Section 4 : Affaires de violence familiale envers les enfants et les jeunes déclarées par la police

par Shana Conroy

La maltraitance des enfants, y compris la violence et la négligence, a de graves répercussions à court et à long terme sur les victimes et peut avoir des conséquences physiques et émotionnelles sur leur santé, leur développement et leur survie (Agence de la santé publique du Canada, 2016). Bien que cette question soit complexe et qu’il soit difficile d’en déterminer la portée réelle, on estime que, à l’échelle mondiale, le quart des adultes ont subi de la violence physique durant l’enfance, et que 20 % des femmes et 8 % des hommes ont subi de la violence sexuelle durant l’enfance (Organisation mondiale de la Santé, 2016). La mesure de la maltraitance des enfants, qui a été désignée par les spécialistes comme un important problème de santé publique à l’échelle mondiale, n’est pas une tâche aisée, puisque bon nombre de jeunes victimes ne sont peut-être pas conscientes de ce qui leur arrive au moment où elles sont agressées, ne savent peut-être pas vers qui se tourner pour obtenir de l’aide ou ne sont peut-être pas en mesure de signaler elles-mêmes la violence qu’elles subissent (Organisation des Nations Unies, 2006; Ogrodnik, 2010; Kuoppamäki et autres, 2011). À l’échelle de la société, les répercussions économiques de la violence familiale sont importantes; on estime que la violence infligée aux enfants et aux jeunes représente pour le Canada des coûts de 16 milliards de dollars chaque année (Agence de la santé publique du Canada, 2016). Cela comprend les services sociaux, les services de santé et d’éducation ainsi que les services juridiques. Toutefois, les coûts les plus élevés sont associés à l’emploi et à la perte de revenus.

Selon les données autodéclarées recueillies dans le cadre de l’Enquête sociale générale de 2014, le tiers (33 %) des Canadiens de 15 ans et plus vivant dans les provinces ont déclaré avoir subi de la violence physique et/ou sexuelle durant l’enfance aux mains d’un membre de la famille ou d’une personne non apparentée (voir la section 1 du présent rapport). Par ailleurs, 26 % des Canadiens ont mentionné avoir subi de la violence physique pendant l’enfance, alors que 8 % ont dit avoir subi de la violence sexuelle. Les affaires de violence familiale envers les enfants et les jeunes dans lesquelles l’agresseur est un membre de la famille ou une personne apparentée et où la relation est censée en être une de confiance ou de dépendance peuvent avoir des conséquences particulièrement graves sur les victimes. Dans le contexte familial, les répercussions immédiates et permanentes sur les victimes peuvent comprendre le lien d’attachement insécurisant, l’autoaccusation, l’anxiété, la dissociation mentale et le retard du développement (Gendarmerie royale du Canada, 2012). La violence envers les enfants et les jeunes peut également leur faire courir un plus grand risque de développer des comportements malsains tels que la toxicomanie et les relations sexuelles non protégées (Agence de la santé publique du Canada, 2016). Ces comportements peuvent s’accentuer si le cycle de violence se répète de génération en génération.

S’appuyant sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire de 2015 et de l’Enquête sur les homicides de 2015, cette section présente de l’information sur les affaires de violence familiale commises envers les enfants et les jeunes de moins de 18 ans et déclarées par la police. L’analyse qui suit met en relief la prévalence des infractions avec violence envers les enfants et les jeunes dans lesquelles l’auteur présumé est un membre de la famille. Ces renseignements comprennent le type d’infraction, le lien de l’auteur présumé avec la victime et l’emplacement géographique. On présente également une analyse des tendances relatives à certains crimes violents commis à l’endroit des enfants et des jeunes et déclarés par la police, afin de dresser un portrait des changements au fil du temps.

La présente section porte sur tous les types d’infractions avec violence prévues au Code criminel qui ont été signalées à la police en 2015, allant des menaces aux homicides, en passant par la violence physique et sexuelle. Les crimes sans violence, comme le vol et la fraude, les formes de violence qui n’ont pas été corroborées par la police ainsi que les autres formes de conduite qui ne sont pas visées par le Code criminel ne sont pas compris dans cette section. De plus, l’analyse fondée sur les données de l’Enquête sur les homicides exclut les homicides qui n’ont pas été résolus par la police. Bien que cette section contienne des renseignements contextuels importants sur les affaires de violence familiale déclarées par la police, il se peut qu’elle présente un portrait sous-estimé de la véritable ampleur des infractions commises envers les enfants et les jeunes au Canada, puisque les données présentées ici ne comprennent que les infractions avec violence qui ont été portées à l’attention de la police et qui sont visées par le Code criminel. Selon les données de l’Enquête sociale générale de 2014, 93 % des Canadiens de 15 ans et plus qui ont déclaré avoir subi de la violence durant l’enfance n’ont pas signalé les sévices aux autorités — à la police ou aux services de protection de l’enfance — avant l’âge de 15 ans.

Sauf indication contraire, tous les taux indiqués dans cette section sont calculés pour 100 000 personnes. La section « Description de l’enquête » contient des renseignements sur les sources de données et les méthodes d’enquête ainsi que des définitions.

Début de l'encadré

Faits saillants

Trois enfants et jeunes victimes sur cinq de violence familiale déclarée par la police ont été maltraités par un parent

  • En 2015, on dénombrait environ 53 500 enfants et jeunes (moins de 18 ans) victimes de crimes violents déclarés par la police au Canada. Les enfants et les jeunes représentaient 16 % de l’ensemble des victimes de crimes violents (tableau 4.1).
  • Parmi les enfants et les jeunes victimes, environ 16 100 (30 %) ont subi de la violence familiale aux mains d’un parent, d’un frère ou d’une sœur, d’un membre de la famille élargie ou d’un conjoint. La majorité de ces victimes (58 %) ont été maltraitées par un parent (tableau 4.2).
  • La victimisation par un parent était plus courante chez les victimes de violence familiale les plus jeunes, soit celles âgées de moins d’un an (84 %). Cette proportion diminuait à mesure que l’âge augmentait, s’établissant à 48 % chez les jeunes de 12 à 17 ans (tableau 4.2).
  • Les taux de violence familiale les plus élevés ont été observés chez les jeunes de 12 à 17 ans, alors que le taux le plus faible a été enregistré chez les enfants en très bas âge (de moins d’un an). Toutefois, comme il a été mentionné précédemment, il importe de souligner qu’il est possible que les mauvais traitements infligés aux victimes les plus jeunes ne soient pas signalés pour différentes raisons (Organisation des Nations Unies, 2006; Ogrodnik, 2010; Kuoppamäki et autres, 2011) (tableau 4.3).
  • Les filles ont été plus souvent victimes de violence familiale déclarée par la police que les garçons (281 et 187 pour 100 000 personnes, respectivement) (tableau 4.3).
  • Le risque d’être maltraités par un membre de la famille était le plus élevé à l’âge de 15 ans chez les filles et les garçons (495 chez les filles et 252 chez les garçons). Il convient de souligner que les filles de 14 à 16 ans étaient deux fois plus susceptibles que les garçons du même âge d’être maltraitées par un membre de la famille (tableau 4.3).
  • Près de la moitié (45 %) des affaires de violence familiale commises contre des enfants et des jeunes et déclarées par la police ont été classéesNote 1 par le dépôt ou la recommandation d’une accusation contre l’auteur présumé. Une proportion de 27 % des affaires ont été classées sans mise en accusation, par exemple par l’exercice du pouvoir discrétionnaire de la police (9 %). La proportion restante de 28 % des affaires n’ont pas été classées parce que les preuves n’étaient pas suffisantes pour déposer une accusation en lien avec ces affaires (tableau 4.4).

Le taux d’infractions sexuelles aux mains d’un membre de la famille et déclarées par la police est plus de quatre fois plus élevé chez les filles

  • En 2015, les voies de fait représentaient la forme la plus courante de violence familiale commise envers les enfants et les jeunes et déclarée par la police (taux de 134 pour 100 000 personnes), suivies des infractions sexuelles (72) comme l’agression sexuelle et les contacts sexuels (tableau 4.5).
  • Alors que les taux de voies de fait envers les enfants et les jeunes commises par un membre de la famille étaient semblables chez les victimes féminines et masculines, le taux d’infractions sexuelles à l’endroit des filles était quatre fois et demie supérieur au taux observé chez les garçons (119 par rapport à 27) (tableau 4.5).
  • Comme par le passé, les enlèvements et les rapts ont continué d’être relativement rares parmi les affaires de violence familiale déclarées par la police. Plus précisément, 353 enfants et jeunes ont été victimes d’enlèvement ou de rapt, ce qui constitue un taux de 5 pour 100 000 personnes (tableau 4.5).
  • Parmi les 307 enfants et jeunes victimes d’homicide dans la famille enregistrés au cours de la période de 2005 à 2015, les causes de décès les plus courantes étaient les coups portés (25 %), l’étranglement, la suffocation ou la noyade (24 %) et les coups de couteau (17 %). La moitié (50 %) des enfants et des jeunes victimes d’homicide dans la famille avaient trois ans ou moins (tableau 4.6).
  • Au cours des 10 dernières années, la plupart des homicides dans la famille ont été motivés par la frustration, la colère ou le désespoir (60 %). Dans près de 1 homicide sur 10 (9 %) dans la famille contre des enfants et des jeunes, la police n’a trouvé aucun mobile apparent (tableau 4.7).

Les taux de violence familiale commise envers les enfants et les jeunes et déclarée par la police sont les plus élevés dans les territoires et en Saskatchewan, alors que le taux le plus faible est observé en Ontario

  • Comme c’était le cas pour la criminalité en général en 2015 (Allen, 2016), les taux de violence familiale à l’endroit des enfants et des jeunes étaient plus élevés dans les territoires que dans les provinces. Ainsi, le Nunavut a enregistré le plus fort taux de violence familiale à l’endroit des enfants et des jeunes déclarée par la police (1 469 pour 100 000 personnes), suivi des Territoires du Nord-Ouest (917) et du Yukon (643). Parmi les provinces, le taux de violence familiale commise à l’endroit des enfants et des jeunes et déclarée par la police était le plus élevé en Saskatchewan (465) et le plus faible en Ontario (156) (tableau 4.8).
  • Parmi les régions métropolitaines de recensement (RMR), Saguenay a affiché le plus haut taux (495) de violence familiale envers les enfants et les jeunes et déclarée par la police, alors qu’Ottawa et Guelph ont enregistré les taux les plus bas (82 et 111, respectivement). Dans l’ensemble, le taux de violence familiale commise envers les enfants et les jeunes et déclarée par la police dans les RMR (186) était inférieur à celui enregistré dans les régions autres que les RMR (325) (tableau 4.9).

Les taux d’agressions sexuelles dans la famille commises à l’endroit des enfants et des jeunes affichent un recul chez les victimes féminines et masculines

  • De 2010 à 2015, les voies de fait simples (niveau 1) constituaient la forme la plus courante de violence commise envers les enfants et les jeunes et déclarée par la police, malgré une diminution de 18 % du taux global observé au cours de cette période. Le taux de voies de fait simples liées à la violence familiale a diminué de 22 % chez les filles et de 13 % chez les garçons (tableau 4.10).
  • Au cours des six dernières années, les agressions sexuelles (niveau 1) représentaient près de la totalité (99 %) des affaires d’agressions sexuelles dans la famille commises contre des enfants et des jeunes. Le taux d’agressions sexuelles (niveau 1) dans la famille commises contre des enfants et des jeunes a reculé d’un cinquième (-21 %) au cours de la même période (tableau 4.10).
  • De 2010 à 2015, les taux d’agressions sexuelles (niveau 1) dans la famille commises contre des enfants et des jeunes étaient environ quatre fois plus élevés chez les victimes de sexe féminin. Au cours de cette période, les taux d’affaires déclarées par la police ont diminué de 21 % tant chez les filles que chez les garçons (tableau 4.10).

Fin de l'encadré

Tableaux de données détaillés

Tableau 4.1 Victimes d’un crime violent déclaré par la police, selon le groupe d’âge de la victime et le type d’infraction, Canada, 2015

Tableau 4.2 Enfants et jeunes de 0 à 17 ans qui ont été victimes de violence familiale, affaires déclarées par la police, selon le groupe d’âge de la victime et le lien de l’auteur présumé avec celle-ci, Canada, 2015

Tableau 4.3 Enfants et jeunes de 0 à 17 ans qui ont été victimes de violence familiale, affaires déclarées par la police, selon le sexe et l’âge de la victime, Canada, 2015

Tableau 4.4 Enfants et jeunes de 0 à 17 ans qui ont été victimes de violence familiale, selon le sexe de la victime et l’état de classement des affaires, Canada, 2015

Tableau 4.5 Enfants et jeunes de 0 à 17 ans qui ont été victimes de violence familiale, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime et le type d’infraction, Canada, 2015

Tableau 4.6 Enfants et jeunes de 0 à 17 ans qui ont été victimes d’un homicide dans la famille, selon le groupe d’âge de la victime et la cause du décès, Canada, 2005 à 2015

Tableau 4.7 Enfants et jeunes de 0 à 17 ans qui ont été victimes d’un homicide dans la famille, selon le groupe d’âge de la victime et le type de mobile, Canada, 2005 à 2015

Tableau 4.8 Enfants et jeunes de 0 à 17 ans qui ont été victimes de violence familiale, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime et la province ou le territoire, 2015

Tableau 4.9 Enfants et jeunes de 0 à 17 ans qui ont été victimes de violence familiale, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime et la région métropolitaine de recensement, 2015

Tableau 4.10 Enfants et jeunes de 0 à 17 ans qui ont été victimes de certaines infractions avec violence dans la famille, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime et le type d’infraction, 2009 à 2015

Références

AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA. 2016. Rapport de l’administrateur en chef de la santé publique sur l’état de la santé publique au Canada 2016 : Regard sur la violence familiale au Canada, produit no HP2-1OF-POF au catalogue.

ALLEN, Mary. 2016. « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2015 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. 2012. « Les effets de la violence familiale sur les enfants — Où est-ce que ça fait mal? », produit no PS64-21/2012 au catalogue.

KUOPPAMÄKI, Sanna-Mari, Juha KAARIAINEN et Noora ELLONEN. 2011. « Physical violence against children reported to the police: Discrepancies between register-based data and child victim survey », Violence and Victims, vol. 26, nº 2, p. 257 à 268.

OGRODNIK, Lucie. 2010. Les enfants et les jeunes victimes de crimes violents déclarés par la police, 2008, produit no 85F0033M au catalogue de Statistique Canada, « Série de profils du Centre canadien de la statistique juridique », no 23.

ORGANISATION DES NATIONS UNIES. 2006. Rapport mondial sur la violence à l’encontre des enfants, Genève, Services d’édition des Nations Unies.

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ. 2016. « La maltraitance des enfants », Aide-mémoire no 150 (site consulté le 5 octobre 2016).

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