Tableau 6
Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon le type d’infraction et le sexe de l’accusé, Canada, 2014-2015

Tableau 6
Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon le type d’infraction et le sexe de l’accusé, Canada, 2014-2015
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les données sont présentées selon Type d’infraction (titres de rangée) et Hommes accusés et Femmes accusées, calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infractionTableau 6 Note 1 Hommes accusés Femmes accusées
nombreTableau 6 Note 2 pourcentage nombreTableau 6 Note 2 pourcentage
Crimes violents 56 805 82 12 460 18
Homicide 182 86 29 14
Tentative de meurtre 114 89 14 11
Vol qualifié 2 403 89 310 11
Agression sexuelle 2 239 98 46 2
Autres infractions d’ordre sexuelTableau 6 Note 3 2 715 97 87 3
Voies de fait majeuresTableau 6 Note 4 12 002 77 3 564 23
Voies de fait simples 21 036 77 6 166 23
Menaces 11 911 88 1 635 12
Harcèlement criminel 2 178 88 305 12
Autres crimes violents 2 025 87 304 13
Crimes contre les biens 51 118 72 19 971 28
VolTableau 6 Note 5 20 788 65 11 076 35
Introduction par effraction 6 755 87 988 13
Fraude 6 391 67 3 181 33
Méfait 9 206 82 1 966 18
Possession de biens volés 6 852 73 2 599 27
Autres crimes contre les biens 1 126 87 161 13
Infractions contre l’administration de la justice 54 175 82 12 083 18
Défaut de comparaître 2 756 76 876 24
Manquement aux conditions de la probation 21 770 84 4 274 16
Fait de se trouver illégalement en liberté 1 762 90 200 10
Défaut de se conformer à une ordonnance 22 823 81 5 224 19
Autres infractions contre l’administration de la justice 5 064 77 1 509 23
Autres infractions au Code criminel 10 626 87 1 639 13
Infractions relatives aux armes 7 055 90 793 10
Prostitution 261 84 50 16
Fait de troubler la paix 847 83 174 17
Infractions restantes au Code criminel 2 463 80 622 20
Infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) 172 724 79 46 153 21
Délits de la route prévus au Code criminel 32 173 82 6 911 18
Conduite avec facultés affaiblies 24 832 81 5 822 19
Autres délits de la route prévus au Code criminel 7 341 87 1 089 13
Total des infractions au Code criminel 204 897 79 53 064 21
Infractions aux autres lois fédérales 33 869 85 6 116 15
Possession de drogues 10 842 85 1 947 15
Autres infractions relatives aux droguesTableau 6 Note 6 6 456 79 1 671 21
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 568 81 132 19
Infractions restantes aux autres lois fédérales 16 003 87 2 366 13
Total des infractions 238 766 80 59 180 20
Note 1.

Les causes qui comptent plus d’une accusation sont représentées par l’infraction la plus grave.

Retour à la référence de note 1

Note 2.

Une cause comprend une ou plusieurs accusations portées contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale.

Retour à la référence de note 2

Note 3.

Comprend notamment les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, la pornographie juvénile, le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur et l’exploitation sexuelle.

Retour à la référence de note 3

Note 4.

Comprend notamment les voies de fait armées (niveau 2) et les voies de fait graves (niveau 3).

Retour à la référence de note 4

Note 5.

Comprend notamment le vol de plus de 5 000 $, le vol de 5 000 $ ou moins, et le vol de véhicules à moteur.

Retour à la référence de note 5

Note 6.

Comprend le trafic, la production, l’importation et l’exportation de drogues.

Retour à la référence de note 6

Note : Comprend de l’information sur les accusés qui avaient 18 ans et plus au moment de l’infraction. Exclut les causes pour lesquelles l’âge ou le sexe de l’accusé était inconnu. Les données excluent les renseignements provenant des cours supérieures de l’Île-du-Prince-Édouard, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan ainsi que des cours municipales du Québec en raison de l’indisponibilité des données. Les renseignements sur le sexe des accusés ne sont pas disponibles pour le Manitoba.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
Date de modification :