Section 5 : Affaires de violence familiale envers les aînés déclarées par la police

par Shana Conroy

Les mauvais traitements envers les aînés sont définis comme « un acte unique ou répété, ou l’absence d’intervention appropriée, dans le cadre d’une relation censée être une relation de confiance, qui entraîne des blessures ou une détresse morale pour la personne âgée qui en est victime » (Organisation mondiale de la Santé, 2002). Ce type de mauvais traitements peut prendre de nombreuses formes, y compris la négligence, la violence physique, sexuelle et émotionnelle ainsi que l’exploitation financière (Agence de la santé publique du Canada, 2016). En plus de pouvoir engendrer des difficultés économiques et de la pauvreté, les mauvais traitements peuvent mener à de graves troubles psychologiques et physiques chez les victimes, tels que l’anxiété, la dépression, l’isolement, un accident vasculaire cérébral, une crise cardiaque, une surmédicamentation ou une sous-médicamentation et la mort (Gendarmerie royale du Canada, s.d.).

Selon les estimations de la population, les personnes de 65 ans et plus représentent environ 17 % de la population canadienne totale (Statistique Canada, 2016) et constituent un groupe démographique qui connaît une croissance rapide (Brennan, 2012). En 2015, pour la toute première fois, la taille de la population âgée de plus de 65 ans a dépassé celle de la population de jeunes de moins de 15 ans. Alors que la population d’aînés au Canada continue de croître, la question des mauvais traitements envers les aînés prend de plus en plus d’importance : bien qu’on estime que de 4 % à 10 % des aînés font l’objet de mauvais traitements, seulement 20 % des affaires sont portées à l’attention de personnes qui peuvent aider (Agence de la santé publique du Canada, s.d.). Certaines difficultés plus courantes chez les aînés peuvent nuire à leur capacité d’accéder au système de justice et de se prévaloir des services connexes. Parmi ces difficultés figurent les obstacles linguistiques et culturels, les problèmes physiques et mentaux, les limitations en matière de transport, et l’accès limité à la technologie ou l’inexpérience en la matière (gouvernement du Canada, s.d.-b).  

Les affaires de violence familiale envers les aînés dans lesquelles l’auteur présumé est un membre de la famille ou une personne apparentée et où la relation est censée en être une de confiance ou de dépendance peuvent avoir des conséquences particulièrement graves sur les victimes (gouvernement du Canada, s.d-a.). Les personnes qui se trouvent dans la meilleure position pour détecter les cas de mauvais traitements envers les aînés sont celles qui interagissent avec les aînés et qui connaissent le comportement type de l’aîné en question. Le fait de vivre dans un milieu collectif, qu’il s’agisse d’une résidence ou d’un établissement de soins, peut accroître le risque de mauvais traitements envers les aînés. Par ailleurs, la dépendance des aînés à autrui en ce qui concerne leurs modalités de vie et la prestation de soins peut engendrer des conditions stressantes pour les membres de la famille et d’autres fournisseurs de soins (Agence de la santé publique du Canada, 2016). La violence familiale envers les aînés peut passer inaperçue auprès des membres du public ou de la police, ce qui accroît l’isolement des victimes. De plus, la possibilité que le niveau d’activité des aînés à l’extérieur de la maison diminue à mesure que ceux-ci vieillissent pourrait accroître la probabilité que la violence envers les aînés demeure dans l’ombre.

À l’aide des données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire de 2015 et de l’Enquête sur les homicides de 2015, cette section présente des données relatives aux affaires de violence familiale commises envers les personnes de 65 ans et plusNote 1 et déclarées par la police. L’analyse qui suit met en relief la prévalence des infractions avec violence envers les aînés dans lesquelles l’auteur présumé est un membre de la famille. Les renseignements présentés incluent le type d’infraction, le lien de l’auteur présumé avec la victime ainsi que l'emplacement géographique. On y trouve également une analyse des tendances relatives à certaines infractions avec violence commises à l’endroit des aînés et déclarées par la police afin de dresser un portrait des changements au fil du temps.

L’analyse de la violence familiale envers les aînés englobe tous les types d’infractions avec violence prévues au Code criminel qui ont été signalées à la police en 2015, allant des menaces aux homicides, en passant par la violence physique et sexuelle. Les crimes sans violence, comme le vol et la fraude, toutes les formes de violence qui n’ont pas été corroborées par la police, ainsi que la conduite qui n’est pas visée par le Code criminel ne sont pas compris dans cette analyse. De plus, l’analyse fondée sur les données de l’Enquête sur les homicides exclut les homicides qui n’ont pas été résolus par la police. Bien que cette section contienne des renseignements contextuels importants sur la fréquence des affaires de violence familiale déclarées par la police, il se peut qu’elle présente un portrait sous-estimé de la véritable ampleur des infractions commises à l’endroit des aînés au Canada, puisque les données présentées ici ne comprennent que les infractions avec violence qui ont été portées à l’attention de la police et qui sont visées par le Code criminel.

Sauf indication contraire, tous les taux indiqués dans cette section sont calculés pour 100 000 personnes. La section « Description de l’enquête » contient des renseignements sur les sources de données et les méthodes d’enquête ainsi que des définitions.

Début de l'encadré

Faits saillants

Les affaires de violence familiale envers les aînés et déclarées par la police sont le plus souvent commises par un membre de la famille élargie ou un enfant adulte

  • En 2015, plus de 9 900 personnes de 65 ans et plus ont été victimes d’un crime violent déclaré par la police au Canada. Parmi ces victimes, le tiers (33 %) ont été agressées par un enfant adulte, un conjoint, un frère ou une sœur, ou un membre de la famille élargie; cela représente un taux de 60 victimes pour 100 000 personnes (tableau 5.1).
  • Parmi les personnes âgées victimes de violence familiale, 6 sur 10 (60 %) étaient des femmes, le taux étant 26 % plus élevé que celui observé chez les hommes âgés (66 par rapport à 52 pour 100 000 personnes) (tableau 5.1).
  • Dans l’ensemble, les personnes âgées qui ont été victimes de violence familiale déclarée par la police étaient plus susceptibles d’avoir été agressées par un membre de la famille élargie (30 %), un enfant adulte (30 %) ou un conjoint (28 %) (tableau 5.1).
  • Parmi les femmes âgées victimes de violence familiale, le tiers (33 %) ont été agressées par un conjoint, suivi d’un membre de la famille élargie (28 %) ou d’un enfant adulte (27 %). Chez les hommes âgés qui ont été victimes de violence familiale, l’auteur présumé était le plus souvent un membre de la famille élargie (34 %) ou un enfant adulte (34 %) (tableau 5.1).
  • Plus de la moitié (55 %) des affaires de violence familiale commises contre des personnes âgées et déclarées par la police ont été classéesNote 2 par le dépôt ou la recommandation d’une accusation contre l’auteur présumé. Une proportion de 30 % des affaires ont été classées sans mise en accusation, par exemple à la demande du plaignant de ne pas porter d’accusations (19 %). La proportion restante de 16 % des affaires n’ont pas été classées parce que les preuves n’étaient pas suffisantes pour déposer une accusation en lien avec ces affaires (tableau 5.2).

Les voies de fait représentent la forme la plus courante de violence familiale commise envers les aînés et déclarée par la police

  • En 2015, les voies de fait simples (niveau 1) constituaient la forme de violence familiale la plus souvent commise envers les aînés. Ce type d’infraction a été perpétré à l’endroit de plus de la moitié (55 %) des aînés agressés par un membre de la famille; venaient ensuite les menaces (19 %), les voies de fait majeures (niveaux 2 et 3) (15 %) et le harcèlement criminel (4 %) (tableau 5.3).
  • La majorité des personnes âgées victimes de violence familiale déclarée par la police ont été agressées au moyen de la force physique (61 %), comme le fait d’être poussé ou frappé, ou de menaces (21 %). Une arme était présente dans 18 % des affaires de violence familiale envers les aînés. L’arme la plus souvent utilisée était un couteau (6 %), alors que l’arme la moins souvent utilisée était une arme à feu (1 %) (tableau 5.4).
  • Par ailleurs, 2 personnes âgées sur 5 qui ont été victimes de violence familiale déclarée par la police ont subi des blessures : 39 % étaient des blessures corporelles mineures ne nécessitant pas de soins médicaux professionnels, et 3 %, des blessures corporelles graves nécessitant des soins médicaux professionnels ou entraînant la mort. La majorité (57 %) des personnes âgées victimes de ce type de blessures étaient des femmes (tableau 5.5).

Les territoires et les Prairies affichent les plus forts taux de violence familiale commise envers les aînés et déclarée par la police

  • En 2015, comme c’était le cas pour la violence familiale en général, les territoires ont enregistré les taux les plus élevés de violence familiale commise envers les aînés et déclarée par la police au Canada. Le Nunavut (1 933 pour 100 000 personnes) est le territoire qui a inscrit le plus haut taux de violence familiale à l’endroit des aînés, soit un taux 30 fois plus élevé que le taux national (60); venaient ensuite les Territoires du Nord-Ouest (1 158) et le Yukon (175). Parmi les provinces, la Saskatchewan (92), le Manitoba (87) et l’Alberta (83) ont affiché les taux de violence familiale à l’endroit des aînés les plus élevés, tandis que l’Île-du-Prince-Édouard (35) et l’Ontario (48) ont inscrit les plus faibles taux (tableau 5.6).
  • Alors que les taux provinciaux et territoriaux de violence familiale à l’endroit des femmes et des hommes âgés étaient généralement semblables, quelques exceptions ont été observées. Par exemple, à l’Île-du-Prince-Édouard, les femmes âgées étaient trois fois plus susceptibles d’avoir été victimes de violence familiale comparativement aux hommes âgés (50 par rapport à 17). À l’inverse, au Nunavut et au Yukon, les hommes âgés étaient environ deux fois plus susceptibles d’avoir été agressés par un membre de la famille (2 471 et 238, respectivement) comparativement aux femmes âgées (1 370 et 106, respectivement) (tableau 5.6).
  • Dans l’ensemble, le taux de violence familiale envers les aînés vivant dans des RMR (54) était inférieur au taux observé chez les personnes vivant dans des régions autres que les RMR (70) (tableau 5.7).
  • Parmi les RMR, Abbotsford–Mission (79) et Saint John (78) ont enregistré les plus forts taux de violence familiale commise envers les aînés et déclarée par la police, suivies de Brantford (74) et de Gatineau (72). Les taux les plus faibles ont été observés à Guelph (17) et à Barrie (22). Plusieurs autres RMR (Ottawa, Regina, Sherbrooke, St. Catharines–Niagara, Peterborough et Grand Sudbury) ont enregistré des taux qui équivalaient à environ la moitié du taux national (tableau 5.7).
  • En général, au sein des RMR, les taux de violence familiale envers les femmes âgées étaient plus élevés que ceux observés chez les hommes âgés. Toutefois, on a noté quelques exceptions. Huit RMR ont affiché un taux de violence familiale plus élevé chez les hommes âgés que chez les femmes âgées; il s’agit de Gatineau, de Barrie, de Sherbrooke, de Thunder Bay, de Trois-Rivières, de Windsor, de Calgary et d'Abbotsford-Mission (tableau 5.7).

Près de la moitié des aînés victimes d’un homicide dans la famille ont été tués par un enfant adulte, alors que le tiers l’ont été par un conjoint

  • En 2015, les voies de fait déclarées par la police étaient la forme de violence familiale la plus souvent commise envers les aînés, le taux s’établissant à 42 pour 100 000 personnes. Chez les femmes âgées, le taux de voies de fait commises par un membre de la famille a augmenté de 2 % par rapport à 2010 pour se fixer à 46 en 2015, tandis que chez les hommes âgés, ce taux a progressé de 7 % pour s’établir à 37 en 2015 (tableau 5.8).
  • En général, le taux d’homicides dans la famille à l’endroit des aînés a diminué progressivement au cours des 30 dernières années et il a reculé de façon semblable chez les victimes féminines et masculines. Ainsi, le taux de 2015 correspond à environ la moitié de celui observé en 1985 (3,8 par rapport à 6,8 victimes pour 1 million de personnes) (tableau 5.9).
  • Selon les dossiers de la police des années plus récentes, au total, 184 aînés ont été victimes d’un homicide dans la famille entre 2005 et 2015. Près de la moitié (47 %) de ces victimes ont été tuées par un enfant adulte et le tiers (34 %) ont été tuées par leur conjoint (tableau 5.10).
  • Entre 2005 et 2015, plus de 6 personnes âgées sur 10 (62 %) victimes d’un homicide dans la famille étaient des femmes. Parmi les femmes victimes, l’auteur présumé était le plus souvent un conjoint (49 %), alors que cette proportion s’établissait à 9 % chez leurs homologues de sexe masculin. En revanche, chez les hommes victimes, l’auteur présumé était le plus souvent un enfant adulte (69 %), comparativement à 33 % chez leurs homologues de sexe féminin (tableau 5.10).
  • Au cours des 10 dernières années, les mobiles les plus souvent déclarés dans les affaires d’homicide dans la famille à l’endroit des aînés étaient une dispute ou une querelle (37 %) ainsi que des sentiments de frustration, de colère ou de désespoir (33 %). Les homicides dans la famille motivés par des sentiments de frustration, de colère ou de désespoir étaient plus fréquents chez les femmes âgées (39 %) que chez les hommes âgés (23 %), alors qu’ils étaient davantage attribuables à une dispute ou à une querelle chez les hommes âgés (47 %) que chez les femmes âgées (31 %) (tableau 5.11).

Fin de l'encadré

Tableaux de données détaillés

Tableau 5.1 Personnes âgées qui ont été victimes d’un crime violent, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime et le lien de l’auteur présumé avec celle-ci, Canada, 2015

Tableau 5.2 Personnes âgées qui ont été victimes de violence familiale, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime et l’état de classement des affaires, Canada, 2015

Tableau 5.3 Personnes âgées qui ont été victimes de violence familiale, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime et le type d’infraction, Canada, 2015

Tableau 5.4 Personnes âgées qui ont été victimes de violence familiale, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime et le type d’arme sur les lieux de l’affaire, Canada, 2015

Tableau 5.5 Personnes âgées qui ont été victimes de violence familiale, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime et la gravité des blessures, Canada, 2015

Tableau 5.6 Personnes âgées qui ont été victimes de violence familiale, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime et la province ou le territoire, 2015

Tableau 5.7 Personnes âgées qui ont été victimes de violence familiale, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime et la région métropolitaine de recensement, 2015

Tableau 5.8 Personnes âgées qui ont été victimes de voies de fait commises par un membre de la famille, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime, Canada, 2009 à 2015

Tableau 5.9 Personnes âgées qui ont été victimes d’un homicide dans la famille, selon le sexe de la victime, Canada, 1985 à 2015

Tableau 5.10 Personnes âgées qui ont été victimes d’un homicide dans la famille, selon le sexe de la victime et le lien de l’auteur présumé avec celle-ci, Canada, 2005 à 2015

Tableau 5.11 Personnes âgées qui ont été victimes d’un homicide dans la famille, selon le sexe de la victime et le type de mobile, Canada, 2005 à 2015

Références

AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA. 2016. Rapport de l’administrateur en chef de la santé publique sur l’état de la santé publique au Canada 2016 : regard sur la violence familiale au Canada, produit no HP2-1OF-POF au catalogue.

AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA. s.d. « Mauvais traitements envers les aînés », version mise à jour le 10 avril 2012 (site consulté le 13 octobre 2016).

BRENNAN, Shannon. 2012. « La victimisation chez les Canadiens âgés, 2009 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. s.d. « Contrer les mauvais traitements envers les aînés », version mise à jour le 12 juin 2012 (site consulté le 13 octobre 2016).

GOUVERNEMENT DU CANADA. s.d. « Les mauvais traitements envers les aînés : il est temps d’ouvrir les yeux », version mise à jour le 6 février 2015 (site consulté le 17 octobre 2016).

GOUVERNEMENT DU CANADA. s.d. Rapport sur l’isolement social des aînés, version mise à jour le 20 juillet 2016 (site consulté le 13 décembre 2016).

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ. 2002. Rapport mondial sur la violence et la santé, chapitre 5 : maltraitance des personnes âgées (site consulté le 13 octobre 2016).

STATISTIQUE CANADA. Tableau 051-0001 — Estimations de la population, selon le groupe d’âge et le sexe au 1er juillet, Canada, provinces et territoires, annuel (personnes sauf indication contraire), CANSIM (base de données) (site consulté le 12 octobre 2016).

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