Tableau 5
Causes avec condamnation réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon le type d’infraction et certains types de peines, Canada, 2014-2015 Tableau 5
Causes avec condamnation réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon le type d’infraction et certains types de peines, Canada, 2014-2015

Tableau 5
Causes avec condamnation réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon le type d’infraction et certains types de peines, Canada, 2014-2015
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Causes avec condamnation réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les données sont présentées selon Type d’infraction (titres de rangée) et Total des causes avec condamnation, Emprisonnement, Probation et Amende, calculées selon nombre, pourcentage, durée médiane (jours), durée médiane (jours) et montant médian (en dollars) unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infraction^{Tableau 5 Note 1}	Total des causes avec condamnation	Emprisonnement^{Tableau 5 Note 2}			Probation^{Tableau 5 Note 3}			Amende^{Tableau 5 Note 4}
Type d’infraction^{Tableau 5 Note 1}	nombre	nombre	pourcentage	durée médiane (jours)^{Tableau 5 Note 5}	nombre	pourcentage	durée médiane (jours)^{Tableau 5 Note 5}	nombre	pourcentage	montant médian (en dollars)^{Tableau 5 Note 6}
Crimes violents	38 020	13 586	36	70	27 325	72	365	3 686	10	200
Homicide	111	91	82	1 825	8	7	913	5	5	1 000
Tentative de meurtre	28	20	71	2 555	2	7	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique	1	4	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
Vol qualifié	1 742	1 395	80	365	879	50	730	96	6	10
Agression sexuelle	1 116	635	57	255	698	63	730	33	3	100
Autres infractions d’ordre sexuel^{Tableau 5 Note 7}	1 808	1 212	67	180	1 274	70	730	100	6	200
Voies de fait majeures^{Tableau 5 Note 8}	9 161	4 338	47	80	6 042	66	365	889	10	100
Voies de fait simples	14 104	2 195	16	30	10 754	76	365	1 487	11	300
Menaces	7 626	2 830	37	30	5 791	76	365	921	12	200
Harcèlement criminel	1 323	386	29	45	1 178	89	545	91	7	100
Autres crimes violents	1 001	484	48	121	699	70	545	63	6	100
Crimes contre les biens	45 071	19 019	42	30	26 058	58	365	7 925	18	150
Vol^{Tableau 5 Note 9}	20 720	8 668	42	23	11 358	55	365	4 614	22	125
Introduction par effraction	5 794	3 504	60	120	3 791	65	540	420	7	10
Fraude	6 531	2 500	38	45	3 878	59	365	841	13	250
Méfait	6 289	1 346	21	19	4 248	68	365	1 094	17	200
Possession de biens volés	4 752	2 408	51	40	2 249	47	365	853	18	250
Autres crimes contre les biens	985	593	60	59	534	54	365	103	10	15
Infractions contre l’administration de la justice	54 072	27 356	51	14	17 215	32	365	13 850	26	200
Défaut de comparaître	1 799	745	41	7	442	25	365	625	35	150
Manquement aux conditions de la probation	23 772	13 313	56	15	8 378	35	365	5 631	24	150
Fait de se trouver illégalement en liberté	2 010	1 740	87	14	446	22	365	176	9	150
Défaut de se conformer à une ordonnance	21 336	9 782	46	9	5 935	28	365	5 966	28	175
Autres infractions contre l’administration de la justice	5 155	1 776	34	17	2 014	39	365	1 452	28	300
Autres infractions au Code criminel	8 367	3 493	42	60	4 132	49	365	1 758	21	250
Infractions relatives aux armes	5 429	2 268	42	50	2 608	48	365	1 140	21	250
Prostitution	66	29	44	180	28	42	453	8	12	350
Fait de troubler la paix	706	146	21	5	328	46	365	251	36	200
Infractions restantes au Code criminel	2 166	1 050	48	90	1 168	54	540	359	17	200
Infractions au Code criminel (sauf les délits de la route)	145 530	63 454	44	30	74 730	51	365	27 219	19	200
Délits de la route prévus au Code criminel	33 260	5 698	17	33	5 264	16	365	25 916	78	1 200
Conduite avec facultés affaiblies	26 096	2 434	9	32	2 827	11	365	23 218	89	1 200
Autres délits de la route prévus au Code criminel	7 164	3 264	46	39	2 437	34	365	2 698	38	1 000
Total des infractions au Code criminel	178 790	69 152	39	30	79 994	45	365	53 135	30	1 000
Infractions aux autres lois fédérales	28 738	7 188	25	90	9 157	32	365	11 829	41	250
Possession de drogues	6 230	749	12	14	1 999	32	365	2 988	48	300
Autres infractions relatives aux drogues^{Tableau 5 Note 10}	4 401	2 317	53	180	1 485	34	365	511	12	500
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents	599	204	34	7	171	29	270	182	30	200
Infractions restantes aux autres lois fédérales	17 508	3 918	22	90	5 502	31	365	8 148	47	200
Total des infractions	207 528	76 340	37	30	89 151	43	365	64 964	31	500
x confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique Note 1. Les causes qui comptent plus d’une accusation sont représentées par l’infraction la plus grave. Retour à la référence de note 1 Note 2. La durée des peines d’emprisonnement est définie comme le temps qu’il reste à purger dans une peine d’emprisonnement après l’octroi du crédit pour le temps passé en détention avant le prononcé de la sentence. Toutefois, dans certains secteurs de compétence, les renseignements sur la durée de l’emprisonnement comprennent la durée totale de la détention imposée par le tribunal. Exclut les causes pour lesquelles la durée de la peine d’emprisonnement était inconnue ou indéterminée. Les données sur la durée des peines d’emprisonnement ne sont pas disponibles pour le Manitoba. Retour à la référence de note 2 Note 3. Exclut les causes pour lesquelles la durée de la probation était inconnue ou dépassait trois ans. Les données sur la durée des peines de probation ne sont pas disponibles pour le Manitoba. Retour à la référence de note 3 Note 4. Exclut les causes pour lesquelles le montant de l’amende était inconnu. Les données sur les montants des amendes ne sont pas disponibles pour le Manitoba. Retour à la référence de note 4 Note 5. La médiane est le point central d’une série de valeurs représentant la durée des peines, la moitié des valeurs y étant supérieures et l’autre moitié y étant inférieures. Retour à la référence de note 5 Note 6. La médiane est le point central d’une série de valeurs représentant les montants des amendes, la moitié des valeurs y étant supérieures et l’autre moitié y étant inférieures. Retour à la référence de note 6 Note 7. Comprend notamment les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, la pornographie juvénile, le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur et l’exploitation sexuelle. Retour à la référence de note 7 Note 8. Comprend notamment les voies de fait armées (niveau 2) et les voies de fait graves (niveau 3). Retour à la référence de note 8 Note 9. Comprend notamment le vol de plus de 5 000 $, le vol de 5 000 $ ou moins, et le vol de véhicules à moteur. Retour à la référence de note 9 Note 10 Comprend le trafic, la production, l’importation et l’exportation de drogues. Retour à la référence de note 10 Note : Une cause peut donner lieu à plus d’une peine ou à une autre peine non indiquée; par conséquent, la somme des pourcentages ne correspond pas à 100. Une cause comprend une ou plusieurs accusations portées contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale. Les données excluent les renseignements provenant des cours supérieures de l’Île-du-Prince-Édouard, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan ainsi que des cours municipales du Québec en raison de l’indisponibilité des données. Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.

Date de modification :: 2017-02-21

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