Section 3 : Affaires de violence entre partenaires intimes déclarées par la police

par Dyna Ibrahim

Aux fins de la présente section, la définition traditionnelle de la violence familiale a été élargie afin d’inclure la violence commise par un partenaire intime autre qu’un conjoint. Le terme « violence entre partenaires intimes » désigne la violence commise à l’endroit d’un conjoint ou d’une conjointe, ou encore d’un partenaire amoureux ou d’une partenaire amoureuse (actuels et anciens), peu importe la situation des particuliers dans le ménage. Le terme « conjoint » désigne les conjoints mariés ou vivant en union libre, les conjoints séparés d’un mariage ou d’une union libre, ainsi que les conjoints divorcés, alors que le terme « partenaire amoureux » englobe les petits amis et petites amies (actuels et anciens) ainsi que d’autres relations intimes. Les autres relations intimes font référence aux relations sexuelles, ou aux situations où il y a une attirance sexuelle réciproque, mais où la relation n’est pas considérée comme une relation amoureuse. Cette analyse des différentes formes de violence entre partenaires intimes, tant conjugale que non conjugale, trace un portrait général qui permet d’informer les décideurs et autres intervenants qui travaillent à prévenir et à contrer la violence entre partenaires intimes.

Dans la présente section, la violence entre partenaires intimes comprend les infractions prévues au Code criminel déclarées par la police à l’endroit de victimes âgées de 15 ans et plus dans le cadre d’une relation intime. Fondés sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête sur les homicides de 2014, les renseignements fournis dans cette section comprennent une analyse de l’âge et du sexe des victimes, du lien de l’auteur présumé avec la victime, des types d’infractions avec violence commises et de la présence d’armes sur les lieux du crime. On y trouve aussi des comparaisons entre les victimes de violence conjugale et les victimes des autres formes de violence entre partenaires intimes. Une répartition géographique de la violence entre partenaires intimes est également présentée, de même qu’une analyse des tendances relatives à certaines infractions à l’endroit des partenaires intimes, y compris une analyse des homicides.

La présente section porte sur tous les types d’infractions avec violence prévues au Code criminel qui ont été portées à l’attention de la police en 2014, allant des menaces aux homicides, en passant par la violence physique et sexuelle. Les crimes sans violence, comme le vol et la fraude, toutes les formes de violence qui n’ont pas été corroborées par la police, ainsi que la conduite qui n’est pas visée par le Code criminel, ne sont pas compris dans cette section. De plus, l’analyse fondée sur les données de l’Enquête sur les homicides exclut les homicides qui n’ont pas été résolus par la police. Bien que la présente section contienne des renseignements contextuels importants sur les affaires de violence entre partenaires intimes qui sont portées à l’attention de la police, il se peut qu’elle présente un portrait sous-estimé de la portée réelle de la violence entre partenaires intimes au Canada.

La section « Tendances en matière de violence conjugale autodéclarée au Canada, 2014 » contient des renseignements sur les formes de violence qu’il peut y avoir dans une relation conjugale.

Sauf indication contraire, tous les taux indiqués dans la présente section sont calculés pour 100 000 personnes. La section « Description de l’enquête » contient des renseignements sur les sources de données et les méthodes d’enquête ainsi que des définitions.

Début de l'encadré

Faits saillants

Quatre victimes sur cinq qui ont déclaré avoir subi de la violence entre partenaires intimes étaient des femmes

  • En 2014, les victimes de violence entre partenaires intimes représentaient plus du quart (27 %) des victimes de crimes violents signalés à la police, soit 88 600 affaires de violence. Quatre victimes sur cinq de violence entre partenaires intimes déclarée par la police étaient des femmes (tableau 3.1).
  • La violence entre partenaires intimes était le type de crime violent le plus souvent commis contre les victimes de sexe féminin (42 %) et déclaré par la police, comparativement à 12 % chez les victimes de sexe masculin. En revanche, un plus grand nombre de victimes de sexe masculin que de victimes de sexe féminin ont subi de la violence aux mains d’un ami ou d’une connaissance (40 % par rapport à 28 %) ou d’un étranger (35 % par rapport à 15 %) (tableau 3.1).
  • Plus de la moitié (52 %) des victimes de violence entre partenaires intimes déclarée par la police ont été agressées par un partenaire amoureux, alors que 46 % des victimes l’ont été par un conjoint. Dans les affaires de violence entre partenaires intimes, les auteurs présumés étaient plus souvent des partenaires amoureux actuels (33 %) ou des conjoints actuels (33 %) que d’ex-partenaires amoureux (19 %) ou d’ex-conjoints (13 %) (tableau 3.1).
  • Chez les jeunes de 15 à 19 ans et les jeunes adultes de 20 à 24 ans agressés par un partenaire intime, les auteurs présumés étaient le plus souvent des partenaires amoureux actuels (51 % et 44 % respectivement) (tableau 3.2).
  • Le taux de victimisation aux mains d’un conjoint actuel augmentait avec l’âge. Les personnes de 65 ans et plus affichaient la plus forte proportion de victimisation aux mains d’un conjoint actuel. Parmi toutes les victimes de violence entre partenaires intimes appartenant à ce groupe d’âge, 7 sur 10 ont été agressées par leur conjoint actuel (6.8 %) (tableau 3.2).

Les voies de fait simples et les voies de fait majeures sont plus fréquentes chez les victimes masculines de violence entre partenaires intimes déclarée par la police

  • Les voies de fait (77 %) représentaient l’infraction la plus souvent commise à l’endroit des victimes de violence entre partenaires intimes déclarée par la police, suivies des menaces (8 %) et du harcèlement criminel (6 %) (tableau 3.3).
  • Les hommes victimes de violence entre partenaires intimes étaient plus susceptibles que les femmes victimes d’avoir subi des voies de fait majeures (niveaux 2 et 3) (21 % par rapport à 12 %) ou des voies de fait simples (niveau 1) (65 % par rapport à 62 %). En revanche, les victimes de sexe féminin étaient plus susceptibles que leurs homologues de sexe masculin d’avoir fait l’objet de menaces (9 % par rapport à 6 %) ou de harcèlement criminel (7 % par rapport à 4 %). Les affaires d’infraction sexuelle étaient 10 fois plus courantes chez les femmes victimes de violence entre partenaires intimes (4 %) que chez les hommes victimes (0,4 %) (tableau 3.3).
  • En 2014, les auteurs présumés de violence entre partenaires intimes déclarée par la police ont eu recours à la force physique pour plus de 7 victimes sur 10 (71 %). Dans une plus faible proportion d’affaires, un couteau (4 %), une massue ou un instrument contondant (2 %) ou une arme à feu (0,7 %) était présent. Dans une proportion supplémentaire de 7 % des affaires, on trouvait d’autres types d’armes, comme les explosifs, le feu ou les véhicules à moteur. Des menaces ne mettant pas en cause une arme ont été signalées dans 15 % des affaires (tableau 3.4).
  • À l’instar des constatations précédentes, la majorité des victimes de violence entre partenaires intimes déclarée par la police en 2014 étaient impliquées dans des affaires qui ont été classéesNote 1 par la police par le dépôt ou la recommandation d’une accusation (72 %). Pour environ 15 % des victimes de violence entre partenaires intimes, les affaires ont été classées sans mise en accusation, par exemple à la demande du plaignant de ne pas porter d’accusations (6 %). La proportion restante de 13 % des victimes étaient impliquées dans des affaires qui n’ont pas été classées (tableau 3.5).

La Saskatchewan et le Manitoba enregistrent les taux les plus élevés de violence entre partenaires intimes de toutes les provinces

  • En 2014, le taux de violence entre partenaires intimes déclarée par la police au Canada s’établissait à 301,1 pour 100 000 personnes. Tout comme les taux de crimes déclarés par la police en général (Boyce, 2015), les taux de violence entre partenaires intimes étaient les plus élevés dans les territoires, soit plus du double du taux enregistré pour les provinces. Le Nunavut (3 578,0 pour 100 000 personnes) a enregistré le plus fort taux de violence entre partenaires intimes déclarée par la police au Canada, soit plus de cinq fois le taux observé en Saskatchewan (652,1), qui a inscrit le plus haut taux parmi les provinces. Le Manitoba (499,9) a affiché le deuxième plus fort taux de violence entre partenaires intimes observé parmi les provinces, alors que l’Île-du-Prince-Édouard (207,6) a enregistré le plus faible taux (tableau 3.6).
  • Même si, dans l’ensemble du Canada, les femmes étaient généralement plus susceptibles que les hommes d’être victimes de violence entre partenaires intimes, cette tendance était particulièrement évidente au Nunavut, au Manitoba et en Saskatchewan, où les femmes étaient plus de quatre fois plus susceptibles d’être agressées par un conjoint ou un partenaire amoureux que les hommes. L’Ontario (89,6 pour 100 000 personnes) a enregistré le plus faible taux de violence entre partenaires intimes déclarée par la police à l’endroit des hommes (tableau 3.6).

Le nombre d’affaires de violence entre partenaires intimes déclarée par la police recule par rapport à 2009

  • Selon les dossiers de la police, en 2014, le taux global de voies de fait entre partenaires intimes s’établissait à 230,2 pour 100 000 personnes, ce qui représente une baisse de 2 % par rapport à 2013 et de 12 % par rapport à 2009. En revanche, le taux d’agressions sexuelles entre partenaires intimes a augmenté de 18 %, étant passé de 7,3 en 2009 à 8,6 en 2014, principalement en raison de la hausse du nombre d’agressions sexuelles de niveau 1, soit le type d’agression sexuelle le plus courant (tableau 3.7).
  • Chez les femmes victimes de violence entre partenaires intimes déclarée par la police, le taux de tentatives de meurtre a reculé de 28 % et le taux de voies de fait a diminué de 14 % entre 2009 et 2014. Toutefois, le taux d’agressions sexuelles chez les femmes victimes de violence entre partenaires intimes a augmenté de 19 %, étant passé de 13,9 pour 100 000 femmes en 2009 à 16,6 en 2014 (tableau 3.7).
  • Chez les hommes victimes de violence entre partenaires intimes déclarée par la police, le taux de tentatives de meurtre a augmenté de 3 % et le taux d’agressions sexuelles a crû de 4 % de 2009 à 2014. Au cours de cette période, on a observé une légère diminution du taux de voies de fait commises à l’endroit des hommes victimes de violence entre partenaires intimes (qui est passé de 115,0 en 2009 à 110,8 en 2014) (tableau 3.7).

Les femmes de 25 à 29 ans sont les plus à risque d’être victimes d’un homicide entre partenaires intimes

  • Les données policières révèlent une tendance générale à la baisse pour ce qui est du taux d’homicides entre partenaires intimes depuis les 20 dernières années. En 2014, le taux d’homicides entre partenaires intimes, qui s’établissait à 2,8 pour 1 million de personnes, a diminué de 40 % par rapport à 1994 et de 26 % par rapport à 2004 (tableau 3.8).
  • Alors que les taux d’homicides entre partenaires intimes ont diminué tant chez les femmes que chez les hommes au cours des 20 dernières années, les femmes sont demeurées plus susceptibles que les hommes d’être victimes de ce type d’homicide. En 2014, le taux d’homicides sur des partenaires intimes de sexe féminin (4,4 pour 1 million) était environ quatre fois plus élevé que celui des victimes de sexe masculin (1,1) (tableau 3.8).
  • Selon les données déclarées par la police, de 2004 à 2014, on a dénombré un total de 967 homicides entre partenaires intimes, dont la majorité ont été commis par un conjoint (74 %); ils étaient suivis de ceux commis par un partenaire amoureux (23 %) (tableau 3.9).
  • Au cours de la période allant de 2004 à 2014, les femmes de 25 à 29 ans étaient les plus à risque d’être victimes d’un homicide aux mains d’un partenaire intime, affichant un taux de 8,0 pour 1 million (par rapport à 2,5 pour 1 million d’hommes de ce groupe d’âge); venaient ensuite les femmes de 35 à 39 ans (7,2 pour 1 million) (tableau 3.10).
  • Les jeunes femmes de 15 à 19 ans (2,7 pour 1 million) étaient plus de 13 fois plus susceptibles d’être tuées par un partenaire intime que leurs homologues de sexe masculin (0,2 pour 1 million) (tableau 3.10).

Fin de l'encadré

Tableaux de données détaillés

Tableau 3.1 Victimes d'un crime violent déclaré par la police, selon le sexe de la victime et le lien de l'auteur présumé avec celle-ci, Canada, 2014
Tableau 3.2 Victimes de violence entre partenaires intimes, affaires déclarées par la police, selon le groupe d'âge de la victime et le type de relation, Canada, 2014
Tableau 3.3 Victimes de violence entre partenaires intimes, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime et le type d'infraction, Canada, 2014
Tableau 3.4 Victimes d'un crime violent déclaré par la police, selon le type de partenaire intime et l'arme la plus dangereuse sur les lieux de l'affaire, Canada, 2014
Tableau 3.5 Victimes de violence entre partenaires intimes, affaires déclarées par la police, selon l'état de classement des affaires et le type de relation entre les partenaires intimes, Canada, 2014
Tableau 3.6 Victimes de violence entre partenaires intimes, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime et la province et le territoire, 2014
Tableau 3.7 Victimes de violence entre partenaires intimes, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime et certaines infractions avec violence, Canada, 2009 à 2014
Tableau 3.8 Victimes d'homicides entre partenaires intimes, selon le sexe de la victime, Canada, 1994 à 2014
Tableau 3.9 Victimes d'homicides entre partenaires intimes, selon le type de relation, Canada, 2004 à 2014
Tableau 3.10 Victimes d'homicides entre partenaires intimes, selon le sexe et le groupe d'âge de la victime, Canada, 2004 à 2014

Références

BOYCE, Jillian. 2015. « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2014 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

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