Tableau 13
Causes avec condamnation ayant mené à une peine de probation devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon le type d'infraction, le lien et la durée de la probation, Canada, 2005-2006 à 2010-2011

Tableau 13
Causes avec condamnation ayant mené à une peine de probation devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon le type d’infraction, le lien et la durée de la probation, Canada, 2005-2006 à 2010-2011
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Causes avec condamnation ayant mené à une peine de probation devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les données sont présentées selon Infraction la plus grave (titres de rangée) et Durée de la peine de probation, 3 mois ou moins, Plus de 3 mois à 6 mois, Plus de 6 mois à 12 mois, Plus de 12 mois à moins de 2 ans, Plus de 2 ans à 3 ans, Durée inconnue et Total des causes ayant mené à une peine de probation, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Infraction la plus graveNote 1 Durée de la peine de probation
3 mois ou moins Plus de 3 mois à 6 mois Plus de 6 mois à 12 mois Plus de 12 mois à moins de 2 ans Plus de 2 ans à 3 ans Durée inconnue Total des causes ayant mené à une peine de probation
pourcentage
Causes de violence entre partenaire intimes (VPI)Note 2  
Voies de fait simplesNote 3 0,7 7,9 66,9 21,1 0,6 2,8 100
Voies de fait majeuresNote 4 0,7 3,8 45,5 38,4 4,0 7,8 100
Menaces 0,5 4,8 54,9 33,4 2,6 3,9 100
Harcèlement criminel 0,4 1,5 42,5 46,1 8,7 0,8 100
Méfait 1,3 8,0 60,0 26,4 1,0 3,2 100
Manquement aux conditions de la probation 3,0 4,4 44,2 35,7 3,7 9,0 100
Défaut de se conformer à une ordonnance du tribunal 1,8 7,3 48,1 24,2 1,0 17,6 100
Agression sexuelleNote 5 0,0 0,0 35,1 51,9 6,5 6,5 100
Autres infractionsNote 6 1,5 6,4 47,0 33,0 3,3 8,9 100
Total des causes avec condamnation de VPI 0,9 6,8 59,0 26,3 1,7 5,3 100
Causes non liées à la VPINote 7  
Voies de fait simplesNote 3 1,6 13,2 64,9 16,6 0,8 2,9 100
Voies de fait majeuresNote 4 0,8 7,5 51,4 31,0 2,6 6,7 100
Menaces 0,9 8,4 60,0 25,0 1,9 3,8 100
Harcèlement criminel 0,3 1,6 43,1 44,2 10,3 0,4 100
Méfait 2,0 13,0 60,7 20,5 0,8 3,0 100
Manquement aux conditions de la probation 4,4 6,8 50,1 29,6 3,5 5,7 100
Défaut de se conformer à une ordonnance du tribunal 3,6 10,0 52,6 21,1 1,4 11,3 100
Agression sexuelleNote 5 0,9 2,3 34,7 43,7 11,2 7,2 100
Autres infractionsNote 6 2,1 9,3 49,5 28,1 3,7 7,2 100
Total des causes avec condamnation non liées à la VPI 1,6 10,3 57,3 23,7 2,2 4,8 100
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