Tableau 3.13
Auteurs présumés de violence entre partenaires intimes, affaires déclarées par la police, selon le groupe d’âge de l’auteur présumé et l’état de classement des affaires, Canada, 2016

Tableau 3.13
Auteurs présumés de violence entre partenaires intimes, affaires déclarées par la police, selon le groupe d’âge de l’auteur présumé et l’état de classement des affaires, Canada, 2016
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Auteurs présumés de violence entre partenaires intimes. Les données sont présentées selon État de classement des affaires (titres de rangée) et Groupe d’âge de l’auteur présumé, Total des auteurs présumés, 15 à 17 ans, 18 à 24 ans, 25 à 44 ans, 45 à 64 ans et 65 ans et plus, calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
État de classement des affaires Groupe d’âge de l’auteur présumé Total des auteurs présumés
15 à 17 ans 18 à 24 ans 25 à 44 ans 45 à 64 ans 65 ans et plus
nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage
Violence conjugaleTableau 3.13 Note 1 Tableau 3.13 Note 2 155 100 3 224 100 19 380 100 8 237 100 897 100 31 893 100
Affaires classées par mise en accusation 85 55 2 239 69 15 066 78 6 668 81 658 73 24 716 77
Affaires classées sans mise en accusation 70 45 985 31 4 314 22 1 569 19 239 27 7 177 23
Refus du plaignant que des accusations soient portées 24 15 366 11 1 541 8 587 7 66 7 2 584 36
Motif hors du contrôle du service de police 24 15 528 16 2 135 11 686 8 78 9 3 451 48
Pouvoir discrétionnaire de la police 12 8 72 2 543 3 246 3 79 9 952 13
AutreTableau 3.13 Note 3 10 6 19 1 95 0,5 50 1 16 2 190 3
Violence entre partenaires amoureuxTableau 3.13 Note 4 Tableau 3.13 Note 2 1 164 100 9 612 100 22 858 100 5 513 100 224 100 39 371 100
Affaires classées par mise en accusation 911 78 8 414 88 20 175 88 4 748 86 164 73 34 412 87
Affaires classées sans mise en accusation 253 22 1 198 12 2 683 12 765 14 60 27 4 959 13
Refus du plaignant que des accusations soient portées 80 7 573 6 1 336 6 386 7 29 13 2 404 48
Motif hors du contrôle du service de police 26 2 239 2 441 2 150 3 9 4 865 17
Pouvoir discrétionnaire de la police 123 11 330 3 763 3 196 4 22 10 1 434 29
AutreTableau 3.13 Note 3 24 2 56 1 143 1 33 1 0 0 256 5
Total de la violence entre partenaires intimesTableau 3.13 Note 5 1 319 100 12 836 100 42 238 100 13 750 100 1 121 100 71 264 100
Affaires classées par mise en accusation 996 76 10 653 83 35 241 83 11 416 83 822 73 59 128 83
Affaires classées sans mise en accusation 323 24 2 183 17 6 997 17 2 334 17 299 27 12 136 17
Refus du plaignant que des accusations soient portées 104 8 939 7 2 877 7 973 7 95 8 4 988 41
Motif hors du contrôle du service de police 50 4 767 6 2 576 6 836 6 87 8 4 316 36
Pouvoir discrétionnaire de la police 135 10 402 3 1 306 3 442 3 101 9 2 386 20
AutreTableau 3.13 Note 3 34 3 75 1 238 1 83 1 16 1 446 4
Note 1

Désigne la violence commise par les conjoints et conjointes mariés, séparés et divorcés, et les conjoints et conjointes de fait (actuels et anciens). Comprend les auteurs présumés de 15 à 89 ans.

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Note 2

Lorsqu’il y a plus d’une victime dans une affaire, un seul et même état de classement de l’affaire est consigné relativement à chacune des victimes. Par exemple, si des accusations sont portées relativement à une infraction commise contre l’une des victimes, l’état de classement de l’affaire pour toutes les victimes sera « mise en accusation ». Par conséquent, il se peut que les chiffres soient sous-estimés ou surestimés en ce qui a trait à l’état de classement de l’affaire.

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Note 3

Comprend ce qui suit : l’auteur présumé s’est suicidé ou est décédé; le plaignant ou un témoin est décédé; l’auteur présumé a moins de 12 ans, a été admis dans un hôpital psychiatrique, se trouve dans un autre pays, est impliqué dans d’autres affaires, purge déjà une peine ou a été orienté vers un programme de déjudiciarisation; l’affaire a été classée en vertu d’une instance inférieure ou elle a été classée par un autre organisme fédéral, provincial ou municipal.

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Note 4

Désigne la violence commise par les petits amis et petites amies (actuels et anciens). Comprend les auteurs présumés de 15 à 89 ans.

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Note 5

Désigne la violence commise par les conjoints et conjointes mariés, séparés et divorcés, les conjoints et conjointes de fait (actuels et anciens), les partenaires amoureux (actuels et anciens) et les autres partenaires intimes. Comprend les auteurs présumés de 15 à 89 ans.

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Note : Comprend les affaires comportant un seul auteur présumé et une seule victime. La violence entre partenaires intimes désigne la violence commise par les conjoints et conjointes mariés, séparés et divorcés, les conjoints et conjointes de fait (actuels et anciens), les partenaires amoureux (actuels et anciens) et les autres partenaires intimes. Comprend les auteurs présumés de 15 à 89 ans. Les victimes et les auteurs présumés de 90 ans et plus ont été exclus de l’analyse en raison de la possibilité que les affaires pour lesquelles l’âge de la victime ou de l’auteur présumé était inconnu aient été classées incorrectement dans cette catégorie d’âge. Exclut les victimes et les auteurs présumés de violence conjugale âgés de moins de 15 ans. Exclut les victimes et les auteurs présumés dont le sexe ou l’âge était inconnu ou pour lesquels le lien de l’auteur présumé avec la victime était inconnu. En raison de l’arrondissement, la somme des pourcentages peut ne pas correspondre à 100. Dans les cas de violence familiale, tous les secteurs de compétence canadiens ont adopté des politiques favorables à l’inculpation. Les paramètres particuliers de ces politiques peuvent varier d’une région à l’autre.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire.
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