Les ressources policières au Canada, 2015 Les ressources policières au Canada, 2015

par Benjamin Mazowita et Jacob Greenland

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• Communiqué du Quotidien

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Fin de l'encadré

Le travail effectué par les services de police pour maintenir la sécurité publique englobe un vaste éventail de responsabilités liées à l’application de la loi, à la prévention du crime, aux services d’aide aux victimes, au maintien de l’ordre public et à la collaboration avec les organismes externes.

En raison de l’évolution du contexte du travail policier et des activités criminelles, la structure conventionnelle et les exigences opérationnelles des services de police au Canada sont profondément remises en cause (Conseil des académies canadiennes, 2014). Les activités criminelles sont de plus en plus complexes, allant au-delà des limites sur le plan de la géographie et des compétences. La portée du travail policier a pris de l’ampleur pour inclure des questions plus vastes telles que la sécurité nationale, le terrorisme, le crime organisé à l’échelle internationale, la criminalité financière et la cybercriminalité. En outre, des données indiquent que les services de police répondent de plus en plus à des appels de service qui ne sont pas liés à des infractions criminelles, mais plutôt à des questions sociales telles que des problèmes de santé mentale (Comité permanent de la sécurité publique et nationale, 2014). Ces tendances se déroulent en parallèle avec les débats sur les paramètres économiques des services de police et la sécurité des collectivités, lesquels sont axés sur la détermination des facteurs de coût des dépenses des services de police et des économies possibles dans la prestation des services de police sans que cela compromette la sécurité publique (Sécurité publique Canada, 2013).

Fondé sur les données de l’Enquête sur l’administration policière, cet article Juristat présente les données les plus récentes sur le nombre de policiers au Canada, ainsi que sur les caractéristiques démographiques des policiers, y compris l’âge, le sexe et le niveau de scolarité. De plus, l’analyse présente des renseignements sur la composition et les dépenses de fonctionnement des services de police.

Le taux de policiers continue de diminuer

Le 15 mai 2015, il y avait 68 777 policiers au Canada, ce qui correspond à un taux de 192 policiers pour 100 000 habitants (tableau 1). La majorité (70 %) de ces policiers était des agents. Un peu plus du quart (26 %) étaient des sous-officiers, y compris le personnel dont le grade se situe entre celui d’agent et de lieutenant, alors que la plus faible proportion (4 %) était formée des officiers supérieurs, ayant habituellement un grade de lieutenant ou un grade supérieur.

Après avoir généralement augmenté de 1999 à 2010 et être demeuré stable^{Note 1} en 2011, le taux de policiers au Canada a diminué pendant quatre années consécutives (graphique 1). Le taux de policiers observé en 2015 a reculé de 0,9 % par rapport à 2014 et de 5,1 % par rapport à 2011.

Selon les données recueillies par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, le Canada a enregistré de façon constante un taux de policiers inférieur à la moyenne, comparativement aux pays semblables^{Note 2}, du point de vue de la population, de la masse terrestre géographique et du revenu par habitant (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, 2015).

Parmi les provinces canadiennes, le taux de policiers variait entre 154 policiers pour 100 000 habitants à l’Île-du-Prince-Édouard et 202 policiers pour 100 000 habitants en Saskatchewan (graphique 2). En 2015, le taux de policiers pour les provinces et territoires — qui exclut le personnel du Quartier général et de la Division dépôt de la Gendarmerie royale du Canada (École de la GRC) — s’établissait à 189 policiers pour 100 000 habitants. Comme par le passé, les taux de policiers dans les territoires étaient beaucoup plus élevés que ceux observés dans les provinces.

En 2015, le taux de policiers a diminué dans toutes les provinces, sauf à Terre-Neuve-et-Labrador, où il est demeuré stable (-0,4 %), et en Alberta, où il a augmenté légèrement (0,5 %) (tableau 2).

Depuis 2005, de nombreuses provinces suivent une tendance semblable à celle observée à l’échelle nationale (graphique 1), à l’exception du Québec, dont le taux de policiers a peu varié au cours des 10 dernières années. Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse ont également suivi la tendance nationale mais ont affiché la plus forte croissance du taux de policiers de 2006 à 2008. Par conséquent, malgré des baisses récentes, les taux de policiers enregistrés par ces deux provinces en 2015 étaient considérablement plus élevés que ceux de 2005. Au Nouveau-Brunswick, au Québec et en Saskatchewan, les taux de policiers étaient inférieurs à ceux notés en 2005.

Parmi les services de police desservant des municipalités canadiennes de 100 000 habitants et plus^{Note 3}, le taux de policiers moyen était de 150 policiers pour 100 000 habitants. Les taux de policiers les plus élevés ont été enregistrés à Victoria, en Colombie-Britannique (240 policiers pour 100 000 habitants), et à Montréal, au Québec (233 policiers pour 100 000 habitants). Les taux de policiers les plus faibles ont été observés à Richmond, en Colombie-Britannique (97 policiers pour 100 000 habitants), à Lévis, au Québec (104 policiers pour 100 000 habitants) et à Richelieu–Saint-Laurent, au Québec (104 policiers pour 100 000 habitants) (tableau 3).

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Fin de l'encadré

Le transfert de tâches à des employés civils au sein des services de police

En plus de compter des policiers assermentés, les services de police font appel à des employés civils afin de pourvoir des postes tels que ceux de commis, de répartiteur, de gestionnaire, d’analyste, de cadet et d’agent de sécurité. Le transfert de tâches à des employés civils au sein des services de police désigne le processus consistant à distinguer, parmi les tâches et les responsabilités actuellement assumées par des policiers, celles qui pourraient être effectuées par des employés civils. Selon certains, la redistribution des responsabilités entre les policiers et les employés civils pourrait accroître l’efficacité et l’efficience économique de la prestation des services policiers (Griffiths, Pollard et Stamatakis, 2014). En revanche, d’autres incitent à la prudence : lorsqu’on procède au transfert de tâches à des employés civils, il faut garder en tête que les tâches devant être effectuées par des policiers assermentés le demeurent, et il faut également s’assurer que le service de police et l’environnement de travail profiteraient de l’intégration d’employés civils (Morrell, 2014; Peak, 2010).

Le 15 mai 2015, 28 368 employés civils^{Note 4} travaillaient au sein des services de police au Canada, ce qui représente 3 employés des services de police sur 10 (29 %) (graphique 3). En 2015, les employés civils occupaient le plus souvent des postes administratifs (10,2 % du personnel), des postes de gestionnaire ou de professionnel (9,9 %) et des postes aux communications ou à la répartition (4,0 %). La proportion restante des employés civils, qui représentaient 5,1 % du personnel des services de police, occupait notamment des postes d’agent de sécurité, de cadet, d’agent spécial et de brigadier scolaire.

Le nombre d’employés civils par rapport à l’ensemble des employés des services de police augmente graduellement depuis le début de la collecte de ces données en 1962. Cette année-là, les employés civils représentaient seulement 18 % du personnel des services de police, comparativement à 29 % en 2015. Cela signifie qu’il y avait 4,6 policiers pour chaque employé civil au sein des services de police en 1962, par rapport à 2,4 en 2015.

L’augmentation récente du nombre d’employés civils est principalement attribuable au nombre de postes de gestionnaire et de professionnel au sein des services de police; l’effectif de cette catégorie, qui englobe les gestionnaires, les administrateurs, les analystes, les scientifiques et d’autres employés civils qualifiés, a triplé depuis 1996. En 2015, les postes de gestionnaire et de professionnel représentaient 9,9 % du personnel des services de police (graphique 3; graphique 4).

Le nombre de policières continue d’augmenter

Le 15 mai 2015, il y avait 14 332 policières au Canada, ce qui représente le cinquième de l’ensemble des policiers (20,8 %). Cela constitue une augmentation de +1,3 % par rapport à 2014. La proportion de policières dans les services de police canadiens augmente chaque année depuis que ces données sont recueillies (graphique 5).

Depuis peu, les femmes occupent une part croissante des postes aux grades supérieurs des services de police. La proportion d’officiers supérieurs de sexe féminin a commencé à augmenter considérablement en 1995, alors qu’elle s’établissait à 1,6 %. Par la suite, cette proportion a plus que doublé, étant passée de 5,5 % en 2005 à 12,4 % en 2015. De même, la proportion de sous-officiers de sexe féminin, dont le grade se situe entre celui d’agent et de lieutenant, est passée de 9,7 % en 2005 à 18,0 % en 2015.

Alors que la représentation des femmes augmente progressivement dans les rangs des policiers assermentés, les femmes qui travaillent dans des services de police occupent le plus souvent des postes civils. En effet, plus de la moitié (57,3 %) des femmes travaillant dans les services de police occupaient des postes civils, ce qui représente 67,8 % des employés civils. Par comparaison, 85,6 % des hommes travaillant au sein des services de police étaient des policiers assermentés, alors que la proportion restante de 14,4 % était composée d’employés civils.

L’effectif policier est légèrement plus âgé qu’en 2012

Le 15 mai 2015, plus de la moitié (54,5 %) des policiers étaient âgés de 40 ans et plus. Depuis 2012, la proportion de policiers âgés de moins de 40 ans a diminué, étant passée de 49,6 % en 2012 à 45,5 % en 2015. Parallèlement, la proportion de policiers âgés de 40 ans et plus a augmenté, étant passée de 50,4 % en 2012 à 54,5 % en 2015. En ce qui concerne les policiers âgés de 50 ans et plus, ils représentent maintenant 17,9 % de tous les policiers, en hausse par rapport à la proportion de 14,9 % notée en 2012 (graphique 6).

Les renseignements sur les embauches et les départs enregistrés pendant l’année civile ou l’exercice révèlent que, depuis 2012-2013, le nombre de policiers qui ont quitté leur service de police respectif ou qui ont pris leur retraite dépasse le nombre de policiers embauchés. De 2011-2012 à 2014-2015, 8 770 policiers ont quitté les services de police, alors que seulement 8 000 policiers ont été embauchés.

En 2014-2015, 2 395 policiers ont été embauchés au sein des services de police. La majorité (80 %) de ces policiers étaient des recrues diplômées, c’est-à-dire qu’ils avaient réussi avec succès un programme de formation leur octroyant le statut de policier assermenté au cours de l’année civile ou de l’exercice précédent. La proportion restante (20 %) était composée de policiers d’expérience.

Parmi les 2 496 policiers qui ont quitté leur service de police en 2014-2015, 70 % ont pris leur retraite, tandis que les autres ont donné d’autres raisons, y compris le fait d’avoir été embauché par un autre service de police. Alors que 11 % des policiers au Canada étaient admissibles à la retraite en 2014-2015^{Note 5}, dans les faits, seulement 2,6 % (1 741 policiers) ont pris leur retraite pendant l’année civile ou l’exercice (tableau 4).

Les dépenses de fonctionnement des services de police se sont élevées à 13,9 milliards de dollars en 2014-2015

En 2014-2015, les dépenses de fonctionnement de fin d’année des services de police au Canada ont atteint 13,9 milliards de dollars en dollars courants (tableau 5). Ces dépenses comprennent les traitements et salaires (66 %), les avantages sociaux^{Note 6} (15 %) et les autres dépenses de fonctionnement^{Note 7} (19 %). Après ajustement pour tenir compte de l’inflation, les dépenses des services de police ont augmenté chaque année de 1997-1998 à 2010-2011. Depuis, les dépenses de fonctionnement sont demeurées relativement stables et sont restées inchangées en 2014-2015 (tableau 6).

Lorsqu’on examine les dépenses au niveau des habitants pour la période de 1997-1998 à 2009-2010, on constate que les dépenses de fonctionnement des services de police se sont accrues, étant passées de 222 $ à 320 $ par habitant, après correction pour tenir compte de l’inflation (graphique 7, tableau 6). Depuis 2009-2010, les dépenses de fonctionnement ont généralement diminué, y compris une baisse de 0,9 % en 2014-2015.

Sur ces dépenses de fonctionnement totales, des dépenses de 7,3 milliards de dollars ont été associées à des services de police municipaux autonomes, ce qui représente une augmentation de 1,0 % par rapport à l’exercice précédent, après correction pour tenir compte de l’inflation. Les dépenses de fonctionnement des services de police autonomes ont crû dans chacune des provinces concernées, sauf à l’Île-du-Prince-Édouard (-2,1 %) et au Québec (-1,5 %), où les dépenses ont diminué.

Ensemble, les corps de police provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, du Québec et de l’Ontario ont déclaré des dépenses en dollars courants totalisant 2,1 milliards de dollars. Après correction pour tenir compte de l’inflation, le total des dépenses des corps de police provinciaux s’est accru de 0,7 % en 2014-2015, cette croissance est entièrement attribuable à l’augmentation de 5,3 % des dépenses de fonctionnement de la Police provinciale de l’Ontario (PPO). Cette importante hausse découle de l’entrée en vigueur d’une augmentation salariale pour les membres de la PPO, à la suite de deux années de gel salarial. Les dépenses de fonctionnement de la Force constabulaire royale de Terre-Neuve et de la Sûreté du Québec ont pour leur part reculé de 11,9 % et de 3,4 % respectivement.

Les dépenses de fonctionnement totales de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) se sont établies à 4,5 milliards de dollars en 2014-2015. Puisque la GRC fournit un éventail de services policiers aux provinces et territoires et qu’elle a des responsabilités nationales, ses dépenses peuvent être réparties dans les trois catégories suivantes : contrats de services policiers (55 %), services policiers fédéraux et internationaux (19 %) et soutien et services fonctionnels (26 %). Dans l’ensemble, les dépenses de fonctionnement en dollars courants de la GRC ont reculé de -1,4 % en 2014, après correction pour tenir compte de l’inflation.

Description de l’enquête

L’Enquête sur l’administration policière permet de recueillir des données sur l’effectif policier et les dépenses auprès de chacun des corps de police municipaux, provinciaux et fédéral au Canada. Sont exclus de l’enquête les organismes de sécurité suivants : le Service canadien du renseignement de sécurité, la police des chemins de fer et la police militaire, ainsi que les ministères chargés de l’application de certaines lois dans les domaines de l’impôt sur le revenu, des douanes et de l’accise, de l’immigration, des pêches et de la faune. De plus, les services de sécurité privés et les enquêteurs privés sont exclus de l’enquête.

Les données figurant dans le présent rapport représentent l’effectif policier au 15 mai 2015 et les dépenses de fonctionnement de fin d’année pour l’année civile 2014 ou l’exercice 2014-2015. Le nombre de policiers représente le nombre réel de policiers permanents assermentés qui étaient disponibles pour le service actif en date du 15 mai 2015. Les employés à temps partiel sont convertis en équivalents temps plein. Les dépenses au chapitre des services de police sont des dépenses réelles de fonctionnement et elles comprennent les traitements et salaires, les avantages sociaux et les autres dépenses de fonctionnement, telles que les coûts des locaux, du carburant et de l’entretien. Les dépenses en immobilisations, les recettes et les recouvrements sont exclus des données sur les dépenses.

Depuis 2012, l’Enquête sur l’administration policière comprend un questionnaire supplémentaire qui permet de recueillir des renseignements détaillés sur les embauches, les départs, l’admissibilité à la retraite, le nombre d’années de service, l’âge, le niveau de scolarité, l’appartenance à une minorité visible et la langue. Certains de ces renseignements ne sont pas publiés en raison de problèmes de qualité des données.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Tendances de l’effectif policier, Canada, 1962 à 2015

Tableau 2 Policiers selon l’échelon du service de police et selon la province ou le territoire, 2015

Tableau 3 Services de police municipaux desservant une population de 100 000 habitants et plus, Canada, 2015

Tableau 4 Embauches et départs de policiers, selon la province ou le territoire, Canada, 2014-2015

Tableau 5 Dépenses totales au chapitre des services de police, en dollars courants, selon la province ou le territoire, 2014-2015

Tableau 6 Dépenses au chapitre des services de police, en dollars courants et en dollars constants (2002), Canada, 1986-1987 à 2014-2015

Références

Comité permanent de la sécurité publique et nationale. 2014. « Aspects économiques liés aux services de police », Rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, Chambre des communes, Ottawa, Ontario.

Conference Board of Canada. 2015. « Classement provincial et territorial » (site consulté le 30 octobre 2015).

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GRIFFITHS, Curt Taylor, Nahanni POLLARD et Tom STAMATAKIS. 2014. « Assessing the effectiveness and efficiency of a police service: The analytics of operational reviews », Police Practice and Research, vol. 16, n^o 2, p. 175 à 187.

HUTCHINS, Hope. 2015. « Les ressources policières au Canada, 2014 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

MORRELL, Kevin. 2014. « Civilianization and its discontents », Academy of Management Proceedings, vol. 2014, n^o 1, Academy of Management Proceedings.

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Sécurité publique Canada. 2013. Sommet sur les paramètres économiques des services de police : Optimiser l’avantage des services de police du Canada (site consulté le 15 janvier 2016).