Tableau 11
Causes avec condamnation ayant mené à une peine d'emprisonnement devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon la durée de l'emprisonnement, le lien et le nombre d'accusations portées contre l'accusé, Canada, 2005-2006 à 2010-2011

Tableau 11
Causes avec condamnation ayant mené à une peine d’emprisonnement devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon la durée de l’emprisonnement, le lien et le nombre d’accusations portées contre la personne, Canada, 2005-2006 à 2010-2011
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Causes avec condamnation ayant mené à une peine d’emprisonnement devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les données sont présentées selon Durée de la peine d’emprisonnement (titres de rangée) et Causes à accusation simple, Causes à accusations multiples et Total des causes avec condamnation, calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Durée de la peine d’emprisonnementNote 1 Causes à accusation simple Causes à accusations multiplesNote 2 Total des causes avec condamnation
nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage
Causes de violence entre partenaires intimes (VPI)Note 3  
1 mois ou moins 2 397 58 15 050 51 17 447 52
Plus de 1 mois à 3 mois 1 113 27 6 829 23 7 942 24
Plus de 3 mois à 6 mois 303 7 2 827 10 3 130 9
Plus de 6 mois à 12 mois 93 2 1 119 4 1 212 4
Plus de 12 mois à moins de 2 ans 34 1 425 1 459 1
2 ans ou plus 36 1 480 2 516 2
Durée inconnue 144 3 2 798 9 2 942 9
Total des causes de VPI ayant mené à une peine d’emprisonnement 4 120 100 29 528 100 33 648 100
Causes non liées à la VPINote 4  
1 mois ou moins 2 319 48 12 589 43 14 908 44
Plus de 1 mois à 3 mois 1 078 22 6 254 21 7 332 21
Plus de 3 mois à 6 mois 464 10 3 097 11 3 561 10
Plus de 6 mois à 12 mois 284 6 1 961 7 2 245 7
Plus de 12 mois à moins de 2 ans 173 4 1 136 4 1 309 4
2 ans ou plus 266 6 2 184 7 2 450 7
Durée inconnue 212 4 2 100 7 2 312 7
Total des causes non liées à la VPI ayant mené à une peine d’emprisonnement 4 796 100 29 321 100 34 117 100
Total des causes ayant mené à une peine d’emprisonnement 8 916 ... 58 849 ... 67 765 ...
... n'ayant pas lieu de figurer
Note 1.

La durée des peines d’emprisonnement exclut le temps passé en détention avant la détermination de la peine et le crédit accordé pour le temps passé en détention avant le prononcé de la peine. La durée d'une peine d’emprisonnement pourrait être affectée si la peine a été purgée en détention avant le procès. Par exemple, le temps passé en détention avant la décision du tribunal et la détermination de la peine, ce qui n’est pas rare dans le cas des infractions plus graves, est susceptible d’influer sur la durée de la peine.

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Note 2.

Une cause qui comporte plus d’une accusation est représentée par l’infraction la plus grave. Les causes à accusations multiples comprennent toutes les accusations dans la cause, peu importe qu’elles aient mené ou non à un verdict de culpabilité.

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Note 3.

Désigne la violence commise par des personnes mariées, séparées et divorcées, des conjoints et conjointes de fait (actuels et anciens), des partenaires amoureux (actuels et anciens) et d’autres partenaires intimes.

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Note 4.

Désigne la violence commise par les parents, les enfants, les frères, les sœurs, les membres de la famille élargie, les amis, les connaissances, les personnes associées à des fins ciminelles ou d’affaires, les symboles d’autorité, les voisins et les étrangers.

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Note : Comprend les victimes qui étaient âgées de 15 à 89 ans au moment de l’affaire. Exclut les affaires pour lesquelles l’âge ou le sexe de la victime était inconnu. Exclut les affaires pour lesquelles l’accusé était âgé de 12 à 17 ans au moment de l’affaire.
Source : Statistique Canada, Base de données couplées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle de 2005-2006 à 2010-2011.
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