 1 2014-2015 2015-2016 Variation en pourcentage du nombre de comparutions Différence quant au nombre médian de comparutions Différence quant au nombre moyen de jours entre les comparutions
nombre de comparutionsTableau 3 Note 2 nombre médian de comparutionsTableau 3 Note 3 nombre moyen de jours entre les comparutionsTableau 3 Note 4 nombre de comparutionsTableau 3 Note 2 nombre médian de comparutionsTableau 3 Note 3 nombre moyen de jours entre les comparutionsTableau 3 Note 4
Crimes violents 1 702 932 7 31 1 774 478 7 30 4 0 -1
Homicide 3 500 8 26 2 461 9 26 -30 1 0
Tentative de meurtre 5 625 10 21 6 160 10 22 10 0 1
Vol qualifié 89 607 10 24 88 494 10 23 -1 0 -1
Agression sexuelle 81 978 9 33 87 484 9 32 7 0 -1
Autres infractions d’ordre sexuelTableau 3 Note 5 121 787 9 32 130 809 10 31 7 1 -1
Voies de fait majeuresTableau 3 Note 6 371 397 7 30 393 723 7 29 6 0 -1
Voies de fait simples 579 423 6 31 595 121 6 30 3 0 -1
Menaces 309 130 6 32 315 678 6 31 2 0 -1
Harcèlement criminel 61 775 6 33 69 035 6 32 12 0 -1
Autres crimes violents 78 710 7 29 85 513 7 28 9 0 -1
Crimes contre les biens 1 972 891 6 27 2 109 688 6 26 7 0 -1
VolTableau 3 Note 7 504 871 5 27 534 601 5 25 6 0 -2
Introduction par effraction 230 494 8 25 245 875 7 24 7 -1 -1
Fraude 472 006 8 31 492 322 8 29 4 0 -2
Méfait 271 850 6 28 292 731 6 27 8 0 -1
Possession de biens volés 412 111 7 23 460 819 7 23 12 0 0
Autres crimes contre les biens 81 559 8 24 83 340 8 23 2 0 -1
Infractions contre l’administration de la justice 2 138 889 5 23 2 320 457 5 22 8 0 -1
Défaut de comparaître 108 752 4 22 127 999 4 21 18 0 -1
Manquement aux conditions de la probation 744 440 5 22 802 931 5 21 8 0 -1
Fait de se trouver illégalement en liberté 33 293 3 32 40 393 3 29 21 0 -3
Défaut de se conformer à une ordonnance 1 088 508 5 22 1 167 843 5 22 7 0 0
Autres infractions contre l’administration de la justice 163 896 5 30 181 291 5 28 11 0 -2
Autres infractions au Code criminel 587 725 8 27 665 834 8 27 13 0 0
Infractions relatives aux armes 439 703 8 25 515 342 8 26 17 0 1
Prostitution 11 005 8 32 10 863 10 25 -1 2 -7
Fait de troubler la paix 25 392 4 26 25 619 4 25 1 0 -1
Infractions restantes au Code criminel 111 625 7 32 114 010 7 30 2 0 -2
Infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) 6 402 437 6 27 6 870 457 6 26 7 0 -1
Délits de la route prévus au Code criminel 616 110 4 46 617 448 4 44 0 0 -2
Conduite avec facultés affaiblies 460 467 4 51 446 477 4 49 -3 0 -2
Autres délits de la route prévus au Code criminel 155 643 6 32 170 971 6 30 10 0 -2
Total des infractions au Code criminel 7 018 547 6 28 7 487 905 6 27 7 0 -1
Infractions aux autres lois fédérales 944 061 6 35 960 578 6 34 2 0 -1
Possession de drogues 277 998 5 24 298 597 6 23 7 1 -1
Autres infractions relatives aux droguesTableau 3 Note 8 273 266 9 25 278 344 9 25 2 0 0
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 40 052 5 19 38 119 5 19 -5 0 0
Infractions restantes aux autres lois fédérales 352 745 5 55 345 518 5 53 -2 0 -2
Total des infractions 7 962 608 6 29 8 448 483 6 28 6 0 -1
Note 1

Une accusation réfère à une accusation formelle portée contre une personne ou une société concernant des infractions à des lois fédérales qui a été traitée par les tribunaux et qui a fait l’objet d’une décision finale.

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Note 2

Une comparution désigne le fait de comparaître en cour, en personne ou en étant représenté par un avocat, afin de répondre à une accusation criminelle. Une comparution est comptée pour chaque date unique associée à une accusation (p. ex. comparaître trois différentes journées correspond à trois comparutions associées à une accusation).

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Note 3

La médiane est le point central d’une série de valeurs représentant le nombre de comparutions en cour pour les accusations, la moitié des valeurs y étant supérieures et l’autre moitié y étant inférieures.

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Note 4

On calcule le nombre moyen de jours entre les comparutions en soustrayant une date de comparution de la date de la comparution précédente. La moyenne est fondée sur l’ensemble des différences ainsi calculées. Exclut les accusations avec une seule comparution.

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Note 5

Comprend entre autres les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, la pornographie juvénile, le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur et l’exploitation sexuelle.

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Note 6

Comprend entre autres les voies de fait armées (niveau 2) et les voies de fait graves (niveau 3).

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Note 7

Comprend entre autres le vol de plus de 5 000 $, le vol de 5 000 $ ou moins, et le vol de véhicules à moteur.

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Note 8

Comprend le trafic, la production, l’importation et l’exportation de drogues.

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Note : Les données excluent les renseignements provenant des cours municipales du Québec en raison de l’indisponibilité des données.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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