Tableau 2
Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon la province ou le territoire, 2012-2013 et 2013-2014

Tableau 2
Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon la province ou le territoire, 2012-2013 et 2013-2014
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les données sont présentées selon Province ou territoire (titres de rangée) et 2012-2013, 2013-2014, Variation en pourcentage du nombre de causes entre 2012-2013 et 2013-2014 et Écart de la durée médiane des causes entre 2012-2013 et 2013-2014, calculées selon nombre, durée médiane des causes (jours), pourcentage et jours unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Province ou territoire 2012-2013 2013-2014 Variation en pourcentage du nombre de causes entre 2012-2013 et 2013-2014 Écart de la durée médiane des causes entre 2012-2013 et 2013-2014
nombre durée médiane des causes (jours)Note 1 nombre durée médiane des causes (jours)Note 1 pourcentage jours
Canada 387 614 120 360 640 123 -7 3
Terre-Neuve-et-Labrador 5 439 113 5 150 146 -5 33
Île-du-Prince-Édouard 1 432 35 1 312 37 -8 2
Nouvelle-Écosse 11 908 158 11 485 155 -4 -3
Nouveau-Brunswick 7 784 94 7 341 104 -6 10
Québec 74 051 215 62 844 238 -15 23
Ontario 144 399 93 133 890 99 -7 6
Manitoba 19 096 160 19 058 159 0 -1
Saskatchewan 23 781 78 23 053 71 -3 -7
Alberta 55 823 121 56 346 127 1 6
Colombie-Britannique 39 424 120 35 850 113 -9 -7
Yukon 931 98 985 92 6 -6
Territoires du Nord-Ouest 1 578 59 1 465 63 -7 4
Nunavut 1 968 55 1 861 66 -5 12
Note 1.

La durée d’une cause est calculée selon le nombre de jours nécessaires pour régler la cause, de la première comparution à la décision finale. La médiane est le point central d’une série de valeurs représentant la durée des causes, la moitié des valeurs y étant supérieures et l’autre moitié y étant inférieures.

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Note : Une cause comprend une ou plusieurs accusations portées contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale. Les données excluent les renseignements provenant des cours supérieures de l’Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan et des cours municipales du Québec en raison de l’indisponibilité des données. De nombreux facteurs peuvent influer sur les différences entre les secteurs de compétence; il faut donc faire preuve de prudence lorsqu’on établit des comparaisons.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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