Tableau 11
Causes avec condamnation ayant mené à une peine d'emprisonnement devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon la durée de l'emprisonnement, le lien et le nombre d'accusations portées contre l'accusé, Canada, 2005-2006 à 2010-2011

Tableau 11
Causes avec condamnation ayant mené à une peine d’emprisonnement devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon la durée de l’emprisonnement, le lien et le nombre d’accusations portées contre la personne, Canada, 2005-2006 à 2010-2011
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Causes avec condamnation ayant mené à une peine d’emprisonnement devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les données sont présentées selon Durée de la peine d’emprisonnement (titres de rangée) et Causes à accusation simple, Causes à accusations multiples et Total des causes avec condamnation, calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Durée de la peine d’emprisonnementNote 1 Causes à accusation simple Causes à accusations multiplesNote 2 Total des causes avec condamnation
nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage
Causes de violence entre partenaires intimes (VPI)Note 3  
1 mois ou moins 2 397 58 15 050 51 17 447 52
Plus de 1 mois à 3 mois 1 113 27 6 829 23 7 942 24
Plus de 3 mois à 6 mois 303 7 2 827 10 3 130 9
Plus de 6 mois à 12 mois 93 2 1 119 4 1 212 4
Plus de 12 mois à moins de 2 ans 34 1 425 1 459 1
2 ans ou plus 36 1 480 2 516 2
Durée inconnue 144 3 2 798 9 2 942 9
Total des causes de VPI ayant mené à une peine d’emprisonnement 4 120 100 29 528 100 33 648 100
Causes non liées à la VPINote 4  
1 mois ou moins 2 319 48 12 589 43 14 908 44
Plus de 1 mois à 3 mois 1 078 22 6 254 21 7 332 21
Plus de 3 mois à 6 mois 464 10 3 097 11 3 561 10
Plus de 6 mois à 12 mois 284 6 1 961 7 2 245 7
Plus de 12 mois à moins de 2 ans 173 4 1 136 4 1 309 4
2 ans ou plus 266 6 2 184 7 2 450 7
Durée inconnue 212 4 2 100 7 2 312 7
Total des causes non liées à la VPI ayant mené à une peine d’emprisonnement 4 796 100 29 321 100 34 117 100
Total des causes ayant mené à une peine d’emprisonnement 8 916 ... 58 849 ... 67 765 ...
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