Tendances des infractions contre l'administration de la justice : faits saillants

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  • En 2014, environ 1 infraction au Code criminel sur 10 déclarée par la police était une infraction contre l’administration de la justice. Dans les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, plus du tiers des causes réglées comprenait au moins une accusation en lien avec une infraction contre l’administration de la justice. Les infractions contre l’administration de la justice comprennent les infractions au Code criminel telles que le défaut de se conformer à une ordonnance ou à une condition, le défaut de comparaître devant le tribunal et le manquement à une ordonnance de probation.
  • Le taux d’infractions contre l’administration de la justice déclarées par la police a diminué de 7 % entre 2004 et 2014; cette baisse était beaucoup plus faible que celle observée au chapitre du taux global de criminalité, qui a fléchi de 34 %. Malgré la diminution du taux d’infractions contre l’administration de la justice, la proportion de ces infractions ayant mené à des accusations a augmenté, surtout chez les femmes (hausse de 21 % depuis 2004).
  • Malgré la baisse globale du nombre d’infractions contre l’administration de la justice déclarées par la police au cours des 10 dernières années, l’infraction contre l’administration de la justice la plus souvent déclarée par la police — le défaut de se conformer à une ordonnance — a augmenté en 2014. La proportion de causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes comprenant des infractions contre l’administration de la justice a augmenté de 2005-2006 à 2013-2014.
  • En 2013-2014, 39 % des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes comprenaient au moins une infraction contre l’administration de la justice parmi les accusations. Les déclarations de culpabilité étaient plus courantes dans ces causes que dans celles ne comprenant pas d’accusation en lien avec une infraction contre l’administration de la justice.
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