Tableau 2
Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon la province ou le territoire, 2013-2014 et 2014-2015

Tableau 2
Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon la province ou le territoire, 2013-2014 et 2014-2015
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les données sont présentées selon Province ou territoire (titres de rangée) et 2013-2014, 2014-2015, Variation en pourcentage du nombre de causes entre 2013-2014 et 2014-2015 et Écart de la durée médiane des causes entre 2013-2014 et 2014-2015, calculées selon nombre, durée médiane des causes (jours), pourcentage et jours unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Province ou territoire 2013-2014 2014-2015 Variation en pourcentage du nombre de causes entre 2013-2014 et 2014-2015 Écart de la durée médiane des causes entre 2013-2014 et 2014-2015
nombre durée médiane des causes (jours)Tableau 2 Note 1 nombre durée médiane des causes (jours)Tableau 2 Note 1 pourcentage jours
Canada 379 057 127 328 028 121 -13 -6
Terre-Neuve-et-Labrador 5 183 148 4 839 143 -7 -5
Île-du-Prince-Édouard 1 379 40 1 259 47 -9 7
Nouvelle-Écosse 11 550 155 10 899 163 -6 8
Nouveau-Brunswick 7 404 105 6 657 106 -10 1
Québec 77 294 237 57 941 239 -25 2
Ontario 135 324 99 123 072 104 -9 5
Manitoba 19 494 162 18 095 151 -7 -11
Saskatchewan 23 337 73 22 767 77 -2 4
Alberta 56 831 127 44 829 107 -21 -20
Colombie-Britannique 36 763 113 33 930 105 -8 -8
Yukon 991 92 910 103 -8 11
Territoires du Nord-Ouest 1 627 68 1 317 61 -19 -7
Nunavut 1 880 66 1 513 71 -20 5
Note 1.

La durée d’une cause est calculée selon le nombre de jours nécessaires pour régler la cause, de la première comparution à la décision finale. La médiane est le point central d’une série de valeurs représentant la durée des causes, la moitié des valeurs y étant supérieures et l’autre moitié y étant inférieures. Exclut les causes dont la durée était inconnue.

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Note : Une cause comprend une ou plusieurs accusations portées contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale. Les données excluent les renseignements provenant des cours supérieures de l’Île-du-Prince-Édouard, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan ainsi que des cours municipales du Québec en raison de l’indisponibilité des données. De nombreux facteurs peuvent influer sur les différences entre les secteurs de compétence; il faut donc faire preuve de prudence lorsqu’on établit des comparaisons.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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