Tableau 3
Causes réglées par les tribunaux de la jeunesse, selon le type d’infraction, Canada, 2012-2013 et 2013-2014

Tableau 3
Causes réglées par les tribunaux de la jeunesse, selon le type d’infraction, Canada, 2012-2013 et 2013-2014
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Causes réglées par les tribunaux de la jeunesse. Les données sont présentées selon Type d’infraction (titres de rangée) et 2012-2013, 2013-2014, Variation en pourcentage du nombre de causes entre 2012-2013 et 2013-2014 et Écart de la durée médiane des causes entre 2012-2013 et 2013-2014, calculées selon nombre, durée médiane des causes (jours), pourcentage et jours unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infractionNote 1 2012-2013 2013-2014 Variation en pourcentage du nombre de causes entre 2012-2013 et 2013-2014 Écart de la durée médiane des causes entre 2012-2013 et 2013-2014
nombreNote 2 durée médiane des causes (jours)Note 3 nombreNote 2 durée médiane des causes (jours)Note 3 pourcentage jours
Crimes violents 12 792 161 11 720 166 -8 5
Homicide 31 448 33 611 6 163
Tentative de meurtre 21 316 20 248 -5 -68
Vol qualifié 2 336 184 1 904 201 -18 17
Agression sexuelle 696 252 750 256 8 4
Autres infractions d’ordre sexuelNote 4 635 232 667 240 5 8
Voies de fait majeuresNote 5 2 715 168 2 396 164 -12 -4
Voies de fait simples 3 878 127 3 613 134 -7 7
Menaces 2 029 134 1 867 143 -8 9
Harcèlement criminel 186 163 192 174 3 11
Autres crimes contre la personne 265 203 278 184 5 -19
Crimes contre les biens 15 723 113 13 370 120 -15 7
VolNote 6 5 476 100 4 658 102 -15 2
Introduction par effraction 3 606 137 3 100 141 -14 4
Fraude 474 131 465 115 -2 -16
Méfait 2 948 108 2 489 113 -16 5
Possession de biens volés 2 779 111 2 294 120 -17 9
Autres crimes contre les biens 440 138 364 155 -17 17
Infractions contre l’administration de la justice 4 893 84 4 290 82 -12 -2
Défaut de comparaître 281 71 246 69 -12 -2
Manquement aux conditions de la probation 128 52 117 83 -9 31
Fait de se trouver illégalement en liberté 306 8 258 7 -16 -1
Défaut de se conformer à une ordonnance 3 230 91 2 875 91 -11 0
Autres infractions contre l’administration de la justice 948 92 794 92 -16 0
Autres infractions au Code criminel 2 424 148 2 160 146 -11 -2
Infractions relatives aux armes 1 555 155 1 451 147 -7 -8
Prostitution 6 249 11 174 83 -75
Fait de troubler la paix 132 102 86 103 -35 1
Infractions restantes au Code criminel 731 141 612 153 -16 12
Infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) 35 832 127 31 540 130 -12 3
Délits de la route prévus au Code criminel 828 113 646 120 -22 7
Conduite avec facultés affaiblies 424 79 318 116 -25 37
Autres délits de la route prévus au Code criminel 404 129 328 122 -19 -7
Total des infractions au Code criminel 36 660 126 32 186 130 -12 4
Infractions aux autres lois fédérales 8 781 64 7 715 69 -12 5
Possession de drogues 1 844 92 1 568 92 -15 0
Autres infractions relatives aux droguesNote 7 718 141 662 141 -8 0
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 4 542 37 3 841 42 -15 5
Infractions restantes aux autres lois fédérales 1 677 103 1 644 99 -2 -4
Total des infractions 45 441 114 39 901 120 -12 6
Note 1.

Les causes qui comptent plus d’une accusation sont représentées par l’infraction la plus grave.

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Note 2.

Une cause comprend une ou plusieurs accusations portées contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale.

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Note 3.

La durée d’une cause est calculée selon le nombre de jours nécessaires pour régler la cause, de la première comparution à la décision finale. La médiane est le point central d’une série de valeurs représentant la durée des causes, la moitié des valeurs y étant supérieures et l’autre moitié y étant inférieures.

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Note 4.

Comprend notamment les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, la pornographie juvénile, le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur et l’exploitation sexuelle.

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Note 5.

Comprend notamment les voies de fait armées (niveau 2) et les voies de fait graves (niveau 3).

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Note 6.

Comprend notamment le vol de plus de 5 000 $, le vol de 5 000 $ ou moins, et le vol de véhicules à moteur.

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Note 7.

Comprend le trafic, la production, l’importation et l’exportation de drogues.

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Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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