Tableau 4.4
Enfants et jeunes de 0 à 17 ans qui ont été victimes de violence familiale, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime et l’état de classement des affaires, Canada, 2016

Tableau 4.4
Enfants et jeunes de 0 à 17 ans qui ont été victimes de violence familiale, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime et l’état de classement des affaires, Canada, 2016
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Enfants et jeunes de 0 à 17 ans qui ont été victimes de violence familiale. Les données sont présentées selon État de classement des affaires (titres de rangée) et Victimes de sexe féminin, Victimes de sexe masculin et Total des victimes, calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
État de classement des affairesTableau 4.4 Note 1 Victimes de sexe féminin Victimes de sexe masculin Total des victimes
nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage
Affaires non classéesTableau 4.4 Note 2 2 730 29 1 782 26 4 512 28
Affaires classées par mise en accusation 4 349 46 2 813 42 7 162 44
Affaires classées sans mise en accusation 2 440 26 2 134 32 4 574 28
Refus du plaignant que des accusations soient portées 742 8 567 8 1 309 8
Motif hors du contrôle du service de police 717 8 652 10 1 369 8
Pouvoir discrétionnaire du service de police 744 8 776 12 1 520 9
AutreTableau 4.4 Note 3 237 2 139 2 376 2
Total 9 519 100 6 729 100 16 248 100
Note 1

Lorsqu’il y a plus d’une victime dans une affaire, un seul et même état de classement de l’affaire est consigné relativement à chacune des victimes. Par exemple, si des accusations sont portées relativement à une infraction commise contre l’une des victimes, l’état de classement de l’affaire pour toutes les victimes sera « mise en accusation ». Par conséquent, il se peut que les chiffres soient sous-estimés ou surestimés en ce qui a trait à l’état de classement de l’affaire, ce qui peut avoir une incidence sur la proportion de 26 % des affaires de violence familiale mettant en cause plus d’une victime ou plus d’un auteur présumé.

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Note 2

Comprend toute affaire où un auteur présumé a été identifié, mais où la preuve est insuffisante pour déposer une accusation ou pour classer l’affaire sans mise en accusation.

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Note 3

Comprend ce qui suit : l’auteur présumé s’est suicidé ou est décédé; le plaignant ou un témoin est décédé; l’auteur présumé a moins de 12 ans, a été admis dans un hôpital psychiatrique, se trouve dans un autre pays, est impliqué dans d’autres affaires, purge déjà une peine ou a été orienté vers un programme de déjudiciarisation; l’affaire a été classée en vertu d’une instance inférieure ou elle a été classée par un autre organisme fédéral, provincial ou municipal.

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Note : La violence familiale désigne la violence commise par les parents (biologiques et adoptifs, les beaux-parents et les parents de famille d’accueil), les frères et sœurs (biologiques, les demi-frères et demi-sœurs, et les frères et sœurs par alliance, par adoption et de famille d’accueil), les membres de la famille élargie (p. ex. les grands-parents, les oncles et tantes, les cousins et cousines, et les membres d’une belle-famille) et les conjoints et conjointes (mariés, séparés, divorcés et vivant en union libre). Comprend les victimes de 17 ans ou moins. Exclut les victimes de violence conjugale âgées de moins de 15 ans. Exclut les victimes dont le sexe ou l’âge était inconnu ou pour lesquelles le lien de l’auteur présumé avec la victime était inconnu. Exclut un petit nombre de victimes au Québec dont on ignorait l’âge mais qui ont été classées incorrectement et ont reçu la valeur « 0 ». En raison de l’arrondissement, la somme des pourcentages peut ne pas correspondre à 100. Dans les cas de violence familiale, tous les secteurs de compétence canadiens ont adopté des politiques favorables à l’inculpation. Les paramètres particuliers de ces politiques peuvent varier d’une région à l’autre.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire.
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