Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2013-2014 : faits saillants

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  • En 2013-2014, plus de 360 000 causes ont été réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, ce qui représente une baisse de 7 % par rapport au nombre de causes réglées l’année précédente.
  • Le nombre de causes réglées a reculé dans la plupart des provinces et des territoires en 2013-2014. Le Québec (-15 %), la Colombie-Britannique (-9 %) et l’Île-du-Prince-Édouard (-8 %) ont affiché les plus fortes baisses d’une année à l’autre du nombre de causes réglées. En revanche, le Yukon a enregistré une hausse (+6 %) du nombre de causes réglées, alors qu’au Manitoba et en Alberta, ce nombre est demeuré relativement stable.
  • La majorité des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes en 2013-2014, soit 76 %, avaient trait à des infractions sans violence. La conduite avec facultés affaiblies a continué d’être à l’origine de la plus grande proportion de causes réglées par les tribunaux (11 %); suivaient de près les causes de vol (10 %) et les causes liées au défaut de se conformer à une ordonnance du tribunal (10 %).
  • Parmi les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, les crimes contre les biens ont diminué de 7 %, et celles ayant affiché les baisses les plus importantes sont l’introduction par effraction (-12 %) et les autres crimes contre les biens (-11 %). Le nombre de causes d’infractions contre l’administration de la justice a diminué de 4 % en 2013-2014.
  • Le nombre de causes de crimes violents a reculé de 7 % en 2013-2014. Les causes ayant trait au vol qualifié (-15 %), aux menaces (-10 %) et aux autres crimes violents (-10 %) sont celles qui ont connu les plus fortes baisses d’une année à l’autre.
  • Les personnes de moins de 35 ans représentaient près de 60 % des accusés ayant comparu devant un tribunal de juridiction criminelle pour adultes en 2013-2014.
  • Comme les années précédentes, 63 % des causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes ont abouti à un verdict de culpabilité. Les proportions de verdicts de culpabilité variaient selon la province ou le territoire, l’Île-du-Prince-Édouard ayant enregistré la proportion la plus élevée (78 %), et l’Ontario, la plus faible (55 %).
  • La probation était le type de peine le plus souvent imposé par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes en 2013-2014, soit dans 43 % des causes avec condamnation. La durée médiane des peines de probation s’élevait à 365 jours.
  • La peine d’emprisonnement venait au deuxième rang des peines les plus souvent imposées en 2013-2014. Un peu plus du tiers (36 %) des causes avec condamnation ont abouti à une peine d’emprisonnement. L’Île-du-Prince-Édouard affichait la proportion la plus élevée de causes avec condamnation ayant entraîné une peine d’emprisonnement, soit 62 %.
  • La durée de la plupart des peines d’emprisonnement était inférieure à six mois en 2013-2014. La durée médiane des peines d’emprisonnement s’élevait à 30 jours. Des peines de deux ans ou plus ont été imposées dans seulement 3 % des causes s’étant soldées par une peine d’emprisonnement.
  • La durée médiane du traitement des causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes en 2013-2014 était de 123 jours, ce qui représente une hausse de trois jours par rapport à l’année précédente.
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