Section 2 : Survol des affaires de violence familiale déclarées par la police au Canada

par Marta Burczycka

La violence familiale est un enjeu qui a d’importantes répercussions sur la victime ainsi que sur l’unité familiale et la société dans leur ensemble. Les conséquences à long terme sur ces personnes comprennent le risque de développer une maladie chronique, la consommation d’alcool et de drogues, la perte d’emploi menant à la précarité économique et l’isolement social (ministère de la Justice du Canada, s.d.; Organisation mondiale de la Santé, 2002). Dans le cadre de l’Initiative de lutte contre la violence familiale, le gouvernement du Canada s’efforce de prévenir et de surveiller les affaires de violence familiale au Canada, et d’intervenir dans ces affaires (Initiative de lutte contre la violence familiale, 2010).

Dans la présente section, le terme « famille » désigne les liens définis par le sang, le mariage, l’union libre, le placement en famille d’accueil ou l’adoption, alors que le terme « violence familiale » désigne les infractions avec violence prévues au Code criminel qui sont portées à l’attention de la police et dont l’auteur est un membre de la famille de la victime. Bien que cette définition de la violence familiale ne comprenne pas les fréquentations, la section intitulée « Affaires de violence entre partenaires intimes déclarées par la police » dans le présent rapport inclut une analyse de la violence entre partenaires amoureux. Au sein de la communauté de chercheurs sur la violence familiale, les théories actuelles regroupent la violence entre partenaires amoureux et la violence conjugale dans les grandes catégories de violence entre partenaires intimes et de violence familiale, peu importe la situation des particuliers dans le ménage ou le statut officiel du lien entre la victime et l’auteur présumé (Agence de la santé publique du Canada, 2006).

Fondée sur les données déclarées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête sur les homicides de 2015, cette section présente un survol des principales constatations à l’échelle provinciale et nationale sur la nature et la prévalence de la violence familiale déclarée par la police au Canada, y compris les types d’infractions liées à la violence familiale, le lien de l’auteur présumé avec la victime et les facteurs de risque sociodémographiques liés à la violence familiale. Les faits saillants présentés dans cette section donnent un aperçu général de la violence familiale, ainsi que des constatations principales liées à des caractéristiques précises des victimes, lesquelles sont abordées en détail plus loin dans le rapport.

La présente section porte sur tous les types d’infractions avec violence prévues au Code criminel qui ont été portées à l’attention de la police, allant des menaces aux homicides, en passant par la violence physique et sexuelle. Les crimes sans violence, comme le vol et la fraude, toutes les formes de violence qui n’ont pas été corroborées par la police ainsi que la conduite qui n’est pas visée par le Code criminel ne sont pas compris dans cette section. De plus, l’analyse fondée sur les données de l’Enquête sur les homicides exclut les homicides qui n’ont pas été résolus par la police. Bien que cette section contienne des renseignements contextuels importants sur les affaires de violence familiale qui sont portées à l’attention de la police, il se peut qu’elle présente un portrait sous-estimé de la véritable ampleur de la violence familiale au Canada. Par exemple, les données autodéclarées recueillies dans le cadre de l’Enquête sociale générale de 2014 révèlent que 70 % des victimes de violence conjugale et 93 % des victimes de violence physique et/ou sexuelle subie durant l’enfance n’ont jamais parlé de leurs expériences à la police (Burczycka, 2016; voir aussi la section 1 du présent rapport).

Sauf indication contraire, tous les taux indiqués dans cette section sont calculés pour 100 000 personnes. La section « Description de l’enquête » qui se trouve à la fin de la présente publication contient des renseignements sur les sources de données et les méthodes d’enquête ainsi que des définitions.

Début de l'encadré

Faits saillants

Les personnes de sexe féminin sont deux fois plus susceptibles que les personnes de sexe masculin d’être victimes de violence familiale déclarée par la police

  • En 2015, plus de 86 000 personnes ont été victimes de violence aux mains d’un conjoint, d’un parent, d’un enfant, d’un frère ou d’une sœur, ou d’un autre membre de la famille au Canada, ce qui représente plus du quart (26 %) des victimes de crimes violents déclarés par la police (tableau 2.1).
  • Un peu moins de la moitié (47 %) des victimes de violence familiale déclarée par la police ont été agressées par un conjoint ou un ex-conjoint, alors que près de 1 victime sur 5 a été agressée par un parent (17 %). Parmi les victimes de violence conjugale, 79 % étaient de sexe féminin, alors que cette proportion était de 56 % chez les victimes de violence commise par un parent ou un tuteur (tableau 2.1).
  • Tout comme lors des années précédentes, parmi les victimes de violence familiale déclarée par la police en 2015, près de 7 victimes sur 10 étaient de sexe féminin (67 %), qu’il s’agisse de jeunes filles ou de femmes. Parmi les victimes de sexe féminin de crimes violents déclarés par la police, le tiers (33 %) avaient subi de la violence aux mains d’un membre de la famille, ce qui correspond à près du double de la proportion observée chez les victimes de sexe masculin (18 %). Par ailleurs, les personnes de sexe masculin étaient proportionnellement plus nombreuses que leurs homologues de sexe féminin à avoir subi de la violence aux mains d’une personne autre qu’un membre de la famille (82 % par rapport à 67 %) (tableau 2.1).
  • Les femmes victimes de violence familiale étaient plus susceptibles d’avoir été agressées par un conjoint que les hommes victimes (55 % par rapport à 30 %). Par ailleurs, les victimes masculines étaient plus susceptibles que les victimes féminines d’avoir été agressées par un parent (23 % par rapport à 15 %) ou par un membre de la famille élargie (19 % par rapport à 12 %) (tableau 2.1).
  • En 2015, le taux de violence familiale commise à l’endroit de personnes de sexe féminin et déclarée par la police correspondait au double du taux observé chez les victimes de sexe masculin (325 par rapport à 160 pour 100 000 personnes). Chez les femmes, celles de 30 à 34 ans ont fait état du plus haut taux de violence familiale (576 pour 100 000), alors que chez les hommes, ceux de 15 à 19 ans ont affiché le plus fort taux (228) (tableau 2.2).

Près des trois quarts des victimes de violence familiale déclarée par la police ont fait l’objet de voies de fait

  • En 2015, les voies de fait représentaient la forme la plus courante de violence familiale déclarée par la police (73 %). Parmi les victimes de voies de fait aux mains d’un membre de la famille, 4 sur 5 (80 %) ont subi des voies de fait simples (niveau 1). Par ailleurs, 19 % des victimes ont subi des voies de fait majeures (niveaux 2 et 3) aux mains d’un membre de la famille, celles-ci étant plus fréquentes chez les victimes de sexe masculin (25 % par rapport à 16 % des victimes de sexe féminin de voies de fait aux mains d’un membre de la famille) (tableau 2.3).
  • En 2015, les infractions sexuellesNote 1 et le harcèlement criminel étaient plus de deux fois plus courants chez les femmes victimes de violence familiale déclarée par la police que chez leurs homologues de sexe masculin (10 % par rapport à 4 %, et 5 % par rapport à 2 %). Des proportions équivalentes de victimes féminines et de victimes masculines de violence familiale déclarée par la police ont fait l’objet d’infractions causant la mortNote 2 et de tentatives de meurtre (0,2 % des victimes féminines et masculines pour les deux types d’infraction) (tableau 2.3).
  • Selon les données policières de 2015, la proportion des affaires impliquant de la violence familiale qui n’étaient pas classées par la policeNote 3 (17 %) était près de la moitié de celle des affaires de violence non familiale qui n’étaient pas classées (32 %). Comparativement aux affaires touchant des victimes de sexe masculin, celles touchant des victimes de sexe féminin étaient plus susceptibles d’être classées par mise en accusation dans les affaires impliquant de la violence familiale (61 % chez les victimes féminines par rapport à 46 % chez les victimes masculines) et les affaires ne mettant pas en cause de la violence familiale (52 % par rapport à 43 %) (tableau 2.4).
  • Le taux d’affaires de violence familiale déclarées par la police a diminué de 18 % entre 2010 et 2015. Il s’agit de la sixième baisse annuelle consécutive. Ce recul était légèrement inférieur au repli de 22 % du taux d’affaires de violence non familiale déclarées par la police au cours de cette période. Alors que le taux d’affaires de violence familiale commises contre des personnes de sexe féminin et déclarées par la police en 2015 est demeuré deux fois plus élevé que celui des personnes de sexe masculin, la diminution du taux observée depuis 2010 était nettement plus faible chez les personnes de sexe masculin (-12 %) que chez celles de sexe féminin (-21 %) (tableau 2.5).

La Saskatchewan affiche le taux le plus élevé de violence familiale parmi les provinces

  • Dans l’ensemble, le taux de violence familiale déclarée par la police au Canada en 2015 est demeuré pratiquement inchangé par rapport à l’année précédente (-0,8 %). Parmi les provinces et les territoires, des hausses ont été observées au Manitoba (+4 %), dans les Territoires du Nord-Ouest (+3 %), ainsi qu’à Terre-Neuve-et-Labrador, en Alberta et en Colombie-Britannique (+2 % chacune). Le Yukon a affiché un recul de 17 % de son taux de violence familiale déclarée par la police entre 2014 et 2015, alors que la Nouvelle-Écosse a inscrit une baisse de 11 % (tableau 2.6).
  • Comme c’était le cas pour les crimes déclarés par la police en général (Allen, 2016), les taux les plus élevés de violence familiale déclarée par la police au Canada en 2015 ont été enregistrés dans les territoires. Plus particulièrement, le Nunavut a affiché le plus haut taux de violence familiale (2 504 pour 100 000 personnes), suivi des Territoires du Nord-Ouest (1 938) et du Yukon (731) (tableau 2.6).
  • À l’instar de l’année précédente, les provinces qui ont affiché les plus hauts taux de violence familiale déclarée par la police en 2015 étaient la Saskatchewan (480 pour 100 000 personnes) et le Manitoba (374). En revanche, comme c’était le cas en 2014, l’Ontario (150) et l’Île-du-Prince-Édouard (154) ont enregistré les taux les plus faibles en 2015. Il convient de souligner que la répartition des provinces selon le taux de violence familiale reflète vaguement leur répartition selon le taux de criminalité en général (Allen, 2016) (tableau 2.6).
  • En ce qui concerne les voies de fait et les agressions sexuelles commises par un membre de la famille et déclarées par la police, les taux ont diminué dans la plupart des provinces et des territoires entre 2014 et 2015. La baisse la plus marquée a été observée au Yukon (-17 %), suivi du Nunavut et de la Nouvelle-Écosse (-8 % chacun). En revanche, la hausse la plus prononcée a été enregistrée dans les Territoires du Nord-Ouest (+5 %), suivis du Manitoba (+4 %) et de Terre-Neuve-et-Labrador (+4 %) (tableau 2.7).
  • Dans l’ensemble, les Canadiens vivant dans des régions métropolitaines de recensement (RMR) étaient moins susceptibles d’être victimes de violence familiale déclarée par la police (199 victimes pour 100 000 personnes) que ceux vivant à l’extérieur des RMR (333). En 2015, Saguenay a enregistré le taux le plus élevé parmi les RMR (348), suivie de Trois-Rivières et de Gatineau (336 chacune). Par ailleurs, les taux les plus bas parmi les RMR ont été observés à Ottawa (85), à Guelph (105) et à Peterborough (117) (tableau 2.8).

Le taux d’homicides dans la famille a diminué de moitié depuis 1985

  • De 2010 à 2015, selon les données déclarées par la police, le taux d’infractions causant la mort, de tentatives de meurtre, de voies de fait et d’agressions sexuelles dans la famille a fléchi de 14 % pour s’établir à 190 victimes pour 100 000 personnes. Bien que le taux d’agressions sexuelles aux mains d’un membre de la famille ait affiché la plus forte diminution (-20 %), le taux d’agressions sexuelles commises par un conjoint et déclarées par la police a augmenté de 4 %. Le taux d’agressions sexuelles aux mains d’un membre de la famille autre que le conjoint a reculé de 24 % (tableau 2.9).
  • En 2015, la police a déclaré au total 163 homicides dans la famille au Canada, ce qui correspond à un taux de 4,5 victimes pour 1 million de personnes. Depuis 1985, le taux d’homicides dans la famille a diminué de 49 %, ce qui suit la tendance à la baisse globale du taux d’homicides au Canada observée au cours de la même période (-44 %) (Mulligan, 2016) (tableau 2.10).
  • Les taux d’homicides dans la famille ont diminué d'environ la moitié chez les victimes de sexe masculin et les victimes de sexe féminin depuis 1985. Toutefois, comme par le passé, en 2015, les personnes de sexe féminin sont demeurées plus à risque d’être victimes d’un homicide dans la famille que les personnes de sexe masculin (5,3 victimes de sexe féminin par rapport à 3,8 victimes de sexe masculin pour 1 million de personnes) (tableau 2.10).

Fin de l'encadré

Tableaux de données détaillés

Tableau 2.1 Victimes d’un crime violent déclaré par la police, selon le sexe de la victime et le lien de l’auteur présumé avec celle-ci, Canada, 2015

Tableau 2.2 Victimes de violence familiale déclarée par la police, selon le sexe et le groupe d’âge de la victime, Canada, 2015

Tableau 2.3 Victimes de violence familiale déclarée par la police, selon le sexe de la victime et le type d’infraction, Canada, 2015

Tableau 2.4 Victimes d’un crime violent déclaré par la police, selon le sexe de la victime et le lien de l’auteur présumé avec celle-ci, et selon l’état de classement des affaires, Canada, 2015

Tableau 2.5 Victimes d’un crime violent déclaré par la police, selon le sexe de la victime et le lien de l’auteur présumé avec celle-ci, Canada, 2009 à 2015

Tableau 2.6 Victimes de violence familiale déclarée par la police, selon la province ou le territoire, 2014 et 2015

Tableau 2.7 Victimes de violence familiale déclarée par la police, selon les voies de fait et les agressions sexuelles et selon la province ou le territoire, 2015

Tableau 2.8 Victimes de violence familiale déclarée par la police, selon le sexe de la victime et la région métropolitaine de recensement, 2015

Tableau 2.9 Victimes de violence familiale déclarée par la police, certaines infractions avec violence, selon le lien de l’auteur présumé avec la victime et le type d’infraction, Canada, 2009 à 2015

Tableau 2.10 Victimes d’un homicide dans la famille, selon le sexe de la victime, Canada, 1985 à 2015

Références

AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA. 2016. Rapport de l’administrateur en chef de la santé publique sur l’état de la santé publique au Canada 2016 : Regard sur la violence familiale au Canada, produit no HP2-1OF-POF au catalogue (site consulté le 14 décembre 2016).

ALLEN, Mary. 2016. « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2015 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

BURCZYCKA, Marta. 2016. « Tendances de la violence conjugale autodéclarée, 2014 », La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2014, Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

INITIATIVE DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE FAMILIALE. 2010. Rapport sur le rendement de l’Initiative de lutte contre la violence familiale d’avril 2004 à mars 2008, Centre national d’information sur la violence dans la famille, Agence de la santé publique du Canada (site consulté le 19 novembre 2015).

MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU CANADA. s.d. « La violence familiale », Violence familiale, dernière mise à jour le 5 février 2013 (site consulté le 10 décembre 2015).

MULLIGAN, Leah. 2016. « L’homicide au Canada, 2015 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ. 2002. Rapport mondial sur la violence et la santé : résumé, Organisation mondiale de la Santé, Genève (site consulté le 19 novembre 2015).

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