Tableau 3
Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon le type d'infraction, Canada, 2012-2013 et 2013-2014

Tableau 3
Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon le type d’infraction, Canada, 2012-2013 et 2013-2014
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les données sont présentées selon Type d’infraction (titres de rangée) et 2012-2013, 2013-2014, Variation en pourcentage du nombre de causes entre 2012-2013 et 2013-2014 et Écart de la durée médiane des causes entre 2012-2013 et 2013-2014, calculées selon nombre, durée médiane des causes (jours), pourcentage et jours unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infractionNote 1 2012-2013 2013-2014 Variation en pourcentage du nombre de causes entre 2012-2013 et 2013-2014 Écart de la durée médiane des causes entre 2012-2013 et 2013-2014
nombreNote 2 durée médiane des causes (jours)Note 3 nombreNote 2 durée médiane des causes (jours)Note 3 pourcentage jours
Crimes violents 91 033 167 84 862 172 -7 5
Homicide 243 485 258 451 6 -34
Tentative de meurtre 145 315 186 314 28 -1
Vol qualifié 3 985 220 3 388 223 -15 3
Agression sexuelle 3 204 309 3 002 321 -6 12
Autres infractions d’ordre sexuelNote 4 3 307 307 3 462 305 5 -2
Voies de fait majeuresNote 5 20 547 194 19 232 198 -6 4
Voies de fait simples 35 863 132 33 630 134 -6 2
Menaces 17 559 154 15 810 161 -10 7
Harcèlement criminel 3 158 156 3 175 166 1 10
Autres crimes violents 3 022 229 2 719 226 -10 -3
Crimes contre les biens 88 664 100 82 187 106 -7 6
VolNote 6 39 318 71 36 364 73 -8 2
Introduction par effraction 10 864 164 9 609 176 -12 12
Fraude 12 130 169 11 381 170 -6 1
Méfait 13 771 107 13 041 113 -5 6
Possession de biens volés 10 987 98 10 371 100 -6 2
Autres crimes contre les biens 1 594 174 1 421 147 -11 -27
Infractions contre l’administration de la justice 85 554 72 82 116 76 -4 4
Défaut de comparaître 4 565 82 4 389 71 -4 -11
Manquement aux conditions de la probation 32 742 58 31 334 63 -4 5
Fait de se trouver illégalement en liberté 2 512 18 2 595 13 3 -5
Défaut de se conformer à une ordonnance 37 232 79 35 516 85 -5 6
Autres infractions contre l’administration de la justice 8 503 127 8 282 133 -3 6
Autres infractions au Code criminel 16 791 168 15 272 162 -9 -6
Infractions relatives aux armes 9 682 180 9 020 173 -7 -7
Prostitution 896 106 903 108 1 2
Fait de troubler la paix 1 452 64 1 316 59 -9 -5
Infractions restantes au Code criminel 4 761 197 4 033 211 -15 14
Infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) 282 042 116 264 437 120 -6 4
Délits de la route prévus au Code criminel 52 413 130 48 334 150 -8 20
Conduite avec facultés affaiblies 42 048 115 38 635 141 -8 26
Autres délits de la route prévus au Code criminel 10 365 169 9 699 171 -6 2
Total des infractions au Code criminel 334 455 119 312 771 121 -6 2
Infractions aux autres lois fédérales 53 159 132 47 869 130 -10 -2
Possession de drogues 16 303 85 14 925 87 -8 2
Autres infractions relatives aux droguesNote 7 11 577 258 10 100 254 -13 -4
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 1 214 52 1 132 48 -7 -4
Infractions restantes aux autres lois fédérales 24 065 141 21 712 135 -10 -6
Total des infractions 387 614 120 360 640 123 -7 3
Note 1.

Les causes qui comptent plus d’une accusation sont représentées par l’infraction la plus grave.

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Note 2.

Une cause comprend une ou plusieurs accusations portées contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale.

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Note 3.

La durée d’une cause est calculée selon le nombre de jours nécessaires pour régler la cause, de la première comparution à la décision finale. La médiane est le point central d’une série de valeurs représentant la durée des causes, la moitié des valeurs y étant supérieures et l’autre moitié y étant inférieures.

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Note 4.

Comprend notamment les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, la pornographie juvénile, le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur et l’exploitation sexuelle.

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Note 5.

Comprend notamment les voies de fait armées (niveau 2) et les voies de fait graves (niveau 3).

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Note 6.

Comprend notamment le vol de plus de 5 000 $, le vol de 5 000 $ ou moins, et le vol de véhicules à moteur.

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Note 7.

Comprend le trafic, la production, l’importation et l’exportation de drogues.

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Note : Les données excluent les renseignements provenant des cours supérieures de l’Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan et des cours municipales du Québec en raison de l’indisponibilité des données.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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