Tableau 4
Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon le type d'infraction et le sexe de l'accusé, Canada, 2013-2014

Tableau 4
Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon le type d’infraction et le sexe de l’accusé, Canada, 2013-2014
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les données sont présentées selon Type d’infraction (titres de rangée) et Hommes accusés et Femmes accusées, calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infractionNote 1 Hommes accusés Femmes accusées
nombreNote 2 pourcentage nombreNote 2 pourcentage
Crimes violents 63 445 82 13 720 18
Homicide 196 87,5 28 12,5
Tentative de meurtre 156 88 22 12
Vol qualifié 2 723 89 353 11
Agression sexuelle 2 638 99 38 1
Autres infractions d'ordre sexuelNote 3 2 966 97 106 3
Voies de fait majeuresNote 4 13 359 78 3 802 22
Voies de fait simples 24 054 78 6 977 22
Menaces 12 793 88 1 686 12
Harcèlement criminel 2 480 87 360 13
Autres crimes violents 2 080 86 348 14
Crimes contre les biens 55 676 72 21 326 28
VolNote 5 22 247 65 12 059 35
Introduction par effraction 7 721 88 1 028 12
Fraude 7 084 67 3 469 33
Méfait 10 204 83 2 042 17
Possession de biens volés 7 266 74 2 567 26
Autres crimes contre les biens 1 154 88 161 12
Infractions contre l’administration de la justice 59 912 82 13 329 18
Défaut de comparaître 3 195 75 1 046 25
Manquement aux conditions de la probation 23 118 83 4 596 17
Fait de se trouver illégalement en liberté 1 888 91 193 9
Défaut de se conformer à une ordonnance 25 905 82 5 874 18
Autres infractions contre l’administration de la justice 5 806 78 1 620 22
Autres infractions au Code criminel 11 684 86 1 861 14
Infractions relatives aux armes 7 317 90 792 10
Prostitution 588 71 235 29
Fait de troubler la paix 1 021 81 243 19
Infractions restantes au Code criminel 2 758 82 591 18
Infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) 190 717 79 50 236 21
Délits de la route prévus au Code criminel 37 231 83 7 844 17
Conduite avec facultés affaiblies 29 238 81 6 716 19
Autres délits de la route prévus au Code criminel 7 993 88 1 128 12
Total des infractions au Code criminel 227 948 80 58 080 20
Infractions aux autres lois fédérales 37 195 85 6 548 15
Possession de drogues 12 236 86 2 071 14
Autres infractions relatives aux droguesNote 6 7 414 80 1 882 20
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 720 81 166 19
Infractions restantes aux autres lois fédérales 16 825 87 2 429 13
Total des infractions 265 143 80 64 628 20
Note 1.

Les causes qui comptent plus d’une accusation sont représentées par l’infraction la plus grave.

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Note 2.

Une cause comprend une ou plusieurs accusations portées contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale.

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Note 3.

Comprend notamment les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, la pornographie juvénile, le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur et l’exploitation sexuelle.

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Note 4.

Comprend notamment les voies de fait armées (niveau 2) et les voies de fait graves (niveau 3).

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Note 5.

Comprend notamment le vol de plus de 5 000 $, le vol de 5 000 $ ou moins, et le vol de véhicules à moteur.

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Note 6.

Comprend le trafic, la production, l’importation et l’exportation de drogues.

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Note : Comprend de l’information sur les accusés qui avaient 18 ans et plus au moment de l’infraction. Exclut les causes pour lesquelles l’âge ou le sexe de l’accusé était inconnu. Les données excluent les renseignements provenant des cours supérieures de l’Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan et des cours municipales du Québec en raison de l’indisponibilité des données. Les renseignements sur le sexe des accusés ne sont pas disponibles pour le Manitoba.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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