Tableau 1
Accusations et causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Canada, 2005-2006 à 2013-2014

Tableau 1
Accusations et causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Canada, 2005-2006 à 2013-2014
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Accusations et causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Total des accusations et Total des causes, calculées selon nombre et variation en pourcentage par rapport à l’année précédente unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Année Total des accusationsNote 1 Total des causesNote 2
nombre variation en pourcentage par rapport à l’année précédente nombre variation en pourcentage par rapport à l’année précédente
2005-2006 1 094 431 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 382 322 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
2006-2007 1 109 587 1,4 380 537 -0,5
2007-2008 1 151 509 3,8 393 193 3,3
2008-2009 1 187 324 3,1 398 697 1,4
2009-2010 1 224 191 3,1 410 051 2,8
2010-2011 1 224 787 0,0 409 957 0,0
2011-2012 1 196 169 -2,3 394 116 -3,9
2012-2013 1 182 345 -1,2 387 614 -1,6
2013-2014 1 071 314 -9,4 360 640 -7,0
... n'ayant pas lieu de figurer
Note 1.

Il s’agit d’accusations officielles portées contre des personnes ou des sociétés concernant des infractions à des lois fédérales, ces accusations ayant été traitées par les tribunaux et ayant fait l’objet d’une décision finale.

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Note 2.

Une cause comprend une ou plusieurs accusations portées contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale.

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Note : Les données excluent les renseignements provenant des cours supérieures de l’Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan et des cours municipales du Québec en raison de l’indisponibilité des données.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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