Tableau 10
Causes avec condamnation ayant mené à une peine d'emprisonnement devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon le lien et la durée de l'emprisonnement, Canada, 2005-2006 à 2010-2011

Tableau 10
Causes avec condamnation ayant mené à une peine d’emprisonnement devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon le lien et la durée de l’emprisonnement, Canada, 2005-2006 à 2010-2011
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Causes avec condamnation ayant mené à une peine d’emprisonnement devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les données sont présentées selon Infraction la plus sévère (titres de rangée) et Durée de la peine d’emprisonnement, 1 mois ou moins, Plus de 1 mois à 3 mois, Plus de 3 mois à 6 mois, Plus de 6 mois à 12 mois, Plus de 12 mois à moins de 2 ans, 2 ans ou plus, Durée inconnue et Total des causes avec condamnation, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Infraction la plus graveNote 2 Durée de la peine d’emprisonnementNote 1
1 mois ou moins Plus de 1 mois à 3 mois Plus de 3 mois à 6 mois Plus de 6 mois à 12 mois Plus de 12 mois à moins de 2 ans 2 ans ou plus Durée inconnue Total des causes avec condamnation
pourcentage
Causes de violence entre partenaires intimes (VPI)Note 3  
Voies de fait simplesNote 4 59,0 28,0 7,5 1,3 0,2 0,1 4,0 100
Voies de fait majeuresNote 5 28,2 26,5 18,4 11,2 4,4 3,4 7,9 100
Menaces 52,0 28,3 11,2 2,3 0,3 0,2 5,6 100
Harcèlement criminel 48,7 34,6 11,4 3,1 0,3 0,5 1,4 100
Méfait 67,3 19,3 4,6 1,1 0,4 0,0 7,3 100
Manquement aux conditions de la probation 57,0 24,1 5,8 0,8 0,1 0,1 12,0 100
Défaut de se conformer à une ordonnance du tribunal 70,5 13,5 2,7 0,5 0,0 0,0 12,8 100
Agression sexuelleNote 6 10,9 16,0 15,1 16,7 15,4 21,5 4,5 100
Autres infractionsNote 7 41,6 22,9 12,3 5,9 2,7 4,0 10,7 100
Total des causes avec condamnation de VPI 51,9 23,6 9,3 3,6 1,4 1,5 8,7 100
Causes non liées à la VPINote 8  
Voies de fait simplesNote 4 64,5 23,8 6,6 1,2 0,3 0,1 3,5 100
Voies de fait majeuresNote 5 32,3 26,4 15,5 10,3 4,5 4,4 6,6 100
Menaces 58,5 25,7 8,2 1,8 0,2 0,3 5,2 100
Harcèlement criminel 52,8 25,9 10,5 4,9 1,6 2,0 2,3 100
Méfait 65,2 22,4 4,9 0,9 0,3 0,4 6,0 100
Manquement aux conditions de la probation 64,0 21,9 5,3 0,7 0,0 0,0 8,0 100
Défaut de se conformer à une ordonnance du tribunal 75,1 12,8 3,1 0,5 0,1 0,0 8,3 100
Agression sexuelleNote 6 13,5 17,0 12,3 15,0 14,3 21,6 6,3 100
Autres infractionsNote 7 34,1 19,1 11,5 8,6 5,6 13,3 7,7 100
Total des causes avec condamnation non liées à la VPI 43,7 21,5 10,4 6,6 3,8 7,2 6,8 100
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